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Déliberation - 20250205 21 FIN21 Ajout de Tarifs Municipaux
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20250205 21 FIN21 Ajout de Tarifs Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
VILLE
EXTRAIT
"
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
Te
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
27
DEUX
MILLE VINGT CINQ
12: 05 FEVRIER 2025
33
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
:
.
dûment
convoqué,
s'est
reuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23 janvier
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARIELO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S. COMBE,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
EL. CONSOEIN,
€.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mrnes et
Mrs.
|. MILLET
{pouvoir
à C. AMIEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F. MOURET),
L.IMBERT
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
C. ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
B.
REYNÈS
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
€.
BARRY
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20250205
- 21/FIN21.
AJOUT
DE
TARIFS
MUNICIPAUX
2025
Par
délibération
n°20241204-16/FINOI
lors
de
la
séance
du
04
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
tarifs
municipaux
2025.
De
nouveaux
tarifs
sont
à
créer
pour
la
gestion
du
cimetière.
En
effet,
il
est
proposé
de
créer
un
tarif
pour
les
caveaux
municipaux1
place,
3
places
et
5
places,
comme
présenté
ci-dessous
:
CIMETIERE
: BUDCET
ANNEXE
{ HORS
TAXE)
Reprise
concession
par
la commune
caveau
1 place
513,00<€
caveau
2
places
1026,00
€
1 026,00€
caveau3
places
1539,00<€
caveau
4
places
1955,00
€
1 955,00€
caveau
5
places
2 443,00€
caveau
6
places
293100
<€
2
931,00€
caveau
8
places
3
909,00
€
3
909,00€
caveau
10
places
4
886,00
€
4
886,00€
Chapelle
13
691,00
€
13
691,00€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
janvier
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'ajout
de
tarifs
municipaux
pour
l'année
2025
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
février
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
| /
ie
“
Fe
à/
à
*
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025