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Arrêté - PA 2025 842 Reglementation temporaire de la circulation Avenue Marechal Joffre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 842 Reglementation temporaire de la circulation Avenue Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUR
Vitroll ITrQIISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE n° : PA 2025-80 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE :
NT Pass gg OCT. 2025 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Mis en ligne le :
Obiet : Travaux de purges sur chaussées 09 OCT. 2025 Lieu : _ Avenue Maréchal Joffre
Durée : Du 13 au 31 octobre 2025
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006- 1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l’utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des bouches et réseaux d'arrosage ;
Vu l'arrêté municipaln® 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signeture à Madame Lalia ATTAF. pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu la DICT n° 2025090406373D ;
Considérant la demande, en date du 18 septembre 2025 de la société GAIA PROVENCE, sise 294 chemin des Terriers à 83470 SAINT MAXIMIN, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de purges sur chaussées, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La société GAIA PROVENCE est autorisée à effectuer des travaux de purge de chaussée, avenue Maréchal Joffre, dans le périmètre fixé sur le plan en annexe, durant une journée, au cours de la période du 13 au 31 octobre 2025.
Article 2
Du 13 au 31 octobre 2025, durant le temps strictement nécessaire aux travaux sur l'avenue Maréchal Joffre, la circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, en sens alterné et régulée par des feux tricolores.
Article 3
Cette autorisation conceme uniquement le domaine public. Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise, aux frais du permissionnaïre, et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et protégée. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et
d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE 8P 20102 - 12743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - va viralesArticle 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société tervenante.
La pré-signalisation et la signalisation règlementaires ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal seront mis en place par la société GAIA PROVENCE.
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire serad'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et Il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance où condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens » accessible sur le site www telerecours fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplis.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère.
ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la Gestion des Espaces
Publics, Mobilité, Voirie et Propreté
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