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Convocation - 20251210 33 PERS03 MAD PERS MUNICIPAL TAMP
Convocation - 20251210 29 FIN08 CONTRIBUT° EXCEPT SDIS13 TAMP
Convocation - 20251210 30 FIN09 DOB 2026 TAMP
Convocation - 20251210 21 CULT04 MODIF TARIFS BILLETTERIE TAMP
Convocation - 20251210 47 URBA11 SUBVENTION OPAH RU TAMP
Convocation - 20260415 43 FIN01 DDE SUB MEDIATHEQUE TAMP
Convocation - 20251210 20 CULT03 C° DOMITYS PRET DE LIVRES TAMP
Convocation - 20251210 22 FIN01 TARIFS 2026 TAMP
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h52 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20251210 22 FIN01 TARIFS 2026 TAMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
VILLE
EXTRAN
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
DE
T7
DU
REGISTRE
DES
DÉLSERAREREE2
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers :
le :10
DECEMBRE
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
04
décembre
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
PH.
MARTIN,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANTI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B. CLARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
|. MILLET
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
PTAK
{pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
TEISSIER
{pouvoir
à S.PONCHON),
L. IMBERT
{pouvoir
à
L. CONSOLIN),
S. LAMBERT
(pouvoir
à C.
AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE)
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
LOMBARDO
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20251210
— 22/FINOT.
TARIFS
MUNICIPAUX
2026
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le
niveau
des
tarifs
applicables
à
compter
du
1 janvier
2026,
pour
les
différentes
recettes
perçues
par
la
collectivité.
Afin
d'être
en
cohérence
avec
la
conjoncture
actuelle,
il est
proposé
d'indexer
l'évolution
des
tarifs
municipaux
sur
la
réalité
du
coût
de
revient
des
services,
notamment,
au
regard
de
l'inflation
constatée
sur
l'année.
Les
tarifs
proposés
sont
annexés
ci-après.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
27
novembre
2025, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
5 abstentions
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
:013-211300272-20251211-20251210
22-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 11
décembre
2025
LE
MAIRE
__
À]
Marcel
MARTEL
fe
CNATER
LI
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025