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Arrêté - M AR2403 122 rue de Brequigny ASTEN Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2403 122 rue de Brequigny ASTEN)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2403_122

Réglementant la circulation et le stationnement

Rue Bréquigny

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,

VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 21 mars 2024 par la société ASTEN, agissant pour le compte de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société ASTEN, de procéder à la mise en accessibilité de deux passages protégés, rue Bréquigny (RD 31), à proximité de la Résidence Beauregard, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention sur la période du 2 avril au 3 mai 2024.

Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la société ASTEN pour assurer la sécurité des piétons.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 4 : La société ASTEN, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé

- Publié au recueil des actes administratifs

- Transmis au contrôle de légalité

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité

Montivilliers, le 27 mars 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr