Conseil Municipal - CM 12122018

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Conseil Municipal - CM 12122018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12122018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, L’an deux mil dix-huit, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2018

PRESENTS :

M. Christian TAMARELLE, M. Pascal BARROUILHET, M. Bernard CHEVALIER, M. Joël GILLARD,

M. Claude GRUPELI, Mme Myriam CAMBOURIEU, M. Lionel MAURIN, M. Ludovic ARMOËT, M. Yves RIVALETTO, Mme Nathalie MALARTIC, Mme Evelyne LEBAS, Mme Ingrid COMPAN, Mme Stéphanie LAURONCE, Mme Véronique MELSBACH, Mme Nadia SABY, M. Xavier VITRAC,

M. Joao MARINHO,

REPRESENTES :

Mme Hélène DUPUY a donné pouvoir à M. Claude GRUPELI,

Mme Laure BENCTEUX a donné pouvoir à Mme Nathalie MALARTIC,

Mme Nahéma HALLOUCHE a donné pouvoir à M. Christian TAMARELLE,

ABSENTS EXCUSES :

M. Patrick GRAMONT, Mme Christelle CHOLLON,

M. Pascal BARROUILHET est nommé secrétaire de séance.

1- Décision Modificative

2- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable au cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

3- Marché de restauration scolaire

4- Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles

5- Indemnité de conseil aux trésoriers

6- Subvention exceptionnelle

7- Opérations avant le vote du Budget Primitif 2019

8- Adhésion à l’IDDAC 2019

Nota : d’autres délibérations peuvent intervenir d’ici le 12 décembre 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance. Les conseillers présents prennent acte du compte rendu de conseil du 11 septembre 2018 qui est adopté par les membres suivants1/Décision Modificative

Suite à des dépenses de matériel non prévues au Budget primitif 2018, il convient de procéder à la décision modificative suivante sur l’exercice 2018 :

DEPENSES RECETTES investissement

libellé opération n°opération chapitre article

taxe d'aménagement OPFI 40 10226 3 800,00

achat matériel et mobilier 10001 21 2158 3 800,00

3 800,00 3 800,00

solde 0,00

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,, le Conseil Municipal décide : -d’accepter la décision modificative telle qu’exposée ci-dessus

Vote : pour unanimité

2/ Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicable au cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 mai 2018 modifié pris pour l’application aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513

Vu la délibération n°2017/036 qui a reçu un avis favorable du Comité Technique relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité dans les cadres d’emplois concernés,

Considérant que le RIFSEEP est dorénavant applicable au cadre d’emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- détermine le groupe de fonctions et le montant maximum de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) suivant :

Filière culturelle

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B)

Groupe fonction IFSE-montant maximum annuel

Groupe 1 bibliothécaire 16 720 €

- détermine le groupe de fonctions et le montant maximum du CIA ( Complément Indemnitaire Annuel) suivant :

Filière culturelle

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B)

Groupe fonction CIA-montant maximum annuel

Groupe 1 bibliothécaire 2 280 €

- adopte le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 01/01/2019 pour le cadre d’emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et précise que les dispositions de la délibération n°2017/036 lui sont applicables

Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Vote : Pour : unanimité

3/Marché de restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en application des règles des marchés publics, un marché public a été lancé pour désigner une société de fournisseurs de repas et goûters.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie afin d’étudier les candidatures et déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse à partir des critères de sélection.

La commission émet un avis favorable sur la proposition de l’entreprise ALBERT RESTAURATION. A la suite de cet avis, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de : -confier la fourniture des repas et goûters auprès des cantines des écoles et des CLSH de Saint Médard d’Eyrans à l’entreprise ALBERT RESTAURATION.et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Vote : pour : unanimité

4/Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles

A la demande du Trésor Public, une modification administrative doit être faite sur la régie qui encaisse les recettes de cantine. Cette modification alourdirait par voie de conséquence le quotidien des parents. Dès lors, pour des motifs de facilité de gestion, de cohérence fonctionnelle et de simplificationadministrative, il est souhaitable, à plusieurs titres, de mettre en sommeil la caisse des écoles et de transférer ses activités, dépenses et recettes sur le budget communal à compter du 01er janvier 2019.

Cette mise en sommeil durant trois ans consécutifs permettra au terme de ce délai de dissoudre la caisse des écoles. En effet, l’article 23 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 prévoit que « lorsque la caisse des écoles n’a procédé à aucune opération de dépenses et de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par le conseil municipal ».

Monsieur le Maire indique que dans sa séance du 05 décembre 2018, les membres élus de la Caisse des Ecoles ont pris acte du principe de la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles et du transfert des activités, dépenses et recettes sur le budget communal à compter du 01er janvier 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-autorise la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles et approuve le transfert de ses activités, dépenses et recettes sur le budget communal à compter du 01er janvier 2019

Vote : pour : unanimité

5/Indemnité de conseil aux trésoriers

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attributions de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor Public chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics.

Considérant les services rendus par Monsieur Daniel ARMENGAUD et Madame Evelyne THOUARD, le Conseil Municipal décide :

- de fixer le taux de l’indemnité à 100% et de verser les sommes au prorata temporis - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018

Vote : pour : unanimité

6/Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire indique qu’une subvention a été demandée par l’association « les bodies de Léon », association Loi 1901 crée fin juillet 2018 par une habitante de la commune. Cette association a été déclarée d’intérêt général.

L’objectif de l’association consiste à adapter bénévolement des vêtements pour les bébés hospitalisés prématurés et de mettre gracieusement ces habits à disposition dans les hôpitaux. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros afin de soutenir le démarrage de cette association

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : -d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros à l’association « les bodies de Léon. »

Les crédits sont prévus au budget 2018.

Vote : pour : unanimité7/Opérations avant le vote du Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire rappelle qu’avant l’adoption du budget primitif 2019, il est possible d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. (article L1612-1 CGCT)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

-d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018.

Vote : pour : unanimité

8/Adhésion à l’IDDAC 2019

L’IDDAC a pour vocation essentielle d’initier et de soutenir l’action culturelle et artistique en Gironde.

Au moyen d’une cotisation annuelle fixée à 310 euros pour 2019, l’IDDAC propose de nombreux services à ses adhérents comme par exemple une aide technique (prêt gratuit de matériel et conseil à l’équipement) ou des services d’ingénierie culturelle (conseil orientation, assistance à maîtrise d’ouvrage)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : -décide d’adhérer à l’IDDAC dont le montant de la cotisation s’élève à 310 euros -autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier Les crédits sont prévus au budget.

Vote : Pour : unanimité

- Informations/Questions diverses

Monsieur le Maire fait le rappel de trois manifestations et/ou réunions à venir : -le repas des Ainés co-organisé par l’association Familles Rurales et le CCAS le 15/12/2018 -l’animation sur le marché dominical organisée par la municipalité le 16/12/2018 -le conseil communautaire, à la salle des fêtes, le 18/12/2018

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de Madame la Députée, Sophie METTE, concernant un rendez-vous qui n’a pu se tenir le 20/11/2018 avec Madame la Ministre des Transports concernant le GPSO. Monsieur le Maire informe qu’il a adressé un courrier réponse à Madame la Députée

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux.