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Arrêté - 2024 16 arrete municipal autorisant un rassemblement ul cgt le 1er mai 2024 place rene monteremal et pierre semard FR 2192?1746916586
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 arrete municipal autorisant un rassemblement ul cgt le 1er mai 2024 place rene monteremal et pierre semard FR 2192?1746916586)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 à |
Publié le S L G
IlLe | eil ID : 007-210703195-20240410-ARRETE2024_16-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT UN
RASSEMBLEMENT DE L’UL CGT LE 1*
MAI 2024 PLACE RENE MONTEREMAL ET
PIERRE SEMARD
ARRÊTÉ n° 2024/16
Le Maire de la Commune de LE TEIL,
Vu les articles L.2212-I et suivants, L. 2213-2-2 et L. 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire et au stationnement sur la voie publique ; Vu les articles du Code de la Route ;
Vu l’avis favorable de la Police Municipale ;
ARRÊTE
Article 1%: L'Union Local CGT du TEIL est autorisée à organiser un rassemblement sur toute la Place René Montérémal ainsi que sur la Place Pierre Sémard (côté Est),
Le mercredi 01° mai 2024 de 08 heures à 19 heures
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits Place René Montérémal et Place Pierre Sémard (côté Est)
Le mercredi 01° mai 2024 de 07 heures à 20 heures
Article 3 : La mise en place et le maintien de la signalisation interdisant le stationnement et la circulation seront assurés par les services techniques de la commune.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet à compter de son émission et de sa publication en Mairie.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL, La Police Municipale,
Et pour information :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL,
Centre Technique Municipal.
Fait à Le Teil, le 10 avril 2024
Le Maire,
ls