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Convocation - Séance du 3 mai 2018 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Mus. Lien du pdf (Convocation - Séance du 3 mai 2018)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Investissement et développement économique, 19

COMMUNE DE MUS

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 mai 2018

Date de la convocation : quinze mai deux mille dix-huit

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le vendredi vingt-cinq mai deux mille dix-huit, à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de Mus, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Gérard DUPLAN, le Maire.

Présents : Madame Valérie COSTE, 1ère Adjointe, Madame Marlène ROSE, 2ème Adjointe, Messieurs et Mesdames Stéphanie ALCON, Fréderic AUSSEL, Mathieu BECHARD, Patrick BENEZECH, Marie GAUTIER, Armelle GROSJEAN, Vivette LOPEZ, Olivier NISSARD, Camino SASTRE MAGRO, conseillers municipaux.

Absents excusés : Messieurs Jean-Louis BLANC et Philippe CARRANO, Madame Emilie GACHON

Monsieur Jean-Louis BLANC donne procuration à Monsieur Gérard DUPLAN Monsieur Philippe CARRANO donne procuration à Madame Stéphanie ALCON Madame Emilie GACHON donne procuration à Madame Valérie COSTE

La séance est ouverte à dix-neuf heures et zéro minute. Madame Sylvie ROLDAN, Secrétaire de Mairie, est désignée secrétaire de séance.

Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Mathieu BECHARD est arrivé à 19h10 et prend part aux votes à partir du point de l’ordre du jour numéro 3 (Taxe de séjour 2018).

MODIFICATION DU BUDGET 2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de provisionner les articles ci- après de la section d’investissement ; il explique qu’il y a nécessité d’acquérir deux modules informatiques pour la gestion de la retenue à la source et la mise en place de la liste unique pour les élections. Il demande au conseil de voter les crédits supplémentaires suivants :

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes

20 2051 Concessions, droits similaires 2 400

020 020 Dépenses imprévues 2 400

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la modification du budget 2018 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES ET DESIGNATION DES DELEGUES

Monsieur le Maire souhaite revenir sur la délibération prise en date du 18 décembre 2017 portant approbation de la délibération n° 2017-73 en date du 07 décembre 2017, du conseil communautaire, portant révision de l’accord local portant détermination du nombre de délégués communautaires, du nombre de Vice-présidents et de la répartition des sièges.20

Il explique qu’en l’état la délibération du 18 décembre 2018 est incomplète, elle doit faire mention nommément des deux délégués communautaires représentant la commune de Mus.

Suivant les dispositions en vigueur et le vote à l’unanimité du conseil communautaire. La nouvelle répartition des sièges est comme suit :

Commune Population en 2014 Sièges actuels Proposition

consensuelle

Vergèze 5057 5 6

Uchaud 4230 5 6

Gallargues 3572 4 5

Aigues-Vives 3175 4 5

Aubais 2589 3 4

Codognan 2428 3 4

Nages 1561 3 2

Vestric 1420 3 2

Mus 1388 3 2

Boissières 535 2 1

Total 25955 35 37

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la nouvelle répartition des sièges telle que présentée ci-dessus et sont désignés délégués au conseil communautaire, Monsieur Gérard DUPLAN et Madame Valérie COSTE.

TAXE DE SEJOUR

Monsieur le Maire explique qu’il y a nécessité à délibérer une nouvelle fois sur l’instauration de la Taxe de Séjour. Il expose les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales disposant des modalités d’instauration par le conseil municipal de la taxe de séjour.

Vu les articles L. 2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de finances pour 2015, et notamment son article 67, qui a procédé à une réforme d'ampleur de la taxe de séjour:

Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 6 mai 2014, par laquelle la commune a approuvé le retour de la compétence Tourisme dans le champ des compétences communales à la suite de la demande de modification de ses statuts faite par la communauté de communes Rhôny- Vistre-Vidourle (délibération n° 32-2013 du 30 mai 2013).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide d’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2018.

Décide d’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour « au réel » :21

- Les meublés de tourisme

- Les chambres d’hôtes

Décide de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus.

Fixe les tarifs par nuitée de séjour et par personne à :

Catégorie d’hébergement Commune de

Mus

Conseil

départemental

du Gard

Total taxe

Hôtel de tourisme/ meublé 5* 2.50 0.25 2.75

Hôtel de tourisme / meublé

4*

2.00 0.20 2.20

Hôtel de tourisme / meublé

3*

1.50 0.15 1.65

Hôtel de tourisme / meublé

2*

0.90 0.09 0.99

Hôtel de tourisme / meublé

1* / chambre d’hôtes

0.80 0.08 0.88

Hôtel de tourisme / meublé

sans étoile

0.80 0.08 0.88

BAISSE DES INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire explique qu’au regard des contraintes budgétaires qui obligent la collectivité à revoir à la baisse l’ensemble de ses dépenses, il est proposé de diminuer l'enveloppe actuelle des indemnités du Maire et des adjoints au Maire de 10% et ce à compter de la date de rendu exécutoire de la délibération.

Madame Vivette LOPEZ explique qu’elle est contre cette décision qui dévalorise la fonction de maire compte tenu des responsabilités accrues.

Monsieur le Maire explique qu’il a pris cette décision par solidarité budgétaire. Il rappelle que les subventions aux associations et au CCAS ont été revues à la baisse au budget 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;

Vu la demande formulée le 25 mai 2018 par Monsieur le maire visant à réduire son indemnité de fonction à un taux inférieur à celui défini par l’article L. 2123-23 du code précité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions,

Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux suivant : 38.7 % (Taux en pourcentage de l’indice 1022, conformément au barème fixé par l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales).

Article 2. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivant :22

14.85 % (Taux en pourcentage de l’indice 1022, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 3. - Dit que cette délibération annule et remplace les délibérations n° 35 prise par le conseil municipal en date du 1er octobre 2017 et n° 37 prise par le conseil municipal en date du 27 octobre 2017.

Article 4. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.

SMEG – GROUPEMENT DES COMMANDES ENERGIES

Monsieur le Maire fait part au conseil de la possibilité d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de Mus a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, et de l’Aude s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault (Hérault énergies) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Mus au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :23

Ø l’adhésion de la commune de Mus au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

Ø d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Ø d’autoriser le Syndicat départemental d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

Ø d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

Ø de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de Mus est partie prenante

Ø de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Mus est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

BIEN SANS MAITRE

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123- 1 et suivants,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu les articles 146 et 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales,

Vu les informations données par le service de la publicité foncière de Nîmes 1er bureau, Vu l’arrêté municipal n° 60-2017 du 3 août 2017 déclarant le bien sans maître, Vu l’avis de publication du 11 août 2017,

Considérant, le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal sus visé,

Considérant au terme de la procédure qu’aucun propriétaire ne s’est manifesté pour le bien concerné,

Considérant au vu de ces éléments qu’il existe sur le territoire de la commune un bien vacants et sans maître que la commune se propose d’incorporer dans son domaine,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ce bien.

Il expose que le propriétaire du bien, dont les références cadastrales sont :

- Section AK, n° 82 (anciennes références cadastrales : section B n° 380)

Ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Dès lors le bien est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil. Ce bien peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L’article L 1123-3 du code24

général de la propriété des personnes publiques impose l’obligation à la commune d’incorporer le bien dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien.

Entendu l’exposé des motifs, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

Exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil et de l’article L1123-3 alinéa 4 du code général de la propriété des personnes publiques, Que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ce bien et est autorisé à signer tous les documents et actes y afférent, Monsieur le Maire est chargé de rendre compte de l’évolution de la procédure et des démarches entreprises aux plus proches réunions du conseil municipal, Autoriser Monsieur le Maire à acquitter les frais d’enregistrement des actes notariés.

CDG30 – CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE

Monsieur le Maire explique que le service de médecine préventive a été mis en place par le Centre de gestion du Gard (CDG30) depuis le 1er janvier 1994. En contrepartie du service rendu, le CDG 30 facturait aux collectivités une cotisation forfaitaire annuelle de 0.32 % de la masse salariale. Le CDG30 a été confronté durant plusieurs années, à la pénurie de médecins de prévention et par délibération du conseil d’administration en date du 7 octobre 2011, a décidé de facturer un paiement à la visite de 50 € et de ne plus réclamer la cotisation forfaitaire.

En date du 2 mars 2018, les membres du conseil d’administration du CDG30 ont délibéré à nouveau afin de voter une augmentation tarifaire de 5€ pour le paiement à la visite. Par conséquent, une nouvelle convention qui prendra effet au 1er juillet 2018, a été établie pour se substituer à la précédente.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le service de médecine préventive du CDG30, pour une application au 1er juillet 2018.

DEMANDE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire souhaite revenir sur la délibération portant demande de subvention pour les travaux d’accessibilité en date 27 mars 2018. Il explique que celle-ci comporte une erreur dans les montants annoncés.

Il rappelle le fonds du dossier.

Que dans le cadre du recensement des projets 2018, le PETR Vidourle Camargue a noté que vous êtes logiquement nombreux à faire apparaître des projets de mise en accessibilité dans vos collectivités.

Vous trouverez donc dans ce message un éclairage pour vos demandes de subventions en la matière.25

Pour information, nous avons ciblé dans les nouvelles doctrines de subvention de la Région Occitanie (thème de l’aménagement du territoire) un soutien aux collectivités locales dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmé.

Le soutien prend la forme d’une subvention, avec un taux maximum d’intervention de 30% des dépenses éligibles.

Plafond de subvention : 50 000 €.

Les dossiers dont la subvention serait inférieure à 1 000 € ne seront pas recevables (dépenses éligibles < 3 333 €).

Que ce dossier avait fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR 2017 ; demande qui n’a pas été retenue.

Qu’une demander une subvention peut être faite auprès du PETR Vidourle Camargue pour la mise aux normes de sécurité et accessibilité des bâtiments publics de la commune de Mus.

Il rappelle que l’estimatif de l’opération établi par l’agence ACCESS s’élève à 76 710 €HT et se décompose comme suit (tableau de l’estimatif et tableau du calendrier prévisionnel ci- dessous) :

Estimatif de l’opération (Agence ACCESS)

NOMS CATEGORIES DEROGATION DESCRIPTIFS

TRAVAUX

BUDGET

HT

HOTEL DE VILLE 5ème W Oui Mise en conformité totale

– accès – mobiliers

10 180 €

EGLISE 5ème V NON Mise en conformité totale

– accès

4 080 €

BIBLIOTHEQUE 5ème S NON Mise en conformité totale

– accès-porte-mobilier

2 180 €

LE TEMPLE 5ème V NON Mise en conformité

totale-cheminements

extérieurs-accès-

marches

8 500 €

GROUPE

SCOLAIRE

3ème R OUI Mise en conformité

totale-cheminements

extérieurs-accès-portes-

sanitaire

47 840 €

LA POSTE 5ème W NON Mise en conformité –

accès

3 930 €

COUT TOTAL 76 710 €

Calendrier prévisionnel des actions de mise en accessibilité (Agence ACCESS)

NOMS 2016 2017 2018 2019 2020 2021

HOTEL DE VILLE 10 180 €

EGLISE 4 080 €

BIBLIOTHEQUE 2 180 €

LE TEMPLE 8 500 €

GROUPE SCOLAIRE 23 920 € 23 920 €

LA POSTE 3 930 €

TOTAL 4 080 € 10 180 € 2 180 € 8 500 € 23 920 € 27 850 €26

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

1) De solliciter la subvention auprès du PETR Vidourle Camargue.

2) De demander cette subvention pour la mise aux normes de sécurité et accessibilité de l’hôtel de ville, de l’Eglise, de la bibliothèque, le temple, le groupe scolaire et la poste.

Estimatif de l’opération (sous réserve de subvention)

NOMS CATEGORIES DEROGATION DESCRIPTIFS

TRAVAUX

BUDGET

HT

HOTEL DE VILLE 5ème W Oui Mise en conformité totale

– accès – mobiliers

10 180 €

EGLISE 5ème V NON Mise en conformité totale

– accès

4 080 €

BIBLIOTHEQUE 5ème S NON Mise en conformité totale

– accès-porte-mobilier

2 180 €

LE TEMPLE 5ème V NON Mise en conformité

totale-cheminements

extérieurs-accès-

marches

8 500 €

GROUPE

SCOLAIRE

3ème R OUI Mise en conformité

totale-cheminements

extérieurs-accès-portes-

sanitaire

47 840 €

LA POSTE 5ème W NON Mise en conformité –

accès

3 930 €

COUT TOTAL 76 710 €

3) D’approuver le plan de financement ci-dessous :

Plan de financement prévisionnel

PETR (30%) 23 013 €

AUTOFINANCEMENT 53 697 €

TOTAL OPERATION 76 710 €

4) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Patrick BENEZECH demande si les frais (frais de déplacements, repas...) liés à des déplacements ou formations sont pris en charge par la mairie. Monsieur le Maire répond que le remboursement de ce type de frais n’est pas prévu dans le statut27

des élus hormis ceux liés à une délégation. Quant aux agents, selon l’organisme qui organise la formation (CNFPT ou organisme privé.....) les frais liés ne sont plus pris en charge à l’exception des repas dans certains cas.

- Monsieur Olivier NISSARD demande si pour la fête votive, des hauts parleurs sur les parcours des taureaux pourraient être installés ? Monsieur le Maire répond que cela est très coûteux et que Messieurs Fréderic AUSSEL et Brice BONFANTI (agent communal) ont suivi une formation pour tirer les bombes aux débuts et fins de parcours.

- Madame Marie GAUTIER informe que l’Association le Souvenir Français, face à la disparition d’un grand nombre d’associations d’anciens combattants a souhaité donner une « seconde vie » aux drapeaux commémoratifs en les déposants dans les établissements scolaires. A cette fin, des conventions sont signées entre la municipalité dépositaire du drapeau, l’établissement scolaire qui va recevoir le drapeau et le comité local de l’association « Le Souvenir Français » qui va en coordonner la gestion. Le drapeau reprend dès lors vie. Il est porté par une classe à chaque 11 novembre et 8 mai et devient un élément de l’enseignement de la citoyenneté.

- Monsieur Patrick BENEZECH informe être allé à une formation sur les problèmes liés à la prolifération de l’ambroisie, plante allergène. Il explique que toute l’information est sur le site Internet : www.signalement-ambroisie.fr.

- Madame Armelle GROSJEAN demande quelle est l’avancée du dossier PLU – Monsieur FAURE qui est aujourd’hui en liquidation judiciaire. Monsieur le Maire répond avoir saisi le liquidateur judiciaire, en charge de ce dossier et avoir fait une déclaration de sinistre auprès de l’assurance GROUPAMA.

- Madame Marlène ROSE rappelle que le voyage des personnes âgées est le 12 juin 2018.

- Madame Stéphanie ALCON demande quelle est l’avancée du dossier « voisins vigilants ». Monsieur le Maire répond que 9 personnes vont être désignées sur les 17 personnes volontaires.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.