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Déliberation - 2024 03 07
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÊPARTEMENT_ÛES LANDES
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 ID : 040-214002826-20240322-20240307-DE
V 11. L L D L
SAINT-SEVER
DÉLIBÉRATION n° 2'U24-U3-u/"
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SEANCE 22 IV1ARS 2024 à 2ohoo
La cite historique des Landes
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 22 mars 2024 à zohoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous
BB MARS 2024 la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTH.OUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 15 mars 2024 POUVOIRS :
Mme Aurélie LÉVËQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Yohan LABARRÈRE
en exercice 27 Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Arnaud FABRE
Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M. Dominique BARRIERE M Olivier ROUFIATa donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZI N
OBJET: Approbation du compte de gestion 2023 du Budget lâtiments relais et immeubles de rapport de la Ville de Saint-Sever Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et L. 2121-31 ; VU le Compte de gestion du Budget bâtiments relais et immeubles de rapport 2023 transmis par le Comptable public de Saint-Sever conforme au Compte administratif examiné par le Conseil municipal de ce jour ; VU le décret n°l587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur SUTTER, receveur municipal, pour l'année 2023 ; CONSIDÉRANT qu'il y a bien concordance entre le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur SUTTER, receveur municipal, et le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécution avec le compte administratif ; Envoyé en préfecture le 28/03/2024 ff^ Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 ID : 040-214002826-20240322-20240307-DE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des exprimés : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, IVIarion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Aurélie LÉVÉQUE, Ludovic DUCAMP, Sophie DUPOUYT, Marie-Ange BABERT) Abstention : 6 (Olivier JV1ARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marj'orie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier ROUFIAT) ADOPTE le compte de gestion du budget bâtiments relais et immeubles de rapport du receveur municipal pour ['exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour l'année 2023, tel que présenté dans le document d-joint,
Fait et délibéré en séance le 22 mars 2024 Le Maire, Arnaud TAU
te Maire certifie, sous sa responsabflfté, le caractère exécutoire de la présente dellberatfon. La présente délfberatfon peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ('auteur de ('acte et (e Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.