Procès Verbal - PV conseil du 11 AVRIL 2023 approuve le 16 mai 2023

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Procès Verbal - PV conseil du 11 AVRIL 2023 approuve le 16 mai 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mus. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 11 AVRIL 2023 approuve le 16 mai 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune De Mus, Conseil Municipal, Séance Du 11 avril 2023

Date de la convocation : 04 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le mardi 11 avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.

Madame Yaëlle BECHARD est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l’appel nominal des élus :

Etaient présents :

Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 2ème Adjointe, M. Philippe CABOT, 3ème Adjoint.

Mesdames et Messieurs Yaëlle BECHARD, Patrick FAMEL, Emilie GACHON CARRETTE, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Corinne ORTEGA DOREY, Philippe POUJOL, Magali RABANIT, Etienne RAGOT, conseillers municipaux.

Le quorum est atteint avec 12 conseillers présents

Étaient excusés :

Monsieur Jean-Louis BLANC qui a donné pouvoir à Madame Emilie GACHON CARRETTE

Monsieur Ghislain MARCANT qui a donné pouvoir à Madame Armelle GROSJEAN

Était absent :

Monsieur Fréderic AUSSEL

Monsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de la séance du 10 mars 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal. Ce dernier n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du Compte de Gestion 2022.

2. Approbation du Compte administratif 2022.

3. Affectation des résultats 2022.

4. Vote du taux des taxes.

5. Vote du taux horaire des régies de travaux.

6. Vote des subventions aux associations.

7. Modification du PLU.

8. Rénovation énergétique de l’école et demande de subvention 9. Installation de panneaux photovoltaïques à l’école et demande de subvention 10. Approbation du Budget prévisionnel 2023

11. Convention de partenariat pour la mise en place d’un site de compostage partagé 12. Convention de la rétrocession du parking – OAP 1

13. Convention avec le cafetier

14. Questions diverses 2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Armelle GROSJEAN, 1ère adjointe au maire, déléguée aux finances, afin qu’elle présente le compte de gestion 2022.

Elle rappelle que le compte de gestion est établi par le Trésorier de la commune, à la clôture de l’exercice.

Madame Armelle GROSJEAN certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du Compte administratif de l’année 2022.

Le compte de gestion 2022 présente les résultats d’exercice suivants :

Le Conseil Municipal après avoir constaté la parfaite adéquation entre le compte administratif 2022 et le compte de gestion 2022, adopte ce dernier, tel qu’il lui a été présenté, par :

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Madame Armelle GROSJEAN rappelle que le CA 2022 a été présenté et discuté en commission des finances élargie à l’ensemble du conseil municipal, le jeudi 06 avril 2023.

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil et ne participe pas au vote. Sous la présidence de Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L.2343-1 et 2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2022, approuvant le Budget Primitif 2022 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2022 ;

Les résultats du Compte Administratif 2022 se présentent ainsi : 3

Entendu l’exposé de Madame Armelle GROSJEAN et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif 2022, tel que présenté ci-dessus, par :

VOTE :

Pour = 13

Contre = 0

Abstention = 0

AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Monsieur le Maire rentre dans la salle du conseil.

Madame Armelle GROSJEAN explique que le compte administratif de l'exercice 2022, ayant été approuvé, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l’exercice 2022 et particulièrement celui de la section de fonctionnement, seul à faire l’objet d’une délibération.

Les résultats du Compte Administratif 2022 se présentent comme suit :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RESULTATS 2022 137 213.89 223 088.51 360 302.40

Madame Armelle GROSJEAN propose d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement s’élevant à 137 213.89 €, à l’article 1068, « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement.

Monsieur le Maire précise qu’il était prévu, au BP 2022, un virement entre les sections de 111 889.00 €. Seule, une gestion maitrisée du budget et notamment des dépenses de fonctionnement, permet de transférer à la section d’investissement la totalité du résultat de fonctionnement.

Entendu l’exposé de Madame Armelle GROSJEAN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la proposition qui a été faite et dit que l’excédent de la section fonctionnement de 137 213.89 € sera inscrit à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement.

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Recettes 2022 958 263,55 921 844,92 1 880 108,47

Report 2021 86 264,83 0 86 264,83

s/s total Recettes 1 044 528,38 921 844,92 1 966 373,30

Dépenses 2022 907 314,49 614 710,40 1 522 024,89

Report 2021 0,00 84 046,01 84 046,00

s/s total Dépenses 907 314,49 698 756,41 1 606 070,90

RESTES A REALISER RECETTES 0 0 0

RESTES A REALISER DEPENSES 0 0 0

RESULTAT 2022 137 213,89 223 088,51 360 302,40 4

VOTE DU TAUX DES TAXES

Monsieur le Maire explique que selon les dernières consignes des services fiscaux, les collectivités doivent impérativement voter les taux de fiscalité directe locale (TFB, TFNB, TH) et mentionner les taux votés sur une même délibération.

En cas contraire, considérée incomplète, notamment par l'absence du taux de TH, la délibération sera illégale et les taux ne seront saisis qu'après la délibération corrective.

Pour mémoire les taux des taxes votés en 2022 :

- TFB : 44,25 %

- TFNB : 95,79 %

- TH : 10,86 %

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de 2022 comme discuter en commission des finances du 06 avril 2023.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des taxes de 2022 pour 2023.

Les taux des taxes votés pour 2023 sont les suivants :

- TFB : 44,25 %

- TFNB : 95,79 %

- TH : 10,86%

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0

FIXATION DU TAUX HORAIRE – REGIE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de voter le taux horaire qui sera appliqué pour l’exécution des travaux en régie réalisés par les agents techniques en 2023.

Pour 2023 :

Agents Brut Charges

patronales

Total Heures Cout

horaire

Adjoint technique principal

de 2ème classe

2164.17 952.82 3116.99 151.67 20.55

Adjoint technique 2060.31 865.68 2925.99 151.67 19.29

6042.98 303.34 19.92

Il explique qu’il s’agit notamment de travaux comme ceux qui ont été réalisés dernièrement pour le cimetière. 5

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le coût horaire à 19.92 € pour le calcul des travaux en régie pour l’année 2023.

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Armelle GROSJEAN afin de présenter les propositions des subventions aux associations pour l’année 2023. Elle rappelle que ce point a été discuté en commission des finances du 06 avril 2023.

Le montant global des subventions aux associations s’élève à 18 300.00 € et se décompose ainsi :

ASSOCIATIONS

POUR MEMOIRE 2023 en €

2021 en € 2022 en €

AFM TELETHON GARD 0,00 0,00 0,00

AFSEP 0,00 0,00 0,00

APE 400,00 400,00 400,00

ASP DU GARD 0,00 0,00 0,00

CMA 0,00 0,00 0,00

COMITE DES FETES 7 000,00 12 000,00 12 000,00

COOPERATIVE SCOLAIRE 3 000,00 3 000,00 3 000,00

DIANE MUSSOISE 500,00 500,00 500,00

DONNEURS DE SANG 0,00 0,00 0,00

GYMNASTIQUE 0,00 0,00 0,00

MIDI LIBRE 0,00 0,00 0,00

MULTISPORTS 400,00 400,00 0,00

MUS ART DANSE 400,00 400,00 100,00

MUSICA DOMITIA 1 000,00 1 500,00 1 500,00

LA PALETTE COLOREE 300.00

POMPIERS 0,00 0,00 0,00

PREVENTION ROUTIERE 0,00 150,00 0,00

PSYCHOLOGUE

SCOLAIRE 137,00 0,00 0,00

RESTO DU CŒUR GARD 0,00 0,00 0,00

SECOURS CATHOLIQUE 0,00 0,00 0,00

TERRE DES ENFANTS 0,00 0,00 500,00

TOTAL 12 837,00 18 350,00 18 300,00 6

Monsieur le Maire précise que la subvention versée au Comité des fêtes n’a pas été revue à la hausse comme il le demandait. Mais en contrepartie, la mairie prendra en charge la balade en calèche lors de la fête votive.

Monsieur Philippe POUJOL conteste le montant de la subvention accordée à Musica Domitia objectant une nouvelle fois, que la prestation de cette association concerne peu de mussois. Monsieur le Maire insiste sur le niveau de la qualité de leur prestation et précise que cette année deux séries de concerts seront donnés (en avril et en octobre).

Entendu l’exposé de Madame Armelle GROSJEAN et avant de procéder au vote, Madame Emilie GACHON, doit quitter la salle. Elle ne peut pas prendre part au vote. De même, les procurations de M. Jean-Louis BLANC et Ghislain MARCANT ne seront pas comptabilisées pour ce vote. Chacun étant dans une association pour laquelle une subvention va être attribuée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte la proposition des subventions aux associations pour un montant global de 18 300.00 €, tel que détaillée dans le tableau ci-dessus, par :

VOTE :

Pour = 10

Contre =0

Abstention = 1 Philippe POUJOL

MODIFICATION DU PLU

M. le Maire donne la parole à Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 2ème Adjointe au maire, déléguée à l’urbanisme.

Elle informe le Conseil Municipal que Monsieur le Maire entend, en application de l’article L153- 37 du Code de l’urbanisme, prendre l’initiative d’engager une deuxième modification du plan local d’urbanisme (PLU).

Elle rappelle qu’une procédure de modification, au sens des articles L153-36 et suivants dudit code, peut être mise en œuvre pour modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation (ou le programme d'orientations et d'actions), sous réserve que les modifications envisagées n’aient pas pour objet de :

- Changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables.

- Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. - Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

- Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier. - Créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.

En l’occurrence, l’avancée des études pré-opérationnelles sur les secteurs d’OAP 1 et 2 nécessite des ajustements au niveau du règlement écrit et graphique et des orientations d’aménagement 7

et de programmation (OAP) afin de permettre la réalisation d’opérations d’ensemble plus fonctionnelles sans modifier les programmes de logements définis dans le PLU :

OAP 2 - secteur sentier des Combes

Zone UC du PLU :

Suppression de l’ER 5

Modification de l’ER 6

Elargissement du périmètre de l'OAP 2 avec intégration des parcelles section AE n° 92 et n° 57 Modification du principe de maillage (dessertes voitures / piétons, profil de voie) et de stationnement

Adaptation de la localisation de l'habitat individuel / habitat groupé

Modifier la règle de hauteur pour permettre des niveaux semi-enterrés

OAP 1 – secteur les Airettes

Zones UC du PLU :

Modification de l'OAP 1 avec la création d'un parking public

Modification de l’ER 13 et ER 14

En outre, il est proposé de :

- Supprimer des emplacements réservés sur des opérations réalisées o Suppression de l’ER 7, 8 et 11 sur la zone 2 AUc

o Suppression de l'ER 2 dans le secteur des Grèzes

- Secteur - Rue de l'Ancienne Tuilerie :

o Création d'un ER sur la parcelle section AK n° 23 - Lieu-dit Le Clus pour la création d'une voie à sens unique avec trottoir.

- Compléter le dispositif réglementaire de protection de la trame verte urbaine. - Repenser les règles de construction en limite séparative en zone UD. - Réglementer les appareils de conditionnement d’air installés en façades sur rue.

Madame Solenne BAYLE GOUTORBE rappelle qu’à la suite de la réforme des évaluations environnementales par le décret n°2021-1345 du 21 octobre 2021, en application de l’article R104-8 du Code de l’urbanisme, le projet de modification, sauf s’il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, fera l’objet d’un examen au cas par cas dans les formes prévues aux articles R104-33 à R104-37 (procédure dite d’auto-évaluation). Cette auto- évaluation nécessitera l’avis conforme de la MRAe. Le cas échéant, la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale sera prise par délibération du Conseil municipal.

Elle expose qu’en application de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification n’est soumise à concertation obligatoire que lorsqu’elle est soumise à évaluation environnementale.

Elle rappelle que le projet de modification sera notifié aux personnes publiques associées avant d’être mis à l’enquête publique.

A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L103-2, L104-1 et suivants, L153-36 et suivants, R104-8 et R104-33 et suivants ;

Vu la délibération du 27 mai 2019 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme ; Vu la délibération du 18 décembre 2020 approuvant la modification n° 1 du PLU ; 8

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Solenne BAYLE GOUTORBE et en avoir délibéré

- Prend acte de l’initiative de Monsieur le Maire d’engager une deuxième modification du PLU, conformément aux dispositions des articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme, pour les motifs sus exposés.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant cette procédure aux fins notamment de permettre la désignation d’un bureau d’études en charge de constituer le dossier de modification et de l’accompagner dans la conduite de la procédure.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité de Madame la Préfète du Gard et affichée pendant un mois en Mairie.

Le conseil municipal passe au vote et les modalités de mise à disposition du public et de la concertation sont adoptées, par :

VOTE :

Voix pour = 14

Voix contre = 0

Abstention = 0

RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Afin d’optimiser, l’obtention des financements attendus, il convient de regrouper ce point de l’ordre du jour avec le point suivant, n’étant en fait qu’un unique dossier « la rénovation énergétique de l’école ».

Monsieur le Maire explique qu’un audit énergétique a été réalisé à l’école, bâtiment très énergivore, par le cabinet FYNERGIE de Chateaurenard, afin de limiter l’impact de la hausse importante des prix sur l’électricité et à terme faire des économies. Ce poste de dépenses a été multiplié par 10 pour l’école depuis janvier 2023.

Plusieurs pistes sont apparues à la suite de cette étude et Monsieur le Maire propose d’engager les travaux suivants :

- Remplacement des convecteurs électriques de type « grille-pain » par une pompe à chaleur, gain énergique 40% à 58 %.

- Remplacement des luminaires par des installations basse consommation. - De profiter de l’orientation du bâtiment pour installer des panneaux photovoltaïques. Les éléments de l’étude faite par FYNERGIE laissent envisager avec une installation de 30 kWc soit environ 200 m² de panneaux, un taux d’autoconsommation de 50% pour avoir une production autoconsommée de 22.2 MWh/an.

Cette installation ferait que l’école fonctionnerait en autoconsommation l’hiver et en répartition sur les autres bâtiments communaux l’été. 9

Selon le cabinet FYNERGIE le coût des travaux est estimé à :

Travaux Estimation HT en € Estimation TTC en €

Remplacement des

convecteurs électriques

83 334.00 100 000.00

Remplacement des luminaires 10 000.00 12 000.00

Installation panneaux

photovoltaïques

41 667.00 50 000.00

Total dépenses 135 001.00 162 000.00

Monsieur le Maire précise que des demandes d’aides financières peuvent être faites auprès de l’Etat au titre de la DSIL et du Fond Vert, de la Région, du Département et de l’agence nationale de rénovation urbaine ou de l’agence nationale de cohésion des territoires.

Il propose le plan de financement suivant :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve :

- Le projet de rénovation énergétique de l’école présenté par Monsieur le Maire pour un montant global estimé à 135 001.00 € HT soit 162 000.00 € TTC.

- Le plan de financement proposé, ci-dessus, par Monsieur le Maire.

Autorise Monsieur le Maire :

- A solliciter toutes les aides financières auxquelles la mairie peut prétendre. - A lancer le marché d’appel d’offres pour les travaux de rénovation énergétique de l’école sous réserve d’obtention des subventions.

- A signer tous les documents liés à ce dossier.

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0 10

INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES A L’ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION

Afin d’optimiser, l’obtention des financements attendus, il convient de regrouper ce point de l’ordre du jour avec le point précèdent, n’étant en fait qu’un unique dossier « la rénovation énergétique de l’école ».

APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Armelle GROSJEAN qui présente le projet de budget prévisionnel 2023.

Entendu la présentation du BP 2023 par Madame Armelle GROSJEAN, elle suggère de passer au vote de ce dernier par chapitre.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 1 000 831.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Libellés Montants Chapitres Libellés Montants

011 Charges à caractère

général

234 567.00 013 Atténuations de

charges

13 038.00

012 Charges de personnel,

frais assimilés

376 208.00 70 Produits des

services,

domaines et

ventes

15 900.00

014 Atténuations de produits 21 074.00 73 Impôts et taxes 25 163.00 65 Autres charges de

gestion courante

130 264.00 731 Fiscalité locale 615 851.00

66 Charges financières 25 140.00 74 Dotations et

participations

126 465.00

67 Charges spécifiques 1 080.00 75 Autres produits de

gestion courante

39 414.00

023 Virement à la section

d’investissement

51 300.00 77 Produits

exceptionnels

155 000.00

042 Opération d’ordre de

transfert entre sections

161 198.00 042 Opération d’ordre

transfert entre

sections

10 000.00

002 Résultat reporté 0.00

TOTAL DEPENSES 1 000 831.00 TOTAL RECETTES 1 000 831.00

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 911 586.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres Libellés Montants Chapitres Libellés Montants

20 Immobilisations

incorporelles

50 060.00 13 Subventions

d’investissement

75 786.00

204 Subventions

d’équipement versées

52 671.00 16 Emprunts et dettes

assimilées

200 000.00

21 Immobilisations

corporelles

719 753.00 10 Dotations, fonds

divers et réserves

245 213.49 11

23 Immobilisations en cours 1 520.00 021 Virement de la

section de

fonctionnement

51 300.00

16 Emprunts et dettes

assimilées

77 582.00 040 Opérations ordre

transfert entre

sections

116 198.00

040 Opérations ordre

transfert entre sections

10 000.00 001 Résultat

d’exécution reporté

223 088.51

TOTAL DEPENSES 911 586.00 TOTAL RECETTES 911 586.00

Chacun des chapitres de dépenses et de recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du BP 2023 ont été adoptés par :

VOTE :

Voix pour = 14

Voix contre = 0

Abstention = 0

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UN SITE DE COMPOSTAGE PARTAGE

Monsieur le Maire explique :

En cohérence avec l’article L.541-1 du code de l’Environnement et en application de la loi AGEC qui rend obligatoire le tri à la source des biodéchets au 31/12 /2023 et afin d’assurer une bonne gestion de ces biodéchets – c’est-à-dire les détourner de l’incinération pour les composter – la CCRVV accompagne la création de sites de compostage partagé.

La convention qui serait signée entre la Commune de Mus et la CCRVV, concerne l’installation, sous la responsabilité de la commune, d’un site de compostage partagé. Ce dernier est destiné à recevoir uniquement les déchets de cuisine et les déchets verts des utilisateurs du site désignés ci-après « foyers composteurs ».

Des seaux peuvent être retirés en mairie pour les dépôts de déchets à l’aire de compostage partagé.

La CCRVV fournit également des composteurs individuels au prix de 10 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise en place d'un site de compostage partagé avec la CCRVV, par :

VOTE :

Voix pour = 14

Voix contre = 0

Abstention = 0

CONVENTION DE LA RETROCESSION DU PARKING OAP 1

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 2ème Adjointe au Maire, déléguée à l’urbanisme. 12

Elle explique :

Dans le cadre de la réalisation de l’opération d’aménagement, encadrée par les prescriptions de l'OAP. L’aménageur, propose de réaliser au-delà des places de parking imposés par le PLU, un certain nombre de places supplémentaires pour ensuite les rétrocéder à la commune gratuitement.

Les dispositions du code de l’urbanisme offrent la possibilité de transférer les équipements communs d’un lotissement dans le patrimoine de la collectivité, dans le cadre d’une convention de transfert, pourvu que cela ait été appréhendé en amont de l’opération de lotir (article R.442-7 du code de l’urbanisme et article R.442-8 du même code).

Ainsi, il convient :

- D’une part, que dans son dossier de demande de permis d’aménager, le lotisseur identifie le programme des équipements communs et mentionne son engagement de les rétrocéder, une fois réalisés, à la Commune ;

- D’autre part, qu’une convention de transfert soit rédigée en amont du dépôt du dossier de demande de permis d’aménager, et que Monsieur le Maire soit autorisé expressément, avant la délivrance du permis d’aménager à signer cette convention.

Entendu l’exposé de Madame Solenne BAYLE GOUTORBE et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert à la commune, des équipements communs identifiés et mentionnés dans le permis d’aménager déposé par le lotisseur.

VOTE :

Voix pour = 14

Voix contre = 0

Abstention = 0

CONVENTION AVEC LE CAFETIER

Monsieur le Maire explique qu’il convient de signer une convention avec le nouveau cafetier pour la location de la buvette des arènes et l’organisation des manifestations festives.

Il propose que la convention ne soit signée que pour une durée d’un an et qu’elle n’autorise l’organisation au maximum que de trois manifestations y compris celle de la fête votive.

Pour cette année, deux manifestations sont déjà prévues par le cafetier, la fête votive en juillet et une seconde en septembre.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public, entre la commune de Mus et le Bar de l’étoile.

VOTE :

Pour = 14

Contre = 0

Abstention = 0 13

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle la série de concerts des chambristes qui débute jeudi 13 avril 2023. Cette série de concerts remplace celle donnée habituellement en juillet. Une seconde sera donnée en octobre 2023.

- Madame Solenne BAYLE GOUTORBE souhaite informer le conseil qu’une nouvelle fois l’usine SYNGENTA fait don à la commune de mobilier. Elle rappelle qu’auparavant cela était des ordinateurs pour l’école.

- Monsieur le Maire souhaite que chacun réfléchisse à des modalités d’accueil des nouveaux arrivants (plaquette, rencontre, etc...). Il est convenu de réunir prochainement la commission communication élargie à l’ensemble du conseil pour travailler sur ce projet avant l’été.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H.