Arrêté - M AR2403 103 rue dAuvergne CU LHSM

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Arrêté - M AR2403 103 rue dAuvergne CU LHSM Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2403 103 rue dAuvergne CU LHSM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, ARRÊTÉ N° M_AR2403_103

Réglementant la circulation et le stationnement

rue d'Auvergne

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,

VU le Code de la route,

VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 13 mars 2024 par Monsieur Cédric DURAND de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole – Direction Voirie Mobilité,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de procéder à la création d’abaissés de trottoir pour les personnes à mobilité réduite, dans la rue d’Auvergne, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention, les 2 et 3 avril 2024.

Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour assurer la sécurité des piétons.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 4 : La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.frde justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé

- Publié au recueil des actes administratifs

- Transmis au contrôle de légalité

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité

Montivilliers, le 15 mars 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

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