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Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - SEDG CM du 2025 05 12 Ordre du jour)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,
Le 7 mai 2025
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 12 mai 2025 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025
Décisions du Maire
Désignation secrétaire de séance
ADMINISTRATION GENERALE
1. Modification de la délibération N°2020/023 portant détermination du nombre d’adjoints au Maire
2. Modification de la délibération N° 2024/035 du 12 avril 2024 portant modification de la délibération n°2020-027 relative aux indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
FINANCES
3. Régularisation de restes à recouvrer sur le budget principal
4. Modification de la délibération N°2025/024 – Garanties financières du bailleur social FAMILLE ET PROVENCE - Acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux intermédiaires dans l’ensemble immobilier Fenêtre sur Alpilles, LLI
INTERCOMMUNALITE
5. Approbation de la création de postes permanents - Filière Police Municipale – Service commun de police municipale – CCVBA
6. Approbation convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux
URBANISME
7. Autorisation de dépôt du permis de construire pour la transformation de la Bibliothèque en Pôle culturel et aménagement des abords
QUESTIONS DIVERSES