Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 006 com3 animation jeunesse modification reglement interieur alsh ta 0
Document publié le Lundi 18 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 006 com3 animation jeunesse modification reglement interieur alsh ta 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_ 2019_006
OBJET :
COMMISSION N°3
Animation Jeunesse
Modification du
règlement intérieur des
ALSH
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 39
Suppléants présents : 1
Procurations : 5
Nombre de votants : 45
L'an deux mille dix-neuf, le 25 février à 19H00, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s'est réuni à TEMPLEUVE-EN-PEVELE sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 18 février 2019, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_249)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président,
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M.
Alain DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Bernard ROGER, M. Jean DELATTRE, M. Pascal
FROMONT, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Marcel PROCUREUR,
M. Jean-Paul FRANCKE, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M.
Ludovic ROHART, M. Frédéric SCZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno RUSINEK, Mme Marie
CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Christian LEMAIRE, M. Pierre
CROXO, M. Alain DUCHESNE, Mme Annick MATTON, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
Mme Marion DUBOIS, procuration M. Benjamin DUMORTIER
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. SCZYMCZAK
M. Thierry LAZARO, procuration à Mme Marie CIETERS
Absents :
M. Bernard CORTEQUISSE, M. Raymond NAMYST, M. Michel DUFERMONT, M. Régis BUE, Mme
Marie-Hélène BACLET, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Benoît BRILLON,
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 FEVRIER 2019
Délibération CC_2019_006
COMMISSION N°3
JEUNESSE
Modification du règlement intérieur des ALSH
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence Animation Jeunesse,
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des ALSH,
Vu la délibération n°CC_2018_261 du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2018,
Vu le projet de règlement en annexe,
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des ALSH suite au passage du paiement à l'inscription.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 45 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 45 VOTANTS)
- De modifier le règlement intérieur JEUNESSE pour les ALSH et les SODAS selon pièce jointe, - De préciser que cette modification s'applique pour les activités débutant à compter du 4 juillet 2019.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président >
te* / / r W'
Jean-Luc/DETAVERN1ER Wr ■ >