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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 166+ +FINANCES+ +Attribution+d'une+subvention+au+Kl'Hub+de+Mugron
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 166+ +FINANCES+ +Attribution+d'une+subvention+au+Kl'Hub+de+Mugron)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
Bs- E R FR FE S DE
ID : 040-200069631-20231123-DCC 2023 11_166-DE
PP"
T-KQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_11_166
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 23 novembre 2023
Le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Stéphane GEFFARD (Clermont), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey),
Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacg-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours-d’Auribat),
Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excuséle)s: Mesdames et Messieurs Benoît VIDAL (Clermont) donne pouvoir à Stéphane GEFFARD
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains),
Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort-en-Chalosse), Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis)
représenté par Jean-Michel COUDROY (Nerbis), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Pascal
BERNADET (Sort-en-Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 17/11/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis DUBECQ
FINANCES - Attribution d’une subvention au Kl’Hub de Mugron
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu le budget général de la Communauté de communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
ID : 040-200069631-20231123-DCC 2023 11 166-DE
DCC_2023_11_166
Considérant que le Kl'Hub de Mugron a reçu lors de la Commission Permanente de la Région en
date du 18 octobre 2021 une subvention de 58 567 € sur 3 ans suite à l'AMI Tiers lieu,
Considérant la demande de subvention du K/'Hub de Mugron,
Considérant l'avis du bureau en date du 16 novembre 2023,
Madame Marie-Hélène DANGOUMAU étant membre du conseil d'administration du tiers-
lieu le KlHub, elle ne participe pas au vote.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D'attribuer une subvention d’un montant de 2500,00 €au Kl’Hub de Mugron
De préciser que ce montant est inscrit au budget au chapitre 6574 du budget général
De charger Monsieur le Président de l'application de la presente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 23 novembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.