Conseil Municipal - CM 11 02 2016

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Conseil Municipal - CM 11 02 2016 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 02 2016)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, L’an deux mil seize, le onze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2016

PRESENTS :

M. TAMARELLE Christian, M. BARROUILHET Pascal, Mme BENCTEUX Laure, M. CHEVALIER Bernard, Mme DUPUY Hélène, M. GILLARD Joël, M. GRUPELI Claude, M. GRAMONT Patrick, M. RIVALETTO Yves, Mme MALARTIC Nathalie, Mme LEBAS Evelyne, Mme COMPAN Ingrid, Mme LAURONCE-YVENOU Stéphanie, Mme MELSBACH Véronique, Mme SABY Nadia, M. VITRAC Xavier, M. Joao MARINHO, M. BORDESSOULE Frédéric, Mme HALLOUCHE Nahéma,

REPRESENTES :

Mme Myriam CAMBOURIEU a donné pouvoir à Joël GILLARD,

M. Ludovic ARMOET a donné pouvoir à Xavier VITRAC,

ABSENTS EXCUSES :

Mme Christelle CHOLLON, M. Lionel MAURIN,

M. Pascal BARROUILHET est nommé secrétaire de séance.1- Vote du compte administratif 2015

2- Approbation du compte de gestion 2015

3- Affectation des résultats

4- Opérations avant le vote du budget primitif 2016

5- Lancement de consultation : maîtrise d’œuvre de la rénovation de la salle des fêtes

6- Adhésion au CAUE

7- Dispositif « argent de poche »

8- Convention giratoire de la Sauque : aménagement paysager de l’ilot central

Informations/Questions diverses

Nota : d’autres délibérations peuvent intervenir d’ici le 11 février 20161) Vote du compte administratif 2015

Monsieur le Maire se retire.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BARROUILHET, Adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur TAMARELLE Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se résumer comme suit :

Fonctionnement DEPENSES RECETTES CLOTURE Excédent

Prévu 2 571 604,46 2 571 604,46

Réalisé 2 220 299,40 2 364 466,20 144 166,80

Investissement DEPENSES RECETTES CLOTURE Déficit

Prévu 1 368 185,61 1 368 185,61

Réalisé 1 166 499.19 1 091032.64 75 466,55

Résultat de clôture

Fonctionnement 144 166,80

Investissement 75 466,55

Résultat global 68 700,25

Vote : Pour : unanimité

2) Approbation du Compte de gestion 2015

Dressé par Monsieur LAPAQUELLERIE,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’année 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’Etat de l’Actif, l’Etat du Passif, l’Etat des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations tant en dépenses qu’en recettes ont été régulièrement effectuées.1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution budgétaire de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : Pour : unanimité

3) Affectation des résultats 2015

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice excédent : 144 166.80 déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 297 544.46 déficit :

Résultat de clôture à affecter excédent : 441 711.26 déficit :

Résultat réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : déficit : -75 466.55

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent

déficit : -62 285.61

Résultat comptable cumulé (D001) excédent :

déficit : -137 752.16

Dépenses d’investissement engagées non mandatées: 51 000.00 Recettes d’investissement restant à réaliser : 10 000.00 Solde des restes à réaliser (RAR) : - 41 000.00 Besoin de financement de la section d’investissement (D001) :

Besoin de financement total (R1068) : 178 752.16Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d’investissement

dépenses recettes dépenses recettes

D002= déficit

reporté

R002= Excédent

reporté : 262 959.10

D001=-

-137 752.16

R001= excédent

reporté :

R1068= 178 752.16

Vote : Pour : unanimité

4) Opérations avant le vote du budget primitif 2016

Monsieur le Maire rappelle qu’avant l’adoption du budget primitif 2016, il est possible d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. (article L1612-1 CGCT)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2015.

Vote : Pour : unanimité

5) Lancement de consultation : maitrise d’œuvre de la rénovation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison des futurs travaux de rénovation/agrandissement de la salle des fêtes, il convient de faire appel à un architecte.

A cet effet, il y a lieu de lancer prochainement une consultation pour désigner un maître d’œuvre. La procédure retenue est celle d’un marché public à procédure adaptée restreinte avec intention architecturale (avec remise de prestations).

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité fait appel à une commission « ad-hoc » composée d’élus et de personne(s) extérieure(s) pouvant être considérées comme une « assistance éclairée ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- charge Monsieur le Maire de procéder à la consultation pour déterminer la maitrise d’œuvre de ces travaux

- prend acte de la constitution d’une commission « ad hoc » dans ce cadre

Vote : Pour : unanimité

6) Adhésion au CAUE

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et d’Environnement de la Gironde) a pour vocation essentielle la promotion de la qualité du cadre de vie.

A travers des missions d’information, de formation, de sensibilisation, cet organisme accompagne des projets locaux sur l’ensemble du territoire. Cet organisme peut avoir également un rôle de conseil auprès des collectivités.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide d’adhérer au CAUE dont le montant de la cotisation s’élève à 200 euros- autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier Les crédits sont prévus au budget 2016.

Vote : Pour : unanimité

7) dispositif « argent de poche »

Monsieur le Maire laisse la parole à l’adjointe Madame BENCTEUX, porteuse du projet. Madame BENCTEUX explique qu’un dispositif «Argent de Poche» existe sur le plan national. Ce dispositif contribue aux politiques d’insertion sociale des jeunes et à la prévention des exclusions. L’action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans la réalisation de chantiers sur le territoire de la commune, rémunérée en argent liquide.

Les sommes versées en contrepartie de leur activité sont considérées comme des aides attribuées en considération de situations dignes d’intérêt et sont donc exclues de l’assiette de toutes cotisations et contributions (CSG-RDS) de sécurité sociale, si leur montant n’excède pas 15 € par jour et par jeune. Les objectifs principaux de ce dispositif sont les suivants

- impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie,

- valoriser le travail effectué par les jeunes.

Sur le plan éducatif, le dispositif «Argent de Poche» cumule un certain nombre d’objectifs qui participent à une évolution favorable des jeunes bénéficiaires et contribuent à favoriser les liens intergénérationnels.

Chaque chantier dure trois heures trente avec une pause de 30 minutes et est rémunéré 15 euros pour chaque chantier. L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel du service concerné sur la commune.

Ce dispositif pourrait être mis en place à partir des vacances scolaires d’avril 2016 au niveau des services communaux, dont les missions proposées seront définies conjointement par les services concernés et la commission jeunesse. (ex : aide au nettoyage de la commune…) Une régie d’avances étant déjà constituée sur la commune, la rémunération des participants en espèces interviendra dans ce cadre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide la mise en place du dispositif «argent de poche»,

- autorise Monsieur le Maire, à signer tout document se rapportant à ce dossier

Vote : Pour : unanimité

8) Convention giratoire de la Sauque : aménagement paysager de l’ilot central

Monsieur le Maire rappelle que suite à la sollicitation du Conseil Départemental, la commune a émis un avis favorable sur la prise en charge financière de l’aménagement paysager de l’ilot central du giratoire de la Sauque.

Le département participe au cout de cet aménagement à hauteur de 1500 euros. Cette participation est subordonnée à la signature d’une convention entre le Département et la commune qui précise le principe de financement des travaux et les modalités de gestion ultérieure de cet aménagement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document utile dans ce dossierCette convention sera signée sous réserve de l’accord définitif de la commune de la Brède sur les modalités de prise en charge financière d’une partie de ces travaux d’aménagement paysager de l’ilot central.

Vote : Pour : unanimité

- Informations/Questions diverses

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal des conclusions de l’ordonnance en référé rendue le 01/02/2016 par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.

-Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a envoyé aux services de l’Etat à la suite de leur sollicitation portant révision du classement sonore des infrastructures terrestres. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique qu’il a adressé un courrier au Préfet de Région ainsi qu’à la SNCF concernant la réduction du cadencement des TER.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers Municipaux.