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Compte-Rendu - CR affichage CM DU 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département Eure
Commune de Breuilpont
Compte rendu de séance
Séance du 10 Juillet 2020
L' an 2020 et le 10 Juillet à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.
Présents : Mmes : BERCHOT Arlette, DEPOILLY Mélanie, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent, TROGNON Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOURDEL Christine à M. BREMARD Frédéric, GOARIN Elisabeth à M. ALBARO Michel, HENRION Valérie à Mme LENORMAND Hélène, MM : NEDELEC Olivier à M. GIRARD Didier, PELLETIER Stéphane à M. TROGNON Luc
Excusé(s) : Mme GUILLON Monika
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 9
Date de la convocation : 06/07/2020
Date d'affichage : 06/07/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2020_05_01 - Désignation des grands électeurs
D_2020_05_02 - Autorisation de signature au Maire pour les baux emphytéotiques pour la fibre optique
Désignation des grands électeurs
réf : D_2020_05_01 - Désignation des grands électeurs
1. Mise en place du bureau électoral
M. Michel ALBARO, maire, a ouvert la séance.
Mme Hélène LENORMAND a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite rappelé qu’en application de
l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les 2
conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir
Mmes Arlette BERCHOT, Hélène LENORMAND et Mélanie DEPOILLY et M. Wenceslas DE LOBKOWICZ
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs. Il a rappelé entre autres, qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la
règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le maire a ensuite indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal
devait élire 3 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de
noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L 289 du code électoral), les
listes présentées devant respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, la maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque
liste de candidats a été joint au procès-verbal.
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule
enveloppe, qu’il a déposée lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin
clos et les membres du bureau électoral ont procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin ni aucune
enveloppe n’a été déclaré nul par le bureau de vote.
4. Election des délégués et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........... 0
b. nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 14
c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0
d. nombre de suffrages exprimés
.................................................................................. 14
Nom du candidat
tête de liste
Suffrages obtenus Nombre de délégués
obtenus
Nombre de suppléants
obtenus
ALBARO 14 3 3
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenus des mandats de délégués dans l’ordre de
présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille
de proclamation jointe au procès-verbal, à savoir :
ALBARO Michel – DEPOILLY Mélanie – de LOBKOWICZ Wenceslas
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans
l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément
à la feuille de proclamation, à savoir :
LENORMAND Hélène – GIRARD Didier – GUILLON Monika
Aucune observation ni réclamation n’a été apportée.
Le procès-verbal a été dressé et clos le 10/07/2020 à 18h19, et après lecture, a été signé par le maire, les autres
membres du bureau et le secrétaire.
A la majorité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 10/07/2020
et publication ou notification
du : 10/07/2020
Autorisation de signature au Maire pour les baux emphytéotiques pour la fibre optique réf : D_2020_05_02 - Autorisation de signature au Maire pour les baux emphytéotiques pour la fibre optique Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire à signer les baux emphytéotiques concernant la fibre optique.
A la majorité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 10/07/2020
et publication ou notification
du : 10/07/2020
Complément de compte-rendu:
Informations et questions diverses.
Séance levée à: 19:00
Validé par la/le Secrétaire de séance et par le Président de séance.