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Déliberation - 2023 07 13
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENjDES LAMDES
Envoyé en préfecture le 04/10/2023 Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié le
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VILLE D L
SAINT-SEVER
ID : 040-214002826-20231004-20230713-DE
DÉLIBÉRATION n° 2023-07-lî?-
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 03 OCTOBRE 2023
o i, oa a»a La cité historique des LnndGS Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué/ s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Marie, le 03 octobre 2023 à ighoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire. PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélie LÈVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAU21ÉDE. Solange POUDENK Christophe BERGES, Ludovic DUCAMP. Marion BERGINIAT, Julie SOURI LLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE. Cédric MALLET
Date de la convocation 27 Septembre 2023 POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÊDE
en exercice 27 M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE
Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Christophe TASTET Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à Mme Huguette ETCHEBERRY M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme MarJorie FAUTHOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN OBJET: Suppression d'un emploi permanent
Le Conseil Municipal, VU l'ordonnance n 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique; VU le Code de la fonction publique ; VU l'avis favorable à ['unanimité du Comité social territorial en date du 05 Juillet 2023 ; Après en avoir délibéré et à Funanîmlté des exprimés : Pour: 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Chrîstophe BERGES, Jean-Marc FAB1ER, Chrîstîan BAILLET, Yohan LABARRÈRE, Sylvie SAUVIGNON) Abstention : 6 (Julie SOURILLAN, Marjorîe FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédrk MALLET, Olivier MARTINEZ) DÉCIDE de supprimer un poste permanent à temps complet d'Attaché de conservation du patrimoine de catégorie hiérarchique A. DIT que la présente délibération prendra effet à compter du 1er novembre 2023.
Fait et délibéré en séance le 03 octobre 2023 Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsablffté, le caractère exéwtolre de ta présentÊ déSibêratlon. L
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présente
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