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Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D05 03 CM082022 Aprobation Rapport Semis 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 30 août 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mardi 30 août 2022 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 13 - Pouvoirs : 03
Date de Convocation : 22/08/2022
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard et M. OCTEAU Stéphane qui ont donné pouvoir respectivement à Mme MORICE Élodie, M. BOITEL Dominique et M. SERVENT François ainsi que Mme TOBI Karine qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme BILLAUD Vanessa.
Délibération n° 03 CM082022
Objet SEMIS - LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE LA RUE DES ACACIAS Présentation du rapport général du commissaire aux comptes pour l'exercice 2021
La SEMIS a transmis à la Commune le bilan 2021, certifié conforme par le Commissaire aux comptes, des opérations de construction et de rénovation des trois logements locatifs sociaux situés Rue des Acacias (programme N°034), ainsi que le rapport général sur les comptes de l’exercice, conformément à la convention de rénovation du 13 septembre 1984 modifiée par avenants.
Date début
convention
Date fin
convention N° Opération
Engagement
conventionnel
au 31/12/2020
Résultat
2021
Engagement
conventionnel
au 31/12/2021
13/09/1984 31/12/2052 034 Logements locatifs sociaux Rue des Acacias - 79 888,07 € - 7 882,79 € - 87 770,86 €
Conformément à l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit émettre un avis sur l’exercice écoulé et donner quitus au mandataire pour cette période.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les comptes des opérations ci-dessus arrêtés au 31/12/2021 laissant apparaître un déficit cumulé pour la commune de – 87 770,86 € (opération conduite aux risques financiers de la commune).
M. le Maire invite l'Assemblée Municipale à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Vu le bilan 2021 de la SEMIS, certifié conforme par le Commissaire aux comptes, pour l'opération de construction et de rénovation de trois logements locatifs sociaux situés Rue des Acacias (programme N°034), ainsi que le rapport général sur les comptes de l’exercice ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
d'approuver les comptes de l'opération arrêtés au 31.12.2021 concernant les trois logements locatifs sociaux de la Rue des Acacias,
gérés par la SEMIS, laissant apparaître un déficit cumulé de – 87 770,86 € ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 12/09/2022. Vanessa BILLAUD François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 12/09/2022. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20220830-D05_03_CM082022-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022