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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 172 Tiers lieu attribution d'une subvention au Kl'Hub de Mugron
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 172 Tiers lieu attribution d'une subvention au Kl'Hub de Mugron)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2021 LE SR
Reçu en préfecture le 24/11/2021 AS
Use
Ke il F= FR ed FE S DE ID : 040-200069631-20211110-DCC 2021 11 172-DE
NCCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88 DCC_2021 11 172
contact(Oterresdechalosse.fr | | . | Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 novembre 2021
Le dix novembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) .
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey) donne pouvoir à Madame Martine MAURY, Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Nadine DURRUTY-LARREY CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-
Marc DUBAYLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Monsieur Philippe SERRA, Jean-Marc PRIAM
(Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse),
Etaient absents: Chantal OMICIUOLO (Garrey), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :36
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 1
Date d’envoi de la convocation : 04/11/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc DUBAYLE (Larbey)
Tiers-lieux : attribution d’une subvention au Kl/’Hub de Mupron
Vu le budget général
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
ID : 040-200069631-20211110-DCC 2021 11 172-DE
DCC_2021_11_172
Considérant que le K/’'Hub de Mugron a reçu lors de la Commission Permanente de la Région en
date du 18 octobre 2021 une subvention de 58 567 € sur 3 ans suite à l’'AMI Tiers lieu
Considérant la demande de subvention du K/Hub de Mugron suite à l’agrément reçu pour porter
un tiers lieu
Considérant l'avis du bureau en date du 3 novembre 2021
Considérant que Mesdames Ghislaine LALANNE et Marie-Hélène DANGOUMAU font partie
du conseil d'administration de l’association. Elles ne prendront donc pas part au vote
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, avec 1 abstention, DECIDE :
D’attribuer une subvention d’un montant de 2500 €au Kl/’Hub de Mugron
De préciser que ce montant est inscrit au budget au chapitre 6574 du budget général
De charger Monsieur le Président de l'application de la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 novembre 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président