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Déliberation - DCM 2021 090 du 27 09 subvention CCAS
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 090 du 27 09 subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
de
DEPARTEMENT DU VAR
mile
7 OCT. 202
2024
03
ID
: 083-218300424-20210927-DCM20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
27 septembre
2021
En
exercice
: 33
Présents:
24
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le vingt-sept
septembre
à
18h30
heures,
le
Représentés
: 9
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 33
Etienne
LANSADE
maire,
Date
de
La convocation
: 17/09/2021
PRESENTS :
Date
d'affichage
: 21/09/2021
Audrey
MICHEL
- Gilbert
UVERNET
- Audrey
TROIN
- Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
- Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
Danielle
CERTIER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Franck
THIRIEZ
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Isabelle
BRUSSAT
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
POUVOIRS
:
René
LE
VIAVANT
à Margaret
LOVERA
/ Jean-Paul
MOREL
à Christiane
LARDAT
/
Patricia
PENCHENAT
à
Gilbert
UVERNET
/
Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUILL
/
Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/
Philippe
CHILARD
à
Mireille
ESCARRAT
}/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/
Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Le
centre
communal
d'action
sociale
a
un
besoin
supplémentaire
de
crédits
en
frais
de
personnel
et
en
fêtes
et
cérémonies
[fabrication
de
colis
pour
Les
fêtes
de
fin
d'année
avec
des
produits
locaux).
ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
au
profit
du
CCAS
pour
un
montant
de
12
800
€
(douze
mille
huit
cents
euros].
N°
2021/090
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
PROFIT
DU
CCAS Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
Affiché le
_—
7
(JET,
2021
Fr
ho
ID
: 083-218300424-20210927-DCM2021_090-DE
CM
du
27/09/2021
N°
2021/090
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
PROFIT
DU
CCAS
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
D'ATTRIBUER
une
subvention
complémentaire
au
bénéfice
du
CCAS
d'un
montant
de
12
800
€
(douze
mille
huit
cents
euros]
pour
l'exercice
2021,
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A l'UNANIMITE.
Le
maire, rc Étiénne LANSADE