Arrêté - PA 2024 020 Reglementation temporaire de la circulation Avenue du Marechal Joffre

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Arrêté - PA 2024 020 Reglementation temporaire de la circulation Avenue du Marechal Joffre Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 020 Reglementation temporaire de la circulation Avenue du Marechal Joffre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vitrolles vivre ensem

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- O20

ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 19 JAN. 202

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Mis en ligne le :

Obiet: Renouvellement de branchement des eaux usées :

Lieu : 8 avenue du Maréchal Joffre 1 9 JAN. 2024

Durée: Du 19 au 24 janvier 2024

N° Acte : 8.3

Le Maire de Vitrolles,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L113-2 ;

Vu le code pénal ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n°

2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l’utilisation des boucheset réseaux d'arrosage ;

Vu l'arrêté municipaln® 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;

Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;

Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;

Vu la DICT n°2023103102518D ;

Vu la demande en date du 15 janvier 2024 de la Société BRONZO TP - 16 allée de la Palun - ZI la Palun - 13700 MARIGNANE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement de branchement eaux usées pour le compte de Monsieur Arnouid, aux dates et lieu indiqués en objet ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité des riverains sur ke territoire de la commune ; x

ARRETE

Article 1

La Société BRONZOTP est autorisée à effectuer des travaux de renouvellement de branchement eaux usées, du 19 au 24 janvier 2024, 8 avenue du Maréchal Joffre.

Article 2

Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux

spécifications techniques de la fiche jointe en annexe et à la prescription suivante : - Reprise du guide au sol pour les personnes malvoyantes,

Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit

de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.

Article 3

L'empiètement sur la chaussée s'effectuera sur la partie à double sensde l'avenue du Maréchal Joffre. La circulation sera maintenue par demi-chaussée en sens alterné et régulée par des feux tricolores, suivant l'avancement des travaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 15 km/het k stationnement y sera interdit.

Article 4

Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et

protégée. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.

HOTEL DE VILLE- BP 30102-13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 —www.vitrolles13.frArticle 5

Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante. La pré-signalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté devront être mis en place par le permissionnaire, et entretenues à ses frais.

Article 6

En cas d'intervention à proximité d’un platane, l'entreprise devra se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2003 eten particulier respecter quotidiennement, en

début et fin de chantier, les règles de prophylaxie précisées ci-après :

_ Le petit outillage sera désinfecté sur place par badigeonnage à l'alcool à brûler,

_ Les engins de travaux publics et de transport seront d'abord lavés au jet à haute pression, puis désinfectés par pulvérisation d'un fongicide homologué en traitement du matériel.

Article 7

La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à

être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.

Article 8

Les droits des tiers sontet demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir là Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.

Article 9

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. lis seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le Code de la Route.

Article 10

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 12

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services,

_ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,

- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, _ Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles,

_ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, — Métropole-Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.

Lalia ATTAF

Adjointe au Maire

Déléguée à la gestion des espaces publics,

Voirie et proprejé

HOTEL DE VILLE- BP 30102-13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — FAX : 04 42 77 90 50 —www.vitrolles13.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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SPECIFICATIONS

TECHNIQUES

PROTECTION REVETEMENTS

Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.

Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.

DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT

Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.

REMBLAIEMENT DES TRANCHEES

Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz" épaisseur 0.10 m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maïtre d'Œuvre, en grave traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre.

REFECTION DES TRANCHEES

Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.

Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé à froid.

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