unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 006 com3 animation jeunesse modification reglement interieur alsh an 0

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 006 com3 animation jeunesse modification reglement interieur alsh an 0 Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 006 com3 animation jeunesse modification reglement interieur alsh an 0)Thèmes du document : Assurance, Famille, Transports, ACCUEILS DE LOISIRS

EN PEVELE CAREMBAULT

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur a été voté par le conseil communautaire Pévèle Carembault.

Il a pour but d’organiser la vie des accueils de loisirs sans hébergement, dans un climat de confiance et de coopération indispensable à un bon fonctionnement.

Il s'applique à toute personne fréquentant l’accueil de loisirs : jeune, animateur, directeur et parents. Il est fondé sur la loi commune qui vise tant au respect des personnes (pas de violence, pas d'insulte, pas de discrimination) qu'au respect des biens.

Dialogue, diplomatie et courtoisie ne peuvent que favoriser l'épanouissement des enfants.

ACCUEIL DES ENFANTS

La Pévèle Carembault organise les accueils de loisirs agréés DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) pour tous les enfants des 38 communes du territoire, à partir de 3 ans.

Les enfants sont encadrés par des équipes diplômées BAFA ou équivalent, dans le centre de votre choix, avec une tarification unique sur l’ensemble des communes. Les accueils de loisirs sont proposés durant les vacances scolaires (sauf les vacances de Noël) et les mercredis selon les communes et en fonction des places disponibles.

Pour des raisons de responsabilités, l’enfant porteur de handicap est accueilli à condition qu’il ne soit pas en danger ou ne mette pas en danger les autres participants de l’accueil, un rendez-vous au préalable avec le directeur de la structure est obligatoire avant toute inscription afin de définir les modalités d’accueil de l’enfant.

La Pévèle Carembault respecte le principe de laïcité au sein de ses accueils de loisirs.

INSCRIPTIONS

Pour les vacances scolaires, elles se font à la semaine complète (cantines incluses), du lundi au vendredi (en fonction des jours d’ouverture de l’accueil et sans les jours fériés). Pas d’inscription à la journée. Une option forfait garderie peut être souscrite. Durant l’été des mini-camps peuvent être proposés selon les accueils.

Pour les mercredis récréatifs, les inscriptions se font pour l’ensemble des mercredis ouverts entre 2 périodes de vacances scolaires pour la prestation suivante :

- Journée (cantine incluse)

- ½ journée matin (avec ou sans cantine)

- ½ journée après-midi (sans cantine)

- Une option forfait garderie peut être souscrite

Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles.

- Si vous vous inscrivez pour la 1ère fois à l’un de nos accueils de loisirs sans hébergement, vous devez obligatoirement remettre au service jeunesse Pévèle Carembault un dossier dument complété soit par courrier soit physiquement sur rendez-vous. Un « Dossier Famille » sera créé et intégré à une base de données numériques, accessible à l’ensemble des directeurs du territoire : Il vous faudra vous munir de votre justificatif de quotient familial, de votre justificatif de domicile, remplir une fiche de renseignements et une fiche sanitaire (exigée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

Ensuite un accès au portail famille vous sera créé.

Tout dossier incomplet sera refusé.

- Si vous avez déjà participé à l’un de nos accueils de loisirs,

2 possibilités pour vous inscrire.

- en ligne sur le portail famille : www.pevelecarembault.fr/jeunesse

avec votre identifiant et mot de passe.

- Lors d’une permanence organisée par le service jeunesse

La famille désirant prolonger l’inscription de son enfant, peut le faire auprès du directeur, obligatoirement avant le jeudi soir pour la semaine suivante, dans la limite des places disponibles.

Toute inscription ne sera validée qu’après paiement en ligne ou auprès du régisseur.

Les familles ont pour obligation de signaler tout changement de situation auprès du service jeunesse afin de mettre à jour leur dossier (ex : Quotient familial, Adresse,…)

DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT A L’INFORMATION DES FAMILLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les familles bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le Service Animation Jeunesse de la Pévèle Carembault.FACTURATION

Vous payez à l’inscription votre facture par CB via le portail famille ou auprès du régisseur pour tout autres moyens de paiements (chèque, espèces, ANCV, CESU).

Les familles extérieures au territoire Pévèle Carembault sont majorées de 40%. Dérogations possibles (remise d’un justificatif lors de l’inscription) :

- Un des deux parents travaille sur le territoire

- Un grand parent réside sur le territoire.

- L’enfant est scolarisé sur le territoire

- Le quotient familial de la famille est entre 0 et 700

REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera possible après inscription et paiement.

Sauf cas ci-dessous :

Pour les vacances scolaires

- Exclusivement sur certificat médical de minimum 5 jours consécutifs de non présence du lundi au vendredi. Celui-ci doit être transmis au plus tard par mail ou courrier avant le dernier jour de l‘accueil au service jeunesse accompagné d’un RIB. - Lors de l’annulation d’un mini-camp par l’organisateur.

VIE DU CENTRE

Horaires : 9h00-17h00.

La responsabilité de l’équipe d’encadrement n’est engagée que pendant les heures d’accueil et d’animations exceptionnelles (veillée, mini-camps, …). Les parents sont tenus de respecter les horaires pour le bon déroulement de celui-ci.

FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE

Les repas sont pris au restaurant scolaire. Les enfants s'y rendent accompagnés des animateurs. La demi-pension est comprise dans le prix de journée. En cas de sortie exceptionnelle de l’enfant pendant la pause méridienne, le repas n’est pas remboursé, il conviendra à la famille de transmettre une autorisation de sortie au directeur de l’accueil au minimum 48 heures à l’avance. Les parents doivent signaler si leur enfant suit un régime particulier pour raisons médicales.

Seuls les enfants disposant d’un P.A.I (Plan d’Accueil Individualisé) pourront amener leur repas, en conformité avec les règles d’hygiène alimentaire et bénéficier de l’encadrement pendant le temps de la restauration. Celui-ci devra être présenté au directeur de l’accueil au moment de l’inscription et le cout des repas ne sera pas facturé.

L’après-midi, une collation est donnée à chaque enfant.

Une garderie est assurée de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30. Cette prestation est souscrite et facturée au forfait* au moment de l’inscription. *Pour les vacances scolaires : le forfait comprend l’ensemble des passages à la garderie matin et soir de la semaine d’inscription. *Pour les mercredis : le forfait comprend les passages à la garderie matin et/ou soir de l’ensemble des mercredis ouverts de la session d’inscription (période entre chaque vacances scolaires).

ABSENCES

Pour des raisons de sécurité, tous les jours, un pointage est effectué. En cas d’absence, d’un enfant, les parents sont tenus d’en aviser la direction le matin même. De son côté, la direction informera les parents de toute absence non signalée.

ENTREES ET SORTIES DES ENFANTS

Les enfants sont regroupés par tranche d’âge.

Pour chaque groupe le directeur établit une fiche d’appel remise aux animateurs. La ponctualité est essentielle : à cause d’un retard, un enfant peut manquer une activité (ex : voyage en bus, sortie vélo…)

Selon le projet pédagogique du directeur, un accueil échelonné peut être envisagé. Rapprochez-vous de celui-ci afin de connaitre les modalités. Seuls les enfants ayant une autorisation parentale peuvent rentrer seuls. Les autres seront confiés à un membre de la famille ou à une personne nommément désignée par le responsable légal. Quinze minutes après la sortie, les enfants non repris seront conduits en garderie par l’animateur et les familles devront s’acquitter du forfait de celle-ci.

SORTIES ET ACTIVITES SPORTIVES

Pour pouvoir y participer, les enfants doivent fournir les documents et autorisations nécessaires à l’activité dans les délais demandés. Pour les sorties organisées à l’étranger, il est obligatoire que l’enfant soit muni d’une pièce d’identité, ainsi, il est demandé aux familles d’en effectuer la démarche administrative. Dans le cas contraire l’enfant ne pourra pas participer à l’activité, ne sera pas pris en charge par l’équipe d’animation et aucun remboursement ne sera possible.

Les enfants sont encadrés par les animateurs, parfois aidés du personnel travaillant sur les sites d’accueils. Ils doivent se soumettre à l’autorité des encadrants qui pourront juger leur comportement et prendre des sanctions s’il y a lieu. Selon la météo, l’enfant doit porter son vêtement de pluie ou sa casquette. Les parents doivent préciser les problèmes de santé que pourrait rencontrer leur enfant lors des activités sportives.

Ils veillent également à ce que l’enfant parte avec tout le matériel nécessaire à l’activité (une liste est transmise par l’équipe d’animation). Lors des sorties vélo, le port du casque est obligatoire celui-ci est fournie par l’enfant. Sans casque, l’enfant ne pourra pas participer à la sortie.PERSONNES ÉTRANGÈRES À L’ACCUEIL DE LOISIRS

La circulation dans l'enceinte de l’accueil de loisirs est réglementée. Les personnes extérieures au centre doivent obligatoirement se présenter au bureau du directeur pour préciser l’objet de leur visite.

COMPORTEMENT DANS LE CENTRE

Les déplacements se font dans le calme. Il ne faut ni courir ni crier. Une tenue correcte et adaptées aux activités proposées est exigée.

Chacun doit respecter les adultes et les enfants, les biens d’autrui, la propreté des lieux. Les enfants doivent également respecter les équipements et le matériel. Toute dégradation est sanctionnée et les parents doivent rembourser les frais occasionnés.

TELEPHONE PORTABLE

L’utilisation du téléphone portable se fera de manière réfléchie et raisonnée. Afin de favoriser les échanges, celui-ci ne sera pas interdit, mais néanmoins, des conditions et des modalités d’utilisation spécifiques seront mises en place par l’équipe de direction afin de ne pas perturber les temps d’animation. La Pévèle Carembault ne pourra être responsable des vols et des dégradations de ce matériel.

PREVENTION DES ACCIDENTS

Pour éviter tout accident, le jeune ne doit venir qu'avec le matériel demandé par l’équipe d'animation. La détention d'objets dangereux et/ou portant atteinte à la moralité est interdite.

Tout objet considéré comme tel sera confisqué et ne pourra être restitué qu’aux parents.

SANTE

Traitement médical

Les médicaments ne peuvent être administrés par un membre de l’équipe d’animation que sur prescription médicale. Frais médicaux

En cas d’accident ou de maladie n’engageant pas la responsabilité de l’organisateur, les frais médicaux sont à la charge de la famille. Ils sont versés par les parents au corps médical ayant pris en charge l’enfant ou au directeur si celui-ci a avancé les frais. En cas d’accident, la déclaration sera effectuée dans les 48 h.

VOLS

La Pévèle Carembault ne peut être tenue responsable des vols.

Elle prend toutefois les précautions nécessaires afin de les éviter. Cependant, ne laissez pas à vos enfants des objets de valeur (montre, smartphone…). Par précaution veillez également à étiqueter les vêtements de vos enfants. Concernant les vélos, la Pévèle Carembault décline toute responsabilité en cas de vol. Il est conseillé de les munir d’antivol de manière à minimiser les risques.

ASSURANCES

L’accueil de loisirs est garanti pour sa responsabilité civile. Cependant, chaque enfant doit être couvert par une assurance personnelle pour les maladies, accidents, blessures qui n'engageraient pas la responsabilité civile de la Pévèle Carembault. Il est conseillé aux parents de vérifier si l'assurance contractée à l’école couvre également les risques extrascolaires. Il est aussi précisé que les propriétaires d’un véhicule 2 roues doivent contracter une assurance "vol et dommage" au même titre que le propriétaire d'un véhicule 4 roues.

La Pévèle Carembault ne peut assurer le remboursement d’un vêtement ou d’un matériel dégradé dans le cadre d’une activité si sa responsabilité n’est pas engagée.

Celle-ci sera déterminée au vu des circonstances.

TABAGISME/ALCOOL/DROGUE

Conformément à la loi, il est formellement interdit de fumer et/ou de consommer ou de vendre des boissons alcoolisées ou des produits illicites pendant le fonctionnement du centre. Toute personne ne respectant pas ces règles sera exclue du centre.

SANCTIONS

Le non-respect de ces règles pourrait entraîner selon la gravité des faits :

- Observation aux parents.

- Obligation de réparation en cas de dégradations.

- Exclusion temporaire d’un jour

-Une exclusion définitive

Toute sanction sera prise à l’issu d’une concertation entre le directeur, l’enfant et les parents. Pour toutes exclusions, aucun remboursement ne sera effectué.

Pour tout renseignement

Service Animation Jeunesse Pévèle Carembault

Tél : 03 28 76 99 76

jeunesse@pevelecarembault.fr

www.pevelecarembault.fr/jeunesse