Convocation - Séance du 19 Novembre 2020

Documents similaires

Convocation - SÉANCE Du 27 NOVEMBRE 2015

Convocation - Séance du 16 octobre 2020

Convocation - Séance du 10 juillet 2020

Convocation - Séance du 02 juillet 2020

Convocation - Séance du 11 juin 2020

Convocation - Séance du 27 mai 2019

Séance - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2020

Convocation - Séance du 07 novembre 2017

Convocation - Séance du 21 novembre 2019

Convocation - Séance du 24 août 2020

Convocation - Séance du 19 Novembre 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Mus. Lien du pdf (Convocation - Séance du 19 Novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Consommateurs, 1

Commune De Mus, conseil Municipal Séance Du 19 novembre 2020

Date de la convocation : 13 novembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le jeudi dix-neuf novembre deux mille vingt, à dix-huit heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.

Présents : Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, Monsieur Stéphane CALANDRAS, 2ème Adjoint et Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 3ème Adjointe.

Messieurs et Mesdames Yaëlle BECHARD, Jean-Louis BLANC, Philippe CABOT, Emilie GACHON CARRETTE, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Ghislain MARCANT, Corinne ORTEGA DOREY, Philippe POUJOL, Magali RABANIT, Etienne RAGOT conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Valérie COSTE.

Madame Valérie COSTE donne procuration à Monsieur Jean-Louis BLANC.

La séance est ouverte à dix-huit heures et zéro minute. Madame Solenne BAYLE GOUTORBE est désignée secrétaire de séance.

Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

049-2020 CESSION DU TERRAIN RD742 – RUE DU PONT NEUF

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement de la RD742 « rue du Pont Neuf » et de deux carrefours (croisement rue du Pont Neuf, rue du Puits Vieux et pont de chemin de fer) par le Conseil départemental du Gard, l’ensemble lié à la création de la ZAC rue du Pont Neuf, la commune cède au Département du Gard, 521 m² qui seront détachés de la parcelle cadastrée AK numéro 76, d’une superficie totale de 1554 m². (plan ci-joint à la délibération)

Il précise que cette cession se fera à l’euro symbolique avec dispense de paiement mais que la commune ne supportera aucun frais financier liés à ces travaux en contrepartie.

Madame Solenne BAYLE GOUTORBE précise que les oliviers plantés sur cette parcelle seront déplacés.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord pour la cession au Département du Gard de 521 m² issus de la parcelle cadastrée AK numéro 76, à l’euro symbolique avec dispense de paiement, - Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

050-2020 MODIFICATION DU BP 2020

Monsieur le Maire explique qu’il y a nécessité de faire une modification du budget 2020 et de provisionner les articles de dépenses à la section d’investissement suivant :

- 2051 Concessions et droits similaires, pour l’acquisition de la licence Microsoft 365 pour les postes informatiques de la mairie

- 2151 Réseaux de voirie, pour les travaux de réfection de la route d’Aigues-Vives - 2152 Autres bâtiments publics, pour l’acquisition d’abris bus liés à la création des nouveaux arrêts de bus2

- 2158 Autres installations, matériel, outillage, technique, à la section d’investissement, pour l’amélioration de l’éclairage public (passage à la LED)

Monsieur Jean-Louis BLANC souhaite notifier qu’il serait judicieux de débattre des futures dépenses à financer avant de débattre de la modification du budget. La modification du budget doit résulter des choix de dépenses, votés par le Conseil.

Monsieur le Maire lui répond qu’il est possible de procéder ainsi, les choix à prendre pouvant ainsi être votés en fonction des finances dégagées.

Monsieur le Maire détaille la modification du BP 2020 ainsi :

Section d’investissement

Article Libellé BP article

avant

modification

Montant

Modification

BP article

après

modification

2051 Concessions et droits

similaires

3360.00 472.00 3832.00

2151 Réseaux de voirie 91337.00 30000,00 121337.00

2152 Autres bâtiments publics 0.00 6400,00 6400.00

2158 Autres installations, matériel

outillage, technique

0.00

4500,00 4500.00

total 41372,00

020 Dépenses imprévues 18689.00 -18689,00 0.00

2135 Installations générales,

agencement, aménagement,

construction

67429.00 -22683,00 44746.00

total -41372,00

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 3 voix contre et 12 voix pour, approuve la modification du budget prévisionnel 2020 telle que présentée par Monsieur le Maire.

051-2020 CONCESSION GORLIER JACQUES - ACHAT

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 25 septembre 2020, de Monsieur GORLIER Jacques relatif à la revente à la commune, de la concession numéro 177, achetée le 25 juin 2002.

Monsieur le Maire explique que Monsieur GORLIER, installé définitivement en Vendée, avait fait une première demande en date du 28 mars 2013 restée sans suite.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que la commune rachète à Monsieur GORLIER Jacques, la concession numéro 177, acquise en 2002, au prix de trois cent trente-sept euros et cinquante centimes (337.50 €). Ce montant représente le prix de la concession hors frais d’enregistrement payé et enregistré à la Recette Principale de Nîmes Sud le 25 septembre 2002.

052-2020 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane CALANDRAS en charge de ce dossier.

Monsieur Stéphane CALANDRAS explique qu’à l’origine c’est une demande formulée par deux jeunes du village.3

Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ; un mandat de 2021 à 2023

La mise en place à MUS, d’un Conseil Municipal des Jeunes a pour but d’intégrer les enfants et les adolescents à la vie politique locale. Il s’agit de prendre en considération leurs idées, leurs besoins et de soutenir et accompagner leurs projets pour améliorer leur quotidien dans la commune.

Le Conseil Municipal des Jeunes se donne pour objectifs :

- d’aider les jeunes à devenir des citoyens actifs dans la commune, de leur permettre de pratiquer le civisme et d’intégrer les valeurs républicaines.

- de permettre aux jeunes de participer à la vie locale, en élaborant des projets, en les préparant et en les réalisant.

- de renforcer le dialogue entre les générations et entre les élus locaux et les jeunes de la commune.

- de permettre à la Municipalité de mettre en œuvre des projets cohérents en direction de la jeunesse.

Le CMJ est une instance consultative. Ses missions sont les suivantes :

- Le CMJ transmet aux élus municipaux des propositions relatives à l’aménagement du territoire et à l’amélioration de la vie locale notamment concernant la jeunesse. - Le CMJ met en œuvre des projets qui lui sont propres.

- Il peut être consulté par les élus sur tout projet municipal, et sollicité comme partenaire dans la réalisation de ceux-ci.

- Le CMJ informe les jeunes de la commune sur ses projets

1) Règlement électoral

Article 1 : Le CMJ se compose de 12 élus. Il y aura une répartition égale des sièges entre les écoles primaires, le collège et le Lycée. Les élus le seront pour un mandat courant jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023.

Les élèves votent au sein de trois collèges électoraux :

- le collège « Liberté » formé des élèves nés en 2010 et 2011.

- Le collège « égalité », formé des élèves nés entre 2006 et 2009

- Le collège « fraternité », formé des élèves nés entre 2003 et 2005

Article 2 : Seront électeurs les jeunes habitant la commune, et nés entre 2003 et 2011 selon les collèges électoraux fixés dans l’article 1.

Article 3 : Seront éligibles, les jeunes nés entre 2003 et 2011 dans les conditions fixées dans l’article 2.

Article 4 : L’inscription sur « la liste électorale jeune » se fera automatiquement pour les élèves scolarisés dans l’école primaire de la commune et au collège « la garriguette » de Vergèze. Les élèves non scolarisés dans ces deux établissements devront se faire recenser en mairie.

La commune se charge de communiquer à l’ensemble des habitants par différents modes, la possibilité de s’inscrire sur « la liste électorale jeune ». L’inscription sur « la liste électorale jeune » entraînera l’envoi d’une carte jeune électeur.

Article 5 : Les jeunes souhaitant faire acte de candidature devront remplir une fiche et faire signer une autorisation parentale. Ils remettront ces documents ainsi que leur programme électoral en Mairie. La Mairie se chargera de l’affichage de ces programmes électoraux. Chaque candidat se présentera seul.

Article 6 : Dans chaque collège les deux filles et les deux garçons ayant obtenus le plus de voix seront élus. En cas d’égalité entre deux candidats du même sexe et du même collège, le ou la plus jeune des deux sera déclaré (e) élu (e). 4

Article 7 : Les élections se dérouleront en six étapes

1- Information dans les classes de CM1, CM2 de l’école, et au collège de la Garriguette. Information de l’ensemble des jeunes par la Mairie qui organisera une distribution de flyers dans l’ensemble du village.

2- Dépôt des candidatures auprès de la mairie suivant les conditions fixées dans l’article 5. 3- Campagne électorale. Les candidats procéderont à des actions de campagne électorale, la Mairie mettra à disposition des panneaux d’affichage.

4- Scrutin : Il se déroulera en Mairie sous la surveillance conjointe des élus municipaux et des candidats jeunes. Le dépouillement sera assuré de la même manière. Le matériel de vote sera fourni par la Mairie.

5- Les bulletins blancs et les bulletins nuls sont considérés comme des suffrages non exprimés. 6- Les résultats seront proclamés à l’issue du dépouillement, le jour du scrutin. Ils seront ensuite mis en ligne sur le site de la Mairie et sur sa page Facebook.

2) Règlement de fonctionnement

Article 1 : Dans l’exercice de ses fonctions, le Conseiller Municipal Jeune est placé sous la responsabilité de la Municipalité.

Le CMJ se réunira en mairie en séance plénière au moins une fois par trimestre. Ces séances seront encadrées par un élu adulte. La Première séance plénière aura pour objectif d’officialiser le CMJ et de constituer les commissions, permettant de lancer les projets des Conseillers Municipaux Jeunes. Les séances plénières du CMJ seront publiques, ouvertes à la population jeune et adulte.

Article 2 : Les commissions créées seront encadrées par des élus municipaux référents (faisant partie des mêmes commissions adulte). Elles auront lieu en mairie. Elles permettront d’organiser les projets. Un élu adulte ne pourra siéger dans une commission si son enfant en fait partie. De nouvelles commissions pourront être créées en cours de mandat en fonction de l’évolution des projets.

Article 3 : Un(e) secrétaire de séance sera désigné(e) au début des séances des commissions pour rédiger un compte rendu avec l’aide des adultes présents. Ce compte rendu sera diffusé à l’ensemble du CMJ et au Conseil Municipal pour information.

Article 4 : Après accord des parents, l’envoi des documents liés au CMJ (convocation, documents de travail...) se fera sous forme dématérialisée sur l’adresse mail des jeunes élus et des parents. Ces documents devront être adressés au jeune élu et à ses parents au moins 5 jours avant la réunion. Chaque élu convoqué à une réunion doit prévenir de son absence dès que possible.

Article 5 : A la fin de chaque réunion sera fixée la date de la réunion suivante. Les jeunes élus seront informés par mail d’éventuelles modifications de date ou de convocations exceptionnelles si un projet le nécessitait.

Un compte rendu de séance sera établi à la fin de chaque séance plénière du CMJ. Seront mentionnés : noms des présents, des absents excusés, des absents non excusés, votes, textes des décisions prises. Ce compte rendu sera envoyé aux Conseillers Municipaux Jeunes.

Article 6 : Un comité de pilotage et de suivi est créé. Il est composé du Maire, de l’adjoint en charge des écoles et des membres de la commission école et jeunesse. Il n’a pas de rôle décisionnaire mais un rôle d’accompagnement et de soutien des actions du CMJ sur la programmation et la faisabilité des projets initiés par celui-ci.

Article 7 : Le CMJ ne disposera pas d’un budget propre et devra soumettre ses projets au Conseil Municipal des adultes pour validation. Ce dernier devra mettre à l’ordre du jour et étudier les projets votés par le CMJ.

Article 8 : Le CMJ sera associé aux cérémonies commémoratives (8 mai, 11 novembre) et à la fête nationale, ainsi qu’à toute manifestation nécessitant leur présence.

Article 9 : Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le Conseil Municipal si cela s’avère utile.5

Entendu l’exposé de Monsieur Stéphane CALANDRAS et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un conseil municipal des jeunes dans les conditions évoquées ci-dessus.

052-2020 REGLEMENT INTERIEUR (Conseil municipal)

Monsieur le Maire explique que selon l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Chacun des membres ayant reçu un exemplaire du projet de règlement intérieur qui sera joint à la présente délibération et n’ayant fait aucune remarque, Monsieur le Maire suggère de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal

- Autorise, Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

053-2020 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION FINANCIERE

Monsieur le Maire explique que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre de la protection sociale complémentaire santé (mutuelle) et/ou au titre de la protection sociale complémentaire prévoyance (garantie maintien de salaire).

Les agents, titulaires, contractuels et non titulaires pourront bénéficier de la participation financière.

Le montant de la participation est :

- Risque santé : 20€ par agent plus 5€ par enfant

- Risque prévoyance : 13 € par agent6

Le mode de versement de participation est mensuel, direct aux agents. L'agent devra fournir une attestation de labellisation (elle sera exigée par le percepteur).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour la création de la participation à protection sociale complémentaire dans les conditions exposées ci-dessus, à compter du 1er janvier 2021. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

054-2020 ABRIBUS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe CABOT délégué à la commission voirie et sécurité.

Monsieur Philippe CABOT présente le comparatif des propositions de 6 prestataires pour l’achat de 2 abribus, aux arrêts rue du Domaine et rue du Puits Vieux.

Comparatif – Abribus à qualité égale

Monsieur Jean-Louis BLANC demande pourquoi ne pas avoir fait appel au prestataire qui avait fait précédemment l’abribus chemin de la Croisette pour un montant moins élevé.

Monsieur le Maire répond que la différence de prix correspond aux protections sur trois côtés.

Monsieur Philippe CABOT suggère de retenir FRANCE Collectivités pour l’acquisition de deux abribus au prix de 2230.00 € HT l’unité.

Entendu l’exposé de Monsieur Philippe CABOT et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’acquérir deux abribus au prix de 2230.00 €HT l’unité et de retenir FRANCE Collectivités ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bon de commande lié à cet achat.

055-2020 CHOIX DU PRESTATAIRE – REFECTION ROUTE D’AIGUES-VIVES

Monsieur le Maire propose de réaliser la réfection de la route d’Aigues-Vives.

Il explique les différents devis reçus pour du bi couche et de l’enrobé à chaud :

Monsieur Jean-Louis BLANC déclare regretter qu’il n’y ait pas eu de concertation au préalable.

Prestataire Surface de référence Bi couche HT Enrobé à chaud HT Cout au M2 enrobé Cout au M2 bi couche Tete de buse

MOLTO 1150 21 796,00 0,00 0,00 18,95 Oui X2

LAUTIER MOUSSAC 1105 25 517,00 23,09 0,00 Oui X4

ROCHE 1430 41 120,00 28,76 0,00 Oui X4

SASU 1155 11 164,00 26 699,00 23,12 9,67 Oui X4

Prestataires Longueur/Largeur Prix HT POSE LIVRAISON

Cité concept 3MX1.5 3129.00 950.00 300.00

ALINEAIR 2,50X2 1810.00 900.00

NET COLLECTIVITE 2,50X1.56 2437.00 Gratuite

KG MAT 2,50X1.56 2438.00 Gratuite

MAG EQUIP 2,50X1.56 2490.00 Gratuite

FRANCE Collectivités 2,50X1.6 2230.00 Gratuite7

Monsieur le Maire répond que ces travaux peuvent être faits en continuité de ceux prévus prochainement rue de la Grand Terre, par le même prestataire ce qui permet d'avoir un prix intéressant (mutualisation installation de chantier, etc...)

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par deux voix contre et 13 voix pour, décide :

- De retenir la proposition de l’enrobé à chaud ;

- De retenir l’entreprise LAUTIER MOUSSAC pour réaliser les travaux de réfection de la route d’Aigues-Vives ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer pour acceptation le devis proposé par LAUTIER MOUSSAC pour un montant de 25 517 00 €HT et tout autre document lié à ce dossier.

056-2020 DEFIBRILATEUR

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Corinne ORTEGA DOREY en charge du dossier défibrillateur.

Madame Corinne ORTEGA DOREY explique :

- Toutes les locations proposées sont sur 5 ans et permettent le transfert de responsabilité. - ALTER DOKEO, dans le cas de la location renouvelle le matériel à neuf au bout de 5 ans. - En règle générale les matériels sont garantis entre 6 et 8 ans.

- L'installation électrique doit être faite par notre électricien ou une régie. - Signalétique, mise en route et formation incluses .

- Du point de vu comptable, deux possibilités :

o L'achat passé en section d'investissement avec récupération de la TVA

o La location passée en section de fonctionnement pas de récupération de TVA mais changement de matériel à neuf en cas de soucis

Tous les montants sont exprimés en HT

Entendu l’exposé de Madame Corinne ORTEGA DOREY et après discussion, Monsieur le Maire suggère de retenir la société ALTER DOKEO avec un contrat de location sur 5 ans.

FOURNISSEURS PROTECTION LIVE SECURIMED

NC NC

Ac ha t Loc a ti on Acha t Loca ti on Acha t Loca ti on Loca ti on Acha t

DEFIBRILATEIR 1 449,00 44,90 1 279,00 37,50 1 248,00 49,00 79,00 1 490,00

COFFRET EXT 390,00 12,00 490,00 9,00 490,00 9,00 NC 499,00

MAINTENANCE 189,00 Compri s 119,00 Compri s 267,00 Compri s 150,00

TOTAL 1ère année 2 028,00 56,90 1 888,00 46,50 2 005,00 58,00 79,00 2 139,00

Sur 5 ans 2 784,00 3 414,00 2 364,00 2 790,00 3 073,00 3 480,00 4 740,00 2 739,00

Pas de

forma ti on

Ma i nte na nc e

minima

Compl éments

d'i nformati on

MARQUE

Ma i ntena nce Cl a s s i que

Pas de consommables

Ma i ntena nce cl a s s i que

Ma i ntena nce s ereni té

D SECURITE ALTER DOKEO ALTER DOKEO

HEARTSINE HEARTSINE ZOLL PLUS8

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la société ALTER DOKEO

- Décide de retenir la proposition d’un contrat de location sur 5 ans au prix global de 3 480.00 € - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

057-2020 CONVENTION MECENAT SOCIETE GENERALE / COMMUNE DE MUS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Armelle GROSJEAN qui expose sa proposition :

Son employeur SOCIETE GENERALE lui laisse la possibilité de terminer sa carrière, dans la durée de 3 ans maximum avant la date de son départ à la retraite, en mettant ses compétences professionnelles au service d’une association reconnue d’utilité publique ou d’une collectivité territoriale, à mi-temps avec une rémunération maintenue à hauteur de 75 % de son salaire. Dans le cadre d’un mécénat entre l’entreprise et la collectivité, elle propose donc de mettre ses connaissances professionnelles au service de la commune.

Ainsi la commune pourrait bénéficier d’une aide professionnelle en matière de secrétariat, comptabilité et d’aide sociale, sur un mi-temps de 35 heures par semaine, soit 17h30 par semaine pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 31/12/2022.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de faire plaisir à Mme GROSJEAN, mais qu'il s'agit de saisir cette opportunité qui permettra de renforcer les ressources au secrétariat de la mairie ; sachant qu'il est difficile pour la commune d’embaucher et que cela n’incombera aucun coût à la commune.

Madame GROSJEAN précise qu’elle reste employée SOCIETE GENERALE, détachée au service de la commune et qu’une activité à mi-temps lui permettrait de dégager plus de temps personnel pour tenir ses fonctions de première adjointe au maire, chacun de ses rôles étant bien dissociés et ayant été validés par les juristes de l’entreprise et les autorités de tutelle de la commune.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention de mécénat entre la SOCIETE GENERALE et la commune de MUS, qui établira les règles de formalisation de l’accompagnement professionnel qui lui est soumis.

Madame GROSJEAN précise qu’elle ne prendra pas part au vote et quitte la salle pendant ce temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par une abstention et 13 voix pour :

- Donne son approbation au mécénat de la SOCIETE GENERALE - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat entre la SOCIETE GENERALE et la Commune de MUS.

058-2020 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CHEVAUX M. PEREZ

Monsieur le Maire explique que Monsieur PEREZ avait obtenu une autorisation verbale et de principe pour mettre ses chevaux sur différents terrains de commune. Or, il s’avère qu’il y a eu abus d’occupation de certains terrains occasionnant des nuisances pour les riverains.

Monsieur le Maire informe qu’une réglementation existe en la matière et donne lecture d’une convention type.

Il propose d’établir une convention d’occupation du domaine publique avec Monsieur PEREZ qu’il a reçu en mairie afin de l’en avertir.

Monsieur Jean-Louis BLANC demande que soit limité à trois le nombre maximum de chevaux par terrains dans la convention.

Monsieur Philippe POUJOL souhaite que les terrains ne soient pas réservés qu’à une seule personne mais par alternance s’il y a d’autres demandeurs.9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec Monsieur PEREZ.

- Que soit fait mention dans la convention du nombre maximum de chevaux autorisés.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil de la note d’information de Monsieur le Préfet, en date du 17 novembre 2020, autorisant la prorogation de l'état d'urgence qui traite du fonctionnement des organes délibérants des communes, telles que la possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu, la possibilité de réunion de l’organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes etc....

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h50