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Déliberation - 2023 02 03
Déliberation - 2023 07 09
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
aÉÊÂBTEME(vîT_D_ESlANDES.
RÉPUBL
VILLE DL
SAINT-SEVER
ID : 040.214 002826.20231004.20230709.D E
DÉLIBÉRATION n° 2023-07-^
Envoyé en préfecture Is 04/10/2023 ^/^f Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLB DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 03 OCTOBRE 2023
La cité historique des Landes
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Marie, le 03 octobre 2023 à i9hoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
H Ull. WJ de M Arnaud TÂUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE. Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Ludovic DUCAMP, Marion BERGINIAT, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 27 Septembre 2023 POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÈDE
en exercice 27 M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIERE
Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Christophe TASTET Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à Mme Huguette ETCHEBERRY M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN
OBJET : Dénomination d'une voie « Allée du Terré »
y
-e Conseil Municipal, VU le Code Généra! des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses ; CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de choisir le nom donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune ; Après en avoir délibéré et à PunanEmité : Pour: 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marîon BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marîe Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélle LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÈDE/ Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABiER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÉRE, Sylvie SAUVIGNON, Julîe SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINEZ) Envoyé en préfecture le 04/10/2023 Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié le ID : 040-214002826-20231004-20230709-DE
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APPROUVE la dénomination du chemin entre le pont de l'Avenue de Gaulle et la rue de Papln « Alfée du Terré ».
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Fait et délibéré en séance le 03 octobre 2023 Le Maire, Arnaud TA'
Le Mafre certîffe, sous sa responsabîlité, (e caractère exécutoire de fd présente ttéÏlbérdtlon. La présente ftêfibéfatîm peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant l'outeur de l'flcte et le Tribunal Admînfstrattf de Psu dans un délaf de deux mofs à compter de sa pubfiwtlon et de sa réception parle refirésentant de t'Etat. Le Maire et fe Receveur Munlclpaf sont chargés chacun en ce qui le concerne de t'exécutlon de la présente déflbêratîon.