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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 150 FINANCES Tiers lieu Attribution d'une subvention au Kl'ub de Mugron
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 150 FINANCES Tiers lieu Attribution d'une subvention au Kl'ub de Mugron)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
Ke} E R Fe FE S ID : 040-200069631-20221027-DCC 2022 10 150-DE
DE
NCCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2022_10 150
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 27 octobre 2022
Le vingt-sept octobre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Poyartin, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les
Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx)}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Yves
DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) donne pouvoir à Véronique LANUQUE,
Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par
Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Éric DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel
COUDROY (Nerbis), Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN.
Étaient absents: Messieurs Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 16/09/2022
Le secrétaire de séance : Madame Martine MAURY
FINANCES - Tiers-lieu - Attribution d’une subvention au Kl/’Hub de Mugron
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
Vu le budget général de la communauté de communes Terres de Chalosse
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché/Publié le 16/11/2022
k
ID : 040-200069631-20221027-DCC 2022 10 150-DE
DCC_2022 10 150
Considérant que le K/’Hub de Mugron a reçu lors de la Commission Permanente de la Région en
date du 18 octobre 2021 une subvention de 58 567 € sur 3 ans suite à l’AMI Tiers lieu
Considérant la demande de subvention du Kl’Hub de Mugron
Considérant l’avis du bureau en date du 12 octobre 2022
Mme Marie-Hélène DANGOUMAU étant membre du conseil d'administration du tiers-lieu
le Kl'Hub, elle ne participe pas au vote.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D'attribuer une subvention d’un montant de 2500 €au K/Hub de Mugron
De préciser que ce montant est inscrit au budget au chapitre 6574 du budget général
De charger Monsieur le Président de l’application de la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 27 octobre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.