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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Læ/
Louviers en Normandie
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
PRESENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZEE, M. DUVERE, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD), Mme OUADAH, Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDJIAN, GODNAIR, VANDAMME, DESLANDRES, LEMAN, M. BAZIRE, Mme POULLAIN, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, SAVY, Mme LEVAVASSEUR, MM. BRUN, ORTEGA Mme COLLARD, HOUSSIN, Mme DUGORD Conseillers municipaux.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) AYANT DONNE POUVOIR :
- M. WUILQUE à M. le Maire
- M. FRAISSE à M. BRUN
À 18h00 Monsieur le Mairet déclare la séance ouverte.
Mme Marine DUGORD est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel.
M. le Maire constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.
Il annonce que l’assemblée est réunie pour la désignation des suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Il rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents.
Les deux membres présents du conseil municipal les moins jeunes sont M. Daniel JUBERT et M. Jacky BIDAULT,
Les deux membres présents du Conseil municipal les plus jeunes sont: M. Philippe BRUN (Mme Marine DUGORD étant désignée comme secrétaire de séance) et M. Charles SAVVY
M. le Maire donne lecture du décret 2020-812 du 29 juin 2020 fixant la date à laquelle les conseillers municipaux doivent désigner leurs suppléants ainsi que de l’arrêté du Préfet n° DELE/BERPE/2020/672 convoquant les conseils municipaux :
Page 1 sur 4 Décret : Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.
Le premier tour de scrutin sera ouvert de 8 h 30 et clos à 11 h. S’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin celui-ci sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30
Arrêté : les conseillers municipaux de toutes les communes du département de l’Eure devront se réunir le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner les délégués titulaires et suppléants qui seront chargés de l’élection de trois sénateurs le 27 septembre 2020. L’article 2 précise que le nombre de délégués et de suppléants à élire ainsi que les modes de scrutin sont fixés par commune dans les tableaux annexé à l’arrêté.
A Louviers, tous les conseillers municipaux sont de droit des grands électeurs pour les élections du 27 septembre prochain et le conseil est aujourd’hui réuni pour élire les neuf suppléants par un scrutin de liste. Ces suppléants seront amenés à voter à la place d’un conseiller municipal grand électeur si un de ces conseillers venait à être indisponible le 27 septembre 2020.
M. le Maire mentionne :
- Qu’en application des articles L. 287 du code électoral, les députés, les conseillers régionaux et les conseillers généraux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
Les remplaçants sont M. Marc RIVET désigné par M. PRIOLLAUD, M. Jacky VASSARD désigné par M. HOUSSIN, Mme Valérie DUVERE désignée par M. JUBERT, Mme Carole MOREL désignée par Mme OUADAH.
Il précise que ces remplaçants ne se substituent aux élus municipaux que le jour de l’élection des sénateurs
- Qu’en application de l’article L. 286 du code électoral les suppléants sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
- Qu’en application de l’article L. 286 du code électoral le conseil municipal doit élire 9 suppléants.
- Qu'en application de l’article L. 289 du code électoral tout conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats et que les listes peuvent être complètes ou incomplètes, l’ordre des suppléants résultant de leur rang de présentation. - Qu'en application de l’article R. 137 du code électoral les listes de candidats doivent être déposées auprès du bureau électoral avant l’ouverture du scrutin et que les listes ainsi déposées doivent indiquer : le titre de la liste présentée, les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
- qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des suffrages le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Monsieur le Maire constate que trois listes ont été déposées.
Une liste « Louviers au cœur » composée de neuf noms, une liste « Pour un nouveau Sénat » composée de deux noms et une liste « Rassemblement National » composée d’un nom.
Page 2 sur 4 M. le Maire donne le nom des candidats :
1- Liste : « Louviers au cœur »
M. Pascal FERRY
Mme Catherine LERAT
M. Jean Claude CHARIGNON
Mme Marie Claire BONNEAU
M. Gérard COISPEAU
Mme Edith BODRERO
M. Michel BRIANT
Mme Laurence ATTALI
M. Alain LOYER
2 - Liste : « Pour un Nouveau Sénat »
Mme Nolwenn LEOSTIC
M. Olivier TACONET
3 - Liste : « Rassemblement National»
Il est procédé au vote puis M. le Maire déclare le scrutin clos.
M. Benoit BALSAN
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
nombre de votants
suffrages exprimés
liste « Louviers au cœur »
liste « Pour un nouveau Sénat »
liste « Rassemblement National »
33
33
26
6
1
Pendant le calcul d’attribution des sièges M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’ils devront signer les procès-verbaux et la déclaration de choix qui seront tenues à leur disposition à l’issue du scrutin.
Sont élus 8 suppléants de la liste « Louviers au cœur » et 1 suppléant de la liste « Pour un nouveau Sénat »
SO -J
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- M. Pascal FERRY
- Mme Catherine LERAT
- M. Jean Claude CHARIGNON
- Mme Marie Claire BONNEAU
- M. Gérard COISPEAU
- Mme Edith BODRERO
- M. Michel BRIANT
- Mme Laurence ATTALI
Page 3 sur 4 9 Mme Nolwenn LEOSTIC
À 18 h 30 Monsieur le Maire constate que l’ordre du jour de la séance est clos. Il indique que
le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 28 septembre 2020 à 18 h 30.
Fait à Louviers, le 15 juillet 2020
Le Maire, ee
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