Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 240129 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 241212 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 231211 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 230119 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 240111 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 230918 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 250526 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 230703 proces verbal anonymise signe
Procès Verbal - CM 230413 proces verbal signe SI
Procès Verbal - CM 230216 proces verbal signe
Procès Verbal - CM 251016 proces verbal signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 251016 proces verbal signe)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
Mairie de Sainte-Radegonde PROCES-VERBAL
Per Rene, DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025 À 05 65 42 46 00
mairie@sainteradegonde.fr
L'an deux mil vingt-cinq, le seize octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE - RADEGONDE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la présidence
de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2025
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (16) : M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY jean-
Paul, M. DHERS Alain, Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine,
Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.
Absents (3) : Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique procuration à Mme FRAYSSE-
GAYRAUD Sabine, M. FERNANDEZ Bernard procuration à Mme VIGOUROUX Christine.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame ROCACHER Pauline.
1— Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 15 septembre 2025
Le procès-verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l'unanimité.
I Décisions du Maire
NUMEROS | L'EXAMEN
DATEDE || OBJET DÉCISIONS
2025-025
2025-026
| signature l’avenant n° 1 pour le marché pour la réno-
vation du gîte d’étape d’Inières pour le lot 9 Plomberie
sanitaire ventilation — LAGARDE Jérôme — 13 Avenue
du Lévézou 12450 FLAVIN moins value (-1178 € HT -
1413,60 € TTC) / 15 428 € HT - 18 513,60 € TTC __| Décision du Maire
signature l’avenant n° 1 pour le marché pour l’aména-
gement des sanitaires de l’école pour le lot 6 Electricité
— ELIT SARL- ZI du Combal - BP19 — 12300 DECAZE-
VILLE (plus et moins value du même montant) / 12
294,14 € HT -14 752,97 € TTC
15/09/2025
Décision du Maire 29/09/2025
2025-027
t
2025-028
|
2025-0293
signature l’avenant n° 1 pour le marché pour l’aména-
gement des sanitaires de l’école pour le lot 2 menuise-
rie extérieure aluminium — CENTRE ALU 12 — ZA La
Plaine — 12290 PONT DE SALARS plus value (+585 € HT
- + 702 € TTC) / 8165 € HT - 9798 € TTC
RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN -
BK n°167, 12 Bajaguet |
29/09/2025
02/10/2025
Décision du Maire
Décision du Maire
signature le contrat de mission de maîtrise d'œuvre
avec Patrice CAUSSE Paysagiste Concepteur pour
l'aménagement du cimetière de la Prade. Le montant | Décision du Maire
du contrat est de 12 920 € HT soit 15 504 € TTC. 02/10/2025 signature le devis pour la réfection de la toiture du gîte
d’inières de l’entreprise BOURNHONESQUE Ghislain à
SAINTE-RADEGONDE, Le montant des travaux est de
20282.30 € HT soit 24 338.76 € TTC.
Décision du Maire 2025-030 |02/10/2025
Hit - Signature du bail Mme VIALARET épouse CAUMEIL Sylvie — n° 20251016-01
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 17 décembre 2009 concernant la
signature d’un bail commercial portant sur un local à usage de salon de coiffure.
Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un local commercial de 26 m? (20 m? salon, 4.5 m? rangement, 1.5 m?
toilettes) situé Place de l'Eglise, sur la parcelle AM 107 d’une surface de 90 m? appartenant à la commune,
destiné à l'exploitation de l’activité de coiffure.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal leur accord pour résilier le bail commercial en cours, établir
un nouveau bail commercial et définir les conditions financières de ce nouveau bail.
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de résilier le bail commercial en cours. Cette résiliation prendra effet à compter de la signature de
l'acte.
PRECISE que la commune de SAINTE-RADEGONDE va restituer la somme de 365,88 € à Madame VIALARET
épouse CAUMEIL Sylvie correspondant au dépôt de garantie du bail résilié.
DECIDE d'établir concomitamment à la résiliation du bail ci-dessus, un nouveau bail, et de fixer le loyer du
local commercial à 313 € par mois. Le loyer sera révisable chaque année à la date anniversaire du bail selon
la variation de l'indice de référence des loyers commerciaux établi par l'INSEE.
DECIDE que la durée du bail sera d’une durée de 9 ans à compter de la date de signature du bail.
PRÉCISE que d’un commun accord entre les parties, un dépôt de garantie, du montant du loyer de 313 € sera
versé.
INDIQUE que la commune et Madame VIALARET épouse CAUMEIL Sylvie se partageront les frais notariés.
AUTORISE Madame le Maire à saisir Maître LAYRAC Marie-Andrée, notaire à Onet le Château, pour établir
l'acte constatant la résiliation du bail commercial en cours et le nouveau bail commercial, et à signer les
documents correspondants.
CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
IV - Signature du bail Madame BURGUIERE épouse BEC Céline — n° 20251016-02
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29 janvier 2010 concernant la
signature d’un bail commercial portant sur un local à usage d’institut de beauté.
Madame le Maire rappelle qu'il s'agit d’un local commercial de 63 m?, situé Place de l'Eglise, sur la parcelle
AM 107 d’une surface de 90 m°? appartenant à la commune, destiné à l'exploitation de l'activité
d'esthéticienne et soins de beauté.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal leur accord pour résilier le bail commercial en cours, établir
un nouveau bail commercial et définir les conditions financières de ce nouveau bail. Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :
DECIDE de résilier le bail commercial en cours établi par acte reçu par Maître Jérôme LAVILLE, notaire à
RODEZ (12000), le 29 avril 2010. Cette résiliation prendra effet à compter de la signature de l'acte.
DECIDE d'établir concomitamment à la résiliation du bail ci-dessus, un nouveau bail, et de fixer le loyer du
local commercial à 476 € par mois. Ce loyer sera révisable chaque année à la date anniversaire du bail selon
la variation de l'indice de référence des loyers commerciaux établi par l'INSEE.
DECIDE que la durée du bail sera de 9 ans à compter de la date de signature de l'acte.
PRECISE que d’un commun accord entre les parties, un dépôt de garantie, du montant du loyer soit 476 €
sera versé.
INDIQUE que la commune et Madame BURGUIERE Céline épouse BEC se partageront les frais notariés.
AUTORISE Madame le Maire à saisir Maître LAYRAC Marie-Andrée, notaire à Onet le Château, pour établir l'acte constatant la résiliation du bail commercial en cours et le nouveau bail commercial, et à signer les
documents correspondants.
CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
V - Subventions aux associations de la commune - n° 20251016-03
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demandes de subventions de
fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’allouer une subvention aux associations suivantes :
Subventions
2025 en €
_— T
18 voix pour/ 0 voix contre
/
0 abstention
400
Judo de l'Aveyron
18 voix pour/ 0 voix contre
/
0 abstention
400
Noryeva Causs Country |
I 18 voix pour/ O voix contre /
500 /
0 abstention
Sport Nature Ste Ra (SNSR) 18 voix pour/ 0 voix contre
/
0 abstention
400
Gymnastique volontaire
18 voix pour/ 0 voix contre
/
0 abstention
500
Eveil Sportif
18 voix pour/ 0 voix contre
/
_ 0 abstention
Association des Parents 500
d’Elèves
18 voix pour/ O voix contre
/
0 abstention
500
Comité des fêtes de Sainte-
Radegonde
17 voix pour/ O voix contre
/
1 abstention (M. MARTY
300 Rémy)
Chasse
18 voix pour/ O voix contre
/
0 abstention
500
Banque alimentaire
VL- Subvention à l’association A.C.S.S.R. — n° 20251016-04
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l'association
A.C.S.S.R.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :
- 17 voix pour
- Ovoix contre
- Oabstention
- Monsieur Rémy MARTY n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.
DECIDE d’allouer une subvention de 500 € à l'association Pétanque. VIL- Subvention à l’association Pétanque — n° 20251016-05
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l'association
pétanque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :
- 17 voix pour
- Ovoix contre
- Oabstention
- Monsieur NICOD Philippe n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.
DECIDE d’allouer une subvention de 500 € à l'association Pétanque.
VIIL- Subvention à l'association Culture Jeunesse — n° 20251016-06
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l'association
Culture Jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :
- 17 voix pour
- O voix contre
- 0 abstention
- Monsieur DHERS Alain n'a pas pris part au vote et a quitté la salle.
DECIDE d’allouer une subvention de 400 € à l'association Culture Jeunesse.
IX - RODEZ AGGLOMERATION -— Approbation de l’avenant n° 1 à la convention du
programme d'intérêt général de Rodez Agglomération 2022-2026 — n° 20251016-07
L'arrêté du ministère de la Transition Energétique du 21 décembre 2022 (modifié par arrêté du 14 décembre 2023) relatif à la mission d'accompagnement du service public de la
performance énergétique de l'habitat et la délibération du Conseil d'administration de l’ANAH
du 6 décembre 2023 (n°2023-50) détaillent notamment la liste des prestations obligatoires
que doivent accomplir les opérateurs (Mon Accompagnateur Rénov’) auprès des ménages
dans le cadre de leur projet de travaux de rénovation.
Ces nouvelles modalités d'accompagnement doivent être inscrites, par avenant, dans la
convention du PIG de Rodez agglomération. || convient de préciser que cet avenant doit être
signé, par l’ensemble des partenaires signataires, avant le 31 décembre 2025.
L'avenant à la convention du PIG a pour objet principal :
L'adaptation du contenu des missions de l’opérateur (Soliha d’Aveyron)
À partir du 1° janvier 2026, les dossiers de demande de subvention déposés par les
propriétaires occupants pour la réalisation de travaux énergétique (Ma prime Rénov’ Parcours
accompagné - MPR PA), de travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé (Ma prime
Logement décent - MPLD), ou les dossiers de propriétaires bailleurs, devront obligatoirement
inclure des audits énergétiques règlementaires. Ainsi, l’opérateur Soliha d’Aveyron qui
accompagne les propriétaires, respectivement dans le cadre du PIG, devra réaliser ces audits.
Jusqu'à présent, l'ANAH autorisait, par dérogation, les opérateurs dont les conventions
avaient été signées avant le 31 décembre 2023, à réaliser une simple évaluation énergétique. L'adaptation des objectifs quantitatifs
Les objectifs quantitatifs du PIG ont été définis en 2021 selon la réglementation et les objectifs
de l’ANAH en vigueur cette année-là. Depuis, l'ANAH a mis en œuvre une stratégie permettant
la massification du nombre de dossiers « Énergie » et a orienté sa réglementation sur la
thématique « Autonomie » vers une meilleure prise en compte des travaux de prévention.
Aujourd’hui, les objectifs du PIG se trouvent en décalage avec la dynamique enregistrée sur le
territoire.
Ainsi, il est proposé d’actualiser les objectifs quantitatifs du PIG comme suit :
Objectifs eo biectif initiaux annuels Objectifs Objectifs
initiaux
2022. 20e, 2026
2026 2022- actualisés | actualisés
2026
Logements de propriétaires 337 67 122 122
occupants
—_— |
PO habitat indigne 10 2 2 2
PO précarité énergétique 110 22 60 60
PO adaptation 217 43 60 60
Logements de propriétaires 5 5 5
: 25 bailleurs
TOTAL _ 362 72 127 127
Par ailleurs, cet avenant permettra d’actualiser le cadre d'intervention de la SACICAP Sud
Massif Central au sein de l'opération.
Les communes signataires de la convention du PIG doivent délibérer au sein de leur conseil
municipal respectif afin de valider cet avenant.
Le Conseil Municipal, après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les dispositions du projet d’avenant n°1 la convention d'opération PIG ci-annexé ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à convention du Programme d'intérêt
Général.
X - SIEDA - Groupement de commande — Lancement des marchés de travaux pour la fourniture
pose et mise en exploitation d'installation photovoltaïques — n° 20251016-08
Le Conseil Municipal,
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 16/09/2024 portant Adhésion au groupement
de commande de maîtrise d'œuvre - Energies renouvelables photovoltaïques
Considérant que la Mairie de SAINTE-RADEGONDE a accepté les termes de la convention de grou-
pement de commande portant réalisation de sites autoconsommations collective/individuelle par
panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti des collectivités ou sur ombrières.
Considérant que la Mairie de SAINTE-RADEGONDE souhaite développer des énergies renouvelables
photovoltaïque sur sa commune. Considérant que des études préalables sur le potentiel et la faisabilité de déployer des installations
photovoltaïques en autoconsommation ont été réalisées. Au vu des résultats de ces études le ou les
sites suivants est/sont retenu(s) selon les éléments techniques définis dans l'APS/APD :
* Site d'implantation des panneaux solaires :
o Salle d'animation
+ __ Bâtiment consommant l'énergie produite :
o Salle d'animation
o Ecole
o Mairie
Il convient désormais de passer à la phase réalisation des installations photovoltaïques. Pour ce faire
dans le cadre du groupement de commande, il convient à la Mairie de SAINTE-RADEGONDE
d'autoriser le coordonnateur à lancer les marché travaux conformément à la convention de
groupement de commande.
Pour cette phase le coordonnateur sera appuyé par le maitre d'œuvre qui a réalisé les études
préalables. Ce dernier devra :
- Réaliser les dossiers de consultation aux entreprises pour la réalisation des installations pho-
tovoltaïque
- Analyser les offres
- Réaliser toutes les démarches administratives nécessaires au bon déroulement des travaux
- Faire le suivi des travaux jusqu’à leurs parfaits achèvements
Etant précisé que la Mairie de SAINTE-RADEGONDE en tant que maître d'ouvrage sera
systématiquement informée et impliquée dans la réalisation de ces travaux. Ainsi, il lui sera
demandé d'assumer toutes les prérogatives lui incombant, notamment le suivi des réunions de
chantier, PV réception travaux, … et toutes sollicitations associées pour le bon déroulement de
l'opération.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d'autoriser le Coordonnateur, le SIEDA, à lancer la consultation pour les travaux suivant le
projet défini à l'APS/APD et de satisfaire à ces obligations de coordonnateur défini dans la convention
de groupement de commande
PREND ACTE que le maître d'œuvre poursuit sa mission sur la phase travaux
S'ENGAGE à assumer son rôle de maître d'ouvrage
S'ENGAGE à exécuter les marchés travaux attribués par le coordonnateur, à régler les sommes dues
aux titulaires des marchés, accords-cadres et marchés subséquents, retenus par le groupement de
commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
XL- Attribution du marché d'extension de la micro-crèche — n° 20251016-09
Madame Le Maire rappelle la délibération du 15 septembre 2025 qu’une consultation a été lancée par
procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le 07/07/2025,
dans le cadre d'un marché d'extension de la micro-crèche. La consultation portait sur 11 lots distincts et les candidats avaient jusqu’au
14/08/2025 pour remettre leurs offres.
Madame le Maire a présenté le rapport d'analyse des offres établi par le Maître
d'œuvre.
Elle à proposé de retenir les entreprises suivantes :
| | Lots Entreprises Montant HT
ne |
2 | OSSATURE BOIS - CM BOIS ET 30 031.16 €
| CHARPENTE BOIS - HABITAT
|__| ETANCHEITE |
| 3 | MENUISERIE EXTERIEURE | CENTRE ALU 12 | 14 540.00 €
ALU
F6. CHAPES - ISOLATION | CHAPES D'OLT - 3 508.80 € “|
| 7_| PEINTURE | CAMPO |6535.56€ |
|8 | SOL SOUPLE | NF POSE |431445€
[111] ELECTRICITE - | FAUCHE | 20295.89€ |
CHAUFFAGE ELECTRIQUE |
TT TOTAL 1 | Ce _|[7922586€ |
Une seconde consultation a été lancée pour les lots 1-4-5-9-10 non
attribués, avec une remise des offres pour le 03/10/2025.
Madame le Maire a présenté le rapport d'analyse des offres établi par le Maître
d'œuvre.
Elle a proposé de retenir les entreprises suivantes :
Lots | Entreprises Montant HT
ï DEMOLITION GROS- | COURREGE | 6326163€ |
| | OEUVRE VRD “|
|4 | DOUBLAGE - PLATRERIE - | LOUBIERE | 17 791.99 € |
FAUX-PLAFOND
E ”] MENUISERIE INTERIEURE | BRAS TURLAN | 10948.06€ |
BOIS |
5 BARDAGE ZINC | LES COUVREURS DU | 9 951.60 € |
|? __| CAUSSE |
[10 | PLOMBERIE - | LAGARDE 20 694.00 €
| | VENTILATION
[__|TOTAL2 12264728€ |
TOTAL 1 + TOTAL 2 = 201 873.14 € / ESTIMATION 203 000 £ HT
Vu l'analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE d'attribuer les lots 1—4-5-9-—10 comme proposé.
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux formalités administratives pour la notification et la signature du marché, et à signer
tous documents relatifs à cette affaire. XIL— Questions diverses
Travaux à l’école
Les travaux de l’école sont quasiment achevés : il reste seulement la pose des cabines dans les toilettes et la pose d’une casquette brise-soleil devant une classe de maternelle. Ces travaux seront réalisés durant les
vacances de Toussaint.
Enseignants, agents de mairie et enfants sont très satisfaits des nouveaux aménagements réalisés qui rendent
l'école plus fonctionnelle et amènent une clarté bien appréciée.
Travaux à la salle d'animation du Champ du Moulin
L'éclairage extérieur de la salle d'animation du Champ du Moulin a été rénové et même amélioré avec la pose d’un luminaire et de deux spots au niveau de l'entrée principale. Tous les éclairages extérieurs (sauf la grande façade en verre) ont été remplacés par des éclairages leds et trois boutons de commande de l'éclairage ont été ajoutés au niveau du bar pour allumer séparément l'entrée principale, l'entrée arrière et le parvis. l'est envisagé de lancer une étude afin d'améliorer l'éclairage intérieur qui, selon les manifestations, ne donne
pas toujours pleinement satisfaction.
Presbytère à Inières
La commune a repris en gestion, au 1° juin 2025, trois logements (studio, T2 et T3) situés dans le presbytère
d’inières. En effet le bail de 30 ans avec Rodez agglomération habitat (Office HLM de Rodez agglomération) s'est achevé le 31 mai 2025. Des travaux seraient nécessaires mais une priorité va être donné aux travaux de
chauffage et de ventilation dans les logements.
Cambriolages à Sainte-Radegonde
Nous avons constaté en 2025 une recrudescence de cambriolages dans notre commune (10) ce qui insécurise
et inquiète les habitants. Cette tendance est la même dans les communes périphériques et ce phénomène
semble s'être accentué depuis la mise en 2 fois 2 voies de la RN 88.
Dans ce cadre-là, l'installation de la vidéosurveillance à Sainte-Radegonde à été évoquée en conseil municipal
qui a décidé deux axes de travail immédiat :
- Faire l'inventaire du positionnement et des démarches engagées dans les autres communes de
l’agglomération,
- Faire intervenir en conseil municipal le gendarme référent en la matière.
Prochain conseil municipal : jeudi 11 décembre 2025 à 20h30
La séance est levée à 23h
Madame la secrétaire de séance, Madame le Maire,
Pauline ROCACHER