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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 178 com3 jeunesse modification reglement interieur alsh annexe tampo
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 178 com3 jeunesse modification reglement interieur alsh annexe tampo)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Transports,
ACCUEILS DE LOISIRS EN PEVELE CAREMBAULT
REGLEMENT INTERIEUR
DES MERCREDIS RECREATIFS
Le règlement intérieur a été voté par le conseil communautaire Pévèle Carembault.
Il a pour but d’organiser la vie des accueils de loisirs sans hébergement, dans un climat de confiance et de coopération indispensable à un bon fonctionnement. Il s'applique à toute personne fréquentant l’accueil de loisirs : jeune, animateur, directeur et parents. Il est fondé sur la loi commune qui vise tant au respect des personnes (pas de violence, pas d'insulte, pas de discrimination) qu'au respect des biens. Dialogue, diplomatie et courtoisie ne peuvent que favoriser l'épanouissement des enfants.
ACCUEIL DES ENFANTS
La Pévèle Carembault organise les accueils de loisirs agréés DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) pour tous les enfants des 38 communes du territoire, à partir de 3 ans.
Les enfants sont encadrés par des équipes diplômées BAFA ou équivalent, dans le centre de votre choix, avec une tarification unique sur l’ensemble des communes. Les accueils de loisirs sont proposés durant les mercredis selon les communes et en fonction des places disponibles.
Pour des raisons de responsabilités, l’enfant porteur de handicap est accueilli à condition qu’il ne soit pas en danger ou ne mette pas en danger les autres participants de l’accueil, un rendez-vous au préalable avec le directeur de la structure est obligatoire avant toute inscription afin de définir les modalités d’accueil de l’enfant.
La Pévèle Carembault respecte le principe de laïcité au sein de ses accueils de loisirs.
INSCRIPTIONS
Pour les mercredis récréatifs, les inscriptions se font :
Dans un premier temps prioritairement pour les familles souhaitant l’ensemble des mercredis ouverts entre 2 périodes de vacances scolaires pour l’une des prestations suivantes :
- Journée (cantine incluse)
- ½ journée matin (avec ou sans cantine)
- ½ journée après-midi (sans cantine)
Une option forfait garderie peut être souscrite.
Dans un second temps dans la limite des places disponibles, pour les familles souhaitant une prestation occasionnelle.
Dans les 2 cas les familles devront s’inscrire avant le démarrage de la session (l’ensemble des mercredis ouverts entre 2 périodes de vacances scolaires) et régler la totalité de la prestation choisie.
- Si vous vous inscrivez pour la 1ère fois à l’un de nos accueils de loisirs sans hébergement, vous devez obligatoirement remettre au service jeunesse Pévèle Carembault un dossier dument complété à retirer sur le site internet de la Pévèle Carembault. Soit par courrier, mail ou physiquement sur rendez-vous.
Un « Dossier Famille » sera créé et intégré à une base de données numériques, accessible à l’ensemble des directeurs du territoire : Il vous faudra remettre un justificatif de quotient familial, un justificatif de domicile, remplir une fiche de renseignements et une fiche sanitaire (exigée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
Tout dossier incomplet sera refusé.
- Si vous avez déjà participé à l’un de nos accueils de loisirs,
Vous vous inscrivez :
Directement auprès du directeur de l’accueil souhaité selon les modalités mise en place.
Aucune inscription ne sera prise en cours de session sauf cas exceptionnel et justifié (exemple : retour à l’emploi, changement d’emploi du temps de travail, sortie journée organisée par l’accueil, …).
ATTENTION : Les inscriptions, se font toujours dans la limite des places disponibles en raison de la capacité des locaux et des équipes d’encadrement.
Toute inscription ne sera validée qu’après paiement en ligne ou auprès du régisseur.
Les familles ont pour obligation de signaler tout changement de situation auprès du service jeunesse afin de mettre à jour leur dossier (ex : Quotient familial, Adresse,…) DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT A L’INFORMATION DES FAMILLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les familles bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le Service Animation Jeunesse de la Pévèle Carembault.
FACTURATION
Vous payez à l’inscription,
Après celle-ci, vous recevez votre facture via le portail famille sur lequel vous avez la possibilité de régler par carte bancaire. pour tout autres moyens de paiements (chèque, espèces*, ANCV, CESU), rendez-vous lors d’une permanence de paiement auprès du régisseur intercommunal. (voir permanences sur le site www.pevelecarembault.fr)
* Exclusivement pour l’appoint.
Les familles extérieures au territoire Pévèle Carembault sont majorées de 40%. Dérogations possibles (remise d’un justificatif lors de l’inscription) :
- Un des deux parents travaille sur le territoire
- Un grand parent réside sur le territoire.
- L’enfant est scolarisé sur le territoire
- Le quotient familial de la famille est entre 0 et 700
ATTENTION : Toute inscription non réglée avant le début de la session est annulée et par conséquence bloque le dossier famille pour de nouvelles inscriptions.
Retrouvez les tarifs actualisés chaque année sur le site de la Pévèle Carembault « espace jeunesse »
Le forfait GARDERIE est facturé de la manière suivante :
Pour les enfants inscrits à la session complète :
Dès l’inscription à une garderie, un forfait est facturé qui ouvre droit au passage à l’ensemble des garderies matin et/ou soir (selon la prestation choisie) des mercredis ouverts de la session d’inscription (période entre chaque vacances scolaires). Pour les enfants inscrits occasionnellement
Dès l’inscription à une garderie, un forfait est facturé qui ouvre droit au passage à l’ensemble des garderies matin et/ou soir (selon la prestation choisie) des mercredis pour lesquels l’enfant est inscrit
REMBOURSEMENT
Par principe aucun remboursement ne sera possible après inscription et paiement. En cas de situation exceptionnelle et extrême tout demande devra être adressée par recommandé au président et sera étudiée et soldée en raison du litige.
VIE DU CENTRE
Horaires : 9h00-17h00.
La responsabilité de l’équipe d’encadrement n’est engagée que pendant les heures d’accueil et d’animations exceptionnelles (veillée, mini-camps, …). Les parents sont tenus de respecter les horaires pour le bon déroulement de celui-ci.
FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE
Les repas sont pris au restaurant scolaire. Les enfants s'y rendent accompagnés des animateurs. La demi-pension est comprise dans le prix de la journée ou de la demie-journée. En cas de sortie exceptionnelle de l’enfant pendant la pause méridienne, le repas n’est pas remboursé, il conviendra à la famille de transmettre une autorisation de sortie au directeur de l’accueil au minimum 48 heures à l’avance. Les parents doivent signaler si leur enfant suit un régime particulier pour raisons médicales.
Seuls les enfants disposant d’un P.A.I (Plan d’Accueil Individualisé) pourront amener leur repas, en conformité avec les règles d’hygiène alimentaire et bénéficier de l’encadrement pendant le temps de la restauration. Celui-ci devra être présenté au directeur de l’accueil au moment de l’inscription et le cout des repas ne sera pas facturé.
L’après-midi, une collation est donnée à chaque enfant.
Une garderie est assurée de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30. Cette prestation est souscrite et facturée au forfait* au moment de l’inscription.
ABSENCES
Pour des raisons de sécurité, chaque mercredi, un pointage est effectué. En cas d’absence d’un enfant, les parents sont tenus d’en aviser la direction le matin même. De son côté, la direction informera les parents de toute absence non signalée.
ENTREES ET SORTIES DES ENFANTS
Les enfants sont regroupés par tranche d’âge.
Pour chaque groupe, le directeur établit une fiche d’appel remise aux animateurs. La ponctualité est essentielle : à cause d’un retard, un enfant peut manquer une activité (ex : voyage en bus, sortie vélo…)
Selon le projet pédagogique du directeur, un accueil échelonné peut être envisagé. Rapprochez-vous du directeur pour connaître les modalités. Seuls les enfants ayant une autorisation parentale peuvent rentrer seuls. Les autres seront confiés à un membre de la famille ou à une personne nommément désignée par le responsable légal. Quinze minutes après la sortie, les enfants non repris seront conduits en garderie par l’animateur et les familles devront s’acquitter du forfait de celle-ci. SORTIES ET ACTIVITES SPORTIVES
Pour pouvoir y participer, les enfants doivent fournir les documents et autorisations nécessaires à l’activité dans les délais demandés. Pour les sorties organisées à l’étranger, il est obligatoire que l’enfant soit muni d’une pièce d’identité, ainsi, il est demandé aux familles d’en effectuer la démarche administrative. Dans le cas contraire, l’enfant ne pourra pas participer à l’activité, ne sera pas pris en charge par l’équipe d’animation et aucun remboursement ne sera possible.
Des sorties peuvent être proposées à la journée (décembre et juin). Pour cela les familles inscrites à la demi-journée devront obligatoirement s’acquitter du complément journée. Aucun accueil à la demi-journée ne sera assuré ce jour-là.
Les enfants sont encadrés par les animateurs, parfois aidés du personnel travaillant sur les sites d’accueils. Ils doivent se soumettre à l’autorité des encadrants qui pourront juger leur comportement et prendre des sanctions s’il y a lieu. Selon la météo, l’enfant doit porter son vêtement de pluie ou sa casquette. Les parents doivent préciser les problèmes de santé que pourrait rencontrer leur enfant lors des activités sportives.
Ils veillent également à ce que l’enfant parte avec tout le matériel nécessaire à l’activité (une liste est transmise par l’équipe d’animation). Lors des sorties vélo, le port du casque est obligatoire : celui-ci doit être apporté par la famille. Sans casque, l’enfant ne pourra pas participer à la sortie.
PERSONNES ÉTRANGÈRES À L’ACCUEIL DE LOISIRS
La circulation dans l'enceinte de l’accueil de loisirs est réglementée. Les personnes extérieures à l'accueil de loisirs doivent obligatoirement se présenter au bureau du directeur pour préciser l’objet de leur visite.
COMPORTEMENT DANS LE CENTRE
Les déplacements se font dans le calme. Il ne faut ni courir ni crier. Une tenue correcte et adaptées aux activités proposées est exigée. Chacun doit respecter les adultes et les enfants, les biens et la propreté des lieux. Les enfants doivent également respecter les équipements et le matériel. Toute dégradation est sanctionnée et les parents doivent rembourser les frais occasionnés.
TELEPHONE PORTABLE
L’utilisation du téléphone portable se fera de manière réfléchie et raisonnée. Afin de favoriser les échanges, celui-ci ne sera pas interdit, mais néanmoins, des conditions et des modalités d’utilisation spécifiques seront mises en place par l’équipe de direction afin de ne pas perturber les temps d’animation. La Pévèle Carembault ne pourra être tenue responsable des vols et des dégradations de ce matériel.
PREVENTION DES ACCIDENTS
Pour éviter tout accident, le jeune ne doit venir qu'avec le matériel demandé par l’équipe d'animation. La détention d'objets dangereux et/ou portant atteinte à la moralité est interdite. Tout objet considéré comme tel sera confisqué et ne pourra être restitué qu’aux parents.
SANTE
Traitement médical : Les médicaments ne peuvent être administrés par un membre de l’équipe d’animation que sur prescription médicale. Frais médicaux : En cas d’accident ou de maladie n’engageant pas la responsabilité de l’organisateur, les frais médicaux sont à la charge de la famille. Ils sont versés par les parents au corps médical ayant pris en charge l’enfant ou au directeur si celui-ci a avancé les frais. En cas d’accident, la déclaration sera effectuée dans les 48 h.
VOLS
La Pévèle Carembault ne peut être tenue responsable des vols. Elle prend toutefois les précautions nécessaires afin de les éviter. Cependant, ne laissez pas à vos enfants des objets de valeur (montre, smartphone…). Par précaution veillez également à étiqueter les vêtements de vos enfants. Concernant les vélos et casques, la Pévèle Carembault décline toute responsabilité en cas de vol. Il est conseillé de les munir d’antivol de manière à minimiser les risques.
ASSURANCES
L’accueil de loisirs est garanti pour sa responsabilité civile. Cependant, chaque enfant doit être couvert par une assurance personnelle pour les maladies, accidents, blessures qui n'engageraient pas la responsabilité civile de la Pévèle Carembault. Il est conseillé aux parents de vérifier si l'assurance contractée à l’école couvre également les risques extrascolaires. Il est aussi précisé que les propriétaires d’un véhicule 2 roues doivent contracter une assurance "vol et dommage" au même titre que le propriétaire d'un véhicule 4 roues. La Pévèle Carembault ne peut assurer le remboursement d’un vêtement ou d’un matériel dégradé dans le cadre d’une activité si sa responsabilité n’est pas engagée. Celle-ci sera déterminée au vu des circonstances.
TABAC/ALCOOL/DROGUE
Conformément à la loi, il est formellement interdit de fumer, de consommer ou de vendre des boissons alcoolisées ou des produits illicites pendant le fonctionnement du centre. Toute personne ne respectant pas ces règles sera exclue du centre. SANCTIONS
Le non-respect de ces règles peut entraîner, selon la gravité des faits :
- Observation aux parents.
- Obligation de réparation en cas de dégradations.
- Exclusion temporaire d’un jour
- Exclusion définitive
Toute sanction sera prise à l’issue d’une concertation entre le directeur, l’enfant et les parents. Pour toute exclusion, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour tout renseignement
Service Animation Jeunesse Pévèle Carembault
Tél : 03 28 76 99 76
jeunesse@pevelecarembault.fr
www.pevelecarembault.fr/jeunesse