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Arrêté - 2023 19 arrete municipal autorisant un rassemblement de l ul cgt le 1er mai 2023 place rene monteremal FR 1854?1715511504
Document publié le Lundi 1 mai 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 19 arrete municipal autorisant un rassemblement de l ul cgt le 1er mai 2023 place rene monteremal FR 1854?1715511504)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023 Reçu en préfecture le 27/04/2023 Publéle ? 7 AVR. 2023 SL | w IILe | e I | ID : 007-210703195-20230427-ARRETE_2023_19-AR ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT UN RASSEMBLEMENT DE L'UL CGT LE I* MAI 2023 PLACE PIERRE SEMARD Le Maire de la Commune de LE TEIL, Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-2-2 et L. 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire et au stationnement sur la voie publique ; Vu les articles du Code de la Route ; Vu l'avis favorable de la Police Municipale ; ARRÊTE Article 1°: L'Union Locale CGT du TEIL est autorisée à organiser un rassemblement sur toute la Place Pierre Sémard (côté Est), Le lundi 1°" mai 2023 de 08 heures à 19 heures Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits Place Pierre Sémard (côté Est) Le lundi 1°" mai 2023 de 07 heures à 20 heures Article 3: La mise en place et le maintien de la signalisation interdisant le stationnement et la circulation seront assurés par les services techniques de la commune. Article 4 : Cet arrêté prendra effet à compter de son émission et de sa publication en Mairie. Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne : - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL, - La Police Municipale, Et pour information : - Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL, - Centre Technique Municipal, Fait à Le Teil, le 27 avril] 2023 Olivier PEVERELLI Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92 ÏEwww.mairie-le-teil.fr (6) communeleteil07 EHi@communeleteil