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Conseil Municipal - 2020 07 CM 2020 juillet 10 seance
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGCHAMPS
SEANCE
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt
le vendredi
dix juillet
à vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.212-
7
et
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
respect
des
règles
de
sécurité
sanitaire
liées
au
Covid-19,
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Longchamps,
à huis
clos
à la
salle
des
Fêtes
Etienne
de
Longchamps.
Etaient
présents
les
conseillers
suivants :
Mesdames :
Messieurs
:
CAUDRON
Sophie
[:
AJASSE
Lionel
CHARRIER
Corinne
{]
CHAUMONT
Julien
=
DONARD
Lise
ij
DUTHOIT
Philippe
LENOIR
Marilyn
[)
HAUVWEL
David
PETITEAU
Sandrine
L;
LAINE
Nicolas
POITTEVIN
Estelle
[;
LE
GROS
Luc
RETROU
Aurélie
LENOIR
Éric
{]
QUILLET
Charles.
Absents
excusés
: Monsieur
David
HAWEL
a donné
un
pouvoir
à M.
Nicolas
Laïiné
et Julien
Chaumont
donne
son
pouvoir
à Aurélie
RETROU.
Ordre
du
jour :
Vote
des
Grands
électeurs
pour
les
élections
sénatoriales
Choix
de
l’architecte
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
sr D =
Informations
et questions
diverses
DELIB
2020-07-01
: Vote
des
titulaires
aux
élections
sénatoriales
Le
conseil
municipal
de
Longchamps
a procédé
à l’élection
des
délégués
titulaires,
sous
la présidence
Monsieur
Nicolas
LAINE.
Sont
élus
délégués
titulaires
au
1° tour
à majorité
absolue :
Eric
Lenoir
(15
voix)
Nicolas
Laïiné
(15
voix)
Aurelie
RETROU
(15
voix)
DELIB2020-07-02
Vote
des
délégués
suppléants
Le
conseil
municipal
de
Longchamps
a procédé
à l’élection
des
délégués
suppléants,
sous
la présidence
Monsieur
Nicolas
LAINE.
Sont
élus
délégués
suppléants
au
1% tour
à majorité
absolue :
Luc
LEGROS
(15
voix)
Lise
DONARD
(15
voix)
Charles
QUILLET
(15
voix)
p.
| MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
DELIB
2020-07-03
: Choix
de
l’architecte
Dans
le cadre
du
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la mairie,
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
la délibération
numéro
2020-07-22
en
date
du
10
juillet
2020
autorisant
la
consultation
pour
la
désignation
d’un
cabinet
d’architecte
pour
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
base
loi
MOP
complétée
par
la mission
OPC
(ordonnancement
pilotage
et coordination).
Une
consultation
a été
lancée.
Deux
cabinets
ont
été
consultés
; ils
ont
tous
soumissionné.
Les
propositions
sont
les
suivantes :
-
Cabinet
EAD
d’Evreux
:
taux
de
5,83
%
du
montant
des
travaux,
auxquels
il
faut
ajouter
le
montant
des
études
géotechniques
non
intégrées
à la proposition,
soit
12
000€
HT.
Le
taux
passe
alors
à
10,01%
du
montant
des
travaux.
-
Cabinet
MWAH
de
Vernon
: taux
de
8,65
%
du
montant
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
e
De
retenir
la proposition
du
Cabinet
MWAH
de
Vernon,
moins
disant,
pour
un
taux
de
rémunération
de
8,65
%
du
montant
des
travaux.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires
à intervenir.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
supplémentaires
auprès
des
partenaires
financiers.
DELIB
2020-07
-04
: Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
serait
utile
d’ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
de
35
000
euros
afin
de
pouvoir
régler
les
factures
de
travaux
sans
impacter
la trésorerie
courante,
et de
percevoir
les
subventions
attribuées.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
avec
la banque
Crédit
Agricole.
Questions
et
informations
diverses
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40
Le
Maire
LAINE
Nicolas