#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2022-069
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2022 Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2022-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Patrick Vauterin à ses collaborateurs (7 pages) Page 3
25-2022-08-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Patrick Vauterin à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement
secondaire BOP 135 (2 pages) Page 11
Direction Interdépartementale des Routes - EST /
25-2022-08-31-00001 - Arrêté de subdélégation de signatures relatives aux
pouvoirs de police dans le département du Doubs au 01/09/2022 (6 pages) Page 14
Préfecture du Doubs /
25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le
département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la
période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 (26 pages) Page 21
2 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2022-08-29-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Patrick Vauterin à ses collaborateurs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 3 PRÉFET | Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N°
portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 44, modifié par le décret n° 2012-372 du 9 mai 2012,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature dés préfets,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00001 du 8 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 accordant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick VAUTERIN, la délégation de signature
qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé est exercée par M. Laurent KOMPF, directeur adjoint de la DDT du Doubs.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints désignés ci après
dans les domaines référencés à l'article 1 de l'arrêté de délégation et dans la limite de leurs champs de compétences, pour signer les actes et décisions figurant dans les rubriques suivantes :
Mme Virginie MENIGOZ., responsable de Habitat, construction, ville
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
I — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
ME 5 Que TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 -— mèl : ddt@doubs. gouv.fr — Site internet: www.doubs.gouv.fr : 1/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 4 Direction départementale
des territoires du Doubs
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie MENIGOZ, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie LEMAIRE.
M. Jean-Baptiste TURMEL., responsable de Economie agricole et rurale
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX -AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 981 à 984
X — AU TITRE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste TURMEL, subdélégation de signature est donnée à Mme Claudine CAULET.
Mme Aurélia BARTEAU, responsable de Eau, risques, nature, forêt
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
V— AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 511 à 512 et 531 à 532
VI — AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX-AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélia BARTEAU, subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-Claude ISNER.
Mme Nathalie LINARD; responsable de Coordination, sécurité, conseil aux territoires
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133
Il — AU TITRE DES TRANSPORTS
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VII - AU TITRE DU NOUVEAU CONSEIL AU TERRITOIRE
VII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE |
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
2/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 5 Direction départementale
des territoires du Doubs
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LINARD, subdélégation de signature est donnée à M. Julien TERPENT-ORDASSIERE.
M. Vincent LACHAT, responsable de Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112-et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
V— AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525
VI-AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XI — AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LACHAT, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Jo KACZMAR.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service et adjoints susmentionnés, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à:
POUR HABITAT, CONSTRUCTION, VILLE:
M. Jean-Paul DEPENAU - Habitat, construction, ville - Unité bâtiment et énergie accessibilité :
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
XI - AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul DEPENAU, subdélégation de signature est donnée à Mme Arlette ROBERT.
+ Mme Marie-Ange DUBOIS - Habitat, construction. ville - Unité gestion des aides à la pierre :
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
11 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION |
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Ange DUBOIS, subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie DODY et Mme Valérie LIMAT.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs. gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 3/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 6 Direction départementale
des territoires du Doubs
Mme Virainie LEMAIRE - Habitat, construction, ville - Unité ville. renouvellement urbain :
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
111 — AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEMAIRE, subdélégation de signature est donnée à Mme Agnès FRANCOIS.
POUR ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE
«+ Mme Claude France CHAUX - Economie agricole et rurale — Unité Aides aux projets agricoles
et ruraux
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX—AU TITRE DE L' ESA RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 981 à 984
X — AU TITRE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude-France CHAUX, subdélégation de signature est donnée à M. Bertrand SAUCE.
+ M. Dominique BAILLY - Economie agricole et rurale - Unité Aides aux exploitations et aides
agri-environnementales
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX- AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 981 à 984
X — AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1015
POUR EAU, RISQUES, NATURE, FORÊT
+ M. Emmanuel CHAPOULIE - Eau, risques, nature, forêt - Chargé de mission Biodiversité,
nature, coordination des avis urbanisme
IX— AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 971 à 992.
+ M. Frédéric CHEVALLIER - Eau, risques, nature, forêt - Unité Nature Forêt
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 931 à 961.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex |
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs. gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
4/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 7 Direction départementale
des territoires du Doubs
M. Etienne MAMET. - Eau, risques, nature, forêt - Unité eau, assainissement
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX - AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 911 à 929.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne MAMET, subdélégation de signature est donnée à M. Yannick WITTIG, M. Pierre-Emmanuel LAURENT et M. Cyrille VAUDEVILLE pour les rubriques 923 et 924.
*< M. Bruno LAITHIER - Eau. risques, nature, forêt - Unité MISE. ouvrages hydrauliques
H- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FOREST, rubriques 921 à 929. |
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LAITHIER, subdélégation de signature est donnée à M. Régis BERGEZ et M. Dominique DUCRET pour les rubriques 923 et 924.
M. Emmanuel SALHI - Eau, risques, nature, forêt - Unité milieux aquatiques
| -‘ AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX - AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 921 à 929.
POUR COORDINATION, SECURITE, CONSEIL AUX TERRITOIRES
Mme Christine GARTNER -— Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité contentieux
général
|: AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine GARTNER, subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas MERLE pour les rubriques 131 à 133.
+ Mme Céline DZIADKOWIAK = Coordination. sécurité, conseil aux territoires - Unité sécurité
routière. gestion de crises, transports |
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
11 — AU TITRE DES TRANSPORTS
VI - AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
5/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 8 Direction départementale
des territoires du Doubs
VIII — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline DZIADKOWIAK, subdélégation de signature est donnée à Mme Christelle VALCIN.
* M. Jean-Philippe ROCHAS - Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité éducation
routière
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 .
VIH — AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDUCATION ROUTIERE |
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe ROCHAS, subdélégation de signature est donnée à M. Hervé REÈES.
+ Mme Aline BERTRAND - Coordination, sécurité, conseil aux territoires - Unité conseil aux
territoires |
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VII — AU TITRE DU NOUVEAU CONSEIL AU TERRITOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline BERTRAND, subdélégation de signature est donnée à M. Romain MENIGOZ.
POUR CONNAISSANCE, AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, URBANISME
Mme Stéphanie HENRICOLAS - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme -
Unité planification
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie HENRICOLAS;'sübdélégation de signature est donnée à Mme Betty RIGAUD.
+ M. Stéphane SCHNOEBELEN - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme - Unité connaissance et analyse des territoires
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane SCHNOEBELEN, subdélégation de signature est donnée à Mme Elodie MORQUE.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
| 6/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 9 Direction départementale
des territoires du Doubs
M. Jacky FOULON - Connaissance, aménagement des territoires. urbanisme - Unité
géomatique
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky FOULON, subdélégation de signature est donnée à Mme Lucie BONGAY.
+ M. Thierry MOINE - Connaissance, aménagement des territoires, urbanisme - Unité ADS
|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV — AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
V — AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MOINE, subdélégation de signature est donnée à Mme Nacera BOUSSOUR et Mme Béatrice BONJOUR, adjointes.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des terri- toires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le 3 @ SFP. 209?
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
africk VAUTERIN
NV
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouÿ.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 717
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs 10 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2022-08-29-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Patrick Vauterin à ses collaborateurs en matière
d'ordonnancement secondaire BOP 135
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-08-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire BOP 135 11 PRÉFET Direction départementale
Pre | des territoires du Doubs Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets; à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU farrêté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-08-00001 du 8 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00032 du 12 juillet 2021 accordant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
ARRÊTE
Article 1: Subdélégation de signature est donnée à M. Laurent KOMPF, Directeur adjoint, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :
— les propositions d'engagements auprès du contrôleur budgétaire et les pièces justifi icatives qui les accom-
pagnent,.
— les pièces de liquidation des dépenses et des recettes.
— les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses, ainsi qu'à l'émission des. titres de perception et de réduction,
— les copies certifiées conformes et les certificats pour paiement, relativement au programme 135.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-08-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire BOP 135 12 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à tous les agents dont la liste figure ci-après et dans les limites de leurs attributions et compétences, pour signer :
— les propositions d'engagements auprès du contrôleur budgétaire et les pièces justificatives qui les accom-
pagnent,
— les engagements juridiques dans la limite de 15 000 euros hors taxes,
— les pièces de liquidation des dépenses et des recettes,
relativement au programme 138.
Désignation du Service Gestionnaire Prénoms et Noms
Habitat, Construction, Ville . Mme Virginie MENIGOZ
Mme Virginie LEMAIRE
Mme Marie-Ange DUBOIS
Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme M. Vincent LACHAT
Mme Marie-Jo KACZMAR
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs et le directeur départemental des terri- toires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |
Faità Besançon, le 3 Q SEP. 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur dé ental des territoires,
aix VAUTERIN
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex .
Tél : 03 81 65 62 62 — mél : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-08-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrick Vauterin à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire BOP 135 13 Direction Interdépartementale des Routes - EST
25-2022-08-31-00001
Arrêté de subdélégation de signatures relatives
aux pouvoirs de police dans le département du
Doubs au 01/09/2022
Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2022-08-31-00001 - Arrêté de subdélégation de signatures relatives aux pouvoirs de police dans le département du Doubs au 01/09/2022 14 E 3 DIR Est
PRÉFET Direction
nn interdépartementale nd des routes de l'Est
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ
n°2022/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-04 du 01/09/2022
Portant subdélégation de signature par Monsieur Erwan LE BRIS, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature n°25-2021-12-28-00002 du 28/12/2021, pris par Monsieur le Préfet du Doubs, au profit de Monsieur Erwan LE BRIS, en sa qualité de Directeur Interdépartemental des Routes — Est ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Erwan LE BRIS, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l’article 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Philippe THIRION, directeur adjoint ingénierie
- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation
ARTICLE 2: En ce qui concerne le département du Doubs, subdélégation de signature est accordée par Monsieur Erwan LE BRIS, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A — Police de la circulation :
Mesures d’ordre général :
A1: Interdiction et réglementation de la circulation à l’occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du CDR)
A2: Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3: Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux) (sans objet dans le Doubs). (Article R411-9 du CDR)
PRÉFET
DU DOUBS
literie
.Sffliti
Ftalervitt
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ
n°2022/DIR-EstDIR/SG/BCAG/25-04 du 01/09/2022
Portant subdelegation de signatyreBar Monsieur ErwanLÊBRIS, Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine publie routier national, aux pouvoirs de eestion du domaine publie routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acdon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature a°25-2021-12-28-00002 du 28/12/2021, pris par Monsieur le Préfet du Doubs, au profit de Monsieur Erwan LE BRIS, en sa qualité de Directeur Interdépartemental des Routes - Est ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes - Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et endère est accordée par Monsieur Erwan LE BRIS, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Philippe THIRION, directeur adjoint ingénierie
- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département du Doubs, subdélégation de signature est accordée par Monsieur Erwan LE BRIS, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, au profit des agents idenûfiés sous le présent anicle, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A- Police de la circulatio!Ll
Mesures d'ordre général :
Al : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du CDR)
A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3 : Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux) (sans objet dans le Doubs). (Article R411-9 du CDR)
Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2022-08-31-00001 - Arrêté de subdélégation de signatures relatives aux pouvoirs de police dans le département du Doubs au 01/09/2022 15 A5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes (sans objet dans le Doubs). (Article R421-2 du CDR)
A6: Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d’autorisation, aux règles d’interdiction d’accès aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel de la DIR — Est, d’autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7: Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR) A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Article R418-3 du CDR)
A9: Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10: Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR) A1: Avis sur arrêté du Maire pris en application de l’alinéa 2 de l’article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :
A12: Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13
Colette LONGAS Chef SPR x X x x x X x x x x x x
Florian STREB Adjoint Chef SPR | x x x X x X x x x X x x
Jean-François Chef DEB x x x x X x X X X x x BEDEAUX
Damien DAVID Adjoint Chef DEB | x x x x x x x x x x X
Ronan LE COZ Chef DEM x x X x x x x x x x x
Franck ESMIEU Chef District x x Besançon
Bertrand CLAUDON | Adjoint Chef x X District Besançon
Jean-François Chef District x X BERNAUER- Vitry-le-François
BUSSIER
Sébastien Chef District Metz x x DELBIRANI |
Anthony TRAULLE Chef District x X Remiremont
Adeline ROBIN Adjointe Chef x x District
Remiremont
Ethel JACQUOT Chef District x x Nancy
A5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes (sans objet dans le Doubs). (Article R421-2 du CDR)
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel de la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR) A8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Article R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR) All : Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution :
A12 : Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions AI A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 A10 | A11 | A12 | A13
Colette LONGAS ChefSPR x x x x x x x x x x x x
Florian STREB Adjoint Chef SPR | x x x x x x x x x x x x
Jean-François
BEDEAUX
Chef DEB x x x x x x x x x x x
Damien DAVID Adjoint Chef DEB | x x x x x x x x x x x
Ronan LE COZ Chef DEM x x x x x x x x x x x
Franck ESMIEU Chef District
Besançon
x x
Bertrand CLAUDON Adjoint Chef
District Besançon
x x
Jean-François
BERNAUER-
BUSSIER
Chef District
Vitry-le-François
x x
Sébastien
DELBIRANI
Chef District Metz x x
Anthony TRAULLE Chef District
Remiremont
x x
Adeline ROBIN Adjointe Chef
District
Remiremont
x x
Ethel JACQUOT Chef District
Nancy
x x
Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2022-08-31-00001 - Arrêté de subdélégation de signatures relatives aux pouvoirs de police dans le département du Doubs au 01/09/2022 16 B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :
B1 : Commissionnement des agents de l’équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963) B2 : Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2
Colette LONGAS Chef SPR x X
Florian STREB Adjoint Chef SPR x x
Aurore JANIN SG x
Marie-Laure DANIEL RH x
Jean-François Chef DEB x BEDEAUX |
Damien DAVID Adjoint Chef DEB x
Ronan LE COZ Chef DEM x
C — Gestion du domaine public routier national :
C1:
C2:
C3 :
CA :
C5 :
C6 :
C7:
C8 :
C9:
C10 :
C11 :
C12 :
C13 :
Permissions de voirie. (Code du domaine de l’État — Article 53 modifié) Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d’eau, de gaz, d’assainissement.
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR) Pour les autorisations concernant l’implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d’accès aux distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du 27/03/1958 — Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TP n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du 06/11/1969 — Circulaire n°5 du 12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)
Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958) Dérogations interdisant la pose, à l’intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
Approbation d’opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 — Arrêté du 23/12/1970) Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié — Article L112-2 — Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7 du CVR — Article R112-1 modifié — Article R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981) Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 — Circulaire n°91-01 du 21/01/1991 — Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
Convention d’entretien et d’exploitation entre l’État et un tiers.
Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque. (Article n°8 de l’arrêté du 04/05/2006 modifié) Signature des transactions : protocoles d’accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public routier, des dommages de travaux publics, des défauts d’entretien et des accidents de la circulation. (Article n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
Autorisation d’entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79- 99 du 16/10/1979 relative à l’occupation du domaine public routier national)
B - Police de la conservation du domaine publie et répression de la publicité :
Bl : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la route. fArtic/es L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR -Arrêté du 15/02/1963) B2 : Repression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2
Colette LONGAS Chef SPR x x
Florian STREB Adjoint Chef SPR x x
Aurore JAN I N SG x
Marie-Laure DANIEL RH x
Jean-François
BEDEAUX
Chef DEB x
Damien DAVID Adjoint Chef DEB x
Ronan LE COZ Chef DEM x
G - Gestion du domaine oublie routier national :
Cl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l ' État - Article 53 modifié)
C 2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribudon de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR -Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR) C3 : Pour les autorisadons concernant l'implantadon de disteibuteurs de carburants ou de pistes d'accès aux distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du 27/03/1958 - Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 - Circulaire n°69-113 du 06/11/1969 - Circulaire n°5 du 12/01/1955 - Circulaire n°86 du 12/12/1960)
C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958) C5 : Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 -Arrêté du 23/12/1970) C7 : Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié - Article L112-2 - Article L112-3 modifié - Articles L112-4 à L112-7 du CVR - Article R112-1 modifié - Article R112-2 -Article R112-3 modifié du CVR)
C8 : Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n°81-13 du 20/02/1981) C9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 - Circulaire n°91-01 du 21/01/1991 - Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
C10 : Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.
Cil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié) C 12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public routier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
C 13 : Autorisaûon d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79- 99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2022-08-31-00001 - Arrêté de subdélégation de signatures relatives aux pouvoirs de police dans le département du Doubs au 01/09/2022 17 Agents Fonctions C1 | C2 | C3 | C4 | C5 | C6 | C7 | C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13
Colette LONGAS Chef SPR x x x x x x
Florian STREB Adjoint Chef SPR | x x x x x x
Denis VARNIER Chef CGP x x x x x x
Jean-François Chef DEB x x x x x x x x BEDEAUX
Damien DAVID Adjoint Chef DEB | x x x x x x x x
Ronan LE COZ Chef DEM x x x x x x x x
Franck ESMIEU Chef District x X x X Besançon
Bertrand CLAUDON | Adjoint Chef x x x x District Besançon
Jean-François Chef District x x x x BERNAUER- Vitry-le-François
BUSSIER
Sébastien Chef District Metz x x X X DELBIRANI
Anthony TRAULLE Chef District x X x x Remiremont
Adeline ROBIN Adjointe Chef x x x x
District
Remiremont
Ethel JACQUOT Chef District x x x x Nancy
D — Représentation devant les juridictions :
D1 :
D2 :
D3 :
DA:
Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y compris ceux liés aux mesures d’expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale)
Réplique immédiate en cas d’apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l’occasion des procédures d’urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale)
Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques, etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l’État ou toute production avant clôture d'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale) Mémoire en défense de l’État, présentation d’observations orales et signature des protocoles de règlement amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics placés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4
Aurore JANIN SG x x X
Lætitia LE Chef BCAG X x x
Christèle ROUSSEL | BCAG x x x
Letitia TOAN BCAG x x x
Agents Fonctions C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 l C10 | C11 | C12 | C13
Colette LONGAS Chef SPR x x x x x x
Florian STREB Adjoint Chef SPR | x x x x x x
Denis VARNIER Chef CGP x x x x x x
Jean-François
BEDEAUX
Chef DEB x x x x x x x x
Damien DAVID Adjoint Chef DEB | x x x x x x x x
Ronan LE COZ Chef DEM x x x x x x x x
Franck ESMIEU Chef District
Besançon
x x x x
Bertrand CLAUDON Adjoint Chef
District Besançon
x x x x
Jean-François
BERNAUER-
BUSSIER
Chef District
Vitry-le-François
x x x x
Sébastien
DELBIRANI
Chef District Metz x x x x
Anthony TRAULLE Chef District
Remiremont
x x x x
Adeline ROBIN Adjointe Chef
District
Remiremont
x x x x
Ethel JACQUOT Chef District
Nancy
x x x x
D - Représentation devant les juridictions :
Dl : Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure pénale)
D2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure pénale)
D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques, etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture d'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure pénale) D4 : Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics placés sous la responsabilité de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4
Aurore JAN I N SG x x x
Lœtitia LE Chef BCAG x x x
Christèle ROUSSEL | BCAG x x x
Letitia TOAN BCAG x x x
Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2022-08-31-00001 - Arrêté de subdélégation de signatures relatives aux pouvoirs de police dans le département du Doubs au 01/09/2022 18 ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des fonctionnaires désignés sous l’article 2 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l’agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4: Le présent arrêté emporte abrogation de l’arrêté n°2022/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-03 du 01/03/2022, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Erwan LE BRIS, Directeur Interdépartemental des Routes Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa publication.
Le Directeur Interdépartemental des Routes Est
_Erwén LE BRIS
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des foncdonnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4: Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2022/DIR-EstDIR/SG/BCAG/25-03 du 01/03/2022, portant subdélégatioa de signature, pris par Monsieur Erwan LE BRIS, Directeur Interdépartemental des Routes Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa publication.
Le Directeur Interdépartçtnental des Routes Est
BRIS
u
Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2022-08-31-00001 - Arrêté de subdélégation de signatures relatives aux pouvoirs de police dans le département du Doubs au 01/09/2022 19 /
Direction Interdépartementale des Routes - EST - 25-2022-08-31-00001 - Arrêté de subdélégation de signatures relatives aux pouvoirs de police dans le département du Doubs au 01/09/2022 20 Préfecture du Doubs
25-2022-08-31-00002
Arrêté instituant les bureaux de vote dans le
département du Doubs, et fixant leurs lieux et
circonscriptions pour la période comprise entre
le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 21 PRÉFET
. . - # e - e
DU DOUBS Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Liberté Bureau de la réglementation générale et des élections Égalité
Fraternité
Arrêté n° du RAT RS22
instituant les bureaux de vote daris le département du Doubs, et fixant leurs lieux et
circonscriptions pour la période comprise entre le 1°’ janvier 2023 et le 1° janvier 2024
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment l’article R. 40 ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales :
Vu l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique ,
Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi n°2016-1046 du 1er août 2016;
Vu le décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du | de l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2022-07-25-0001 du 25 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
Vu la circulaire NOR/INT/A/1830120J du 21 novembre 2018 du Ministère de l'Intérieur, relative à la tenue des listes électorales, actualisée par l'addendum n° INTA20317154J du 4 février 2021 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1° : Pour la période comprise entre le 1° janvier 2023 et le 1° janvier 2024, il est institué
dans chaque commune du département du Doubs, un ou plusieurs bureaux de vote, dont le nombre, les lieux d'établissement et les limites de la circonscription de chaque bureau de vote sont définis selon la liste jointe en annexe.
8 bis, rue Charies Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
1/2
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 22 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des’actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, les Sous-Préfets des
arrondissements de Montbéliard et Pontarlier, et les mairés du département sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, aux dispositions duquel ils donneront la
plus large publicité.
Article 4 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication : — Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; — soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Bes 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'ap informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétair néral Fr
Philippe PORTAL
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
2/2
ançon,
plication
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 23 TI/1
2$tq
SUNUNUOS
FE]
3
SNS
53P
PHIEIOL
DUT
F1
2P
NY
-NOINOD
AFS
1
1uva
CHVITIGILNON
{
OUVITIHINON
£tOst
(sens
19
LT)
25H84
,1
9
SU
UNI
Y
Np
SU
Tony
NP
OU
NET
,P
EME)
NP
AU
SIMIÉNAY
S0P
NU
SMIUIAUI
SIP
MU
SIMPSION
S3P
DU
‘SU
SP
DIU
SINOUS)
S9P
MU
SIMAEI)
S9P
MU
SIOQUIO.)
52P
DU
"SÉLUEY.)
59P
SU
SIMSLD.)
59p
Zi
.
tentes>
à
:
ss
DU
SINO[E
S2p
AU
ANEAUE
IE
S3P
HU
SLNSI]Y
SP
MU
'SELIEIY
52P
HU
‘2
L0Y
AUOT)
E
2P
MU
*ZOUXI)
PP
AU
'SNOSSAC]
HIUISSNOE
DU
*SUA
SPUEIT)
S2P
MES
VEUMIIMN
fJNEIIU
2P
2144,1
2P
2
6 —
DUIEN
© TNEUNE
AINAAV-ANNYAY
INODNYS34
1
NODNVSI8
OST
UOSTEIA
“II
SIDTARIE)
597]
‘SAUY
SPUELO)
537
1HSUD.)
NP
MALE.)
ET
PNOLISNO(
E]
9P
UD
UOIEA
NP
SANTE
:ANNVAV
HNALIIS
SIDNLOP
5DUDS
1
0339
SH
EpuUUO)
||
MY
AIPIA
TIDOUIA
JS
AU
JANUDA
1S
SU
PIENOPA
IS
AU
PILES
4
AU
UOTEY
SINOT
AU
(OZQU
E JQU)
SS1À
T1
2P
AU
IAUBIA
NP
DIU
‘1105314
NP
TU
Bose
à np
,
onu
og
np
oru
‘JÉesSE4
NP
SU
UIMOPY
np
AU
HOME
np
ou
“ÉETET
NP
OU
JE)
NP
AU
‘7
NP
NU
SIDA
S2p
NU
SPIEUL
S2p
JU
‘SONO
S2p
AU
SMUO
SIP
JU
'SHINOËI)
s
2
ns
$
L
è
e
s
À
SP
du
“ANEISEU)
59
DIU
'SUESIUY
SP
D
“DSNOIIQ
IP
DNA
DOI,
|PP
DNA
HOANAQY
| IP
IN
“uTpuoqY
2p
tu
*2u04
FI
P
ONU
HEHOUIUIOY
€
9P
DU
"HNOINOND
ET
SP
DU
IA
SSU8
T1
2P
NU
6 -
SUIUN
ONANESIIEM)
|NEUNG
t
AANTAV-ANNYAY
INODNYS34
1
NODNVSI4
HOST
EP
OU
‘9IN9Q
9
AU
AUDE
SU
AUEYX
E1
9P
AINOI
HONOL
91
AIO
HIDE
ET
ANA
IPULIO
:SHNOQ
NA
S'HALY
HAALLIIS
SAIMWOP
SIM
D
19
SNHNID
S2
EpUIIAUO
[]
MUINANE
9P
2SSEdIUI
"SMIÂIA-59/-S5N0S
“UNPUDA
2P
UOIIEA
HELD
np
AUSTUIMEA
3P
DUO
E
2
JIOS
API.)
NP
‘SUOSSIOS
2P
{LI
EJ
E SOU
np
1PdUI
PQ
19
UIJ
E]
E TOQU
NP
JPA
PQ)
NOMOLIS
9P
AUEUIOY
‘SUIIY
DP
SANPIOJIH
SIP
SAIIA|
SUMPIOIIY
SIP
HU
|—
SOMY
SIP
IOIZ
:LE
NEMNG]
_
AMNODNIGNY!
LHNODNIANY
t
QUVITIHINON
IKOST
sp
sou
simqdnag
S9p
2ssedunt
prrdi34
SMOT
AUPIIA
SP
AU)
ET
SP
IUAUIANES
NP
MES
NP
SN)
SP
SMAIMbE
52P
SI
SHIMUOP
29119912
19
SMIII(D
SH
EIpuHIUWOS
1]
JEsIpuog
2p
2ssedurt
-XTEG
€]
2P
AQUILON
[1
NP
ALEJN
E]
9P
MOWO]
NP
SHOT
JET.) NP
‘SUNT
52P
‘PUIQUT
EI
9P
‘AMOÇ
NP
Id
.
NP
'SMIUULIS
Sp
"HSNAUNIE
PL)
EI
OP
UNIL]
SOL)
NP
SUPUELI
S9P
SHOT
SIP
IMAN
5341097)
IIQUNO.)
SMISNE)
NEO)
NP
SIMIUUOPEU)
S9P
HIIEYD
€]
9P
“Sdurtu
>
SPUEIO
SSP]
SHMPIOJIA
SIP
AU
|-
SOMY
S3P
HOII
:LL
NEUNE
LHNODNIGNY
LANODNIANY
t
CUVITILLNON
lost
“SLLUD
S2P
SINSUD
S9P
SHIOUDUE)
SP
"SHIUE
SIPULIT)
SP
AE
IPUOE
9P
‘LOS
SO
NP
HAUTE
SMOT
‘UId)QNY,]
2P
SEUY,P
SU
SHOP
SDIUIIID
19
53399
SA
EpUIHUO)
|]
phuus
(on)
€
op
23ejd
"xdoma
»p
nue
“Houu2
do)
ET
2p
TAUX
2MOT
QUIS
{pre
puides
e1
2
“ONTES
AINUEL)
20
“NES
Y
NP sssedunt
“HUDAOIQ
2P
NU
OPA
“JUE
LOAU
€]
9
“AN
QU
NP
TAUTHIS
PJEYIY
1PSS30f
SMUDAE
|-
SHÂIOJ
SP
MOI
:LT
NEUNE
AunODNIaAY
147102NIGnY
t
CUVITIALNON
1£OST
du
SUSUEIO,]
2
M0)
VX
AU)
SU
DIPUEULON
9P
JOIE
“NON
€
2P
FUETIIQIUOIX
2P
IOUEMONN
NP
VEUT
LOA
HU
SNONUOP
SDS
19
SAND
SH
EPUHÉUO
1}
Ju$08mog
2p
SAIE
Y.P
JUUESS
AUDE
UWISLÉEIN
NP
UND
SON
S0P
MU
MIN
;
SM)
1P5520f
SI)
195590f
DNUDAL
SHNES
LED
MINE
UUEUME
SDL)
S9P
MU
HALO
DM
S
DP
WILEGY
2N04
NP
SU
YSOZ
NUM
OUT
9P
JUL)
NP
‘SEQUIO)
59
SHU
SEQUIO)
1PSS20f
DNUDAE
|=
52104
59P
MOYI
:[I
NEMNE
1H102NIdnY
AUNODNIQNY
t
CUVITIBLNON
1£0$T
S2
sn)
‘auSeduuey)
2p
se)
Sop
‘oufeduey)
op
‘auPoUNOg
3
ANT
SUPPA
A
AV,P
-HUUEIS
90
SOUIGN
SP
DU
MEUIY
19404
SHILMIUOP
SDUI9D
19
SNHIHD
SH
EPUIHILUO)
|]
MEZIUOI
4
SA
SP
MU
UNOMOPUEA
SP
MU
SUITE
S9p
SE
uN
IUOUTIS
OUI
AENOS
stél
g
|
à
2QUO,)
Ff
2P
SNOMIY
SP
“LOIJN
2QUIOL)
ET
P
UDUEYY
2102)
ET
DP
ONU
PYS
D NP
DNUDAE
OAI
NE
SE)
OP
'SILAIAO()
S9P
SOU
SMIIMUIOP
SIMIIID
19
NN
SH
MpUNUUOS
1j]
MY
MN
NP
PNUDAE
09
—VEY
19134
2NUD)
:TI
NEUN
AANOPNIANV
JINODNIANY
ÿ
CHYTTIGINON
1£OST
,
,
|
UDC
EDS
JU
‘HNLRT)
SMO7
MU
‘S210SS04
SNOS
MU
UESSA]
PP
,
srél
go
Le
sn
gr
c
sduwey
sp
og
Sdurty
Sp
"21PuuoQEU
€] 3
SUOLE.)
53
“ANG
59
IQUIO:)
EJ IP
SIOE
SPUEI
S3P
‘SIOUIIE
SIP
“PPUILY
SIL
SHIIMMOP SIIUIID
19 LANDIS
SH
EpudÉWOS
[EMEA
NNF{
NP
SMUIAE
09
=UEY
19194
ANUID
:LI
NEUNG
14109KIQNY
14nN02NIQNY
F
GUVTT3HLNON
I£OST
H2A
vous
ans
214
097
momie
up
L
7
2p
msmdan
one
AL]
20
2129
|
09°]
SN
AL
SOP
DU
AZI
AU]
PEN
PUPIUO
SOA
À JEUL
QUPA
SOU
LL
2
UOTMIONTIY
D] SP
AUDE
SONMGIV
53
MSDÉUN
DURENIST]
99
UMA
SDÈPA
S3P
SUN
EPL
99
PUIS
DP
HULL
59P
SU
(LIU
OUIDANÇG
SU
T—
SUISSE
D
9093:
+NEUNE
1#102K1G0Y
IHNODNIQNY
+
CUYITIALNON
1£OST
ne
[,u
np
sediun
3109
13
"QAQU
ne
Zu
np
DE
0%)
now
2p
SU
HONLEIY
NP
PNEUS
Y
IOUICEN
KID
SUN
NP
OPEL)
PUY
OS
ÉNI
SAGE
SONT
SHJINLLOP
S2MA
(D
39
INA
EI
EpPUINÉLO
|}
POIL
SOHEU)
20U
NE
Y
JOUER
INOISEY
ONF
VOQIV
DINEN
€
2p
“NbISNEA
ET
2P
ANEUYIUEIN
S2P
AVEN
NP
DU
SIEUEYY
S2P
SSP
“OUEN
E
2P
20
5 NOT
DUPPIIY
DU
HET)
u
gs
‘
;
;
:
|
Ep
NUE
NSNEL
ep
ouuUdu
2p
‘OPNH
10MA
du
* OSUN
>
“ANMY
PULL
UOSEIC]
LOLMA
DU
“AUNEG
EJ
IP
LUN
: SMUNUOP
SIM32D
19 LMIIID
SI
LIPUIIUOS
{|
SHOT
D
09
CRU
AH102NIQNV
J4NODNIQGNY
F
CUVITIAINON
EST
AStQ
2P
SqW0)
‘QEÉNON
2PNEL)
SU
NENIIOS
IMOEY
MU
#0
DSLOJA
PAP
AINOG
ANAL
ET
9P
SALE
DPÉUOIOIY
SAILAIGI
IP
SIHITIYIO
IP
IANIN
DU
OUIEIUOS
EL
9P
LOLIANG
‘SQNOQ
NP
ASEG
9P
MNEH
NP
HHOQUIO.)
ET
9P
SEE
NP
3HOQUIO
SOA
MU
Z—
SUSSEIE
D
A09Y
|
TL NEUNE
1MAO02DNIQNY
14N02N1QGnv
t
QUVITIHLNON
LEULETS
E1
9P
‘2N0qUO
€
2p
SNA
291)
NP
SSP
‘NET,P
NEDEY)
NP
NEHEU)
NP
“SIOISE.)
59P
SUOMUE.)
S2P
SU
PUEUG
PPNSUVY
UD
SHOP
SIMIID
19
NH
SH
LIpUIIUOS
[]
STEEIY
S3P
MU
JS
A]
9P
DIU
‘UOJI)E
P
MU
NEDANON
10
np
>Sedun
‘13
sombrer
sous
;
c
|
ER
ne
onu
UOBELY
SO
ru
SONQUY
SP
SU
PUEUIMY
SEUL)
DU
“HU
I)
NP
DE
DUT
ET IP
DU
AESID
DULY
ONU
VENT
DIET
MU
SHIOMUOP
599
19 NN
SH
pus
fil
UT
- SUNSET
9 MOI
UNIES)
|NEIUNE
ol
H1102NIQNY
H4NO)DNIQNY
r
UVITIHINON
OST
SUNLUIOS
FE
3P
SN?
S9P
PHEIOL
sueQ
S2p
MY
1
ATDUV
SNVAVE
{
QUVITIHLNON
TTOsT
MINLULOS
E4
2P
JNAIHD
SP
PATEIOL
ru
PUS
O7
— HUE
ANOS
HE
1
SNVNAS-LA-DUV
JIAENITS
!
NODNYS38
1TOST
SUNURUOD
EF]
3P
SNA
P SP
PHEIOL
ON
PULL)
SE
— DUIFIN
ET
9P
INMMOHP
AIES
I
SUATIIAIIOV
AHDIVIN
t
OYVITIHLNON
Most
A
OLLAIHD
NO
IP
ANEUN
WP
LRU)
DIOA
2P
ANEUNQ
SP
SSUPY
2p
e3nq
SINIKWOD
NOINVI
nes
ANANASSIANOHHY|
AASNI
CN
>p
quon
snjd 39 SutIqEU
0001
2P Ssunw wo)
TiOT
AANNV
S4100
ANG
LXANALUVdAQ
ALOA
4Q
XA
VAN
SAQ
AHESIT
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 24 "
TUT
$vq
Ur)
NEIMAUD)
UE)
24
EMUDA
UMA
JU
*AOSSN)
DU
*SO
2P
DU
NO
EPUEUNLO)
NP
NU
OUUTÉH
MAO
NP
DU
‘9
E
9€
1
LS
€ LEQU
NEDUMUM)
JOUE
ZNÈEE
OU
*UD
DU
NU)
ais
£
\
\vVSs44
9 NODNYS
\
V
OST
Du
quoplo)
SHHON)
RU
‘Or
ELISE
€
TU
NEDVEIIIA
HUE
PIAUDG
3
SOU)
JBessed
‘aine4
surende)
np
œu
‘nd
7199
prriog
SN
SONO
SAIT
SH
SNOI
EPUIIÉUO)
|]
SOUDE
£$
— UNE
ALAN
HOYJ
:
JOT
NEMNE
NODNVSA
DONVSAE
NON
ere
STE
9%
€
LU
900
2P
MU
*E9
E
GS
12
RCE
QOU
NEDMAUMH)
MUDAE
PIC
NU
UOfNSSNOY
JU
ed
OS
prog
SU
SMJOMOP
NIIMD
S9
SNOI
LrpuudUO
|}
SHOT
NU
O1
=
1
SANG
AUS
309Y
cs
NODKYSAH
9
NODNYSIU
NOONVS19
OST
RS
SE
nm
ñ
re
ete
na
«ee
sue
2P
[NU
OÙ
HEIN
Y
MONT
DU
PAPSUOY
2P
UMA
UM
"AILISSOA
EL
IP
ULUMS
ISNNPEY
un
,
+
LT
E
Heu
2HO2A
20
ET
2P
AU
UTIMIOY
MU
AUUEPNEY
7)
194
NP
WLM)
UULENE)
DP
O4
NP
LIU)
UUEPNEY)
.
,
9 NODNVS-
NODNYS:
st
2P
JU
*APIPQUO
2P
If
SHUOU
SOUL)
SP
UUUMLD
PEUNST
HU
*£
19
[QU
MINE
2P
PIE
NO
IOUE)
SP
UNI
UNE
EN)
SHILIWOP
LNMIHD
SH
SNO1
EPUIIUO)
EL
9P
SU
LI
- AUD
ET
AIEUUG
3[037
:
HOT
REUNE
NODNYS34
NODNVSI4
NOONVSA4
ue
;
OUR)
O4
“ENG
SNO-T
HLMU
‘ISSUE
3P
MI)
HU
UOIUEY
[DUQEE)
AU
“191
AN)
ONU
1HDOY
DU
SAMU
SHNOIA
SHQUIIY
SAIIMA
S2P
;
te
;
C7
S9P
nu
DURS
PHJIY
2
JUNE
EI
2P
JU
EUNES
SE)
HU
HIMUODEL)
MU
JUN)
DU
MU
VUS
[AMEN
DU
UEÉ1O
D
P
JESUS
SU
SMLNUIOP
SINIIIMD
S94
SNO)
EpUIUO)
1j}
NU
& —
SHIUIIY
SHIIMA
AIELODS
NON
:LOT
NEXNE
NODNVS14
9 NODNVSA4
NOONYS38
nn
FER
:
ss
;
UNDA
PEUT)
SUEY
TOC
SU
61
NP
DCI
PNO
MOMUN
DS1NOT
HOME
SUN
PHIAT1
D
ZERUEN
HMEUNLL
ANEHL)
HOY
NP
SXU
‘ZEITUEFN
Send
pr
OA
tenb
ouremuo
ej
3
UOg
np
AU
SUUY
P
D09H,[
2P
IAUTIA
9P
[EUIS
NP
[PQ
MOULE)
M34|
SAUMV.P
DU
L9
-SUUVY
MIEUUY
H093
:
LOT
NEMNG
NODNVSAU
9 NODNYS3Q
NODNYSA4
OST
NP
CMOULEY
3
PUED
NP
ÉMOQUIMA
SIL
SUOMOLY
SP
LIU
LUI
SUN
OP
DU
UE)
IULES
2SSEdUUE
AULMHIPEY
4
SP
DU
LON
OS
DIET
SHLAUIOP
SMAIHD
SH
SNOI
ESPUIUOD
|
ae
Ra
NE
F7
|SIOQNO
S2P
SHIY
DIN
4 s84p3
MUDAY
uENEG
2p
AN
ps
aenbs
“x1rg
ef
2p
nue
ed
7193
puoidurey)
:
3
e.
hur
310
DHOIA
ET
2p
ou
ed
N1Q2
QUMURIE
MU
LT
EGI
1OUSEY.)
NP
SU
UM
JEUN
np
2peuridss
‘sLer)
53p
2ru
‘UOJJUN)
2e1d
woyJur)
ï
L
N
vs
9 NODNYS18
OODNY
ALT
UO4
np
uw
“sny22eg
230
ueneg
ed
ueueg
194
np
ny
PNG
AIPNY
MEneg
puosdiwey)
‘ou
y
sou
Hinogsens
2
menb
Sirop
SM
SH
SO)
cpuuduo)
[I
SU
1
pucduey
y
SIMON
91094
:1OZ
NES
ee
®
soibeer
+
|
e
“Pure
3,1
2
2%jd
7omoyury
2[NET)
2p
211
UD
HO
ADUO,
|9P
SNOIQ
S9P
peutids
A 399
7
Np
du
SuENUEYT
SP
Post)
SU
"SSEUTY
speuauroud
SEE)
3P
MLO,[
p
AU
Sonboef-uies
227
‘SRG
EN
NH
NP
MUDE
UU
ET
E$
QU
19
LU
ET E
TU
DINED
P
SHIEU)
PE
UHNOQ
NET
P
HED|
PUEMIIIN
SU
9 —
HUIEJY
-DUNOD
HIES
:90
NEUNG
NODNVS34
$NODNVSAE
NODNYS14
LA
TS
ESP
SNUDAE
AEIUOY
NP
NU
HAPON
SIHEY)
JU
UI
ETF
FI
QU
19
WG
ET
LIU
2EN199/91d
ET
9P
AU
GE
FL
19
97
€TL
SOIDUINU
S2P
PUE
ASP
IN
DIU
SMIDMEUOP
51121393
SJ
SNOI
EPULUWOS
1]
.
"SOTIOTEUN
S3P
URLS
ANS
NES
9P
UML
SIOIUEYY
S3P
OU
ONE
LOUMA
OU
ONH
IOUMA
SOI
12994
DU
“SULQOES
S2p
22
HIEMOY
2P
ru
D\E4
27
2p
ou
ui2g
ossediut
"xnoBe)
eg
Sud
‘uuise
>
aenbs
“ouquey})
np
andey)
np
'UOQUIAUO
Ef
2P
‘IMUPISISDY
EL
SP
SANISNA
S3P
NOAUY
SU
HNOUY
Émoqne
‘AUON|
2HOAUY
dr
97
—
NO
UMY
AIPUIUY
3093
:LOI
NEUNG
NODKVSA4
$NODNYS34
NOODNYS39
OST
DP
AOL
HETESN
ET
9P
SINEUI
SIOLL
52P
PAEUOYT
MIES
S901
S9P
‘QE
E1
2
SIN
SP
AISEY)
ET
SP
‘IQUIOT
AUEL)
9P
“IPUEMOS
EL
DP
UND
SPIIMUOP
SNHIMD
SH
NO
EPUMALOD
1]
=
.
*
.
.
,
.
.
*
ieqaiuns
2
Qqv.
12p
22€
1
UL]
ET
€9$QU
19 UIJ
EI
€ LOU
SF
UES
tu
12
xuo0
5
.
F2
È
nc
ue2f
994
"bang
ET
2p
2
JIEUES
AU
10819
NU
RE
E LOU
19
LI
€
JU
UOGPNOIY
JU
PUENEN)
ANUDAE
HUIELOT
2P
DU
"DIESIV.P
NE
us
Sn
CES
:
POLE
2
OS
IOLDE
MTL
9109
:ROL
DEAR
E
NODNVS3H
$NODNYS38
NODNVS44
psc
ES
A
M
NUISN)
29814
denbs
stp
Sud
y
S2p
sud
be
ET
€OZQU
12
LI]
ET E
LIU
UOYPNOLY
MU
MOUV
IUIES
S0[.)
AP
AU
MOUV
BUIES
sabrqndoy
N
À
AN
eu
*ÉDOUOFY
DU
120)
DAFISNO
DU
‘p$
E LOU
19
19
€
LU
S2ÉUEIO
SP
SU
LMUISN)
2914
MUINE
19
Éep4
Au
“nbriqndd
y E
2p
>u
“ENIQUuE)
9
à
NODN
ODNY
N
\Y
s0$
QU
VON
207
AU
SUEY
NU
SUEJ
2
NAQ
UÉIÇ
DU
LAUIPNOC)
SU
UONNIONIH
u
2p
ed
“sUxNO
Sp
ou
edut
PQ
UEQNE
A
tend
SHOP
SIN3IID
S94
SOI
EIPUIIUIOD
|]
CLP
AU
LT
— DISEG
AUIY
AU)
:LOI
NEUNG
Ne
PE
En
er
sed
9109
veque
A
tend
{mo
par)
31
“dn07
np
%u
E107
[NU
>u
‘MASE4
2%
‘
é
MISES
DU
SIDAUY
,p
AU
UVIQUES
SAN
Su
"HNSNf
2p
Siejeg
np
du
‘neIssNOY
sonboeç-uesç
ou
HquIINIS
ny
np
2061d
‘NY
PULID
SHENLIOP
SIND
SI
SNOI
DRE
EM
1
PUEASIPN
SU
9 -
JUEEIX
-BANOD
DES
:TOI
NEUNE
NODNYSAA
$NODNYSAG
NODNVSAa
7057
AU
EL E
LHQU
19 UE
7 €
REQU
PU
AST
IX
ANEIUON
UEUIH
*HEUIED
st
uns
SOIN
SES
€1
39 2NI
“200301
D:
Ar
Lai
a
Sade
DONPROIL
AUFS
ANNEE
|
.
«
\
a
à
HEUUOIN
MILMA
7
SP
JU
IQUNOSIT
JU
AUSISSEL
9p
MED
Med
‘zoufeur]
Amoqney
’
NOOKYSAH
$NODNYS34
NODNYS39
9%0$
DNA)
AI
€
9P
‘PSN
DPUEIO
EI
SP
“SEIEYN
SP
‘SUNLESE)
9P
JET
9P
VID
OUEN
Y
DOULY
DUIDL
E]
2P
MMIDAE
UO
ŸT
2P
NNOI
SHEMIOP
SNI1I9D
$
SOI
pu
HO
|]
2961
+IEESIRN
:(ROSE)
10
NESINE
;
Z Ed
SAS
jen
mod
€2nbiu
AU OJIEd
LIOU
2[ IWOP
S32U133
9 19
S1N9199/9
SH
EpUNLOS
[}
pris
np
>
-JIUD[E
AO
AIS
:+
NENNY
SNVAVH
SNVAYE
CHVITIELLNON
StOsT
SNUI
O
EL
SANS
jet
mod
e Nbr
(Lonrd
WIOU
2[ OP
5213
12 SINI19919
594
EPUMUOS
[]
pris
np
>
-AMP
AO
DES
:€
ne
SNVAVH
SNVAY
A
CHVITHELLNON
SrOst
SSNpUE
[€
Q
SAN
SA
Sjetiur
mod
€ anbnu
Wayed
WIOU
2]
IUOP
S22U132/?
1
SN2199/?
SH
EPUUUOS
[]
pers
np
œu
-JUPE
AGON
[ES
:T
NENNG
SNVAVH
SNVAYE
CHVITAHINON
LHUTS
SnpUt
D
€
SANS
Sert
mod
€ anbuu
Guoned
WIou
3]
OP
2201223
12
SINIIII(D
S9{
EpPUIUUOS
|}
np
onu
=ue
A GOd
IE
:(MES
IE
NU23)
|ee
SNVAYH
SNYAYE
OUVITIHILNON
LULTS
SYEd
ESOY
UNXS
19
peÎIY
2UHY
AU
IA
AUOWIS
HU
“TIQNV
ID
AINUE,)
NU
SEA
Q
EIIÈUY
NY
HOANEIE
IQ
AUOUS
MY
TMOEUN
SINOT
MH
UONILL
IUIEULH)
NY
UN)
SUEFY
pay
“Ainquoxn
eSOY
‘MNOS-UI
2p
'SLSRISA
SP
"SONOUTIA
52P
‘IHJOULIA
UNOJY
NP
SIA
NP
"SIUUIL
NP
UOÏELEL
2P
SUEUIEL
S3P
LILI)
PUFIS
NP
UOUNS
NEDEY)
NP
°LLH
AU
np)
2uTEs4
.
mad
NS
OUIELY
ET
2P
ME
NP
'SEJOOIN
SOIT
[OUEN
AOIUY
JELQNY
MONT
EJIPUEGN
UOSIIN
SANI12QT
S9P
‘ND
MIEL.1
DP
“NOUIUOL
ET
2P
NEDIQUIOS
JULIA
IPN)
ET
ANEDIO)
EL
OP
SU
+ —
MOQUE]
PEULIE
SEUL
Ç
NE
DNE
SANVASAT-ANNVA|
SINYA
SAT
ANNYE
NOONVS44
LOST
Sp
PU)
E1
2P
SAULT)
Sp
‘sue
AdUE)
9p
‘NEAUNOZ
NP
Sdurey)
“HNEYD
A
ANS
WOULNE
DP
AMUHIE
E]
MP
ANOI
SJINIANOG
SP
HIOINOE
MPUY
ANEMNOE
SIP
‘HIPIAIE
NP
UE
2108
NP
AMIAY
1
SP
NAV.P
SUIOUY
SP
‘SUEQQY,P
(OIJNOS
1104
PUOY
‘SUEQQY.P
LOLyNOr
Detd
‘SUEQAY.P
ÉOHNOf
:SU
SAMJOIUIOP
SHULI?
12
SNI139?
SA
EJPUIIUOS
|]
UIMOJN
UE2f
29€4
19
WUNC]
NSAA
HODUIA
IUIES
UNPIIA
2P
DAUDAY
ANEAUIL
59P
2PEIS
NP
‘SÉNOS
Sp
“opur
doses
‘sure
s2p
‘non
y
2ssediug
‘onbriqndyy
1
2p
20814
‘2224014
D
Ne
DE
RS
ue
LD
Je
sn
SOS
OJA
S2P
“UILEFX
1S
2214
‘SUPNLEIN
S9P
IOIEY
‘SPJEQUIOT
SP
1077
EL
2P
DM
*SEIET
SIP
NEA
NP
19297
‘ÉpouuTY|
suit
2
DID
Sp
“Ame
2p
[ED
DEA
UE
EF
2P
ANUDAY
'SUIUJ
S9P
UUMI)
SOULIS
53
‘9SS04
NP
MOWMIML
ST
SIOUPUIA
SIP
‘SULUSF,P
,
\
\
OONYS:
;
PANTEA
uXu
(QT
“UTDSSOI)
2P
*HANSIOL)
ET
9P
MOU
NP
‘HAISIOUNO.)
10)
2550
Ef
2P
WAUMT
013
‘LoUSXL)
np
"Andeg)
np
NA
NP
PEUALOI
IAE
10900
XD
“XNHIOG
EL
OP
2
+ —
202€
PUUUIIE
2SEUUI
(D
TNEMNE
SANVASAT-ANAVA|
SINVA
SAT
INNVE
NOONVS39
trost
DEN
PNELOS
JE
NP
UOSSIQ
FÂJN
PAEUIIY
MUDAY
QE
‘SHIUNULY
53p
punufy
snboef
‘2 ÉPQQY.
|2P
2014
‘53
(eQQY
S0P
:SU
SHJMLOP
SIMIIOS
1
SNII9D
SH
EIPUILIUIOS
1
à
à
AO
A
UE)
1
SUBIA
53P
OU),
2P
"AIEL
np
UEIdANES
on
p
Brad.
SP
SUN
SOS
‘Oury
ut)
e7
puruog
1pD
np
EI
E1
2p
UM)
SH
Sp
‘ddoy
s2di4
s9p
ue
y
24
np
PRE
‘NEUFS
NU
SINELON
52p)
“SIENN
SA
MALI
UINOFY
NP
MOD
9P
UUNEYY
[31040
OU
07
2p
LMÂTT-IUIES
12
NT
SMIUTIA
SP
DU
AUIEMOS
E[
2P
DIU
HOSINES
np
tu)
1
'Xneumof
uo
d2s0,
sures,
su
ES
mp AU) AIOIV.T
LRO
Op
UE
AR
El
SAINVA
SAT
HNNVA
NODNVSAN
Lt
JUS
“SUIPIES
S3p
‘JUISNpU]
|
9p
UOËN,
NENEY)
NP
‘SOIN
S9P
Bury
SO
np
NUM
SAUUA
S3p
‘mesIdEIN
€]
2P
MOULE
HPUOO
2P
"PALQMIOD
EL
2P
OUUNE)
EL
9P
PAUIEO
NENEY
NP
DUT
A.L
MP
VOUOT
GE
HNIZ
ANEAWEG
3p
HNOULG
‘ZamY
p
Finoque
{
10
(Os)
2P
UN)
‘UOISSI}Y
DP
MOI)
“SIQUIO.
SIP
PAP
LALD
'SIADUUOPIE)
SP
Pardi)
SH)
SEUEY)
2914
MOULE)
NP
[EUR
np
LE)
UOMESI
DINUE)
UIHAUNEY
PDU
9P
OUT
UUISSEE
HOUEY
|
9P
: SHU
SHJIMUOP
52901292
13
SN2129/9
S0
EPUHAWO
1]
— DO
PAULIE
JEUN:
(NMNESIEUIS)
| NEMNE
SAANVASITANAVE
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 25 TUE
°8tq
‘anadury>
isa
e7 9p
ru
“919 9p duey>
np ou
‘ouustay
onu
‘sue
1uDanos
np
2261d
“SN20Y
2PSUT
DU
14
SONENE
deu * LOUE À
EUIDEY
DU
UMA
P
UEIÇ
SU
NII)
SP SEQ SIP UELMD
PTIIEA
SO1D NP
11
S0ëny
UIUEMD
“A
VO
NP
UNUMD
SEMUES
$9p
SEQ
NP
URLID
HJIUEIE
MUC
EF
P
LOJ
NP
UM
“SÉUEYD
SIP
SURLII
UUIEA
DP
UND
HOpNONENd
Sp
ur
AOÛ
QUO
EP
UNE
NI
GI
—SNL
LIQY
MINLDPX
1093
: OT
NEUNE
NODKYS34
£NODNVSA8
î
NOONVYS38
9057
“SUND
NUE
QUO
EL
DP
UND
SIDUUOSUES
SIP
LILI
DIMUMÉ
ET
IP
UNI
"SONOL
S3P
UND
UL]
EL E
OL
QU
HES
3199
MOSDA
3P
MU
: SHIIMLOP
L4N21IID
SH
SNOI
EPUIUUOS
|]
LC
ELU
St
TE
TU
UNE
PIE
ANOQ
"BI
E FEU
11ES
9109
INOSSA
9p
Su
U?SIÉM
UE2f
SR
;
:
pcs
“PUURL
NP
NU
PREQIALL
DU
UE
LI E
1LOU
39 LI
ET
E OU
DH)
SLDUELY
AU
SI
EAQU
19
REF
LU
PSI
CA
UESÇ
DU
“JOUUD
Du
TonbsOE
np
NU
SHpIMUOP
LNHIAI
SH
SNO1
EpUHUOS
[1]
MU
6-4
— IPELI-IUES
9P
APIOX
NON
:Lot
NEUNE
NODKNYS38
£NODNVS38
ï
NOONVSI8
MOST
“ANOIA
ET
2pP
71)
seu
4
s
s
jé
|
gi
1
STLÔUEI
4 UNS
OUISIOS)
AU
“OIEIEG
PU
APE.)
DU
9 LOAPS
ONU
PUETUE
SCJOMN
OU
"LÉ
€ 6
TU
JOUSEY)
NP
MU
‘TT
E LOU
INOSIA
3P
MU
SHJIMLOP
LNAIMD
53
SNON
EPULUO
[1]
UNI
[-
ANOLA
EI 9P
HIEIOS
NNOIO
:Zot
nEuNE
NODNYSAf
£NODNVS38
ë
NODNYS34
9S0$T
à
Sänpoy
ne
L
s
L
VE
SuSSEG
SPÉLOD)
DNA
DR
ÈNUE
S9P
DIE
"PINJPN
NP SU
VU
€ F
LL
APT
PAG
ANBiEE
LUDH
NU
SPISUOP
SINILSIP
SI
SNOI
EpuIÉULOS
11!
4 ss
11 —
SAS
ÉrG
SIP
AINLONS
SÉNOIT)
: 10
MEME
NODKAVS3
LNODNVSAl
NODNYSA|
just
DANEUD
NP ANA
SHIE
AUDA
UIMT-HSNANY
NU JUEINO
PAOS
NP HU
“LAOT
SEOMN
HU
MIQUA
DIPUY
SOUL
SU
*ÉLMAUEE
LOUIS
UEIÇ
NU
UTEULID
mydos
au
‘2feus2;4
AU
PU
*21OfNOG
EL
IP
SD
SIP
SION
SUOMOQIUOY
S9P MLD
SHOA
HILIIAIT
UE)
MU
PIED
NP
LILLY
1POY
NU
LOU
NU
IOpNET
S341090
DU
IUIEIIS312Q
s
oydenda,
NO
4
EE
j
pes
je
repu8
np
ou
“oumd2x
5013
np
ou
2152193
S0[>
np
dr
peu
A p
SU
HIT
1
IP
HU
UOUEUNUELS
MINLE-)
HU
(HUNEE
VI
IP
UILXID
9 12
SPNOUNOJ
S3P
UIUMD
A
ANUS
HUWOI|
2p
UNI
=ÉpoutdY
HALNENN
MOI
:GOE
NEMUNE
NYS4
!
!
Sued)
uij
ee
TIM
IS
0
FLE
[AQU
ÜEAES
UIPIY
MU
‘SUOMOQIUIONY
SP
UNUID
'SULIQ
SH
MAÉ
S3P
VIII
SUOMOQOIY
59P
MUIAY
:SMILMWOP
LNIII(D
SI
SNOI
EIpuIIULO)
|]
LL
NESDUN
IUTPUEUNLO.)
np
NUE
:
me
à
Te
aredus
9109
MOSSA
2p
MU
‘SHPUELSET
DNA
*21AGDA
ONU
SONO
UD
JP
910
19 Ed
7109
FEV
TU
OPEN
MU
NESDERY
IUVPUEUNLO:
NP
MMUINE
SHILILLOP
SM2132/9
S9
SO)
EPUIÉUOD
|]
Sa
xnofmoy
puuorss3}od
299
{7
:SOC
nENY
NODNVS34}
T NOONVSIH
!
NODNYS34
HOST
UE
FO
TQU
PU
EE
619
+°C °C
‘TU
AUNEG
€]
9P
PL)
55501
S2P
AU
ULUEJ
WIUOMIY
DU
OZ FF
[QU
ss
ti
25
ii
d'a
add
2H
él
Du
sussvestl
à
ss
S
1 LS
V SIAU
NII
SUTO]
9p
Au
AE
DUTY
QUO
DP
HANNOUED
9P
*OSPUNU
SUES
19
LEE
AU
19
KT
LOU
DÉIOD
NP
SRIEI
ET IP
SUMEND
SMTNLOP
SMAIID
SH
SNO1
ETPUIILOD
[]
au
4
MTEUHA
MOXI
: LOC
NEUNG,
NO
4
T
NOONVS
NODNVSAH
OST
of
dEL Sp
Sn
“TEE
TU
19
EU E
AU
IA
AIO]
9P
SU
SUESELIY
59P
SU
INT
DU
AZ
€ LUI
ZE
V
uodesuOyY
>p
‘
see
5
Leu
oduMOpY
9p
muAE
*SSDM
PPÉUEUIQ
HHUNGY
SOLD
NP
“DUNETIQ
VIII
HIQIY
“UCIPISUO
UOUAIUE
UISLOA
IODEIQ
PP)
SIU
SHILIUOP
SINILI3
SH
NO)
EPA
AO
[1]
PAUSE
$1
-WOÉENUOY
HAL
HOYA
:90€
nEUNG
NODNYSA|
TNODNVS38
l
NOONYS14
YOST
UOMEZM]
JUUOAX
JU
UOÉEMMOIN
2p
23Ed
‘u1y
NESEIX
1
0
np
mu3se
EE
91
md
3109
1opuN
ou
“puEILIG
onu
“Bed
|9p
tu
“Hour
Lodge
9p
onu
BIS)
SRE
19 3dd1N4
S5ÉLOSD
nu
“PuLE-
SU
“ESA
DU
“DEHUIN]
SO
1 SN
Y“auto
V
én
ccdiiogé
Ten
a DRE
NODNVSIf
tNODxvSaGl
1!
NODNYSI8
9s0$t
Du
“pnoyuog
2u
‘runbnesg
29e4d
‘41
E LOU
19
GA
À LU
SIMISNS
SIP
UTUTID
“OUI
Y.)
2P
DU
ANOUOY
9P
INUDAE
*JIMFIINUD
PE
AINOQ
SHILMULOP
SN21I9(9
SI
SNOI
EJpuaIdUOS
|]
uueuruld
A
Snbaef
#14
TA
UUSH
SU
UTEUNOL
PUOU
ÉFY
DU
* LIEN
UUSHI
AU
NAPIEY
IQ
AUUY
AU
19
LL
E]
E 6LAU
NOSIA
2P
SU
ca
mé)
"UU
81
OEAU
Bu
27 €
61,0
3410)
np SA
€] 9P
2
WU
EI F
RTU
19 WU
EI €
SU
NII
AUTAUO)
SP A
*U
9 USE
DA
UU
EI F
LZQU
19 UU
EI F
OZAU
SNSNE
SSP
UNS
SUEPPNEB)
35 ru
ge =
AI
AUTO
SITEUU
31033
|FO
MESA
NODNYSAH
TNODNVSII|
1!
NODNVS3al
osost
20
AUIVHIIA
DU
'SIHOUNO
4 $3P
UD
6 E
LOU
9
O1
€ LOU
CENES
DU
HUNET
ET
IP
URL
ADR
VU
19
LE
SOU
UNE
ET
IP
DID
ET IP
NON
SHILMLOP
SNHIID
SI
NO)
ExpuIurO)
|}
UUEUIN
SEEN
HU
INUUOY
SIÉLO27
DU
UOTE
PIEHDO
DU
NES
JU
ONU
1
ÉIY
DU
“AIO
UISQO.|
IP
PUS
SIIOA
UU
€ €
Ou
19 uuy
et €
Lu
sydend3
| 2p
au
‘wde]
|
oydend:
1
:
a
aug
Su
gt
E TU
D 6€
€ Lou
OPEIY
HU
ANONEN
F1
9P
UIUIIUD
JAUSSIN
SNLEGY
DU
DXEIPEAOUIÉ
FE
DP
HU
‘SLOMOUOIY
SIP
LOJ
NP
UTLM
:SHJLMUOP
SNIIMD
53
SNOI
EIpUIIdUOS
1[|
2p
UNI
& —
pouudY
ALIEN
HOIT
| LOC
NEMNE
NODNYSAH
TNODNYSA4
l
NODNVS34
9087
ASHOBEUD
9p mHOd-puoI
*2HO1IQID
ET SP
O4
‘dure
NP
INA
UN
EI E
OT QU
19 LL]
EL E
[AQU
ANOIE
UISQO,
| DP
INUILE
LUI)
ET IP
WELID
*LIUIY
Rs
2
AWD
WU
PT €
10
19 UV
€
0$,u
O$E
Su
sHImNES
52
WT
“PAUETET
01
AUINE
RL)
5P
SINOL
*LL
EI €
Lu
S9LOLNILL
53P
SHOA
SIP
UND
NU
FI €
TU
UGS
IQ
VU]
à
ns
6 —
PEOHIY
SI[ALIIETY
MOIE
:ZOÉ
MERE
NODKVSAR
ZNODNYSII|
1
NODNVSI4
9$057
SPULETEIN
AU
VEUENNAIUIES
Sp
MU
UIUEN-IUIES
Sp
sssedu
*(pOUuIY
-4
UYOS
PF
ANOG
NE
33}
2p
Wa
>
np
mod
np
sed
n1Q9
punboes
su
SHpmuop
LNH
SI
SNO
pu
J]
FU
WU PTE
LT QU
1 WU
€ €
PEU
UOdENUONY
9p nu
NE “Bvey
Song
votes
onu
umSry4
1
“2130
22eId
“LNUNO]
2
IOULOYY DU
*DPUIOD
DU
“HINAIQ
BIEL)
AUIES
DU
*ZOIIEQ
DU
ULUELA
DU
“AEUPUIIS
AU
*DEZIPE
AU
*7HUIEIY
MU
TOLEDO
DU
UNI
IQNO)
RIRE:
RSR
SG
SE
SR
NODKVSA
ENODNVS38|
1
NODNYSAal
ojost
Sp
Audi
29e
UIWIQNO)
9p
auM4
ed
‘+
ET
I9
SE
LU
MENT,
| SP
UNIS
MED
HU
HE
T1
GE
LU
MIO
UISQO,
| DP
PPUDAE
SDTILOP
SIND?
SI
SNO
PUIS
[]
JOLI
IOEEX
OU
TH
DLU909
NP
NUDAE
UUIOA
SU
WOdENUOGN
9p
dures
3197397
pe DEN
np
Sd
au)
dru
*Loufnog
np
ou
STE
[QU
EE
LOU
NEDMUN)
281007)
NEUMLN)
à
’
.
£
ss
DMUDAE
HNIOLA
ONU
pqquy
Sens
‘pqqu
S1u
Lo]
ONU
*9150,)
DU
I]
ET €
ZHQU
19 LI
LI E
LEQU
MEDMEIEA
MUDAE
*LOY
MU
IIS
HUIIE
SHILIUOP
SMIIID
SH
SO)
LIpuUO)
|]
DUDAE
LÇ
=ONNY
MIALNCIN
MOI:
LT
NEHNG
NODNYSA44
3 NODNYSAU
!
NODNYS38
9087
AMOOSJIUIES
9P
UOY
2P
Eng
nue
.
:
;
.
À
ne
UD)
*LUE)
SU
SAUNEÇ
EDF
MMDAE
109BNIQ
[ELOÉE.
DIU
*ÉPUOD
DU
HMA
SANS
MU
OI
RE
19
SO
€ LIU
H0Q
9P
NU
IÉIQUNUIS
SU
SHPMLOP
SN
D S{
SNOI
EJPUIIUOS
||
1-09
ges
1euenb
p
uosteIX
:[LT
nEDINg
NODNYS44
9 NODNYSA4
l
NODKVS19
9057
293
Sp
una
2p
IuOd
97 19
nrIUNUIT
S3É102)
HUILE
| UD
puenboeg
ou
UN
5013
NP
ou
ANIÜILRUNES
Sp
DQ17
SUNUNUO)
€
9p
2ejd
SUNY
NP
JU
*IPIOMIO!)
4 2
DU
WG
20e
onbepseg
2
sp
ou
parut
SU097
vu
10
3GQY
1
2P
POST
ELITE
TS
c
;
ay
‘
re
sé
2
POLY,
| 9P
MU
“NO
ET 2P
DU
LI
ET €
OS
19 LU]
F1
E SOU
NESMAUMD
INDE
‘suIdeS
S9P
DU
*OOUOY
20
2120204
ET
DP
PA
AMISIIN
DEV.
|PMU
“HNINOD
EL SP
AU
LIQUIS
NP
L-
Anh
gaures
1penb
5p
uosEN
: QIT
nENNG
NODNYS34
9 NODNYSA8
l
NODNYS34
HOT
DU
SIULRE)
SP
AU
AIO
| SP
AU
SINOFY
SP
UNLMD
ANOY
LIL
MP
UNLMI
JOUA
ALMA
MU
EST
ELOS
TRI
FE TI
LQU
HOQ
2P
NU
SHOP
SN?
S3{
SNOI
EPUIHUO)
[]
UO[IUPUEA
“IOQMY
SON
UN
Sd
100
MMEMOT
OPEN
INH130(
rs
PSS
HISTY
SI
OUEN
“HUE
LOU
‘SNA
LIQLY
"PI
MPUY
NEO
ELU
“ÉUI4
SNL"
(53
MES
5 PUY
59P
PUEIS
NP
AUIN-DEG
SUOAA
SP
SU
SPA
AN)
|ou
OY
LISA
SNL
SUIOS
KÉNOD
©GE
REINE
NODNYSAH
9NODNVSIa|
1
NODNVS
A
OST
SQuIO)
ET
SP
UND
UUNSUES
CE]
9P
DU
OZ
FT
DP
MIIAQ
IHUOY
DAUO
ET
IP
UM
SEIMOIY
MIO
NP
JU
DQUOMEN
ET
IP
URL
SHOP
SINIIID
SI]
SOI
LPO
|]
UT
NEFS
DU
29 HP
PQ
15200
PA
NO
UOÏ
KLO4 np
9
LNLOQ
HU
WreÉNG
DU
PIETUET
[EU
DO
NP
SU
ANIO.1
SP
Mu
uouTOY
2p
SAURLA
129
;
ne
ete
.
ni
S94
SnOS
UND
UOWISOY
IP
UOA
NP
UNIX
“DSNLEUL)
DP
UNEMD
*LIST)
IP
UND
“DLOUOGY
IP
UD
PUELIINY
SIOMES
4 PIE
AINOQ
SMILMLLOP
SANIHIID
SH
SNO1
EI pUNLOS
11]
EP
AU
LI
-MIND
€]
new
3031
:LOT
NEIIME
NODKYSA
9NODNVS34
1
NODNYSI8
95051
rtrpno}]
AIUQEN
19 NO
SU
ANOUEA
3P
OO
NP
SUTHEQUO)
53
DIE
JANMIUMD
AAUULI
HU
MOIA
IP
UOY
VETEZEIY
9
HIT
*LOUE
AP.)
SIP
WILD
7200
SPUEJN)
SP
US
72 MOE
DP
/OUMIA
SIP
UNI
IL
3P
SÉUILY
D SIP
HU
PIFIOD
NH
NP
HU
WOG
NP
DU
ANISSES
NP
DU
IIUIA
AU
ULE/ETY
IP
LNH
HNOIA
DP
ZOUM
IT
SP
UM]
19134
MU
&—
ANOIA
DP
AIO
XNOIO
: LOT
EAN
NODNVSAf
9 NODNYSIH
l
NODNVS34
os0st
"ABAUNOS
SIP
UND
III
PSS
5 ST
ANIQ
S9P
WILD
WI
EE
GE
19
UE]
LEE
GIQU
SNOPIA
PP
NU
SNA
SIP
UND
UFUEN
SÉWIEY
D SSP
UNIL
IOSNOY
SEL
SIP
UHLIUD
DOUAI
NP
UNS
USIX
dE)
NP
UNS
6
ET
IS
PTE
TU
NONDA
€ AE
AY
PU
ATP
310
100
LOS
€SUMEA
SIP
LILI
SHIEMLOP
SNIIMD
SH
SNOI
EPUIIULOD
1]
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 26 Tilt 28r4
S22N0$
$9p
SU
WIOJANUE
9p
UNMD
ES
DO
QUE
4
DU
UL]
EL
ETI
QU
UIIH
4
DN2/14)
2P
‘Aug
NSNÂNY
2SSPIUI
OU
MU
"US
DP
IMMO
MU
VALOLA
9P
DIUEMD
UE
EYE
LUS
SUPÔUEL
4 ANED
ANOS
NP
UHUMED
SUOMI
SIP
UNUMD
SHPLNLOP
SINIDHD
SI[
SNOI
EIPUIIUO
1
SUDA
DEN)
S2P
ANEUIUY
91039
AMI
:
LOF
NEUNE
Su"
nbig
Sp
URLAD
SILIOS
SAP)
SP
XU
LUNA)
9P HU
[NEG-IIES
510
NP LIU)
“LE € LE
19 901
€ KTOU
ANI/
EU)
9P AU
MIENUOP
SAND
SI
SNO
EpudduoS
1j]
20
LR -
DC
UEIÇ
HJULNEN
QUMIUY
: TES
NEANE
NODNYSA4
F'NODNVSA4
t
NODNVS34
OST
10pnO
5341090)
du
not
PUULSE
UEISUL
NEMNO)
pau
UTISU]L
eu
:
r
6
g
g
;
£
«
»
NP'OTE
ETUI
[EE
LOU
NS
AEU)
9P
PUEANOG
PNG
SAV
SE
LOU
0
Lt
E CON
QUIZ
UUY
SU
HIEÉ
2109 GO
NEYX
OU
SIOUIIA
NP
UNI
SHJEMUOP
SNNIIED
SH
SNOI
MPUMLNOS
[1
DE
- PAULIIE
UUISUL
DEMNUMD
MOI
IS
NEUNE
NODNYSA4
F NOONVS34
Ÿ
NONVS34
re
OLFTUND
GE
QU
IE
NP
AU
SISSIMIU
ANA
S9P
JU
CUIR EE
FU
DO UNS ET € LOU
PUPÉOU)
VUE
EEE
FU
19 WI] ET E
LU
SOÉSY
NP
PIEUIIS
Ava
a
.
,
.
ur
nc?
au
AE
2184,
2p
saru
“spuod)Q
52p
20e4d
‘supueg
sp su
edun
3109
DHOUDY
E7
2P
ONU
‘ÿ
M
LOU
12
HE
2100
JUEA
ET
2P
PNUD
SHJLMUIOP
SN2122(2
SH
NON
EPUMAUO)
|]
onu
+
- sEdey 7)
S2P
HEALNENN
21097
QI
NEUNG
NODNVSA4
F
NODNVS34
L
NODNYS14
me
LEE
69U
12
91
€ 9$,U
LOJPE
9P
HUNOJU)
TESTY
uoye
s
F
ve
VC"
OZ
EMDON
SOU
UE]
ET € TIM
19 LI
EG €
LEQU
1E4
np
u
sde)
S0P
Mg
PUD
8
€ LOU
1 GI
€
LOU
NNESSIO)
Sp
Su
édaut
9109
uoyrIdE4
np su
Sruop
Sn23349
Sp
sno1 puuduos
1j
SP AU
y
= 1 SAUCE)
MALUS
HOIZ
COS
NEUNE
NODNVSAH
* NOONYS3EH
£
NOONYSI9
re
|
Leu
MpueT
Ù
ë
5
:
ie
Der
JOUSEU)
NP 904
*MÇOUET
MU
WI
DU
UNS
EJ E [QU D
LE
€ LOU
'SSETY
SAINIA
SP
MU
POUNO
SAHEU
JU
‘FA E LEQU
LME
LOT
PIANO
SNIEMEOP
SMIIMD
SM
SNOI
EU DIÉUMO
J]
SU
6 - Lg
ne
MIEMAUHI
HO0IT - OS
NEUNE
NODNYS3A
f NODXYSAU
*
NOONYS38
ne
It ELU 1
99 € TU
SEL)
SP
‘LG
NEQ
SUMOUNL
‘3H0904
‘LA E LU
D O5
€ LOU
JSSNOH
NH HPSUR
109
DIE
EE 2P SU
SHTENOP
SINIIID
SH
SNOI
pu LdWOD
1]
au
no
(ES
RE
nos
de
.
NODNYS39
+ NODNYSIU
t
NODNYSI4
MOST
LOU
UP
pS
€ TU
VOS
P
HNOIA
ET P
WMENSOO
Heu
199
UDUUPIS
"HUISNPUT
|
my
:
Aa
ir
_
;
Sn
2P
UOMEE
NP
IPIEQUEN)
“PUCIOY
JEU
DO
NP
UE
HI)
NP
ISO
MEIIEUD
NP
HPUOIOY
ET
9P
PIENS
“SSMOTAUTIY
NN
XNOPIT
SOU
SHMILMLOP
SMIIID
53
SOI
EpUIIULOS
f}
DIU
6
LM]
NP4
MIALNCIX
0)
| 090$
NEUNE
NODNYS48
t
NODNYSI4
$
NOONVS38
POST
MIS
LEON
QDMI
HP
UE
<
À
CA
S
£
nie
VRUL
AIT
DOS
QNIA
PNGRMPN DNS UE
AUDI
LP
LINE
DID AE]
MAMA
AU
PEMNION
LUXL
PUISE
VUE]
DNS
VINSIEE SALIIA SIP
AU
SIA
SP
DM
UIIÇY
DU
HO!
L DIR
SX POULOP
KAMSLII(S
LI
SO MUR
|]
=
DENON
HUIES
—
AUILD(D
3037
: SOS
NEUNE
NODNYS14
t*
NODNYS1H
re
NODNYVS34
DSi T
DREMHON
ANE DU].1 PPT
PAIN BAE] 2p OERQ
NP 2ÉERT
PREIN
PEU)
“2
PI D AU
JOUEZ
DER
AUC]
PANOPT ANUIAE EMIEMUINE
SAMILIIS 534 EPEN FAPAAAÎUINT []
SU
= PADIL
APUNEIX
31093
open
NODNYSAu
+ NODNYSA4
t
NODNVS34
HIT
.
jouny
aurpomboes
ru
*uoy
ieudmaT
np du
T1
[Qu
Ledoy> su
TZ
CTRRPAENTTTUTTUE
ELTTRET
:
.
-
nn
.
12 LU
SON
NP
MU
STE)
53
MU
PAF UNE
MU
OUI
UEIÇ
DU
UEYIEUY
AUEUE.)
np 2
10PIQ
PAEAMNOQ
IUIËIY
MAPIIOZ
DNUIAE
SHLENUOP
SNIIMD
SH
SNOI EpUNUOS
[f|
29 64
+ MOUV
MCIUO
HLNUNICN
HOII :
LOS
NEUNG
NOONVS38
* NOONVSA4
'
NONVS34
95057
ANEA
9P 534
59P JUL) SMO
À UUEULEY,)
2P UHU
ANEA
DP SU
SOP UTUEMED
ANEYIQULETS
IP LIENS
ANEG-IUIES
ZOUMYT
S2P WILD
UOIIEA
NP UD
UO
NT
23e
TUUOPAEYD
ne
ns
2P
AUDE
MIN
WILD
SIOÏEY
SIP
LIL
OS
LOY
MP
MU
UEMIOS
E[
2P
DIU
1OIOI)
NP
AU
UE
MU
DIQE4
MU
SINOUNUOL
S3P
DU
69€
[QU
19
9
€
LOU
ANT
ME
P
UO4
2 ANEA
2P
5914
SP
19LMO
2P
ès
Fé
É
AE
NODAYSAH
+
NODNVS3E
T
NODNVS34
HOT
NP URLS
SAIMNNTY
PUIS
ANT, L SP 1INUIS
MIO
DU
INA
2P MU
EI
€
[QU
1
OÙ
€ LU
ANPINIEUNS
NP AU
UD | 2P
DU
SHILMUIOP
SINIII(D
53
SNOI
EPA
1
è
A
SP
Sud
°
os
D
«
.
.
.
.
L
QE)
np 1302 ‘SUJAUY
,P
ÀSSIOQ
XU
‘DIOULEY
MU
NEIUOY
2PPUIY
MU
IOIMNORN
AIQUEU 7) NP LTEMED
"SIONOUIA
ini
wau
SP
UNI
SIUEMOMIN
SIP
UNIS
SOUEA
SP
UIUEX(D
UL
€] E LOQU
19 UUJ EL € SFU
AIÉAE
9P LOS
NP WI
MEH
np ANÂ LE
9P SHOJY
S9P UNI
1OQUO[O)
HU
ANIH
IQ
PAU)
nenetd-2113219
2p auw102S
dn010)
:
H
AE
NODNYSAH
+ NOONYS38
T
NODNVS34
HOT
"UOÎUE]}EYD
SA
SP
MU
PIE
SU
“SJJIEE)
TU
FAO
LIEN
DIU
OPAOG
DU
JOULESS
PU
AL
EL
SU
19 US
EEE
LTQU
DEINNUNA
NP SU
SMOMUOP
SNIIID
SI
NO)
EApUIIUOS
1]
CL
FId-1r2
988
"
9:10$
8
+
SAU1J0Q
Sp
JU
FINE
ANA
NP
DU
"DUO
ET
ET 9P ONE
M OZ
ef 9p DSseduuf
"NC
9
ALOLA
UNI
deu
ryd?7
CILOIA
2p urur2>
+6 -
np
Au
‘s{19ç0S 3p Inbnog
np
34
“AUUIOINEp SHINIY
SIP
DU
AU MP
IQHA1 DP HU
HLOUNUDS
DEA
ET DP OU
*ÉEUMIEL
DP DINOI
WNUOIUD
AU
np UILIUD
UL
EE
GE
19 LU
7
€ À
SIDA
NERO)
S9P
PUUY
HO
nn
pa
AE
NODKYSAN
£ NODNYS34
T
NODNVS34
Just
eu SIOULERIONX
SP
US
*S10Q NP 2010,[ 2P UND
*[[2S ET DP UEMED
A IOD
7
OP UNS
DSSOÏEES
IQUIOD
ET 9P UND
* ÉEUUOE]
MP
WILD
SHOP
SNMIMD
$94 SNOI
EIpUIIUOS
4]
A
P
4 105
RE
SET
g
SBUES
UD
ANOS
NP MU
VOIES
LMD
NU
"POIL
U0YT
NU
198139
HOPU
NP DU
AMD
2P SUIPLET 52
NU
“PNELD
UIES
2P SINEY
Sp
ou
‘sud ©
spuesd
2p ou
“nof np mrod
np una»)
I
;
:
t
nes
"SUESSA
59
UNE
/NI[IEU)
SP
SNSSIP
S9P
UML
2H 0Q
JAULUT
E1
Sp
UM
UOSMEL
QUO
EL
2P
UELMI
NE AID
NE
AUEQ
ET
DP
UML
: SHFEMLOP
LINIIHD
S2{
SNON
LPUIIUOS
}}
SANÉN
I 20
LI
» FT)
LL V
ALENPY
MOT
pit
nent
NODNYSAH
£
NOONVSIE
T
NODNVSA8
Se
sg
PU)
Sp
URL
*LUPUY
DU
VJOLA
OU
DE
DÉST, | 2P WLM
UL
€
€ OL
DO LUS EYE LIU
YOSIŸAN
EDS
HU
LNIS
NU
JDE
JU
SIA
ue
e
var
f
en?
1
CEE
IeU SIOUUEIUOEN
SP
UTUEXD
SIDA
SUIENC)
S9P WE)
UE
EL E 9fU
19 URL
E [FU
(OIL
3P AU
‘0€
E OT.U
D St E SEU Wing Pre L>mMoQ
sHONOp
Sn
53{ snO) Epuadinos
[]|
MU
6-L
- PPNELI-IUES
3P SHEIO2S
AN)
: EI +
NEDNE
ROJNYEIS
EMARNEIE
SNS
Li
vou
29e
"SM MSSOQ NP SAN
“Ft F TU 19 GE € LU OIL OP OU GE € LU
NE € LU ND
SU 6 € Lu AMOMUN IQ9 NET
LUI SU SEMOP SMIIH? SI NO EpULÉUO HI]
ou 19 1 1 = s13 IAE SP MEIOSS MIO
: Z 1? PEINE
NODKVSAH
ENODNVSIG|
2?
NODNYSAH
ysnst
‘Aof
so
pauorT
AU
“uote
np 19108
AIO
SU
OUI MAIS
ONU
TEL
E RIM
19 G8I
€ GET QU
UOJIDE
2P DU
UE] ET ELOU
AMEA ET 2P
PNUD LE
IPS
3109
DNOUIY
ET 2P
S2S0Y
S2P XU 67
:
ÿ
ÿ
éd
nu
VI
EI € LIU
HEduN
3109 S3S0Y
SP
DU
'SINDIET)
S2P DU
‘SHOSO (IN S3P DU
“SU
S2P MU
'SEIIT
sp
xu
SENbEg
Sp
SU
‘SINOIILL S9P
sed
SHOOP
SN D SH
NO)
ErpUudWOS
[j|
— UN)
SUN
19 AUD
IEIONS
SNOIO
: [1
+
NEUNE
NODNVSAH
E NOONVSI
t
NOONVS3E
JE
edut
9109
go
XEGY
MU
OUI
LO4
np 255 UN
“SAOUIUIY
S9P
ILE
* CUONL
V
OU
“LOUE
2P DU
10SIO
PU
UL
EL € LU
SOU
Sp
AU
67
JUL
ELE
tu
NUE
SOUY
SU
OI
€ TU
HPS
9102 19 HEdUN
PIQ9 EI
SU
‘HET
3199 QUE
ONU
HOUIE
UO4
NP UND
UI
ET €
LG LU
2 LU
ET € HEIN
MIOJIDE
2P MU
SNPUI
STE
EU)
| JUN
JUIN 12
AUDI
D
2dnos
fe
+ Mie
NODKYS18
£ NODNYS14
T
NODNVS34
9S0$T
sredut
3199 12 Li] F4 € LU
116
3109 S2SOH
S2P
DU
SAMOA
SP
AU
‘SAN L SP
MU
SADUULIS
S9p SU
‘Sur
S3P SU
“SUNEUEIDED
SIP DU
SHOP
LNIIMI
SH
SNO
ETpUIILOS
1]
9
PEN
FI93S
2:
JYPPQ
PUUY
DUEUS
AN
HNUAAMNOT
IIPSSNOL
DMIE
UILAUELS
MSTT
DUIESOY
DIU SUFQQY.
P
UEDS
DU
10Y
NP UNIL)
'SMOUEIS
S2P MU
SUOSSEIN.)
52P
MU
‘SHIÈNO
52
DU
pasaiy
“ANEYNO(
HOPT
SU
*SIUNOD SP
DU
UT]
ET € L6 19 ULJ ET € ONU
MIE
PAEAHNOQ
NAN
NP
SU
dqny
s2p au
PUY
59p
SU
p2abo:)
s3p onu
‘2141
2p 201
“NE
UEIN
3P
np du {+
+ A0puoD
areurud
3109
!
ns
NODNYSA8
£ NODNYS34
t
NODNYS34
HUST
anos
side)
S2p US
eu,
| 2p urX
‘SU
S2P
2SSCdIU
UOSSINE
PUELO
NP UD
ONE
DP UM
SDS
SIP
[ND
NP
UIIMD
SHOP
LNAIMI
SH
SNO) LIpUIHILOS
[]
Le
ù
14
+ 60r
a
10)
E4 2P
[UEFY
SU
“eg
JOLO
2961d
12 AUOUEIA
>QQY
nbs
1H
DU
TOUL
NP UD
LUF
EU AUTRE)
>
s
&
*e
sg
“20199
nu
uidog.)
Sn
UE)
ns
OUI
PU
68
€ LTU
WUNjE
pre NOQ
Tasse
Sdurty
S9p
sssedut
Ney
SÉUELD
EP
WIUIID
SHMOUOP
SINNIHD
S9{ SNOI EJpU IIS
[]
9 = IOLDF{
PENOPT
AIEOX
NÉNOIE)
: SO
NEUNE
NOJDNVSA4
£ NODNVS38
t
NOONVS38
pme
TI
ROU
D 56 E
CHU
SEA) S9P MU
BISQUIUEIS SU
*ÉSSSNQIC
D MU
IAE
OU
UNPIIA
su)
ô
ON
:
-
OZ
P
SU
'SHUION
59P AU
WU
EL E SOU
19 LI
ET E ZSQU
1SSNOY
UTEMOY
SU
ES
5109 MINUITA
ET 2P AU
“UE
E
ru
SISSETY
SHUNLA
9P MU
SHIONLOP
LNH
S3{ SNOI
EpPUDIUO
[1
SP
HU
L6
=
ÀPZ
UE2f
MIFIOS
DÉNOI :
LOF
NEUNE
NODNYSA4
£ NODNVS38
T
NODNVS34
PE
UIJ ET E
LOU
32 US EL
€ YTIQU
SEL)
S2P
SU
29 U0.) Ef 2P DU
'AMAUIION
JO
NP MU
HOMN SCJOMN OU
HUE
MP
XIOL)
€
9
eu
‘puruur)|
st
$
ne
NN
Ko?
onu
sde]
204
UE]
1
€ [TU
19 UE] ET € DIU
ANEDSIO
S9P SU
SUPLEL
53p 204 red
102
uoypideg
np onu
‘anjousdue
Sp
du
‘serpye
Sp
MU
SpOP
NID
SI
SOI
EU OS
1]
S9p du
Lé - de
UESf
MOSS
SÉNOID
| JO
NEUNE
NODNYSAH
ENOONVSA8
€
NONVS34
ee
Uiÿ
EEE
[IQU
SMÔUETS
1UDANOS
NP UM
‘HAUEU
dé
se
ARR
TES
np
2e
240
te
np
s9m00
sp
964
"sn
OI
2E
AN DU
DISNOIQET
LU
DU
INSNQUOT
27
2SSeUE
JET
SAMISNO
SSSEduut
ULUHINOE
DMANETA
19 1IMEYN
DU
PLEUINN
1019944
HU
SUPIA
9P
tre
NODNVSAH
£ NODNYS14
ï
NODNVSI4
HOT
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 27 ais
s8tq
SuNoWsQ
SDS
JQQY
NLAUES
‘AUMÉSIQOY
ELU
NE
LU
NP
12 O$QU
ME LOU
NP) NESQENN
VOIE
SOU
RMNEX
NP SANUEA
S9P UNDID
SHMLIOP
SNA
SI
NO
EpUIIUIO
1}
=JMUINEA
PUOU
Key
MLDEIX
MOVE:
LES
DENNE
SUNULOD
E[
2P
SNA)
S9P
HNEIOL
S0L2)
S2P
SU
|+
SUMUUOS
UOSIEYN
4371943731VH2
+ NODNYS384
re
NODNYS38
CLET
2UMLLOD
€
2p
SAINT
S9P
PNEIOL
JM)
NP
MU
L —
[HISUON
NP
ALES
AUIFIN
S4H#41$$904
9NODNVS38
1
NODNYS38
LT
\Y
Y.
2pañ91op
DUO
€]
9
AHOMLII
DJ
ANS
SHIEMLOP
SIIUIDID
19
SAN9II2(D
SI
EIPUILOS
[I
SIINVHIDAVA
— 1107
np
NU
j:
TNEUNE
SNYIDA08|
SINVO-SITAINAVE
ré
NODNYS38
&LOST
SAINVHIAYA
2P
(
:
=
DUR
SNV12904
2P
Sumo
€
2P
AIO
2f
NS
SHIEMUOP
S39U1391)
13
S1N3391D
S3
wpussduos
il
SNY1NO4
a
asrishoemneté
SNVT2104|
SINVO-SATANNVE
re
NODNYS38
SLOST
uno
7
2
SRI?
52P
ANIUIOL
RIOWIO7
NP
JU
HN
Z—
AUS
IMISY
ANONVIS
AHDIVN
+
CYVITIHINON
LOST
UMUWIOS
€]
2
SRI?
59
PNIEIOL
uiddesr)
Uvf
2314
+
NEA
MOY
AIS
34149
9
NODNVS38
t
NODNYS38
ssOst
uideg
sus
2sseduur
"ntiouuog
ep
op
2ssedunt
“peuI0g
Lu
sed
JESE
SE
NIUE
2SSEdUT
WOIMIN
DIU
177
EUIJY
524109)
29e
ur
A
voyng
|
‘
2p
PAEUOp]
AU
“JIQUIINE
DU
VON]
SET
SADUNT
SD
4SP
SU
una]
sssedut
vouEUrUE
4 256
UOSIp
»Ssediur
‘sue
2ssEduI
‘quiono_)
SssEdut
HUE
VI
DIQRY
HN,
[amN-Ooos
ST
+ neuNE
1HNODNOHLAN
LUNOINOHLIG
£
CUVITIILNON
Lost
33102
uorresdurey
2p
au
our)
2ssediur
‘sntue)
qi
y
2550
10[U2G
DU
PAL
2pNEL)
255
du
“UIQUIY,p
25PÉUN
SHILMWOP
S33U139/9
39
SNA
SH
NO)
EPAIWOS
|]
#
.
:
MOISEY
DU
“RON,
DST
“ONELN
ONU
JAISIOMET
ONUDAE
UTADTUET
[NE
JU
(LT
9
CE
QU
591
SMÉIP)
MOULE
D-PUEIT)
uoypng
£
,
e
ES
|
2p
ou
“aopeo
sssvdur
urisurg
»ssedun
‘s3tan)
sed
‘sun
sssedut
uoyyng
u
*Quesg
au
pranedg
5p
eIS0
2ss0duN
SMILMWOP
S33113H
919
SNIIID
SA
SNOI
EpUNIUOD
[|
AU
-,2E1QNY
HN
,[AMNI-010S
DEST
:Ç
NEMNE
LHNOINOHLII
JANODNOHLAE
ë
GYVITIALNON
LsosT
SINUIIA
S9P
NU
DUEISISDN
ET
9P
OU
III
MPUVY
MU
DHULIY
DOUNIA
€
9P
MU
UN
UEDS
DU
UIINOPY
UE2f
HU
SIMTAIUOIY
2P
SMbELY
np
AU
AUGT
E]
2P
SIOG
NP
AU
PUIQIT
ET
2P
AU
UNOUPELP
AU
"SÉUEU.)
SPUELT)
S2P
SSP
“NOUS
EL
DP
MU
UIIQEE
FUOIO)
np
DU
‘WI
UT
AU
‘SHIOQUIO)
Sp
du
snbiqndpy
e1
op
25018
-5312
S2p
ALES
:
TnEUNE
1H902N0H134
*LDINODNOHLIE
£
CHYITILLNON
LOT
“2191QU100)
e7
2p
SU
NEDTEY)
Np
AU
xNEISEU)
Sp
2SSEdLU
‘SXNIY
S2p
dure)
np
ou
“UE
LUF
MU
UIQNY
LIQOY
MU
SMOILOP
S2IL1IMD
12
SINIIIID
SI
SNOI
EIPUIIWOS
1]
210%
np
durs
np
sssedur
“auie17]
sqn0Q
GLTETEETE
PF
EUCENTTEE)
EL
DP
DIU
12
DIOAES
9P
SOJIQONN
52p
SSP
di
“SOUTIA
SONIA
59
UILL2UD
“25
TT
MIDIA
€
2p
ou
‘SAN
L
52
2sSEdiUT
HASIANEUL
ru
‘uides
np
NU
*S3SOY
SP
sssedut
enbrqndyy
“|
snbriqnéy
S
.
;
.
2p
221
UOsINQ
LED
DU
“HUE
EI
SP
UTWAD
UE
NP
JD
PHEPQUOIN
P
AU
MOMAIX
NP
AU
SAUMIUrY
Sp
2e
SU]
S3p
2ssEdu
*LAULIH
AU
“OLA
PULL
2P
WIUXID
(OZ
EL
2p
ed
-SH
S9P
ALES
:UnaespEnuD)
|
nEuNG
AMNO2NONLAH
1HNODNOHLI4
£
CHVITIHLNON
LsOsT
BP
11.0
xnenbsnf)
mouuey-purse)
2p
nu
“SNaL4
Sp
Ssstdut
utSSIUO)
OT
onu
“2QUUO)
€7
2P
2
110)
ru
‘ru10
7
np
UNIS
*SHUPIO
D SP
PSE
UNEN
1P1)
255
"SIOUDEY
:
op
ou
‘adiue
np
assedur
12nsSng
2p
AU
"MONO
EI
2P
DU
‘ON
LIIE
2P
SU
*LUE
NP
SU
IMUIÉE
UOIT
MU
SIUIOMY
SP
DU
SMILMLIOP
52901991)
12
SNI3H?
SI,
SNOI
MpUMLAUO)
1}
TPOTIUT,
NP
FE
PIE
|
2p
vonendde
us
Seueus
5p
renuos
un
p
uonemasaud
ans
no
SUnuLOS
E7
SUEP
IUIOfUOS
m4
2p
UONLISU
|
SP
QUI
NE
IUIUE
"AILLED
2P
SUIENFUL
2p
SOU
524
NO
"AOUEI4
9P
SJOY
S11QEID
SIESIEI
SI
«POI
AUDU
NP
EL
TI
TE
7 SALE
àNE
SNA
suoHIpuOS
54
sup
‘AB2p
29
ne
,nbsnf
suUEd
SN]
3p
un
NO
SIUTpUIISE
SIN
IP
UN
ISUI
PULAIIN
SU
7 :
[OL
NEUNG
NODNVS34
+ NOONVS34
t
NOONVS39
OST
172
NO
29/1295
no
sr
2nu2p
mA
°p
Me
*AEFTOP
pra
An}
2
21122
“DUESSIEU
9P
AUNLULIOD
IN]
159
RAF
PUNTO
F]
onbsioj
21
2p
Sais
4
12
ni
2p
ssoy
noane>g
9p
suouns
iurod-puos
‘ares
4yS
WEMTLA
97
jouSe4
924
Su
* GRÉNNT
IUIES
2P
AUIOMIY
DA
“INDE
HOAES
2p)
:
sense
es
DIPUY
SAIT
SIL
NP
SU
piOÏUI4
np
au
“2OpPANÎUE-]
np
2
WILD
NP
du
"IXIIAOL
9P
MU
AAA
9P
PAJIY
DU
L9ISL
9 NP
WIND
SHJLMLOP
SNHII?
SH
SNO1
puudwo>
pi]
ru
$—
1UNO04
SAUT
HELODS
MNOIN
:O19
NEUNE
NODNYS14
1NOONVSI4
1
NOODNVSYf
9057
ssny
aurponbeg
ou
‘12
$0Y
UESf
NU
LUI
MES
DU
*LAS
PAIN
SU
AUNETLINO
PENOPI
SD
SU
ML
SNOT
WOYEIQY
MU
ZE
2SMOT
PU
HAOUIS
SUOUIS
onu
UEÉE
MNT-UEIS
DU
UOISEO
JUQUO
AU
IPCYUIE
YEIES
DU
PUEYUEX
AIUDNEY
UD
VEULD4
9P
21914
AA
SINOT
PIE
INISS2JOI
NP
TANOYL
SPHUV-UUEI(
IOSUOFY
AU
UOPÉIEA
QUUENS
*(S27)
predseo
"2912
10g
DII2MEN
In90S
‘SA
AUPEIN
1084
podo>
y
ae
Et]
NODNVSIS
LhoNivEE
£
dns
AvESà
gt
Tusoy
yd2sof
su
“DIN
ÉAUA
3P NESHYD
np
unuax>
*ÉPOUUIN
4
UUOf
PIEAINOQ
SIOIIEL
S2P
*2L2S
9P
“DILIEU)
ET
2P
1NS10-Un0
2p
yd>sOf
“UMUOEUES
NP
'SIOQUILL
SIP
SULII|
IP
VEUT
+PHUIIOE
UEIÇ
SHEUIUS
91093
609
nexng
g
:
ë
UOSTPA
SUOYL
USA
110]
*ASSUES
PU
OTUIE
UIIIMEEY
1
MYdOS
‘SEMOLL
LIQIY
“ANOYMO
HISNÉNY
SIMS
1OINA
"ESSN
7:
(O
‘Id
y
SX
‘PAUIM
“4
UYOS
pie
snog
ne
12
p
una
np
mod
np
areduis
99
panboe
onu
redun
309
videg
sn
onu
‘reduit
910
S2
COMILL
S3P
SHOT
SIP
WILD
SHJLMLOP
SIND
SD]
SNOI
ETpUIIAUIOD
1}
JA
Stouts4
ou
‘onouusq
13%0y
tu
zonbst2
A
031
26
19
OILUIN)
SOUNERY
SU
MIPOY
SISNÈNY
MU
HOUUTIY
9P
WII)
SPA
SIA
SP
>wd
ed
2109
15200
PIE
AHNOQ
12
JUN
DU
TAULA
9P
PEUOYT
DU
‘ISSN
PUEIUIG
DU
NOUTY
DU
IPUEIQUIY
AU
UMÈNEN
du
‘sUIQNY
SU
€ LON
DU
*UNE
EUOS
HU
IIPIE)
MPUENHY
L
AT
SEEN
ne
ONYS
pre
_i
du
pq
ve
2
“durmponq
12
2U
*NMEL
SIA
NU
“DSSNEEN
UD}
DU
TOUUOYY
2PNEL)
DU
[PSE
DSIETE
DU
“AUUE
AY
P
2MOI
“HNOIISSNO
ET
SP
LILAS
ED
P
NENEUY)
sam
%u
7 —
1ANQ
UTr10
D:
#09
Eu
NODKVS38
1NODNYS14
1
NODKYS34
HOST
np
ou
“214
2P
LO4
NP
US
WU
EL
E LIU
DS
VI
ET
E fu
NOIIA
€ JUNE
AY,
PURL
IPS
H109
10
NO
LOJ
€ SUMIIEA
SIP
URLS
SHILMUOP
SNINIID
SH
SNOI
LPUIIUOS
]}
r
*
-
-
w
-
.
104
Suueng
32
“14
p Su
Ou
NP
SU
“HOAPS
IP I
SHIIINOP
LMI
SI
NON
EAU
[|
sos
<.
j5umO
SSHU)
AINLOS
NNAIN
:LOD
NESNY
NODKYS3A
LNODNYSIa
|"
1
NODNVSAG|
ose
a
uAO(O)
5p
23014
9P
SH
"DOUEI4
DP
21,1
2
MUINE
SHILMUOP
SNIII?
83
SNO1
EpUAAMO
[|
2p
onu
191
ç-
UROIOD
HPLNTIY
HOT
ae
NODKYSA9
1NODNYS38
I
NODNYS34
HOT
VOIE
puy
ou
urrumoddy
Huneyinr
ons
“purs
so)
ru
*in2g
SHIEU
SU
HAUOY
SLUESZ
DU
UAMUIIA
MANU
OU
UOUEA
[Eg
DU
OU
ESJT
OU
*25/94
UUOS
RUES
DU
PREQUIY
MMUVY
OU
“VIA
SMbIES
DU
JUIN
0 ES
2p
NODNVSIH
LNODNVS3a
.
NoDKVsaE
ocoie
PP
PAEID)
Su
“OSSNIX
2P
PAJIV
SU
JOEN
UD)
DU
PAENET
[NE
4 PU
‘AUTO
NP
WMIEO(
DU
MN)
DIPUY
AU
JEU)
PUIY
AU
UOÏEIY
SINO7
AU
“Of
S10Q
NP
uruad
sud
spuusf|
ru
$—
13Un04
SUN)
MIFOS
NO
09
NEMNG
x
ï
Sp
wi
‘MOUY
|SUESST
S9P
UND
‘SAUNONJY
S2P
UD
*
quiq
2p
UM
"AIMOPUALO)
3P
UND
*LIQUIA
9P
DULIJ
ET
SP
UND
SHOP
LNIIIMD
SH
SNOI
LPUIHUHO
|]
SUONEN
Sp
220jd
UTUEG
SE)
XU
DyUEG
puruuy
9ru
‘su
ny
xPoIMog
oi
|
|
MENU)
JU
UOIMON
OÙ
HE
€]
OU
JONUEE)
SMO7
JU
UUNEJY
[20/0
NP
NU
JININNL)
HU
SISNE)
S9P
DIU
YIOIG
UEJN
NU
HIMOQUA
2P
HU
UIQUMENONN
IP
SOEU)
HU
Du
-MONO
HINLNENN
MOÏT
:
+9
NEUNE
NODKVS38
INODNVS34
1
NODNVS38
9s0st
"MpPOINOE
ON
eg
NP
IDE
ursse)
206
NEA
ou
YPO
ea
denbs
"2
lopouuog
AU
PPUHIY
pre
so
ose
20u
doing]
sp
Sd
SNIMUOP
SNS
SI
NO
EIpUMAUUON
|]
soi
2
PAUOD-AOUELJ
9p
HU
"UROUNO
2P
AMIE
SHIILOP
SN?
SA
SNO
LIPUHUOS
[Il
su
L-
auÉomog
anvoss
xtnorn)
pes
pie
NODAYSA8
INODNYSI9
1
NODNYS39
HOT
fi
unopy
uesç
2e
oh
sp
‘mpeg
2p
‘onbiaqunq-suipuess
Sp
"ouFeduity)
9p
SUIIY
2p
UEWNYIS
SOU
SMINUOP
LNIIMD
SI
SNO
EU
HALO
1}
SP
OU
9 =
SIPITSIQ
SPLNENY
HO]
:
709
sine
NODNVS38
ENODNVSIf
1
NODSVSI9
Os
ynes2Q
dou
IE
UOUËNOY
SIOMUES
4
SPIONN
DOUÉ
UODY
PIENOPA
DIE
SUN
LOUPY
DAJE
IDON
JUUEZNS
SIT
Pau
Sureuu2e)
29e
and>7
Mg
104
“onbose-]
Aug
DU
SUIS
[ANA
NU
AUES
NEG-ULIS
IOd-puos
‘SSIZ
HE)
DIU
UOSHUORY
EUEJN
JU
JOUUIET
MUIY
NY
POINT)
SIOÔUES
4
PTT
.
UE
NN0Q
NP
Nu
‘O0
POSE
SU
NSNOG
9
po
np
AU
Mb
Su
POULE
SOPEU)
DU
UNE
LONMEX
SIOSUEL
4
MU
US
PSIOIQUIY
JEU
19
TANLIEN
MES
1N2SS3JOI4
3p
NU
9
—
HUE
9P
A1
NELOS
NON
:
109
NEA
NODKVS34
I
NODNVS39
!
NODNVS34
OST
NP
20
1000)
SIUIC]
MU
19
2ONSC
M
PAJIY
MONA
SOUS]
SIOUV
P
'SMIINUE
2
SUNEIY
DD
UEQUIE
NP
SAN
HPUIC
ET
MP
NUM
SIOUES
4
9P
DIN
REG
€ PRIQU
19
LG
E
ISIN
&
910
2p
noquannt
np
UUNL
9P
WINSUIZ
VAQV
“QUE
pren
op
JUNE
LUE
UE
PENOPA
SOU
UN
MS
MPUCAIY
PIEAMNOE
SHTEMLOP
SINNIMS
SH
NOT
EPUNÉUOS
}]
moequey
Jesse
2127
E
9p
2€
bo
p-oisnf
any
DD
AUDHP
Aus
:
ue
:
:
“snsdey
>
SP
204
*PUIQUT
ET
2P
MY
PSPOUE
J
DOUUV
2121
EL
2P
214
PNA
2P
NY
2NOSSE)
1
2P
DNY
TU
MSIE)
ONU
POULE)
AUD
AY
SHIMLOP
SIND
SH
SNOI
LUS
pjf-
ANT
2P
AIES
— DUIMIH
MILIEU
309
| LI
NEUNE
NODNYS34
tNODNVSAH
$
NODNVS34
USE
ue
ANO
PE
LISA,
90
dut
PQ
UE
EL
SEQU
HPS
210
We
eg
€Leu
Jousty
np
onu
red
3109 SNÂ TEE
LDH
DU
SHEMLIOP
SMIIIMD
SI
NON
pu
MO
1]
DU
6 =
LOG
Ed
ANENUND
H09I
:
+1$
ns
NODNYS4f
tNODNVS38
?
NODNVSI4
YOST
Pypnqu
oydos
onu
19
(RIT
,u
ne
Zu
np)
s%fnon
2p
fi
(O
su
‘sioqæ
A
Shut
Sp
seu
ty
FLE
SAQU
19
VI
ET
€ ROIQU
ANIZMEU)
9P
OU
F7
9P
VAUIAUIY
SP
103/000]
NEDQEUIEN
MU
$1Q
59
NODNVSI9
+NODNYSIE
:
NOMNVSIA
gent
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 28 ARE
SOIPUELE
DP
OU
»(UNI)
HU)
: +
NEUNG
"Cou
ON
2p
AELINQ
NE
SNA
SN
59,
SUEP
SHILMUIOP
1
Z €
ÇSAM
SH
DU
Mod
€ snbnu
uoned
wou
27
MOp
S2MIIMD
19
SNNIID
SH
EpuduroS
jf
INONHVHI-ONVHI
LHNODNOHI34
t
ŒHVITILINON
tATST
;
UAHISIA
190€]
NP
HU
TVOLA
MIO
SU
UUDNE)
1
DIMUE)
JU
LUN)
NU
PSE
DU
QUO)
NUE
EG
SU
bee)
2p
SU
“USE
NP
NU
AÉIIANVY
|
9P
NU
HONMES
2P
HU
MONEY)
NP
2AIY
‘SUrprr
(|
SIP
UNE)
UE
E
NP
NES
NP
WLM)
©SLURONOE
NP
MU
HEC
NP
DSC
19
SAUIPAY
SIP
MU
INIST)
NE
OUI
E4
IP
SSP
SMUUOLES
S9P
DMIE
HOUIEL.)
1
2P
2ssdun
”
“SANULEY)
SP
DOTE
SINAILL
SIP
SIP
‘SLOG
SPULIE)
S9P
INUDAE
SULY
S3P
DOI
“HOL-SLON
NP
DNIE
“SOUDE
SIP
ILE
SHMSUIA
SIP
NI
*SI/MIN
SIP
MIA
'SELHIY
SIP
IUEIUE
HPLEIMA
SOIPA
ES
PP
0
+ITU
SSD
: €
NESINE
LNONHVHI-ANKVUD
1noosOHLIAT
+
QHVITHLNON
PREST
2p
ou
ouSedu)
9p
nu
“ouEL0T
2p
AU
HS
TY,P
SU
SAPUEL
SP
NU
200
DE
NONOY
NP
MU
‘SIOUY,P
DU
HPUEULON
3P
HU
SILULIAN
NP
MU
HÉUOIUIES
2P
MU
‘nOfUY
p
JU
AUIEMOL
2P
MU
WWE
PE
NP
OU
UD
ANE)
2P
MU
UMISNOUN-T
NP
SÙ
PLOŸUIY
NP
du
LINE
3P
AU
“AAOISEN
2P
JU
UOINISNOY
NP
DU
MAO
2P
HU
UORNO
3
MU
"SSNUE
2p
au
‘ourmqdneg
np
onu
op
np
NU
HO
MOVE
DP
MU
|
SHIMUOP
19
SISNLOUN
LE
V
SIN
SH
Strut
inod
&
anbnu
Suaned
uou
3
IUOP
23119919
19
11213912
524
pu)
J]
3
“il
P
2
snod
er on
ed
+
mop
10-07
erpuasdurostt
'
CAYIITENON
FREST
OO)
MepUEUO
NP
JU
HYOUMA
EF
3P
SSEuUIR
‘SIMALANOE
S2P
DU
°IUNOS
€]
2P
UILLX
}
12
JO[ISSOY
NP
SNIY
AUD]
SANOY
9
LILI
'ANEIAT
SP
DNIE
SIOLDA
SP
DOIIE
“SIMON
SH
SP
IMC
SHMLION
SIP
DOUÉ
SIPULAPC)
SIP
2HIE
SIDA
S9P
29e
SINOUNÉ
SIP
UTULII
IMMO
SIP
HU
SIN)
S2p
2ssmuut
s51
Se
Sp
JU
SIMAUOPIEY)
SP
HU
'SIAUESIJN
S9P
DU
HONOUIUL
NP
74
‘SOS
VEN
S2P
DIU
SOUPE)
SP
MU
SAUI
QUIL
S9P
MU
SISEUEN
SP
HU
SHOUMUIE)
Sp
x
Sonde
sp
au
sadinL
sp
sed
sum
Sp
sssedur
‘suy
Sp
ss
“ser
S0P
25e
IUT
SINIOLA
S2P
NU
LME
S9P
DU
SEYEG
52P
SSP
dut
“SU
(fr)
ÿ
.
ë
;
€
Sp
»ssedur
“sandpqny
s3p
>ssbdur
398u0/014
2jENU
D.)
SU
AA)
5281090
HU
SHOUI
AIG
SIP
SU
SEE
SIP
Sssrdun
*s1OMpNbO.)
Sp
2Ssedu
TOO
DIPUY
DU
UIQUNFÉ
ge
smbEd
r
LNONYVHI-ANVHI
JINODNOHLAU
r
AVITILNON
fRTST
2sseduut
PATIO
9p
DU
PAEPOD
936d
PLON
NP
HU
JOUA
INT
[NEQ
PSEMU
5334
S2P
DNA
ANEYIOS
2P
MU
SOUPE
S9P
MU
UOIHELIQN]
ET
IP
MU
SIQHIIQ
SIP
UT
NAISES
RAGE
2MMHORE
NES
:
(RIRES)
|PENNE
DNUDAE
ST
S2p
URL
‘sMbEY
Np
DU
SUN)
ALMA
JU
HAINIEE
JUIPIA
MU
*EUNLON
9P
DIU
“SHITELDA
S3P
DU
*OUIEIS
E[
DP
EXD
2PEIS
NP
MU
NEMSIY
NP
UNLMI
*SIIOQUO
SIP
UD
WEUEJN
MAS
EL
DP
WILD
UNOMOUIIE
9P
MU
SHOP
19
SISNQOUN
FE
Y
SU
9
Jernut
mod
&
anbru
Word
wou
2j
MOP
S220122/2
12
SIND
594
EJPUIAUOS
[]
2UNUIUOD
E]
2P
SM?
S2P
HUIEIOL
SNEO
p
[EU
PO
np
23e1d
I
AATII
SNVNHO
$
HA
TAVINOd
ILTST
SUMUULOS
€]
9
SN13()
59P
HMIFIOL
HU)
NP
SU
£+
SNOL
INOY
UOSTEN
ET
PATES
1
ATHAANAN!|
SINVOSITINNVE
T
NODNVS34
SOTsT
JUNUOS
EJ
2P
SIND
SIP
HNIEIOL
DE)
ET
2P
NU
CT
+JUIN
1
ANSVUA
ANSVHA
$
YA
THVINOd
6STST
SU
ÇUV
SU
S2f
erur
mod
w onbuu
Woed
wow
27
OP
S22L129/2
12
SNDIID(D
S2{
EPUIAUOS
]f
DST
9P
MU
EL -
SUONLIIOSSY
SP
ALES
|
LneUNng
SIONYVU
A
INODNYS38
!
‘
NODNVSI4
NSTST
a
à
SSL
SP
MU
OX
(ON
SES
ZEN
SUN
S9
Speur
mod
# onbuu
Word
wrou
9j
OP
S23U132[3
12
SNS
SO
EpUIIUOS
1]
TL =
SUONEEIOSSY
53P
AILS
! URANESIENUSS)
1nEUNG
t
SIONYHA
INODNYS38
l
NODNVS34
NSTST
ï
;
TINDUV
2P SPIP
uNWUIOS
€ IP
SOIN
I ANS
SPTLINPOP
SIIUINID
19 SMILIM
DSO
PIC)
|]
STIDURN-S-SURN
RS
:
NIVINO4
SNODNVSI8|
€
NODNVSAa|
srist
!
«
NIVINOA
:
pese
É
Lise
NIVLNOA
9P
29a$919P
Uno
Ep
OLD
HMS
SMILMUOP
S33139/2
1
LMI?
SH
EPA)
|]
DSTI
2P
294$
-DUTY
:CNNESENUDS)
|NEUNG
LA
NIVINO4
$NODNVS18
T
NODNVSI8
SHTSsT
ZE
CSA
S3
jets
anod
€subriu
duoned
LOU
3[
HOP
5221322
12
S12129/?
SH
EJPUMUAUOD
[]
PUELINIX
SOS
SU
|:
TNEUNE
TALVHI-AT-SAHISAA
1HNODNO!HLIG
r
OHVITIHLNON
LETST
SSNJOUt
LE
V
SAN
SA
SpEtrut
mod
e
snbru
(uoned
Lou
2j
OP
52213949
19
SINI1I912
S94
EpPULÉLO)
|}
PUELIDIUX
SIOUELS
DU
|©
CMOESENUN)
|
NEUNF
z
TAALVHI-ATSAINISA4
LHNODNOHLIH
+
OYVITIHINON
LETST
;
auts{.I
g
,
ie
SE
(sunu2y
sf
MO8
21117
ounaf
2p
OU)
7
€ O
SUN
SA
jet
mod
eanbru
uoned
Lou
3{
WOp
522193
19
SI?
S9
EPUMÉULO)
[}
3p
ru
-Jruods
DX2dL0
+[UOY
PUY
MES
!€
NESNE
LANODKIXA
L4NODNOHLIH
r
OXHVITIHINON
OTST
,
2uis(,1
à
N
…
Ssnjout
(sou)
34
MO
74
UN
9p
WOU)
NE
D
SAND
S4
Er
sn od
€ Snbnu
ored
wiou
3
OP
S33U139/9
19
SNI1ISD
S94
EpUIWOS
2p
ru
—pruods
2\91du103
+UOjY
PUIU
UE
:Z
neunG
IMNODNIXE
INNODNOHLAH
+
ONVITIHINON
[LTETS
=
aus
A.
12p
ru
-jruods
RS
,
PE
ue
sasNput
(su)
S{
MON
31113
Sun
9p
wrou)
4 €
Y SAN
SA
jeu
mod
€ onbru
uanrd
wOU
9 Op
SIIUII?
13 SM3139/?
S3
Eu
[|
| HUOS
=1HIONN
LIU
AIES
©UNISTENUSS)
jUN
£
ANNODNIXA
IHNODNOHLAE
t
OUVITIHINON
OLTST
SSNQUI
Z
€ N
SAN]
52
jen
mod
€ onbru
uosyed
WiOU
37
op
S23U132(9
19
SMIIID
SO
ErpUIUUTOS
11
SEUL
61
NP
SAV
:€
NEUNE
S44NL4
ANNODNOH1I4
+
GYAVITIHINON
Lidéts
SSNOU
JAN €
4 SUN
S9f
Sjerur
mod
nb
uored
wiou
2j
Op
539L132[?
19
SNI3I(?
S2
ExpUIdUOS
1
SEUL
(1
NP
SAV
:TN
Sa4nL13
LUNODNOHLI4
r
OYVITIHLNON
ATTST
SNEUE
A
€ Y
SAN
SA
jeu
mod
e onbnu
Woned
wou
3j
OP
S23L132[3
13
MIDI?
SH
EIPUIAUOS
1]
Su
61
NP
SNIY
:GNOESENUD)
{EUNE
€
S44NL3
LHNODNOHLI4
r
QUVITIHINON
NITST
SNIAVS-SAT-STHIINNONHY
HI
SNIAVS-SAT-SAHTINNOTHVHD
€ SHOP
S231132[3
12
SNIIII(D
SH
EI pUIIUQS
1]
+SUIENN
ET
9P
SNVTYLA
NOHV'IVA
t
NODNYS34
TTTST
Detd
-
2vnedinued
3uu2
(on
2p
AIES
:ZOAG
NEUNE
-S7
:
SNV'TV
13
SUEdnO,,p
%u
01
;
:
à
Fe
SIOHSOHD-NAC-STHINAUYIA
À
SNVTIYLA
E SDIMOP
S394132/3
19
SNIIHD
SH
Epuduos
1j]
pinns-onos
2eds2
:(MOESNEN)
[OA
G
NEANE
Tt
SNYIYLA
NOHVGIVA
;
NODNYS34
TiTst
ZEN
SAN
S3
Auiut
mod
€ snbrur
Woued
WiOU
3
OP
523L139/2
12
SMIIDI[D
SH
EPUDAUOD
1]
PILODJ-AAUESZ
9P
NU
|-
TV)
:TNEUNG
NLLNA'TIVA-A1024
TNODNVSI4
I
NODNYS34
TITST
S
juo
y
y
FETE
à:
>
SISNEOU
Ç€
V
SAM
59
Meur
MO
€ snbru
Word
wrou
3j
mop
533013212
12
SMS
SI
EpULAUOD
J]
“HDUEI4
2p
SU
1—
V2
:nos)
1neun
z
NUNA41VA"41094
TI NODNYS14
1
NODNVS34
TITST
-
ï
20H
UE)
s
.
ZEN
Sam
s4
ent
mod
e snbeu
dose
mou
94
OP
S331133/3
19 SMAIMD
SH
EpUHAUOS
1]
510
9 —
210"
3
19
uormeuTmu
yp
Amd)
:Z
nEAME
sgnoa
VAI
TUYLNOd
$
WA
THYINOd
totst
S2SNQOU
[€
Y
SAM
SH
MENU
no
€ snbeuu
Wuosed
wiou
3j
Op
35113312
12
MID
SH
EPUMUOD
J]
JUN
DPUEI)
9 -
JULY
:(MAESIETMD)
|NEUNE
z
s410a
MAITHVINOd
$
WA
THVINOd
tocst
SUNUNLOD
ET
9P
SNI132?
53
PHIEIO
DAEILA
NP
ONU
6
—DUIEIN
|
AGDAAIG|
SINVOSITAINAOVE
t
NODNVS14
O0TST
DUNUUIO
ET
2P
SNHIID
SP
AUIEIOL
UNODNESE
2p
MU
LI
+MIOQUIO)
M1PJ02S
Sd)
1
31SVa
LHNODNIANY
+
OHVITIHINON
JIST
SUNURLO
ET
3P
5021391?
53
PHEIOL
AUEL)
€]
2P
NU
SIQ
|+
AUTEIX
Î
ALIUIHNS-AIHVINANNYO
INODNVSI4
I
NODNVS14
S61ST
DUNUNUOD
E[ 2
SNHIM?
52
PUIOL
JUIN
ET
2P
NU
|
1
CHVHIHHANWVA
AHOIV
£
OUVITIHINON
LLUETS
UNUNHO
E[
3P
SNI12MD
SP
DIEIOL
221
F1
9P
20H
— SOI
S9P
AFS
Il
SIOR-S4T-4UH41dWVQ
LHNODNIAGNY
r
CUVITIHINON
LAETS
SUNUNUOD
E[
3P
NII
D SP
PUIOL
PNY
PUEID
KI
-AMEN]
1
NONIO,T-HASAASSII|
SINVO-SITANNYE
(<
NOODNYS14
MIST
DUNUNUOS
€
2P
SNIIMD
SP
HEIOL
nome
NON
2
%U
‘OI
I
nn
ŒHYTIIELNOIN
+
CŒAVITIHINON
OLIST
SUNUNUOT
ET
3P
SM
S3P
DNEIOL
DIU
DPUPSS
€-
AULEIX
I
ANIVLNOA-UII8WNO10)
SNVAYA
+
CUVITIHINON
6s1sT
SN
ZE
AE
SUN
SA
Ed
NP
onbrur
Wwonyed
wiou
3j
OP
52311391
12
SMIIID
59]
EPUMUOS
]]
DU
PU)
& —
HUE
HIDANON
:ZOA
I
NEUNG
XAVA-LA-NICNVWAHID
INOONVS14
I
NOONYS184
LrIST
cu
20
PU)
ra
F
vante
-
cz
SSNEUT
VE
€ V
SOU
SA
16d
Snqop
snbru
Wuonred
wrou
5j
Op
533L133/2
19
SIND?
59
Ep
]]
&-
SUreu
AIDANON
© UnHSIENLI9)
OA
G
NEUNE
t
XAVA-LI-NIONVINAHD
INODNVSI4
I
NODNYS34
List
SsNjout
Z
EVHOf
SSI
s24
sed
ingyp
nbeu
Wiouted
WIOU
3j
HLOP
52201321)
12
SIND
D SH
EIPUIULOS
1]
JOIE
DU
Tr
-NAN,
MU)
:TREUNE
JAU-AI-NOTILVHO
£NODNVS384
ï
NODNYS34
LEIST
G
NI
E
à
NON
!
:
CEST
Snput
ZVOL
€ Y
SA,
2
ed
amqpp
onbru
Woned
wou
3
OP
S32U1321)
12
SNNIDD
SH
Epudduros
1]
DU
LE
MIE,
SUD
© UNESENUIS)
|ne
t
21G-XFNOTILLVHI
£NODNVS34
T
NOODNYS38
LCIST
ZUN
Sons
ennui
anod
€ onbeu
osed
WU
94
Op
S3301339
1
SMS
SH
ErpudUOD
1]
DST.
12P
AN
+ —
SIMUXS
SIP
UOSIEYY
:T
NEDUNE
LNONANONVHI
HOIVN
Ë
GYVITIHLNON
AE
SSNpUI
Ç€
Y
SAN
53
Menu
mod
€ sb
uoued
wrou
3j
MOP
53301334
19
SNIIDD
SH
ErpuduO>
1]
QUE
t
LNONINOUVHI
AHDIVN
£
OYHYITIHINON
LTIST
20H
+
-
SIMUIS
52P
UOSIEFN
: CIMORESEETUN)
{ NELUNE
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 29 1/4
°8tq
HIHLOA
V
INNENN
“DOUEIET
SOHEU)
DIU
19
12124
ONSEMUES
ooquiep
es
(red
2109)
La
nu
SU
S34
16
JoULOy
UŸ
1
EP
152]
LSMPOLOP
SIIUIIMD
19
NHII(2
S94
Lrpu
duo
|]
NEA)
CUVTIAALNON
OHVITIALNON
£
CEVITILNON
sxUsT
ni
;
sr
UT
ë
ES
3090)
Su
+5
— JUOdS
3p
NIQH
-
ITV
NEXUNE
HILOA
V
ANNENN
x
DU
19
13194
ODSIOUES
4 2201
JNIOQUIEN
IUIES
red
5109)
13:
OTITE
ETES
0j
ouf
152]
€SHIOLOP
S220193/2
12
SNI1I2(D
534
LpPUIHUO)
|}
MEIUINLHT
S%H4090
NU
si
AHVTIAHLKON
CUVITIELLNON
£
CAVITIHLNON
KRiST
1e
SA)
4
O2S1UEs4
9€1d
PEN
UIES
199)
VA/EIG
(NT
Std
xuuoy
DEL
2P
1521 F
59
+6
=mous
2p
PIQUE
URNeTENS)
11
NEUNQ
.
ses
Au
“28noy
AU
ss]
"SIPUOS
SP
SU
*LELIIAN
durtap)
OU
"SOUS
A
59P
AU
SIDA
Sp
SSL
"SIDA
S9P
MU
SOUIOIL
59P
98
SIMUINES
SP
JU
SAINES
59P
DAIE
‘à
SHIONN
;
|
827
»DIUIPISA
“HIUPNOQ
€]
9P
MU
SAIIGENIY
SIP
SOL)
NP
OU
SHIIQEILY
SOP
DU
“MOIIY
NM
'SIMUUOLEY
S9P
DMIE
‘II
SUMOLY
PSSEIUE
1 MIMOLY
DSP
‘SUOSJIS
SH
SP
2SSEduR
IUDANOD
UODUE
DU
Z—
HUE
ANOS
je
:
TnEUNT
SANITVSAAVASIN
£NODNVS38
l
NODNYSI4
ISEST
“SUOSIE
591
59P
SU
‘A
PULEU.)
PPUEIE)
F1
PU
PQOÏNA
AUUMIT
IUIES
DIU
[NAN
|2P
DSC
HOT,
P
ONU
AMIE
EI
2P
MU
"NIOL)
SIOIL
S2P
UILXD
SAN)
SP
AU
UOI[HEUY
2P
2MO
SHMUINEY
UO[IUEY:)
‘SIN
SPP
SHIE
‘SEOf
NP
2UO,
I2P
255C
du
UOÏUESIE
2P
AU
I]
AEUVY
“AUIOIUY
JUS
DU
SEIIEIY
S9P
AU
SHILMLOP
5322419919
19
LMI
S9
ÉpuUdUO
[f
AUDA
E1
2P
DUP)
NP
NU
SUPSST
52P
SSP]
"SÉLUEZ)
S3P
SOUTLA
DU
SUBIA
S2{
5NOS
SU
“ANIEA
ET
2P
DIU
NOIILL
NP
ou
SUEUEL
s2p
Senbs
‘sHOWOI
IS
s2p
aenbs
“LUS
6 np
du
“SIMUNES
53p
SSP
*LENY
SUMUDUEY
S2P
SsSduN
*S1MY
MIMNOS
UNIQUE
ï
:
:
ss
np
ou
“Sion
sp
enbs
‘s2793N
Sp
aenbs
‘AU2A
e1
>p
2u24>
np
2ssedeur
ourd)
|
2p
ss
*J]
SUI4
S2P
SO)
NP
XU
‘]
SUIY
SP
SOL)
NP
HU
NENUEH
NP
MU
SUIIUM)
SIP
WIND
onu
7
=
ue
ON
AUS
:
UnospEnu3)
|
neuf
t
SANTTVSAANASIN
£
NOONVS34
1
NODNVS39
ENEST
SMIANOT
SP
MU
SMQUIA
SP
29q1E
‘ourd).
| 2p
Su
10
0)
np
2ru
UIANOT)
MI
|
9P
MU
HNEUMLUO)
e}
P
MU
‘SULUY)
S9p
Henbs
HHMMOQEU)
€]
SP
MU
HAINE
E1
2P
DIM
“OU
€
2
UML
OU)
v
2p
2er
"SNSUS
Sop
Saenbs
"saue)
s2p
sud
sop
SET
*S1OE
UNIS
NP
SU
SEMI]
Y
Sp
Asenbs
SHIEMLOP
S2U1IID
19
SIND
SH
EpULALUOS
|}
DUO
F4
2
SNIIMD
SP
DHIEIOL
DAC
NP
AU
JL
JUN
1
AAA
VLIN
INSVHI
$
WAl
TAVILNOG
OREST
ZT
SMS
open
mod
€ onbru
WQrES
OU
34
Op
SUP?
19
NII
SH
MPUHUOS
|]
PRE
SINOT
AU
KT
—JAUNE
H09T
:
NEGNG
AVHLVNW
AINOLLNATYA
t
CHVITIGINON
OLEST
EA134
SIN0
-
SSNpOUE
ME
Y
SA
S2
Sjenitur
mod
& onbrur
duaried
wOU
94
mrOp
S33L1399
39
SNAIID
SI
EPUHUOS
|]
ou
87
— jou
109
:(di
met
t
AYHLYW
AINOLNSTTYA
r
CUVITIHINON
OLLST
ANIVANOSIGNVHD
9P
NÉ
HPP
PUNULOD
EL 3P
ANOILLIN
D AS
SPLILLOP
SIILRIID
13 SMIIID
SIA
ErPUILOS
|]
SaUEUOZ
SP
AU
[1 : T
NEMNE
EN
VE
tNONvSaal
?
NODNVSA4|
soist
MY
SPUELIO
TE
—2110
NÉNOI)
ANIYLNOIIGAVHI
‘
*
dé
XAVHDEVIN
2P
29049/)p
aunuruO)
E]
2P
AOL
9]
JMS
SHJLMWOP
53913919
19
SNI1I92
S9,
EIPUIUUO)
1]
ORAES
ER)
|neung
t
XAVHIUVN
tNODNYS14
t
NODNYS34
saust
SATIQEA
527»
sites
$
2UPISA
‘[EUEL)
NP
JU
PUFIS
np
AU
*2UNOS
EP
AU
*DIIIQEA
€]
2P
AU
‘SEL
np
SU
“DAbINIA
np
PU)
TO
U
2]
SINIP
19
LE
QU
3
Sn
NQ7
EI
SNOS
ON
‘S1OUDÉY
S3P
HU
*SISOY
SON)
Sp
204
+SNS
Sp
Srrewud
H033
:€
ae
AUNIONVK
AINDUNJ
TVA
+
CUVITIHINON
LOEST
SUIS
N
SP
JU
AUEN
NP
DIU
‘S303]
S3P
HU
‘HISOQ
EJ
2P
AU
SIDIMEE)
S2P
AU
AUX)
NP
AU
‘O$-6FQU
2
SMAIP
MQUILON
LT
NP
AU
SNIMWOP
SIP?
19
SNA
SH
LpUSIUOS
|]
ei
SIOIDAES
537
D
SMuesuYy
527
10
np
osseduut
SN
S2p
DU
“10
NO)
NEG-UESS
HU
HANIPH
EL
2P
DU
SIÈUEE)
S2P
2
XNOIME
TION
$
SP
9
‘SMBUEEG
SUESST
597
AU
“2NUN]
9
AU
SANUPY)
S3P
HU
UOPNEMUE)
3P
MU
‘SWAUO]
SP
HU
IIIA
9P
PIQH,I
9P
PNUDAE
SAULT
SP
AU
MAG
NP
AU
SANYO
pe
s9p
NY
»
MEL
ÉOË
[OMIS
AUD
: Z
NEIUN
ÿ
AINOLLN
ATV:
+
AHLNON
$
sp
sssedun
aneaqnog
sp
sssedut
‘09
Qu re nbsnf
zQu
9
sindap
15
ç£eu
ne
nbsnf ju
Y
smdap
193
E7
Snos
Su
*HIIANON
DID
DO
GQ
NP
HD
“HEG
NP
DSP
SUIPIE(
SP
SU
OUILULOY
87
59P
NU +
HAEANOS
FUN
2:T
g
AUNAGNVK
AINOLLNA
TVA
AVI
TINO
Lost
du
'gt-pr
eu
ane
nbsnfz
12
[eu
31
SMd2p
QUI
AON
LI
NP
AU
"SANOQ
NP
AU
‘OL
19
69
QU
Xe
nbsnf
p£
12
610
94
SIND
NANEIE
2P
SU
SHOP
S330199/9
13
SN?
SH
EpUUWOD
|]
:
oo
ua)
2ssedut
"uopN
2p)
puou
SE
Y
SU
*SNINE)
SULAELS
DU
ODPNIQ
521914
SP
DU
‘SUISSE
SÉUIEY)
S2p
AU
“S2ÉEIMEZ
S3P
UND
SIINUEÉ
TZ
SM
SINOUOIN
S97
‘SU
SP
PSS
2HOUTUO
EL
SP
HU
OËNÿ]
uonEs>qr
|
.
|
h
1OTNA
SU
LE
ADIUOIY
9P
AU
'SJOURISSOY
S9p
MU
“HIIPEND
ET
SP
SU
‘INOIINO)
9P
SU
AUIEUOZ
EP
AU
PALIN
SINOT
HU
SDUA
SP
AU
UN
ON
HW
NP
HU
NEAUNOF
Np
HU
EL
0p
SU
+6
=OUEN:
Unes)
|ne
€
AUNAIONVW
AINOLINITIVA
t
CYVITIALNON
LoEst|
”
1Pn09
SU)
DU
“AUDI
EI
2P
AU
MIN)
NP
HU
SOL)
NP
SSP
‘ANEMLL
NP
HU
JUO4
NP
DIU
SUIFE
SP
NU
'SIOFÉUY
SP
DU
UNMA
MU
2 (OP)
3P
DU
*SI2)
S2P
AU
‘21
T
|
2p
ou
‘ounodeg
#7
2p
20
‘(Hp-na])
auPessEY)
Y
“AIO,
[NO
PUY
JU
UONESIQU
ET
2P
DU
“ZE
19
S1Q
LIU
ne
nbsnf
nnesrg
2p
AU
SMUMMOP
2301399
19
SNNIMD
SH
LpUIIUMO
1}
SUNUNHOD
Ef
2P
SNNIMI
SP
HIEIOL
21099]
2P
MU
$1Q
Z +
AUIEIN
1
ATIONIAVIN
$ NODNVS3
T
NODNYSI4
raist
SSNpOU
Z
EN
S2N0
S9
Spenrut
anod
eonbru
Guosed
ou
37
IUOp
S23U1391)
19
SMNII3MD
SH
MpPUHAUOD
1]
PAPDIARTES
MY
— 59124
SIP
AIS
:€
NENUNE
AIDIVNW
IHDIVW
£
OUVITILINON
JSEST
SOSDQOUE
JA
€ 7
SONO
SN
jetrur
mod
e onbnu
uored
wiou
3
MOp
$32U139/9
12
SMAIMD
SA
WpuIUO
|}
PAMIAUTES
NY
—52194
S9P
ALES
:
T NEXNE
AHDIVW
AHDIVN
£
CYVITIALNON
gsist
P49N
:
stats
de
,
A
SHNpUI
QE
V
SAN
SA
Djenieur
mod
e nbruu
duos
wo
34
OP
SIUIIAD
19
SNA
D SH
EIPUMUOS
|]
NES
PNY
—59124
SP
ALES
ÀUMNESENMS)
|NESNE
€
à
AHDIVW
IHDIVN
£
CUVITILNON
9stst
SISNQOUT
Z EN
SANT
59
jet
mod
€ nbnu
juored
mou
3j
JUOp
5221129/9
12
NII
SH
EpUHUO
|]
SUNED
PP
SIPEUYI
NU
|+
S3124
SIP
AIES
:T
NEUNG
HA1A47
ANSVHI
$
HAITAVINOd
tEEst
ETS
si
à
sé
SSNpDUI
[E
Y
SAU
59
2j
snod
€ onbuu
Suored
Wou
3j
OP
5224129/3
19
SIND
SH
EpUHULO
[]
Su
1-
52194
Sp
ES
Te
ne
t
HA41A37
ANSVUI
$
UATTUVINOd
HLEST
DUNUNUOD
ET
9P
SMS
SIP
AUIIOL
suides
SU
537
— SCON
— UM
ET
IP
MU
&
1
SNIAYS
SHAIINAHA
$47
NOHVQTYA
$
HAN
THYINOd
titst
DUNLUIOS
EF
2P
SINHIID
S9P
DNIEIOL
ONU
2PUEIS
9€
+AHEJOS
XÂNON)
1
S9H#104
547
ANSVAA
$
HAN
THYLNOd
LETET
ZE
SU
S
qerrur
mod
€ onbauu
Word
wou
3j
MOP
5221339
19
SNNINS
SH
MpUUMO
[ET
IX
RAP
Ed
1
NAUUOY
P
HJES
—DUIEYX
:
ZNEDNG
SNIA
$47
NYALHOIN
$
HAT
THVINOd
OtESt
X
sd
SNL
ESA
Sp
peut
mod
€ Snbu
uared
wrou
34
MOp
S32H133
D 19
SNIIIS
SI
LpPUIUON
|}
1
mouuoy,p
SES
— ureyy
“(nes
Prah
FR
z
SNIA
S47
NVALYON
$
HA
THVINOd
ONTST
SNOSSICI-UOXANY,P
IUMUUON
JUUIQUE,
[
SUEP
SHIONLOP
S2MUI2M
D
12
SIN1291D
52
wpuuduos
Il
PUIS
NP
MU
—
Suaesyod
AIS
Toeung
SNOXAYS41
t
NODNYS19
1
NODNYVS34
SEOST
‘SNSSAQ-UOXNY
P
JUNUNLOD
AUUDUE
|
SUEP
SHTLMUIOP
S392013H9
39
5091992
S34
EpUIWO)
|]
SIA
2P
SU
1
-
SUN
PR
quan
?
SNOXAY
S37
£
NOONYSI4
1
NODNYS34
SEOST
DUMAUOD
F7
9P
SNII2?
S2P
DHJEIOL
4304
eu
-SSD
52
ALES
1
AASSAY
37
NVALHON
$
UATTAVINOG
TISST
:
Av
‘
é
c
:
266?
SUMLOD
EL
SP
NII
SIP
DMPIOL
DE
NP
NU
CR +
SET
ANOP
SP
21093
1
AINIVS-INANIDHANVT
ANSVHA
;
HI
TEVINON
OTusT
SuMEUOS
ET
2P
SNHIMI
SIP
DMEIOL
MOQUE
4
3]
61
AMIEIO2S
XÉNOI)
1
XAONHW-LA4"4S772
V1
YA
THVINOd
$
YA
TAVINON
Lslst
ZEN
SON
SA
pere
mod
€ onbruriuosed
ou
3
OP
52341291
12
SNS
SA
EIPUMUOS
1]
purug
2pnSUY
201
+MINE
MOI
:
LNEUNE
SanOG-4T-HAS-41S1:1
SNVAYE
£
CUVITIELNON
SUEST
S2SNEAUE
f€
V3
594
SfetRu
mod
eanbruu
{ose
Où
3] OP
53H33
13 SMHIIP
SA
EIPUSLOS
11
PET
cn
DE
SAAOG-AT-ANS-3151,1
SNVAVa
|
à
GHVITILLNONT
slist
Song
S3
19
SUIAEL
SO
SIONNIEIN
SO
UINOIN
9
SAÉUEUYIT
SO
‘UFNOG-NOS-HIULIA
ET
DP
ANEMULY
S9P
S3MIIID
19
NII
9
EpUMUOS
}]
uno
sn0S
HALUI4
F7
-SOS
52p
ES
| Z
NEUNG
aN9n0r
ANSVUA
$
HA
THVINOd
LIRE
TS
NP
24
—2990
Smog-s9-R
3p
neue
np 1
ANDNON
SP LoNEUO
EE,
|P
SSII
19 MIND
SA
ELLE
|
sue
59194
53P
IIS
AM)
Neal
€
axonor
aNSVAl
5
HATTAVINOU|
list
DURUNUOD
€
2P
SIN21299
SIP
JUIEIOL
NY
IPULIO)
OL
QE
—SUEIN
Î
aavinon
HA
TAVINOd
$
HAN
THYINOd
COST
ZUN
SUN
53
JEU
mod
€ sa
but
QE
LOU
37
WOP
S3929
D
19
SN91IID
SH
EpUHAMOD
[}|
1094024
AM
MY
$ +
HUMEAUOÏ
MES
:LU
MEURT
1HNODNOWIHANH|
1H#NO02N1IQ1Y
t
CUVIIAHINON
FOLST
SSSNEOUT
GA
€4
SN
SA
perut
mod
€snbriu
duasted
wou
3j
op
33113949
19
SNHIIS
SH
LpuHWO
[j|
10%N2Q
AM
MY
$ +
AUME
ANOË
AIES
TNV
NEUNG
LHAODOWNMAN
14NO0DNIGNv
t
OHVIIIAINON
tost
San
2 €
y S22n94 53
Sjent
mod
&snibru
iuasred
wo
31 WIOP
SOUSSE?
19 SNMP
SA PULLS
I]
sy
à «mages
éjod
es
: UnstesemSS)
OV
Deal
€
1HAODOWNEAI
anoonianv|
+
ŒVITAALNON|
tmst
DUNUNUOD
ET
IP
NID
SIP
NNEIOL
JPTIS
NP
NU
9 —
521)
SP
AFS
I
ZOHUVASAIONVAHIN
YA
THYINOd
5
UAH
TEVINOY
Létst
DUNUNLO
F] 2P
SMAIMD
SIP
DINAEIOL
JUIN
ET
2P
PNY
1+
JUIEN
|
ANIVLNOAONVUI
1NODNVS34
1
NODNYS14
ELICTS
JUN
OS
€]
3P
LNIIMT
SIP
NEO]
DIUÉISSOY
L+
JUIF
1
AATALVHI-AHKOD.ONVHI
AVALHON
;
WA
TAVINOd
sxisT
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 30 TIR
98
ZE
H
Su
SA
enr
mod
€ sbrur
one
wrou
34
OP
S2MID
19
SRI
SH
PU
[[
DU
DPUESA
Z+
DANUE
9P
IPS
:
TNEMNE
SINNAIASdWVYHINO
NOHVAIVA
$
HAL
THVLNO
M
TEST
:
nu
Sjout
O
EV
SANS
SY
jetrur
mod
€ Sabu
iuorud
wrou
3
OP
522139
12
SIND?
9
EPUIAUOD
|]
Dpurf
L—
DIU]
2
DURS
:ANNESENDI)
|nEUN
?
SINNAASdWNVHIAO
NOHYdIVA
;
HA
THYLNOd
Titst
UNION
€]
9P
SINIIIIS
SIP
HEIOL
SRG
CEA
K
NP
214
Î
SUVTTIAON
$NODNVSAH
?
NODNYS34
6h
JUNUUIOS
€
9P
S4121399
SIP
HHIEIOL
2pers
np
SU
— LA
SIND
5312
SIP
AIS
1
AYWHOX
LHNODNOHLI4
t
QUVYITIHLNON
SIT
UNION
€
9P
SNIIIID
SIP
HUJEIOL
DHEA
2P
DU
PL
—10/1
A
np
530ds7
1
AVHINVN
$NODXVS14
T
NODNVS14
LIRETS
puni}
;
:
s
à
.
SURUUOS
EF
JP
SNS
SIP
MNIEIOL
LED
SU
ZE
-
290$
€7
2p
3#H10D
np
AUATANLOS
ES
1
AHLAON
INSVA
$
WA
TAVINOM
Litst
de
7s2
s2)
est
mod
€pnbru
tone
WrOU
3
OP
22192
19
SNIIMD
SH
PU
UÉUO
[]
2puis
np
MU
1-
MEDIA
PMU
DST
$NEHNE
AVALHON
NVALHON
$
HAL
TAVINON
LLRETS
Z
4O
San
52
jeu
snod
& sabrina
urou
3
WOP
S3301399
19
SIND
SI
LIPUHLO)
|}
2puIs
np
MU
|-
MUST.
FINIS
DST
:
+NUANE
AYVALNON
AVALHON
$
HIT
TAVINON
LLLETS
NE
9
Sauna
53
sfr
nod
€sabre
duoned
urou
#4
110P
S3201399
39
SNS?
S9
pu
IdUO)
|]
2p0s
NP
NU
[-
MESA]
[ANS
HS
:L
NEAUNE
AVALHON
NYLLHON
$
HA
TAVILNOM
1itst
A6
D
SD
534
open
nod
€nb
ose
wrou
27
1UOP
S221139/9
12
SIMIII9(D
SO
EPA
MALO)
]]
2pers
np
XU
|-
MEDST.
[NINS
ds
:ENEAUNE
AVALHON
AYILHON
$
HI
THVILNOM
litst
eV
Sun
SA
jets
mod
e onbnu
Gand
mou
2j
OP
5329013949
19
50213919
534
PU
MAUMOS
1]
=PS7
,{[oanmn>
290453
:
(norestjesiu
Ke
a
$
NAYALHOW
NAYALHON
$
UAITEVLNOd
titst
DUNUUIOS
€
IP
SNI1IID
SIP
HHIEIOL
HOJ-RHES
9p
NU
JF
+AUTEUL
H[IANON
1
AUHOW|
$ NODNVS38
t
NODNYS34
O1tsT
SosNpOUt
Z
€
[TT
SU
4
jeu
snod
€
onbuuu
auonied
Wiou
94
OP
S29019919
19
SN
S9
EIPUIAUOS
1]
SOLDIUIEN
S2P
2274
—
5312)
S2P
JIES
:Z
NE2ME
NORATINON
AVION
$
HAL
THVLNOG
tOtsT
SISNOUI
HT
€ V
SUUM
S3
ent
mod
&snbuus
one
wrou
37
OP
S22413212
19
SNIIID
S9[
EPULAUOD
|]
SP
24
— 5219
S9P
NES
:UAESENUI)
es
4
NOHATLLKON
NVALYON
;
HALTHVLNON
LOST
ZEN
SM
S2
Sent
inod
& snbriu
tuoned
urou
2
OP
53201322
12
SNHIMD
SD
EPUUUOD
(]
PivssEu
MI)
9P
MU
|=
MEMLINEIN
9093:
TNEMNE
RE
ne
9 NODNVSI4
!
NODNYS34
LéEsT
.
ssEu
£
S9SNEOU
FE
Y
SANS
eneur
mod
€ mbrur
uoned
wrou
3j
WLOP
52241322
19
NIIMD
SI
EIPUIULO
|}
3p
on
1
AEUITIY
310
:rar
IDe
t
GHANA
9 NODNYSI4
!
NODNYS34
LOist
DHELENX
ET
PIN
UENQ)
Û
.
ce
vVc=
:
,
GLS
.
ÿ
AUVTVIN
ET
2P
pee
MP
AIO]
3[
IS
SHMIONUIOP
AR
1
SN2L9
$9]
Epussduo
||
=SUAYNEA
SEMI
€+
NON
THIS
:LNRUNG
NODNY4LNOK
$NODNYSI4
©
NODNYS34
SesT
SAEINA-NODAVALNONX
2P
HIOHLN
S7
MS
SHOP
SIT)
12
LMD
53
EPTHLO)
|]
EL
2P
OU
£-
JHNDDE
P AUES
:
es
one
t
NODNYALNON
$NODNYSI4
T
NODNVS34
SÉEST
ZE
Sn
SA
jen
mod
€anbru
Word
wrou
34
op
$22U129/
12
NID
594
EpULdWO
1]
“TES
3p
Du
»31Q17]
SÉULDL
np
LOSTEIX
:Z
Re
SIONZLNOW
SNYAVE
L
OHVITIALNON
Fésst
eV San
so
pere
anod
€ onbnu
Wrosted
wow
3j
mop
s221139/?
12
S2139D
S2[
EpUHAMOS
[]
ST
ST
ESS
nt
enns
"
2
SIONZLNON
SNVAVE
c
AVITIELNON
+ÉESE
MALO
V
ANTONIN
1
U34
OSHUEI]
29614
MOQUE
RUES
(GT
12
PTE
TURN
PME
ŒAVTTITLNON
CAVITIHLNON
£
GHVITIALNON
NNLST
2512
3
NT 12
LTQU
SU
pres
sredut
9109)
L27EIQ
MNT
SH
53
1
DHUUO
DUAL
EL
2P
159001
E SMIUMUOP
SIMNIMI
19
SMAIID
SH
EPULAUOD
[]
onu
4+
ue
oi
Sopnf
pure
3097
[TH
Nan
+
MHIOA
V'ANNDONN
1 13194
03SDUELJ
2984
JNOQUIEEX
TES
“(GE
19
TE
IUEIN
PES
GHVITHLINON|
GUVITIGINON|
€
GUVITIMLNON|
naese
DUEL
LTU
524
nes
sed
100)
Let
Spuurg
sou
SA
1ed
SHULOY
JU
I]
ET
2P
ISO]
E
SHAOIOP
SDMIIMD
19
LAND
SH
puuduo
[]
onu
=uso
Sng
EMUDIEU
HOYE
|LE
H
NEINE
ù
”
N
atedunt
QD
MOULE
Y-FUELT
3
SANOU
FI 19
DHL
MON
ET AUD
SPININUOP
SION
19 AMI)
SO
EPULÉUOS
[I]
ve 4
np
SAUINEE
SIP
IIPLIEU
HO
Des
AUVTTILLNON
GHVITIMIUNON|
€
CHVITIGLNON
RESTE
1redun
103
IOULEY)-PUEE)
3p
AINOI
EI 19
2913
MON
EI
MID
SMJIMUIOP
SIIIMD
19
MID
SI
EpuUdwo>
|
|2re4
NP
SUSNEE
S2P
PUF
309]
quite
CAVITAILNON
ŒAVITIGINON
£
CAVITIGINON
SSEST
MALIOA
V
AUENN
d'A
Z 1
aozrpny,p
AU
(EUR)
np
eu
[LUE
np
pas
ne
pars
231UENb
2{
WUENEQUY
12
4 AND
LT
IUEUOÏ
SHELO1IID
SIUES
S3P
SAPIN
SIMIIHD
19
NII
94
EPUNUÉUO)
|}
|
\ssNg3Q
PNE1D
CHVTTATINOW
CŒAVITIGLNON
€
CAVITIHLNON
NSEST
SU
—
ASSNQIQ
SPNELD
ITALIE
91037
:[LA
NEUNG
MALOA
V'ANHDDVI
d'A
Z 1
UnOSUIpNy
p
au
‘TEUE)
np
2u
TEE)
np pas
ne
pas
191benb
9f
QuEVIQEY
19
4
DENIL
ET
IUPUOd
SHE1O1ID
SIUED
S9P
SALEENIN
SIMIIID
19
SNIIMI
SI
EpuHUO
[I
j
\sSngQ
PEL)
CXVTTAIINON
CHVITIHINON
£
CAVITIGLNON
RREST
du
|=
(ssNQIE
PNELD
ANUIEUN
OI
:[TANEUNE
MALO
VAN
d'A
Z
2
UNOUIpNY,p
JU
[EVE
np
2ru
fEUL)
np
pas
ne
pots
PUENb
2f
MEME
12
4
DII(
1
IUTUOÏ
S3E10139D
SOLE
S3P
SUIETNIN
S2MLIDID
19
LMI
597
EpPUWO)
[]
|
\ssNq3
2PNE1D
CUVITITLNON
CUVITIAINON
£
CAVITIALNON
SSEST
9
|—
ASSNIQ
PPNELD
DAUOEU
903]
:
[1
ANEUNE
d'A
Z
1
UnouIpNYy,p
2100
UOJ
np
JU
JEUE
np
pas
NE
pas
291enb
2
uEIQUY
19
4
AMI
€
IUEUOÏ
SIELO1ID
SIVED
S9P
SUIPNINI
SIIUIIMD
39
NII
SI
Ep)
[f
SU
LE
=sou
D
M4
np
arrrurud
On
AS
CUYTIIHLNON
CUYITIAILNON
£
OVITIHINON
SSEST
d'A
Z
1
HNOUIPAY,p
100
*UO4
Np
JU
*TEUE)
np
pns
ne
pauts
291Wenb
94
puetEqUy
19
4
AUOT
ET IUEUOd
SD[ELO1I2D
SOUED
SP
SAPIN
SD?
19
SN
SO
Ep
O)
|]
SU
LE
»stou3Y>
MISQ
np
arreurud
Sn
TON
Eine
CUYTTAHLNON
CUVITIHINON
£
COHVITIAINON
SSEST
d'A
7
UNOUIpNY.p
30
‘UO4
np
AU
‘JEU
np pas
ne
Jets
2LENb
3f
WretQuy
19
7
AMIE
ET
MEUOd
SHEIOIIID
SILED
SIP
SAIPINNI
S92U12MD
19
SINI1II(D
SEP
ILO
|
die
OS
es
te
deu
ae
ea
ne
GUVITALLNON
OUVITIHLNON
£
GHVITAELLNON
RNCST
d'A
7
1
HOUIpNY,p
3104
“LOY
Np
AU
JEUE)
np pas
Ne
pairs
291Uenb
4
puetEQUY
19
4
AH
ET
IUEUOË
SI[EL01I3(D
SOUED
53P
SUIEININI
S220139/9
19
SNIIIID
SI
cpuiduos
Ml
su
LT
=Sioux
D
34
np
arrurud
tn
CAYTTATLNON
AVITIAINON
£
CHVITIALNON
RSEST
Cuuezns
ues
2P
SUNULO)
Ef
2p
AU
€
€ SAUPIA
SIP
DU
ET
9P
D
NEDUX)
9P
DU
€
9P
ANOJAUES
np)
16É
2193
SALA,
SP
DIU
ET
2P
DIS
JUN
19
110É
9190
SUEPUOILY.P
S109
1PSSNOY
yISOf
“SAN
RAREUT
SM
ON
\
VITIBUN
VO
xiS
S9p
19/04
AU
SU
Sp
NULS
HU
Ef
9p
anINey
€
Enbsnf
SONO
S10f
NP
0
EE
3P
‘SA
IUOGY
NP
129
39
MPPEUL)
ET
9P
1rEnb
np
5220139)
12
SNHIHD
SA
EpUIIWOS
1]
SIA
EL
AIPPEND
ET
9P
AIDE
(037
:
[TG
NEUNE
PTRENON
TE
jé
;
OR
es
ŒuvEZnS
Ses
2p
Uno
E[
MP
HU
ET
E SAUPIA
S3P
HU
€
9P
D
NEIL)
9P
HU
EF
2P
MOJAUED
np)
ES
HIQ2
SAUFLA
S9P
ONU
EL
2P
ILES
np
19
11
9102
SUEPUOIIY,P
S10
PPSSNOY
YO
“SAN
APT
IMOT
IN
OXVITAALN
ON
£
OI
S
Sp
EI
NET
SU
Sp
LNUOUUES
9
ef
2p
nant
pnbsnf
s03NOg
S10
np
ru
EF
2P
SLAM)
MOJY
NP
ENf23
19
HJPEULD
ET
2p
Len
D
np
S3I3M9
19
LN3399
53
EpudWO
]]
sq
LL
APE
ET
9P
APUHIEU
Y054
:|
1Q
REUNE
an
”
SRE
°
EE
Fee
Grédun
5105)
2muouueg
ont
e1
2p
MALO
VAN
RAA
!
à
+:
D
(ed
3109)
1omoqL
JUPpu4
PHIML
1N3OQ
NP
ru
E7
294€
ONU
Enbsnf
reduit
1105
WnoSUSHLP
Su
e1
9p
“MÉOpy)
ef
2p1uenb
np
S234103/2
19
SNMIID
SH
LpUUÉUO
J]
MAETOTTELES
SRE
GUVTTATINON
QUYITIHINON
t
UVITIUNON
RREST
£
»1
:
Grodun
3199)
10UouLEZ
0u
€
2p
MALO
VANOVA
Lee
|
2
(ed
3199)
1OMOUL
UPPUA
PEAPAL
MIHOQ
np
ru
ep
294
onu
eabsnl
seu
19
UnOMDELP
Du
e1
0p
"Pop
et
sp
sound
np
34193
19
SNS
S3j
EpuudWos
où
-u$oyn>
«1
op
eq
re
GUVTTABLNON
AUVITIELNON
5
DUVETIEINON
1
LT
vs
SELO(
EUIHEEN
NP
PNUD,
9P
13
MOULE
J-PUEIO)
3P
HINOI
ET
3P
PAS
PIQ2
NP
SMIOHUOP
S23U19D
13
HAIIID
S9
EpU
MO
|]
snjio4
Sp
2w1d
+ALIEN
3093
|[1
PEXUNE
OHVTIIHLNON
CUVITIHINON
t
CUVITIELNON
NNEST
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 31 T6
°8tq
YPO
IUIES
9ru
“2517
2p
HANOY
SU
‘ur
UE
pr
SU
SUFMIMON
DU
NOUEIY
DUNCAN
MU
TOI
2Q
DURE
ONU
TOUDSSEGN
DIU
ONE]
SRUEIN
AU
JOLIE
UIODAPEN
ONU
TNDUUEDS
VOYT
DU
INSIOAET
DU
OUTUELLE-]
MU
ULLIQ
UEIE
SU
pONbISE
LUI
JU
UIQUE
4 D
MISNE)
DIU
*HNE
4 [HUQEE)
aubu
‘ut04
2p
duty}
np
{pru
‘2104
p
dury}
np
ad
"SAU24
SP
MON
TUEUTIN
NP
SUN
HIOUIJ
€]
9P
MU
'ANHOIT
SP
PQUO)
ET
ANMOIZ
S9P
JUL
HUISN)
JUINI
9
USA)
NU
NO)
SMISNN
2MAA
39
AO)
LA
SNOS
EU
NEDICU
NP
MU
MEME)
NP
ANA
TONNOPULU)
2P
MNUMID
SUUPUI)
SUPSST
S3P
WNLMD
UNÉUE
NP
D
UNOE
E]
2P
UD
"OPUSEE
PAENOPY
DU
SISSEE
SAS]
SOP
AIO
EE
SUN
SATIY
5
SNOS
VILA
SAFEY
S2P
UIUXD
| LS
ALIOHG
AAIY
HNALIIS
SNINMOP
S2UHID
12
SD
SH
Epuauduo
1j
aug
MU
9
—
UMY
:(NNESIENUI)
|
NEuNg
sqnoQ
5p
Su
1€
—
peIg
SMNEAOY
MES
‘+ MEN
HAT
TAVLN
WI
TAVINO
$
WII
TAVINOd
Torst
DU
“SN
UT
+ €
O 2P
HE
NQ9
MAUION
DUO
NP
DU
HAUEY
WINOU
np
SU
292
À7
NP
OU
EJA
NH
NP
MU
‘AQU
SIONEQY
SP
DU
AE
ET
9P
NU
ECG
ELT
PP
PAU
5109
12
666
€0
2P
md
PART
AET
PRE
TAMOd
AE
4
x
O4
<
3109
sqnoq
2p
xu
‘auonog
2p
Su
UUOprEYT
2P
AUOT
NU
AINOG
PPNEL)
DU
NEMIOY
HU
ZOILIE
OU
I
UIMIS
LIQIY
20
SHLEMOP
SH?
19
SMIIMD
SH
EpUIIUOS
1}
‘Ia
NQ
Pparnop-
ed
UTIO
VTT
UEN-S2HEU)
He
EL
OP
AID
IOSSEL
DU
UOYPNOIY
AU
*PUEJOY
DU
SNJAUI
1+
€ 0
2p
2rduur
me
nas
OÙ
€ 0
Sp
21e
3109
ANDUMIOY
DU
PREUYOA
SOU
poedrepy
SU
UNOGN
LED
NY
LE
SMboef
NY
ENIQUEND
DU
VE
NP
HU
[AUD
DUIOUPY.)
NP
HU
‘HU
INHIOQ
ur
ON
SAT
DD
eus
ÉD:
Cru
wa
LN
VAT
TUVLNOd
‘
WATTIVINOU
ct
Sp
Soru
'surpuer
Sp
Du
‘S3BU
ET)
Sp
DU
SINIUIdT
SP
SU
*A9IQES
ET
SP
DU
“IPEUMAOY
ET
9P
OU
UTPINOG
MYUY
2ru
nopiduog
5381090
SpeIQs
UBUNTU
MYIS-UIAULILA
29€
1d
PAROI
PUEION
9
+
q
TTHVINOd
°
>
“oues
1380
2e1d
*dunog
ouoy
sed
nes
s33000
29ejd
‘aruuoonez
ej
2p
2201
“Puer.|
Sp
SULIJ
“HE
AO
|Sp
2SSEdUIT
SNfMLOP
SIMIIMD
19
LNHIMI
SO
EPA
IAIUOD
JI
jyS
UOQUES
“AIENOA
ONU
UIEHDA
cn
“any
ano
peu
1
AU
PQ
V
INDS
9
NOUS
UOUIS
ru
gésist
PACE
GES
OU
ON
Y
PUY
DU
MEUNUE)
[nEg
ru
JAUOYN
AU
LIL
Def
MU
SOLE)
SU)
AU
UOIIIA
SIOMUES
4
20
NEJPUL
SIONUE
4
ONU
JEU
PL)
SO
Q
SU
JNQUONOL
!
c
z
à
ï
race
NP
SN
UT
Y
NP
SU
UOÏOIY
IUtpuEULO)
np
du
‘ÉSSNQNQ
MU
"OUINPU]
| PP
AU
HUEO
€]
9P
HU
“xNO
2P
SU
OINES
DPNELD
SN
“PREQUEEY
MUY
DU
HU)
3P
DIPUY
DU
SIONIES
NP
OU
+=
IUIQNO
3
UM
00Q
_Z neESNE
HAT
TAVINOd
HAN
TAVLNOd
$
HAT
TAVINON
TutsT
531
SBULG
57]
ANOS
2P
JUUIJ
PUUDNT-IUIPS
HINOQNEJ
MOULE]
NP
UM
FALYMON
DP
INDIA
ISA
1
IP
SHULY,[
SP
MUIAE
SMILMUWIOP
SDIUIIID
19
SNMP
SO
LPUIAMOD
[I
“2SEMUEI
AUMUNNOS
AIRE
JUN
SUVP
12
138UEND,
| F
‘25
UD
SIUIPISA
53
DIOA
9P
NEUNQ
23
€ SAINS
IUOS
DUPUI-IUIES
9914
AE
L]
2P
SU
JAUNX
uiydneg
ru
zone
aid
eu
SNL
AU
*ÉEUISIUIQ
DU
HMULEJX
JHAEX
DU
AUUV-HUIES
MU
AUEG-HION
HU
'NEIQEAY
AU
‘QUIEHIO
E]
SU
7ZAUIERN
SOINS
MU
AY,
PAUUEI
DU
NENEY)
ANA
NP
DU
ANA
DUEH
1
9P
Su
+
mu
t
€
VIN
.
_
x
dé
UIJNOJA
ND
91U
*IEUE:)
NP
AU
UONSEE
NP
AU
“SAUIPIEULIQ
S9P
OU
‘SAOUUEA
2p
au
“onbrigndoy
7
2p
Su
“OU
H
ESP
SU
*SQNOC
np
rene)
*LISSEL
3P
AE
2Q
(AIN
20€
jd
UE
Y
DIS
NO
A
NCAL
:UNNESENUD)
|nEUNg
LL
HATTHYINO4
Y3ITAVINOd
;
WAITAVINOd
st
sons
ed
‘soupes
sp
29ejd
una)
27
“uv,
p
ouuesç
2ssedun
‘joue
np
sssedun
‘sause)
$3p
sssedurt
uoinog
sssedurt
SHIIMLOP
S294199/?
19
SRIID
SH
SNOI
EpUDIUOD
1]
"SOUTLA
Sp
SU
SIMAIDA
S2p
ru
A
RUE
EN
EL
SP
NU
'SOUDOLL
S2P
DU
HIIA
EI
SNOS
DU
‘AIGA
EL
9P
SA
DSSTdUN
“S2SSUNIY
SP
NU
134
2P
SAULT
SOP
DU
*DANIN
OIL
OMUOMON
9P
HU
UNNOY
NP
MU
SAMINEN
S0P
25
du
derbi
À
ESS
ptits
agir
A
j
EN
:
|
“ss
IOUIO
np
27
VON
QU]
EI SP
HU
*SDUNE-
SP
DU
“PNY
IPUB
“SEPIAE
SIP
2TU
104.)
NP
II
HELD
EL IP
DU
PAIIIEO
NEDEUD
NP
OU SION
UM)
NP
D
“IN
NP
SÉWEY
D SIP
DU
FPOOUHOA
*
OHEN
T2
SCUSREN
7
EE
-AQ10H-40-LNO4
MINOUNTTVA|
+
ŒUVITIHLNON
LOST
“ne
np
sdurey
sp
osseduur
‘sioqnq
ouwndes
np
oru
‘souidsqny
sp
2sstduut
*296LY,p
9
'SUIMEDY
SP
OU
!SAUE
UNS
SHU
3]
SULP
SMLILOP
522192
19
SIND
SH
EPUIHÉUMO
}]
ZEN
Sani
say
era
mod
€ nb
Suaned
wiou
31 op
FAIOH-AG-LN
OM
F SPIMUIOP
SIOUIIOD
13 SAND)
SI
ErPULÈUO)
11
SPIOY-IP-HIOQ
PAU
:{nEUNE
NO
ABNOUNTIVAl
+
auviTIWiNON|
sotse
Ssnput
7 €
2 Sam
s9
qentrur
mod
€ onbru
Gone
wiou
3 Op
ATIOH-A-LNON
E SHOP
SIMDI?
19 SLI)
SOL
PULLS
1]
SPIOH-IP-HOY
9P DUT
:7neNnG
En
Nel
AINOUNSTVAl
+
GUVITIALNON|
£orst
sosnpout
Q €
Y Sam
S
Spertrur
mod
€ onbru
Goned
Wou
9 OP
AAIOW-AG-LNOM
E SPNNLOP
S3HU3D
19 SN
SA
Eu
11]
MPIOU-MP-MO4
3P SUILIN
© Unesqenud)
|nesngl
+
PRES
AINOUNTIVAl
+
GUVITIMNON|
{orst
SUNUNUO
€]
9P
SINIIIID
S2P
PHEIOL
CO
ETONENT
EE
ONETIES)
[
A4HId
TNODNYSI8
1
NODNYS38
tstst
UNULOD
F7 3P
SMAIID
SP
HNIUIOL
DueyX
Ep
S9Id
1+
SUN
I
ser
it
HO
Nonvatval
5
HAITAVLNOA|
{tt
DUNUNLOS
F1
9P
SININI(D
S9P
PUEIOL
tu
Spues
‘(1
l
A4S10T14
TNODNYS39
ï
NODNYS34
LULET
SUNUNLOS
€]
P
SNAIID
SIP
PHILIOL
EUX)
9p
5LEg
—ITA
SP
IAIQHLE
9P
22€
+JUIF
!
TVA
412
40
SAVd
SNVAVS
£
OUVITIAINON
HIST
CYJOA
9U
HOIUA
PP
SU
PREYOUIA
2P
MU
UNPIIA
2P
MU
IUIA
NP
2ssrdun
“A.P
URUXD
JUDINL
ET
2P
UNI
FOESIDASUELL
AU
NEL
NP
OU
IMOS
MEL)
NP
DU
UNIS
NP
AU
NS
ANA
np
Jen
b
n>S
ANA
np
AU
‘HG
S2quNAIS
+
NP
SU
IONLIA
JUIES
SU
UANET-UES
MU
SAIQES
S2p
UNU2D
“DAUENSISDY
EI
2P
DU
PNEUDY
UIOUEU)
NP
NU
‘ANIMAN)
SP
AU
SANMUA
ANNE
MS[.]
2P
AU
SUN
ANNE
MSI]
SP
DULI
PIELIS
NEA
NP
NICE
SNO
$9P
UNUXJD
WOYHIQ)
sruo
_.
|
aoed
‘ON
ANON
PAC)
AU
UTEN
2P
IUOY
NP
SU
VIEN
3P
OU
AAUINT
SO
MU
UNS
[EYIUEY
NP
MUDAE
SUP
SH)
S9P
DHIE
‘SUNU
A
SOP
UE)
HMPIOIL
EF
SP
OU
IOQUEL
|
man]
1S
NU
1
—
SSMUSS
SIP
UOSIEN
:+
NEUNE
SNYNHO
SNYNUO
?
NODNVS30
tirst
DIU
‘SOSIEIS
SP
SHIOIU
NU
Loqoy
aid
sum
UedT
s2p
Un
“IN.
P
PU
‘MOUV
p
M4
A
"DESIYP
MIQOPX
Sn
np
3
ANEAINUOT)
SIP
DU
SULNEQUO)
SUMMY
Sp
nu
‘SD
Sp
dure}
np
or
“Lu
np
ou
“sdwry)
SÉuo
sp
ou
‘33
np
duty
np
una
SIOSET)
S9p
SU
UIUNE
Mid
MP
UHUMNI
SUHSE
ET
SU00D
MU
SIMUUOMO
53P
NU
“2s1g
21
op
séduit
og
ju0o)
np
vu
‘puombssg
2
“OPesy
Su
HIdUrY
Su
SANIQY
S9P
OU:
LS
AHINVO
AAÏH
HNALIIS
SMUUOP
SU?
D
SN?
SH
LpUUÉUO
}]
UOfNAUNOL
NP
UNI
'SNON
SALE
MP]
HPOULS
DU
INIUO
A
1IS1PIA
PP
UND
SUELAINOY
9P
INOS
HUIETUO
EF]
2P
SAMALT-AANENUUOT
= IUTEUI
ET30
52€
non
ENYN
K
ver
rirse
DIU
OUERIOZ
PT
P
LAID
SUESST
$2p
OU
“SAINT
S2p
LUS
"HAT
|PP
DEA
SEG
NP
UINOIX
np
Hù
: XAVATINNON
HNALIAS
SAILMUOP
931399
19
SNS
SA
EIPUIUUON
[I
Hd-St-n
‘4
FL9P
9964
: €
g
SNVNYO
SNYNUO
t
NODNYS38
its
Sodrng
Sp
25e7d
mumog
D
9
JA
onUDAE
“isSeL
2
QUE
2
MNUDAE
*CQUIAS
op
Éessed
"OAUES
1310Y
DU
‘S20Y
52p
DEA
YION
UNIES
9P
LILI
'SIOUIUEY
SIP
MLD
SAND
S3
SNOS
UIUEMED
SH
IUY
S9p
SU
‘UU2||)4
QUO)
ET
9P
MU
UNNEY
EI
2P
MU
JOPNO
[PUOIO)
NP
OU
PREYILION
9P
ONU
UION
Sd
NU
OUEN
NP
NU
SNA
D
DNOS
FELIX
MN
np
27d
MIO
ati
.
2p
ou
sep
Sp
2%
UOAUOH
|
2P
UNI
SHQUUEIE
S9P
MU
UIAUOH
P
AU
SA
SIP
SOL)
NP
MU
UOIPES)
SNOS
UEUIMED
ENEO
DP
JLMIDO
NP
MUDAE
NEMIIOZ
[NOUS
DU
TPE
|
banoy
Se
—
se
SSI]
55
AIRS
:
Z
neuNng
SNVNHO
SNYNUO
t
NODNVSAH
titst
Du
SHouxdT
Sp
AU
SUD
IUES
[OISE
SU
“WEG
AHON
ANS
AUEG
MION
1NS
HP-RH
APN)
€
2P
MU
‘HNOQUUO)
|
2P
AU
“HIDNO)
ET
2P
SEM
-ANED/EY)
S9P
HU
MIO
ANEY)
.
2P
NUS
NENEUYD
2
SNOS
IUMUISSNO
OUFESSEYTZ
P
NNOJ
MOUHEUY)
SNOS
VUS
UOUHEY)
SNOS
MP-NI]
UOULE)
9P
M
JULY)
NP
LAN
veu)
np
Su
‘ME
2p
Nu
“pUOQE)
PE]
9p
SU
UE
sonboe
ou
‘pouuog
ep
2p
Sd
UoESDE
9p
NO
“SE
np
SUIS)
S2P
MU
:LSANO
HAALIAS
SMWOP
S3311999
19
NNIMD
9
LPUVAUOS
1]
DD
AUEIO)
HO
SION
P
MMCUEN
MU
UOSIEAN
MESPISAIS
NP
AUD
ME
SOUTIA
24
SOS
JU
MIPEIA
NP
UNUMD
JNLDA
DU
JU
SIDA
S2P
MU
JOYMIQUL
2P
LILI
SMEQUUEL
S9P
MIMU
PLIS
NP
OU
SANES
2P
HN
SAODO-UIES
SU
“AULSIOY
ET
PP
MU
NIUE
TA
PL
PU
194
2P
IMOL
PT
2P
JOIE
UINOLY
NP
ru
"2 ÉOSMP
MON
2P
DNS
JUOGY
NE
JU
TUOJA
NP
AUIOY
ET
9P
OULIJ
JUOLN
NP
WAUMI
SHUIUJY
S0P
MANN
OUTLEN
NP
NNOI
SIAUTUNIN
SP)
SUrLO
-MSA
‘
Du
OUEpY
JUPES
MENU
MOQUES
DP
AU
IN
DEN
SINOT
UE
NU
UE
2P
220)
ET
SP
UNS
MU
T
SP
UND
ENÇ
np
ed
SE
UN
SoNboES
onu
“HAUT
Ej
2p
AU
CUITE)
À
tr
SAVAHO
SNVNUO
t
NODNYSIH
tirst
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 32 To
st
NE)
SAV
SP
NU
666
€ Ze
PP
SIONEQY
53P
SU
ide
SU3Q
2
UNPIDA
PAU
SIL
DP
DU
HMPETEFN
ET
P
ONU
666
€ LE
OP
Hu
9109
19
666
FO
DP
LP
NIQD
UONEHQI
1
2P
SU
SU
GR
E 0
SP
Hd
PIQ9
1
SALUT
AN
TL
€
Sp
ed
NIQ2
UOMuESSE
9p
DU
OPEL
Y
DU
ARE
IOUY
DU
suDAdE>
s5p
2ss0duIt
SHIDIUOP
S3M139D
19
LNII39(D
59
EIPUIHÉUOD
[]
JODIA
OU
£ = HOMME
DIP109S
NOT)
:$ ne
Lu
EN
2f
SUEp
SH
UMOS
OU
SU
SH
SUEP
19
"PUOT
H
LIUES
2P
AUNUUOD
QUMILE
|
SEP
SHIONWOP
S22U139(2
1
SMILIMD
SO
LpUIAUOD
1}
NY
PPULIO)
£9
—
DUIEIN
:
TAG
AMDDAYS
SNVAYFH
£
OYVITIHLNON
ossc
ss
|
|
|
Gredun
310
€7
ne
nbsnf
19
sed
9109
gg
ne
nbsnf)
SUMI
54
?
auv
es
se
MESSE
L
9P
SAT
9P
AU
SUOTIUT)
SP
AY
SHILNI
SIP
MU
953
A
E[
DP
HU
JNES
PULL
M
MES
JP
SUMLLOD
UM,
[SUEP
SMIOUOP
2311092
19
502192
SH
Epursdinos
[p]
snOS
AU
LE
-aneuud
Mn
| (inesqEuI)
[AG
AIDNYS
SNVAYS
$
HULNON
sepse
SURUUOS
F}
3P
SMILE
SIP
JNJEIOL
UOMESIE
2P
NU
£S
ANNVZAS-ALNIYS
CUVITIHLNON
Ê
CYVITIEINON
9TSsT
sp
au
‘1 yd»7
np
à
pré
AU
NO
4 NP
DIU
“SEE
MPUELE)
1
2P
AU
ENSIEA
NP
MU
OUEIIOUE
L
E7
2P
MU
SP
Y
S9P
MU
UN
104
NP
2SSPÉUUN
OUI
4 NP
DIU
“NO.
to
ou
ne
£
VW
np
nr
pres
degree
de Eee
LA
us
ae
A
em
LES
an
RSR
RE
SES
:
DANOLEI
ES
SULP
RE
LIA-LKIYS
Lanivs|
NODNVSIE|
Lesst
5
:
î
LTD
ins
SIU
MU
SH
SULP
SHIEMUOP
SISULI2
19
SM
SH
EPUIHÉNOD
[]
|
SD
Sp
2
0)
pAbo.)
sp
2sse
du
JON
NU
PUY
UEDÇ
DU
SAINT
59
SSP
ANEULINOL
SPULLE)
SIP
DU
ANNE
Y,]
DP
MU
MINI
DP
DU
SIOUNIQNEA
SPUELO)
S9p
MU
"SIMUIQOH
S9P
MU
DUDA
IQUIO.
F]
9P
DU
SLMIUUOPIEY.)
SP
DU
HIIONMNOS
EF
DP
DU
AUIELY
EL
DP
MU
PGA
NP
DU
SNOMO)
Sue)
SIP
SU
*NUE)
np
Ju
SA
OU
S5p
onu
smänpy
53p
sseduit
spmbuor
sp
2ssediur
"sMrIUOpY
S9p
sut
SNL)
np
SSL
‘SIOG
SH
AULD4
DD
DU
“SIC
NULL
4
DILNOY
2P
SU
SNLE)
OIL
LIA-LNIVS
- ue
2p
je
:
ve
ce
SP
SU
'SIOULEFN
SdIEY)
S3p
25H
UE
“SIOULEIA
100.)
"HUMUSIOE
2P
SU
AU
NP
HU
*LINOY
PP
ILOY
NP
DU
HINNO
ET
IP
MU
ÉNOT
np
LUS
“Én07
NP
ANL)
NP
DU
HURUOY
291)
UNS)
NP
OU
Yf
-Snbesnyy
ep
p
UO
MY
£nEung
LIAANTYS
AND
.
NOONYS38
EE
EL
SP
HU
*SOHISION
S3P
2sSediut
"S10f
SUD
S2P
DU
AU
ANNE)
DT
HU
‘SAfULEYD
S3Pp
2Ssdiur
SUXLD
SP
2SSEUU
MONO.)
€]
9
SU
HUE
TIUUIE
SP
UND
NP
SU
UNOY
MEIÇ
DU
DUISNPULE
SP
NI
LEULEGS
9P
NU
SAIS
Sp
Speo
QuWNbUN
£1,0)
[EMIOJOYY
NP
MU
SIL
ANS
SUIMUISSNO]
19
SNU
SH
SPP
SMIIMUIOP
SIM
D
19
SIMS
SM
LIPUIRÉLOS
1}
M1quY,p
MO
NP
usa
DEV
|
3P
SO
NP
DA
XIQLS ET
2P
AY
F1
2P
URL)
SUDELS
EP
DL
ANEILLD
L
SP
DELL
AUIQUE
NP
SU
AULI
L
2P
SÉRIE.)
SIP
DNA
SUOSIA
EM
UTLIMED
*DEMSSENI
HSE
PESP
NU
AUD]
[1
20
AU
EME]
NP
SU
PS
SE.)
SIP
UT
ANAL.)
SUR.)
SSP
WILD
AIN
D
AUTO
4EDP
DIU
TANIPEE
LD CON
NE
DIU
SELLE
SG
SLA
SIN]
SP
xml
“sENEf
SIP
9nA
JLIAINIVS
‘
0
FAST
FAQUANC
SAME
OP
SU
EINSE)
SO
MU
QUE.)
SIOE]
NP
DU
PALIN
NP
DU
AY
MEPES
DEUUIE)
FL
DP
RU
HSNUME
SP
UNOGY
NP
UNS
SALOMOL)
SIP
UD
SLOE
NP
DUC
IP
MU
HELD
EP]
PDU
AMIOD|
—
239102
np
ru
-surQQY,P
SONOf
H0YY
:
T
NENNE
LLALNIYS
HAINIYS
|
NODNVS38
Casse
NP
ON
SUNO
KP
DU
PATÉ
D
SINOT
SU
SUN)
KP
MU
HOIIEA
SO)
NP
DEL
LOSUPLIE]
3P
‘SALE
A
1e] 2
AI
SIURAINS
SREDUENNO(
19
ML
EM
ELEP
SALLMLIOP
SIILA
IIS
1
80002
I)
IpUIKÉEOS
||
|
|
of
ne
2À002)
€7
13
DL
edition
>
sp
ont
stque
59p
2#mxml
“280
ep
op
28esxed
“Amogne
3
np)
eu
'IPA
mous
ed
PLDUUETUDL)
AUIOUY
1
3P
Ass
‘sXiof
529
NA
SON
2P
NES
SUNMGY
ET
PSM
MIO)
Er
9
MU
‘AtRE)
7
op
pur
sono
sb
np
ou
“oNbsO
Sp
SL
AULNLEME
NP
DU
OUR
A
LIA-INIVS
—
{NE
2p
s2HeU
&
“
VE
ce
sp
tu
me
4
np
x
SM09
1S2p
SU
MO
FI
29
MU
PSP]
DIU
HOUIEUO
|SP
SNJ
EUIPLES
EP
MU
SLT
NP
DU
DL
NP
UNOGS
NP
SU
UONELE]
P]
2P
SU
SALEMENON
SIP
HU
DSHDAR]
DU
SUeS|
204
SL
OSSNOY
UIY
9093
:ANNEES)
|NENNE
LIAFENIVS
HAINIYS
t
NODNYS3E
£TeNt
Sp
20
ISO
O1
SP
2
pe,
Émoqne
4
np
ru
"SPL
SSP
20
SNJTE
520
DIU
HAINPE)
29
SA)
QU
200
2p
AUSAR
sqUenINs
SOUSSE
53
VU
81
SUP
SMIONILION
S2M039[3
13
SIMS
ES
cpuidutos
f]
<
i
SUNUTOD
EL
IP
SMNIIID
SIP
HNEIOL
ny
UE)
ti
SNVT904|
SINVOSATINNYE
4
NODNYS34
ROSST
UNUTUIOS
€
9P
SINIIID
SIP
NHEIOL
PAUEU
NP
214
+ -
SUMERN
INOWY3910%|
SINVOSAITANNVE
£
NODNYS14
SOssT
Ze
TS
SH
eue
mod
eanbnu
duoned
LOU
3
KWOP
S9U133
13
SIM
SA
Eipu
MO
11
AreQ)
E1
9P
NU
7
:TREUNG
AH4NVA9-ZA1-ANDON
$ NODNYS14
t
NODNYSI4
s6tst
SAUT
NE
V
SN
Sf
jet
mod
e anbru
rond
ou
3
WIOP
52341332
12
SMIIHD
SO
EIpUIUOS
1]
DEO)
€7
2P
JU
T —
SUITE
© (MNESHENNIS)
|NEUNG
3H4AVAN-ZAT-AIDON
$NOONYSIE
re
NOONYSI4
Sétst
uNLOS
E]
2P
SINA131D
SIP
NEIOL
SOUL
,P
214
— JUTEIS
A39N1N0
JLIATINIVS
1
NODNYSIH
SLtst
SION
7
E(
SAN
S2{
Sjenut
no
€ snbnu
Wuosred
wiou
Y
Op
5220132
19
SMIIIOD
2
EPUIAUOD
f}
SAUIPIUO4
59
OU
K +
SDS
SIP
AIES
:TZ
NEUNE
SANOIASATAZTINOA
TNODNYSAA
1
NODNYSIH
Lotst
e
SUIEUO
SNEUE
LE
V
S3ML
59
ENT
NO
€ onbruu
Word
wou
3j
OP
52H39)
19
5I1H132(D
SH
ELPUIUO)
[]
SDP
AU
& =
5212)
52P
MIS
©(INNES
EU)
|
ne
SANOIA-S3TAZTIINOd
TI NODNYSI4
!
NODNYS384
LotsT
.
.
PO
PUY
ou
“JorhdEU)
SP
UT)
ANA
"IDE
LINSEQNS
HU
{NES
IP
HIDUIAAUIES
AU
PIALIS
AUD
HU
‘DEUIEIS
Med
SU
666
E Et
3P
sreduut
3193
D
666
€ TE
P
Hd
9109
ANMNUOY
DIU
UOZNIET
HU
PUUOIY
LED
SU
AI
SNboeT
SU
HEIUIOY
LUF
HU
WEUNG
LUF
MU
"SUISSEG
5371099
BuuoyN
,
‘
ce
THVLN
-
AU
SUP
ISXUT
HU
PUEIS
NP
AU
HUIAMNO
INIHOG
NP
MU
"PRE
MIIOQ
AU
SAT
53
214
"AUEMOIX
1
9P
4
HAINE
D
1
Sp
Hu
‘sWUO
9p
du
uounEg
3p
9
1IPY|
LED
HU
LE
—MAP
PUOUW
EN
MINES
11
NEUNE
HATTAVLNOd
UATTAVINOd
*
HAITI
VIN
O4
Frs
AUD)
MU
REINE
SU
PAEQIUL
SHIEU)
ONU
UOËNE
SAEUD
MU
TOILE)
2P
JNON
WIND
POINT
SHLLE)
S2P
LL
SHJLMLOP
S394199(9
19
SAHIID
SH
SNOI
LIPUIIULOS
1
“UD
JU
"204
Su
En
Fe°sEd
TAY.
THY.
“HOT
AUDI
JU
IIMUO)
JUN
JU
TEMPS
AU
HAOIY
AU
UO
NE)
SUD
S9P
DU
VOIPIC
SIC
OU
666
€
LE
PNEU
N1Q
19
666
E
FS
2P
Ed
9109
NEILOY
ss
=
;
\
ù
$
&
\
Ua
2P
AU
IE)
DU
PONSSOE
SU
UIdUY
Ju
opneG
SUOYdIY
SU
19SSNEY
SP
PAJIY
AU
SAUT.)
LIQY
DU
*ÜUHIY
PGQY
MU
SMLILOP
S3MNIID
19
SNHIID
SH
SNON
LpUIHUOS
il
Su
€ -
(nio4
SpeyD
UIIOSS
SdNUD
‘O1
rEUNG
M
RS
<
+
és
Fe
LE
.
EMI
AU
SUNSNANY
S9P
MALI
ET
19
SAIANPT
53P
DÉUEI)
E
JUL
SUENS
DPUUVY
IIES
MU
JNU34
LIQOH
du
0
eg
PU2Y
ru
sun)
2UENN
19
AU
MU
TAN
MPUEIT
MU
UIOUT
JUPPILE
JU
VAE
DU
POID
PIEMOPA
DU
NAIL
SO19
np
>u
‘predoy}
MAG
NP
2
1313
np
DU
UNE
A
‘
u
-
y
:
UAUDEA
WÉPUEUWO:)
NP I
“AE
SIO
NP DU
“XNE
AT
SIP
HU
HMIIY
DU
SUNSNÈNY
S3P
HU
*210IA,1
IP I
HA
PJ IP
IN
DUISSE
ET 3P
HU
UILO:)
SU
‘pOUNON
SIUEU)
SU
AUTY]
—
MEPUEUUO)
np 9
-1HUO DST
LD
‘6 NEUNG
MATTAVENDS
OURENM)
?
ARMREI
R
HUNOIN
SNSS2Q
514
9
SAINO
527
SAPDENT
597
MI)
27
UM]
E7
ALI
2P
JÂUEIN
ET]
SINOÏUO
S9P
JULY
UIUE)
3P
JULIJ
SMILMUOP
S390199(?
19
SNS
SH
CPU
1
.
.
PETRENTENSTUENNETEETES
EN
191P4107)
SOUNEFN
OU
HONUUMOMNNAN
H
EN
DU
IOPUE)
AUIUI
NU
PUPISOY
WOUPET
DIU
*3LJJOS
[EINIEFY
NP
ON
UIMISEU)
RENE)
np
200
“UN
dure
np
ou
NUE}
NO
SU
SIN
sxsnurg
TUYLN
Sc
TIVLN
ç
SIP
SU
EAUIG
SUHA
SIP
AU
SALUT
67
E O
9P a1edu
D1Q9
19
SNjOU
LS
€ O
2P
Ed
310
NESUOFX
2P
OU
SNL
[7
E
0 2P
EU
9109
SqNOQ
2P
MU
NAME
9p
AU
pueuqneNry
|
53P
DU
LI
= SINIUES
S9P
ARUINENU
MOI:
NEUNE
HATTHVINOd
VAITAVINO4
*
EUTIVINON
se
Du
Ang
Sp)
On
ATEN
SOHEU.D
fU
‘HOruU
OU
ÉY
DIfAUE)
DU
“SEUING
DPULXIY
DU
VOS
TELETN
ET
SINAEY
S3P
DID
SHIEMULOP
59901399
19
SMAIMD
94
SOI
EPUIILOS
1]
:
|
NENHIO
[N0EY
du
dede)
2p
uteid
JU
QUUEZS)
[NEY
NU
AUIA
SANL
DU
MAN)
59H09)
HU
AEISIEN
SUIPAIA
SU
fOUJIT
MU
OLINO
9P
SLAUUOSUA
$9P
HU
‘SHELL
SFUOY
SIP
DU
SAIS
SIP
AU
ANUNT
SAMU
SIP
>
‘sPU0d)Q
S2p
Su
UMA
9P
SU
JPEITA
1H
HERIO
2P
HU
HUELOT
€4
2p
Su
SNL
GA
€
[OP
réduit
3109
19
SNJ
KT
€ Z
9P
1PS
DIQD
UONE
IQ
€]
SP
AU
HAHY,P
ANEY)
ET
9P
9
uour>qt]
J
e
:
è
666
€
16
p
1redut
7199
D
666
FL
1Ed
3109
UOSUES2E
2p
du
“ESIV,P
NU
*UEUTIN
2pneg)
eu
“dde
>
2pnes}
onu
*(sn4
Sp
ANESNE
DIU
“QUE
HU
HIELIPNEG
AU
SHIMOL
SIP
IAE]
ET
9P
MU
6 —
IUNI-IONOL
AHEJODS
SNOIN)
:£ nEUNG
HATTHVLNOd
HAUTHYLNOA
$
HA
THVINO4
TUrsT
Sato
ud
Sp
29e
DAIN-IUNÉ
S9p
29e
SNUINbEZ
SP
DAIE
SNOSO
EN
DOE
SHUIEX
S3P
JHLE
SUNUELD)
53P
DMIE
SUNUETÉA
SIP
DOUÉ
“SETUYEC
SIP
DUIE
SUHUETD CD
S3P
2H[E
S10M120b0)
S3p
3978
‘SUOpLEU)
SP
IAE
SOON
IUTE
S3P
31e
5329 ÊNUE
S9P
DHIE
LO.P
SUOMNOE
SP
DHL
“SIIIE
SOP
DHLE
SAIIMUOP
5331013949
1
SINIDMY
SI
SNOI
ELpUIIWO)
|]
LS
Se
À
UUEUNYDS
HAQOY
MU
TAUEYIIC
AUS
DU
TEUDIN
DU
JET
DOUNEY
AU
PRÉSENT
SMO]
SU
UI9J
SOfNf
SU
NEXSSNOY
cnyi
à
)
MOUL
SU
DU
UE
DNUT
AU
UISEÉES
NP
JU
1PIZ
UUOG
DU
*SUOSSNOIT
53
MU
SUUES
2P
DU
*IPUOIOY
ET
9P
DU
AUIA
391
E]
DP
DU
poUN,
\
3
\
;
sn
y
ONU
SOUELS
MOUV
MU
AUMQAUES
Del
SUNE(
UD
23fd
NASA
PIE
LANG
“IPEIS
NP
NUE
POILE)
[ELU
DD
NP
HUILE
SHOP
$33U1392
12
ei
MO
:
AOIAA
IRL
E
TRIO
MEME
MONT
END
SA
ARTE
,
SP
di
u
ce
SIUDUUEL
Sp
AIXU
‘OËNF{
1OIMA
OU
NE
ES
Sru
UOUOY
DAUDY
OU
POI
YÉHO
TU
ZOULIEN
UE
SNY
12QqHn0,)
2 Sn)
MU
201
MAN
ONU
SN
LE
O 2P
Hd
QD
19
666
€ 9
9P
LÉ
IQ9
AQUII
OU
SUQ
NP
HU
HINY
SENÉE)
np
onu
SUQUES
SHU
S3UOII
53P
DU
“SULNÉE)
53P
HU
on
MAI
THVLNOd
MALTUVLNOd
HAL
TAVLNOÏ
torst
à
$
%*s
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 33 :
TIHI
25td
25n133.1
2p
2SSeduu
12
24)
E7
2P
DU
“SO
SNOS
MU
HAIISSENN
SANS
DU
12/19
SHL090)
HU
"HU
NP AU
‘SIIUIOY
S9P MU
UICULIN
UPS
S2QU0.)
S2P
MU
SELMEIY
SIP
DU
‘POUNOr)
SHIEU)
DU
I
ESSIY
DPUY
JU
NANEIE
2P DNS
UP
IUIES
S3qU0)
59p 2001d
7Uedoy|
1j
& np
mue
- SUD UE
52p
2SCUUL 9
: + NEUNG
AANOLLNATVA
AGNOLINTTVA
+
GUVITILINON
onsst
ass
‘so
34
np séduit
neo
np asser
xnEdSIO
S2p 2sStdiut
SMJIUEIE
SOI)
TEEN
8 NP MNUDAL
'S99
UE
SIP MUI
ME
SHILMUOP
SIDUIDID
12 SINI1I9/
594 EIpUHIWO
|}
10199
1019
NU
;
:
D
neauey
xdiiqq-Ur2f
NY
VOL)
np HU
SAUIA
SP
HU
‘SINOUNY
SP
D
SAUT)
SIP INA
AINEN
NP SU
HUNEE
EL 3P JU
AN, p
HU
"SN
2PNEL)
AU
WIN]
LOT
2H)
LEJN K NP
INUINE
- S2ID LUE
S0P
PEU
À)
: € NEUNG
ANOLLINATYA
AGNOLUNATYA
+
CYVITIHLNON
ONSST
SIDA
end)
s0p SSP
“94
52p asset
'SIMSUD)
S3p SSL
ANSE]
7 2
Su
HULOZ)
€ 9P ISSU
JIM
Y
DOUNPYY
JOUE
SHENUOP
S29UH93
19 SN229
5
EpUHdWO
|]
sqnoq
np 52 sys
vzn
sourA
np
UIUAUD
SIUNUIS
S3P ONU
NAPOIILA
SN
ANA
ONU
MNSES
HU
NY
PUEIO
“ALEIPE
SUPPAUA
MUIE
1OSANIY
HUIT
SAIS
'SLOUIA
NP MU
SIUUIL
np
SU
"AdWIL
np
MU
PEN)
nn
nc
av
— aincss
sd)
:
ray
AANOUNTIVA
ABNOLENTIVA
:
D
..
np
2ssedur
‘WOW
np
>
WOW]
np
ser
02N24
10e)
np
du
JUUEZ
np
du
SUIS
S2P
MU
SET]
S2P
AU
‘5201
SIP
MU
52097
SP
MU
SIQUIO.)
S2P
AU
“SIAIUUOPIU.)
MPFRPO
4
D
9'T
&
sp
ou
‘onbrqndpy
1
2p
ru
UONELDQrT
F7
2P
AU
“HUNOJ
EL
2P
DU
‘ONDIG
AIOS)
€
2P
NU
HOANDHQY,|
DP
DU
JOUE)
MU
SMILMUOP
SIUI32)
12
SNAIMT
SA
EPUMÉUOS
11
SION
SOL ANS 19 SOIN)
S9p HSE
HPLENG
9P PSE
OUHN
DANIN]
SU
UMLNO
JUUHIT
DU
“AQUIILON
| [ NP AU
‘SUNY
NP
HU
NONO4
“yu0)
|
|
|
|
NP AU
*PION
NP ONU
ENS
NP
NU
‘SANOC
NP
AU
'SHSOA
SP
DU
'SUIPIES
SIP
NU
'SIDNEIT)
S9P MU
JUDO
9P
HU
MPIEULON
9P SPF
"AUTELO7
9p
AU
ANOGN
ET 9P AU
HOBEQY,[
2P
AU
Sud
eu
+ aurjoDS
Xnoo)
: GnNESMENUSI)
1 nENG
AANOLINATVA
AINDLINTTYA
t
OUVITIIALNON
ORSST
“Pnu0 3-44
2p au
“arpur]4
2p xu
‘aufedurey
>
2p oru ‘aufodinog
2p oru
“HNOMIPAY,Pp
ANOI
"SIOUY
,p
21
OU
Y,p
SU
MAN)
SU
SMPOLOP
5231392
19 11392
SH
LrpULUO)
|
ZEN
SON
S9
Quant
mod
& nbru
uored
OU
3
WUOP 2213919
19 SRI?
SA
EpUUUOS
|]|
DS
2P SU
JT
HOUIQUPN
DES :
Ç nEUNG
NOHYd'IVA
NOHYGTYA
$
YA
TEVINOY
NLSST
S2SNQAUE JN € 3 SAN
S2 Aenur mod € anbru Suared wou
3j MOP S32112919 12 SIND
SA EPUILOS
|]
SSUPA
SP MU 91 - HURUPX
26dS3
: z neEUNE
NOHVGTYA
NOHYGATYA
$
MAI TAVINO4
SLSST
214:
.
.
,
.
SNL
QE V San
2
enr
mod v onbru duoned wrou 3 MOP SSII
12 SNA
SA EPUUÉUOS [Il
Lo
01 — LIU
39651 : UNSIESITENUSS) |
es
NOHYd'IVA
NOHVGTYA
$
HAT TIVINON
SESST
DUO)
EI 2P SNA?
SP
PHILIOL
AISSO,P
SNOI
TZ + AIFIOS
UOHEMESA
HITS
S44HOL
9 NODNYSIE
l
NODNVS38
FAST
Z 4.4 SU
SA qerur
nod € onbru Liored WiOU 2{ OP
5221129/9 12 53139) 53] EPUIHÉUOS
1]
SEUUEYT
AU 1
— 5224 SIP ALES
: € NEUNE
ASIL
+ NODNYS14
t
NODNVSI9
OST
SNjoui
O
€ 4 SAN
SA
ernur
mod
€ anbru
duaned
ou
3[ W1OP $22139/9
39 SIM?
S9] LPUUUOS
|]
Snçusdueg)
Hu
1
— 5224
SSP AIES : T NEDNE
ASIHL
t NODNYSI8
t
NODNVS39
05sT
SAR
4 € Y SUN
SA EU
mod € onbnu duos
WOU
24 WIOP S23L1299 12 SNHIID
SO, EpUUUOS
[[
deu $1 — 591914 Sp AFS
: nesipenu33)
1pra
aStHL
+ NODNYSI
t
NODNVS38
OSST
SNVHIHDNO
2P SAP
ANUULOD EI IP DAOULDN D ANS SPEIUOP SDIIIN? 19 SANIID SI EU)
|]
RESTE DES
NE
EE
SNVAIHLINOAAYNIIAYL
savxuol
NODNVS3n|
ssst
\
—xu
r
.
G
ce
AVNIDUVL 9P PNB )P ANNE) EP AINOMLI 9 ANS SNMP
SSID) 19 SRI
SA EPUUMOS [|
es
ce » 59154 SD IIS © CIS)
À TSI
SNVHAHINOAAYNTIAYL
savNuO|
?
NODNVSAN|
sisi
DUNLUOD
E7 2P SN21392
S9P
DNIEIOL
DINAN)
NP AU
*F + AUIFIN
LHNAODATIVL
LHNODNIQNY
t
OUVITIALNON
ss56t
Bnb3ef
2U2POLJ
90
‘PUDQU
E] 2P OU
MIOULTY.)
PUET)
2p MU
2,4
S2Nf
DU
NP
UNT
SMIV
MAN)
NU
‘2ÉMIO)
NP DU
SAUM)
S9P HU
[UUE)
dus
|
h
|
E
NP 9
UOJIE
Sp AU
*T SUN)
SIT,
DUPENA
‘1
SAM
SIT, SIUIA
S3P AU
"HF
€] IP AU
MISES
HU
"HCIUNIN
QUI
AUTUETÉAL]
IP
HU
SUNES VEIS AU
OÏNHIOINA
AU].
MUSANLL
SOUNEIN
SANENSEUNUPE ID ! Z DEN
XAYHI0S
IUNOINOHLIG
t
OUVITIHLNON
Etsst
"SINAED
S2P NU
SIDA
S2P MU
SANIQES
S9P
MU
DUIAIY
ET IP
PEUALOI
IHPEMOQ
IP MU
SE AUNS
SIUMUISSINOE
19 SU
SH
SUPP
SHEMUIOP
SIM?
19 SMIIID
S9
LPUIHAUO)
|
Ag
#1 2p 2sseduu]
02
#1 Sn0S
seu
O4
np ou
peurda,p
ou
‘peurd,p
2567
"xneyD
ELS-SdureyT
S9P
SU
UUTUE
DU
AQUIION
LE
NP OU
AMI
MINE
NNEYIET
VO
DA]
SP DU
ANNE
FI
DPe19
,1
+ MO IUL
ne
NOHLIG
k
UYTTIERON
ser
np AU'OUUT,
PUOUPA
SN
HANIA
2P ENQILI
2P SN
AIIA
2P INIQH.1
SP SINMIPISSY
SIP
ONU
ANOIIA
ET IP ONU
OUI
LL
QUIENE,)
np AU
"HPEIS
NP MU
SAIA-SH-SNOS
DU
"ANEY-E-SNOS |
POUNEIN
DANESISEUNUPE
PL)
(NNESHEHUIS)
| nEUNG|
RONRUUr
noo
à
HVITTABLNO)
£ bd
tu
‘>snamoars
e1
2p
ou
“onbrjqnd
Sy
ef
2p
AU
DMIAOLY
DP
NU
“21504
E]
DP'HU
‘SAIS
59P
MU
SILEAMS
SIUMUSSTIOE
2
SOU
53]
SUP
SHILMLIOP
S2901322
19
SHHIMD
SA
EU)
|]
SIMIOA
S2P
NU
SOUS
.
.
|
|
h
SIMIOA
Sp
Ur
“SAADUOIDA
59P INA[N
NP 2SSEQU
NIUE
NP
"HPEIS
NP ANA
EL IP SUIIMUUG
SIP SUPLA
SA
LHIMOY
IP SMIUIUI
SP
ANIGO
SIP
ANELIUOPY
9P UNE
P
€] DP OM
+T
— SEAT
AMI
NP LOSIEMN : Z
nn
SNIAYS-SAT-AHUAS
? NODNYSIH
1
NODNYS18
Ttsst
FANEAE-]
9P SUO/U 0}
SP
“SALE.
SPUEIN)
Sp
‘9 LEA
P] 2P SO[
‘9 LE
E7 2P ‘SANOUMIT
S9P "HAUOINO
9p LMI
9P
SHLIUY
SIP SHU
SHILMLOP
SIDUIIHD
1
SN)
SA
EPL OD
1]
d
A0 4
23007
12 131n01Q
"SNOY
2UIL
IMMO
NE DQUIO.)
* LUOA
JEA
NP OI A ‘52 LOI
S2p 2SsEduu
*S2 019111
Sn
ani 91
-
edit
o
——
ns
—_
SP UN)
"59 ÉQIILL
SIP SAUIL
SIP UITTANOS
9p ‘SUXUIS
S9p AdORUUD
15 SINÂY
SIL
SIP SUMZON
9P *ÉWION
9P LILAS
INOUIEIX
ET IP UUOA
9P SMEH SP
SIT
sud
np IIES
- UN
ÉNOUR
ET
Lnesng
SNIAVS-SAT-ANUAS
? NODNVS38
1
NODKYS19
ttssi
SPUELO
S2P
NPD
EF] 2P
SEL)
S2p sseduut
"2 1
SIP JE AUO.P
SOL)
NP
SHAUEL)
S9p
‘UNE
OUT
2P
UOÉIE
SU
SNIIMLOP
SIMIIOS
19 SNIIIMD
SH
CPU HLOS
|]
219
53831090
19821
UEj
'OHOS
"SIÉLS
Sp
*SISOY
S9P
AO MCN
NEMUEY
5924
SP
‘OSSEM
OUEA
'ANLISIO
SP
SUIPUES
S9P
‘HO
2P
UNE)
*ASSNGIC
NIO1%
IC]
BIMUOIMOG
£
YNODNIANY
+
VTTAULNON
axes
se42Q
"2102 ET 9P 2MAND
190)
1010) WIdOU D SIALUD
53P HAUPZ3D SALISE,) SP "UIOIE
ET MS
IHM
20
VOUUTE
NP SU
SHILMLOP SIMIIIMD 19 SNIIIMD SO EPUILÉMOS
|]
2p Seg np au
-
rdidun
SAN
© t NEMUNE
AHNODNOTAS
14102101
GYVITIHINON
sst
11144
2u3%n4
ons ‘par dis
sine]
12
so]
sonboeg-ousy
fon)
LOENT
2E
E9ÉNE)
OLA
(ADN
SUN
2p
SMIMOLA
Sp
LUN
ee nilrend
12
|
Ë
|
;
..
EL
TT AU OP Led)
NOMGOPUE
A
SP SU
OUNNE
L AUUEY
Y SNOS SSP
7 ÉLPAREY
SANIN
PAÉNN
NP SOUDUT}Y
SO
SULIOJN
EP] SP SP]
SO
SM
bAOE
EP
SOL
VOUS
4 MSNIUE
SES
K0P DIUEINÉS
4]
AUDE
9P 91094,
9P NU
— AI
9P 91093 :
LNEUNT
1410207435
14NODNIANY
+
CUVIIIHINON
GEST
2p
unuÉ
Sp
ALT
ON
LE
OP VOLE)
NUE
PT D
KID
SIP
STE)
IP
SEMEUES)
SIP
LUE.)
SIP
NME
SIP
UD
PP
HEOEMY
SP
AU
SX[LMUON
SIMS
39 SIND
EM
PARA
1]
8
AUDE
24
UN)
,
sp
us
SQ
SMMRIÉLA
SA
LENEUN
[TE
LU)
DNCMIQUEEÀ
29
SufiA SH
SNOS
PES
HP
MURS
Of
PUR]
PS
2P NS
ON
Sp
RULES
LT
«SD
DU
A0)
SMS]
SP
ne
:
nt
a
“rec
ss1osquy
>e1Q
“uods
:p
aus
vopes
1134
à
AE
1H#102«0743$
1uNODNIANY
t
OHVITIGILNON
GEST
2P
2220)
Ne
PRE)
NP
POS
FLD
NP
MOOV
1 Less
4 2p Sfar+
53 San
OU
NO
f peur) np
Sur
PAUL)
NME]
SP
UMOMIPOYD
AMIS
AY
SLA ÎUN
SON
SMNEMEUN SAMI
9 SAND NID
HÔ( MPURATEUNNS
|]
”
de
€
uen 1
€
SMOMLOP
SINI13919
594
2ab
1SUE
"HIDIA
SIIÉIDA
SP
*S10f] 5017) SNOS
SAME)
SM
SNOS
SIUNOS
SIP
SOUION
SIP
MU
SP
AN
EU
NP
UNE
MP
UE
ET IP
HMIIT
LIMIIO
NP
NININIA]
9P SMU
“2SSET)
LENS
NP 29074
- DUTY
| (ANESHENUD)
| NEXNG
ALHAODNOTIS
IHNODNIANY
+
CHYITIALNOIN
ANS
EL
9P
2000
EI
2p
SSSR
NEDEU)
M
MALUPP
VO
NA
NEDIO)
NP
SIQUIOZ)
S9P
OMAN
LE
IP
AIUID
NP
NEA
P
NEDEU)
NP
SU
SHMIIMUOP
S2MIIID
19
SNIIMI
SH
EPUHÉUO
}]
or
EL D
SU
por
SNO]
OU
MON
9P POIL
DT
MU
NOT
MSN
SU
UOINOE
SLULIA
SU
UNIS
Id
NP AU
UWIMOS
NP NU
SULEPN
NP MU
*SAUNOZ
NP
JU
*LISNO)
NP
MU
“PUOIE
DEMI)
NP
AU
SRÉENL
SP
MU
SNL
OP
DIU SE NET
S9P MU
SIMON
SIP
MU
SOUNEIY
SP
AU
SAME
SIP MU
107
SSP SU
*SEIT
S9P
AU
SUD UOUNH
S9P
AU
SINUSA
put)
FOI
QU
- 27
np ou
- steejX
np
29059 :
z neung
INOYS
ÉNODNVSAE
-
NONVSIE
tee
SOP
MU
SIDU NUM)
52P MU
ONPIN
SNA
50P
MU
S3SS0J
S2P
NU
“SIONT
SP
MU
SE)
S9P
MU
SNA
SIP MU
SMIOUOUY
SIP JU
HISOY
ET DP
MU
DPUESSON
ET DP NU
NEO
ET 2P NU
OISE
DP NIOL)
ET DP DU
DUISNPU | 2P DU
MIUEY | 9P JU
OUUOPLEY.)
9P
AU
*LOFIUUCE
SIUEUD
DU
AUOMY-IUIES
2P DIMOS
UINOQA
Ue2f
Sd
ANI0
24
ES
PU
€
AUUOMEY
dur
e7
NO)
np 2ssedu
y HE)
NP
SCI
PUPILE
QUO)
PSP E NY
PULL)
UE
F7 PP MMIDAE
* LISNOL.)
NP
AMIE
SMILMUOP
SIIUIIMD
53
19 SIM
SA
LPUUAUO
|}
PU.P
WSUIA
DU
se pNQ
eg
vu
eo
ou
nemury
digues
>u
12719
530090)
SU
‘HA
LA
NP
DU
HIO UDSPY
NP OU
“SOS
NP MU
ET
NP DU
MENLE}]
NP HU
AIN
NP
HU
IMQUOIO.)
NP
HU
IFMIO)
toi
Qù
- #7
,
mg
yes
9
4
‘
NP DU
EN)
NP MU
NEINO
NP NU
SAS
OIL
SP
MU
SHNULOY
2
NU
SH
S2P MU
SÉULY)
S3P MU
SIOISE)
SP
NU
SHNOUNIUE
SP
MU
SIPUOIY
S9P
HU
‘HIOUNOY
AaNOYS
$ NODNVS
?
NODNVSIH
auçst
2p
Du
AITQ
€] 2P MU
OUI
ET 2P DU
2PEIE)
LT 2P SU
“29 V0!)
ET PP ONU
“PHOSSEL)
ET 2P MU
OUI)
ET 9P
DU
HHOIT,4 2p 2
pidnoo
seu
ougne
par
ou
uidoy;
ru
uojdurey)
ATV
OU
Se)
2p NO
YU)
MU)
NP
AU
NEMNOF
NP 25E
LU
‘STE
NP
IQUO)
SSP
[AMPY
DIUNTEN
2003
HHUES
SINOT
DIE
SHIDMLUOP
S2MI1I9D
19 SMIIMD
SA
EPUMUO)
|]
np
onu -
Sep
np
ds
| (NNESEMUIS)
| NEUNE
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 34 TITI
SE
NP
SU
CAMES
JES),)
DU
SES
QUES
OULAUE)
ONU
"310229
NP
IWMUISSNOT
MMLD
NP
SUA
SIP
INT
S2q12Q
OT
AU
1
HEQUO
SONDE
SU
purs
np
MU
“SNULIOY
S2P
DM
*ÉEUYIEYN
DP
NU
SALLE
SIP
NU
HUIQUO)
2P
HU
SEUWOALL
HIOIQUY
JU
WEPY
AUÉOPY
HU
SUEUEL
S3p
2SSP
LI
SLI
IE
S9p
2SSEdUII
SHIUNIOP
SIIID
19
SIDE
SI
EpUIMOD
|]
"1YLOL
ZEN
sm
5
jen
mod e onbrus Guored ou
3 MOP SSL
19 MIO)
SH EuLdO)
[|
sed — wdi
nur JLSSUOS NP MES
— LIEN
Sa
LANODAVITNIOA
AINOUNATVAL
+
GHVITABLNON
tEost
Ü
d
Sas
LE V SA
53 ofeneut mod € bu
are
wo
9 MOP SOUS)
19 EM313 9 SA EPALUO
[1]
snoop
317ES - SUR :
Pen
se
LHNODAVAFNAOA
AANOUNITVAl
+
QHVITIBLNON
tiost
ZE
SAM
SA jeu
nod € nb
duarred mou 9 WUOP 53029) 1 SM)
59, CPU)
|
PIOQUEU-/010 21
- 10
SEL P AND)
EAN
DVTIAT-SHATUA
AVAMON|
$
HALTHVLNON
EE
SAUT
LE Y SAN
2
Speninus mod
€ anbru
Guard
wow
3j mrop S22U39
39 MAI)
S3
EpuIduO>
}]
nasal
vert
ms
cn
DVTI-AI-SUATIA
AYALHON
$
HAT THVINOY
ITEST
ZEN
Sans
ojeriur mod
€ onbru Wroued Ou
31 OP
SU
1 SN)
594 LpUHAUO
|]
SAUNES UEDL SAMIOMIOY
2P ALES
LNEUNE
ANONUVHI-XAAIA
LUNODNOHLIA
Fr
OHVITIHLNON
FlosT
SNL
LE V SO
5
Sfr
Anod € onbru Gased uiou A WIOP SUIS
13 LMI?
SI EPAUÉUOS [|
we
sarmOMI
3P IPS : (NSHESENUSS)
1 PEUR
ANONHVHD-XNALAl|
1HNODNOH1IG)
+
QUVITHELLNON
tiYST
SuRuNuOS E 3P SMIAIOD SIP PUTEIOL
UONEADQU LT 9 331 { : DULEY
PE
NoHvatval
$
MATTAVLNON|
1097
|
SIHOQUO
S2P JU
19 {54,1
2P ÂNOY
20
pRrÉr34
SMO-T
SU
*ANOE) SOINS
DU
AUD
UOYT
VEI(
AL
por#134
ue
af
.
AnOŸ
I) SOUEIJ
UEI( SU
1OfIIOG 5281099
HU
NENMIOH-UIUIQ
SHIE SÉUAIIG
DP HNOI
OU
ASNÂNY
du
1098034 PUEULY
MU SHLLMLLOP S91IMD
19 SNIIMD
SOL LPUIÉLOS
|
SO]
AU - 1O[/UOG
HIMUDNELY 3093 : & NENNE
AINOLENTIVA
AANOLNS
TVA
r
UVITILNON
vussz
oueg
Ju
sa
PU
19 0ÂNFY
LOIA
OU
OI U
BH
SMIC 'SIOQNQ NTI Med PAIE UVOYPAOI YdISOf SUD
DU IOPLINA
EN
DOUÉ FBUEZ SNL
SHNÇ DU ‘sUPAY.P
LOHMOr 39rE “OPEL
39 2
pop
aa
…
:
ri
AINDLLNATVA
AINOUNTTVAl
+
CHVITIHLNON
DRSST
INUDIUG
534080
SHIE
“SM
E
SIP
JULIA
'SAMUNT
S3194
SIP
HU
DIPON
SHAEYD
MU
HOUNOA
SHEUD
SM
WPIMIOQ
AISNNY
PIE
SHOP
SIM
19 SMIIID
SOL
EpUIHÉULOS
|]
SMOT
AU
» 10F3/U0C
ALAIN
HOÏT :
LNEUNE
POPANAUE] np SU 19 SISÈIIA S3P SU
SAME)
SIP HU SUNLE)
SIP IL SMF
SIP IN
SION
S9P SHU
SINIIA
IP DU
HIOY-SNOG
IP HU “AEIUOJ FE] 9P AU
“HOAES
2p AÏessed
BU)
np 9SSeduur ‘su ÉmgL s9p 2sseduu *SBUESHGY S9p 2ssEdut “UÆMOL
ap dssediut *23eS1Y
p
2SSPdUI 19 $ À
SP NU
SHEMOLA S3P DIU “SINOILL S3P HU
“SIANOS
53P DU
“SUOQUES
53P
SUPUE)
à
:
pa
és
su
San
bE4 52P AU SAIED
S3P MU
SIPUE ACT
52P MU
SUL SIP DIU SHETUI
S9P DU
'ANEISIAL) SIP DU
SINOUXÈUE)
SIP HU 'SIINILE SIP OU
SANG
SP DU UOLIEA
9P DIU “HAON
SP MU
- SPL
SP Jruods AAdU0)
: gnEuNng
AANOLLNATIVA
AINOLNATVA
F
ŒUVITIALNON
eske
€1 9p Su
UFERUE
2p MU
PONN
2sSEdUT
UOfISSNOY
Np 2sStdu
HNUIS
np
2
“SESOUIY
Sp
Sssediur
‘auSi2any
p
25PdiUr
SHPLNUIOP
SIMS
19 SNNIID
SA
CIpUIIWOS
|}
si
Gers
à
210794 9 NO
19 Épu.p MAI
A
1
onde)
2180)
Su
‘aie4 jauge
ou
UU
NO) S10MEI4
SU 1IUQUE)
pONUEUNUT
du
‘Oje-
DO
*S2SS9T
S0P
AU
“SIND
SP
ru
“sdui
au
‘(0
;
{
5 F
Eat
27
PEN
RD
PE
D
PE
dE
pu
p MIA
Hu — 90734 IP AUS:
$ NEUINE
AINOLLNTIVA
AINOUNIUWAl
+
GUVITIELNON|
ossse
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 35 LL/1
e6ed
aunuUO)
PJ
ap
SIN3)92/2
SP
AHEIOL
XNCAPUPID)
9P
NY
ÇS -
AUICN
[
AVLNA4
SNVAVA
€
GAVITIILNON
6$0$C
AUNUILO)
E]
2P
SNA19A1D
SAP
PHICIOL
25184,
2P
222{d
‘€
- AHITW
I
AONVIAHLHAI
LIA-LNIVS
I
NOON
VS:
SSOST
AUnUUUOD
PJ
9P
SINA192[2
S2P
AHJUIOL
any
2PUPIO
SIQ
[1
- OUI
l
AHDHAY
SNVAV4
F
QUVIIIILNON
+SOST
AUNUUO)
E]
2P
SMAIIA[)
SAP
NIJEIOL
QUIEJUO:]
E]
9P
A
€
SAIUH
97
- AUIUMW
Il
HIOATAY
SNVAVH
€
QUVITIIILNON
£SOST
AUnLUUUOD
E[
2P
SINA122[9
SAP
AHUIOL
ina]stq
SIMO'T
AM
€ —
AUICN
l
LNONTI4
NOHVOIVA
$
YA
TAV.LNOd
TSOST
SUNUUO)
E[
3P
SIN9199[9
SIP
PHIEIOL
On
opus
g
#o
-ajedisiunu
anboulorqig
l
A4YIHATIA44
NOHVC'IVA
€
Q'AVITIILNON
ISOST
aUnUUO)
E[
2P
SIN9199/9
SAP
HHUIOL
ajedouug
on
$
I
SAYAT44
AHDIVNW
€
QAVIIIALNON
6+OST
JUNLOD
E]
9P
SIN192[9
S9P
MIJEIOL
aediouud
on
Z -
UC
l
NRAVA-SNVNALLVA
NOHVGTVA
€
GAVITIILNON
9rOSc
JUNUUOS
EL
9P
SIM9192[9
SP
HIHJEIOL
ajediouud
on
11
- 2UICW
l
SANTX-SAT-SNVNALLVA|
SINVO-SAT-INNVA
TC
NOONVSH4
SFOST
aUnLUUO9
E[
2P
SIN2)92[9
S2P
PHEIOL
SNOUAINEA
9P
AN
Ç
l
SAVHAHLHVA
LIA-LNIVS
[
NOONVS:14
FrOST
aUNLUOD
|
2P
SIN9)99]9
S2P
AICIOL
19MO1L
IU9INET
A
GI
— 2UICM
1
SNYNNVE
AINSVYHA
$
YA
TAVLNO
IFOST
AUnLUUOD
E[
2P
SINAJ92[9
S9P
AHJUIOL
on'Y
2PUPIN)
9]
— 2UIPIN
TAAGGAYA
LANOONIANV
F
QAVITIILNON
OFOST
JUNLUO)
EL
9P
SIN9199[9
SOP
HHIEIOL
onu
apues8
|
I
AAUGNOAY
NOHVOTVA
$
YA
TAVILNO%d
6£OST
SUNUUOD
€]
2P
SIN222[9
S2P
MIPIOL
IUOW3BNOY
2P
AU
|-
SUICM
l
AATTHAY!
SINVO-SAT-IAINNVA
€
NOONVSH4
S£OSC
AUNUUUO
E[
2P
SIN2129[9
S0P
AEIOL
28184,
2p
onu
‘ojdWa]
a
SI9A
*AJPIAIAUOD
AIS
I
AGIOH-XAVHOALAY
AHOIVW
Lu
GYUVTIIILNON
££OST
UNUO
EJ
2P
SN2192[9
S9P
AHPIOL
QUIPIUOJ
E]
9P
ON
|—
UC
Il
XAVHOALANY|
SINVO-SAT-INNVA
€
NOONVSH4
C£OST
aUNUUIO
E[
2P
SIN2)9919
S9P
AUIEIOL
ON
2PUEIS
£ —
SUICMW
I
XN4qanv
£& NOONVSH4
Il
NOONVSH4
OCOST
AUNLUO9
E[
2P
S1N2)99/9
S9P
ANEIOL
OUICJN
EJ
9P
ON
€
I
ANNOHNVY
SNVNAO
ç
YATTAV.LNOG
6TOSC
auntwuuos
E[
2P
SIN9)92/9
S9P
AUUIOL,
SINOI[LL
S9P
AN
Z -
AUILW
I
NODAV
SNVNYAO
ç
YA
THAV.LNO
+TOST
SUNULUOS
EJ
2P
S1N9129/9
S9P
ANIEIOL
25184,
9P
A
£ —
319}
SAP
AIRES
I
LONALNOI-SNOS-DUV
ANSVA:A
$
YA
TAVLNO
9TOST
aUnUUOD
E[
2P
SINA)92/9
S2P
ANCIOL
:
AUICIN
8
2P
290{d
|-
SUICW
I
NODD-SANOS-JAV
SNVNYAO
$
UAH
TAVLNO
STOST
aunuLUOS
P[
2P
SINA)92/9
SAP
PUCIOL
pes
np
au
sl
I
SNVNOHAV
LANOONIGNVY
+
GAVITIILNON
OTOST
QUnUILUOD
PE]
2P
S1N)29/9
SAP
ANPIOL
aue)uo}
ef
ap
a281d
6
l
SNYNAddV
SNVAVE
€
GAVITIILNON
610$T
AUNUILUOD
PJ
2P
SINA)22/9
SAP
ANIOL
IMaUVY
& 2184,
2P
ON
Ç
Il
IANALNV
SNVAVA
€
GAVITIILNON
SIOST
QUNLUUIO)
E[
AP
SINA192[9
SAP
PHICIOL
AJAUO4
2S1N07
ANY
€ —
AUICIA
I
SNYANONV
SNVNYHO
$
NOONVSIH4
LIOST
AUNLUUO)
PE]
2P
SMA9[D
SAP
AHEIOL
any
2PUPIO)
SI
— AUIPM
[
XNANOISAA-AVELLVINV
SNVNYAO
TC
NOONVS14
910$T
AUNLUUO)
E]
2P
SIN2)99]9
SP
PAHIPIOL
ALU
€]
2p
29e
Hd
|
l
AHDNVHWV
SNVNYAHO
$
NOONVS34
SIOST
AUNLUUIOD
EJ
2P
S1N9)99]9
S2P
ANJUIOL
+
AUIeU
v]
9p
29ejd
|
L:
*?
:
AINOYNY
‘
S NOONVS134
°
TC
.
NOONVS44
+IOST
SUNUUO
PJ
9P
S1N2)9919
S9P
AUHUIOL
2[PHU2T)
Ni
SI]
— AUICIN
I
SAVONOTIV
SNVAV
€
ŒAVITISLNON
£IOST
AUNLIUOD
Ef
2P
S1N319919
SAP
ANTIO
2SN194,
9P
91
- 9JEUNLULUO
APS
I
HIOFNATIV
LAINODNOHIAE
+
GAVITIILNON
1IOST
AUNUUOD
E[
2P
S1N999[9
SP
AN[PIOL
OUEN
Ef
2P
AN
€
—
OUICM
I
AGSSIV|
SINVO-SAT-ANNVA
£
NOONVS34
600$T
AUNULUOD
PJ
2P
SINA199[9
S9P
DHIPIOL
OUHICN
C[
9P
91
T
— SUICWN
l
AHAIV
SNVAVA
€
OUVITIILNON
S00$T
AUNULUOD
E]
2P
SIN3)92]9
SAP
AUICIOL
ajedioutig
ani
ST
- AUICN
|
THDUAA-SAT-NVAY
NOHVCO'TVA
S
HA
TAVLNOG
LOOST
aunLULO9
E]
2P
SIN3J3919
S9P
AHJUIOL
on
apur18
‘9
I
LNVAVSSVA-SAT-INVOAY!
SINVO-STT-ANNVE
€
NOONVS14
900$T
AUNLUULIO)
E]
2P
SIN2)9219
SP
AHIPIOL
ony
2PUrIN)
[|
I
SNV1099V
SNVAV4
€
GHVITIYLNON
SOOST
SUNLUUOS
E[
9P
SMAJ2AIY
S9P
ANIPIOL
MIEg
EL
9P
ONY
91
—
AUICIN
S919}
SaP
2J[ES
I
SNVNAAAV|
SAINVO-SAT-ANNVA
€
NOONVS:14
£OOST
AUNLLUOS
EJ
2P
SIN9129[9
SAP
HNUIOL
suvqqwv.p
AO1JNOf
A
ST
- SUICN
I
SASSAG-SNYAAV
LIA-LNIVS
l
NOON
VS:
TOOST
AUNUULUOD
PE
9P
S1N9)99/9
SAP
AHICIOL
surqqv.Pp
AO1FJnof
on1
TT
|
SAOSSAIO-SKVIAV
JLIA-ENIVS
l
NOONVSI4
100$C
DJOA
2p
xNEIANG
SIP
QUAD
OA
2P
XNEIANG
SIP
ISS2APY
rep
SINAKIKOD
NOLNVO|
NOLLARISNODALD
ANAINASSIONOUAV|
HASNI
ON
XNEDANG
2P
JAQUON
SJUEJIQUUY
0001
2P
SuIOW
2p
SounWuUOT)
TTOT
AANNV
S4nOQ
ANG
LNANALHVdAG
ALOA
4Q
XAVAHAHNA
SAQ
ALSTI
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 36 LL/Z
e6eq
SUNLUUIO9
EI
2P
S1N919919
S3P
AHCIOL
SOIAQUAQUQUT)
S9P
ANY
91
-SUIEN
|
SATTAION-SAT-SXVAdIK
VHI
T NOONVSH4
I
NODNVSA4
61
IST
aunuUwOS
EI
2P
SINA19a[9
SP
HU[UIOL
an
2PUEIS
(1
-ALIEN
I
XANOdIKVHI
+ NOONVSIA4
TC
NOONVSA4
LIIST
aUnUUOS
EL
2p
SIN9199[9
SAP
AUIEIOL
9PEIS
NP
on
Y
- 919)
SAP
OIIES
|
SAPIN
VIH!
SINVO-SITINNAVEA
©
NOONVSI4
JTIST
SUNULUO)
E]
2p
SINA1DA[D
SAP
HIH[CIOI,
AnO4
PUEID
NP
99€[4
— AUICM
I
AINOVdIN
VHD
© NOODNVS:4
[
NOONVS14
SUIST
SUnLUULO)
EL
2P
SINA190[?
S2P
JH[EIOL
288
9P
AM
*L
-
SOI
SAP
AI[ES
I
"IOSAIN
VE)
JHOIVN
€
GAVITIALNON
FLIST
JUNUUIO
E[
2P
SIN3)99[9
S9P
HHICIOL
2S1(84,1
9P
OM
€
|
ASIN
VHD
NOHVCIVA
S
HAT
TA
VLNOd
£TIST
JunuUOS
EF
2P
SINA199[9
S9P
HIIUIOL
ON
2PUEIS
[|
AUACAA[O
APS
l
AZAIVHI
+ NOONVSH4
TC
NODNVS:34
ITISC
sunuwuuOS
E[
3P
SIN9199[9
SIP
AUHEIOL
2SU8,]
2P
AN
SI
-ALIEN
l
SIOHAVHI
YA
TAVLNOd
ç
HATTHVLNOd
OLTST
2UNUUUO)
EL
9P
SINI199[9
SAP
AUICIOL
ON
Y
2PUEIO
ET
-ALIEN
|
AASS49
LIATENIVS
I
NOODNVS34
601IST
SUNLUUO)
EJ
2P
SNA199[9
SAP
HUIEIOL
UIUaNn)
aUlOUEU)
NP
ANUSAE
T —
AUIUM
I
ASTTOATAVNHAII
JHOIVA
€
CAVITIAILNON
SOIST
Juno
E[
2P
SIN9199[9
S9P
HIIEIOL
any
2PUEID
CT
-AUICN
l
AHHGANHI!
SINVO-SAT-ANNVEA
©
NOODNVSI4
LOIST
JUNLUO)
EL
2P
SIN9199/9
S2P
HIIEIOL
D9ICA
EL
AP
NY
8 -
AUIUN
l
ANANAGVI
SNVNAO
I
NODNVS14
9OISC
SUnULUO)
EL
2P
SIN9199[9
SAP
ANUIOL
25189,
9P
290d
|-
UC
l
S4ANOG-HNS-SN
VAI
LIATINIVS
I
NOONVSA4
SOISC
JUNUILO)
EJ
2P
SINA19A[9
SAP
ANFEIOL
21099,[
9P
NY
-AUIUIN
I
A4
LIATLNIVS
I
NOODNVSH4
FOIST
SUNUUO)
E[
2P
SIN9)99[9
SAP
AI[EIOL
jPdOUU
2
++
— SUICIN
I
ASo4
9 NOONVSAH
|
NOONVSI4
£OIST
aunuuuos
EJ
9P
SINA199[9
S9P
AUJEIOL
2SSINS
C[
9P
2101
|-
AUICW
I
SUATTIAGNANY
AHOIVN
£
GAVITIHLNON
TOLST
Juno)
E[
ap
S1IN9199[9
S9P
HIIEIOL
APALIEIN
9P
AINO1
— S9194
9P
AI[ES
|
ATTI9ANA
LIA-INIVS
[
NODNVSH4
IOLST
SUNUILUOD
PJ
2P
SIN912919
SP
PHIPIOL
On
PUIS
OT
— SUICIN
l
41194
ANSVHA
S
HATAVLNOG
OOLST
JUNUILUOS
E]
9P
SIN9199/9
SP
AHITIOL
SUB
9p
298[d
|-
SUIEN
|
ANON4
SNVNHO
S
HAT
TAVLNOd
660$T
SUNLULOS
EJ
9p
SINA19A[9
SAP
HHEIOL
ou
2pUEIS
‘+]
-ALIEN
I
ŒAVAANI
LIA-LNIVS
I
NOONVSAH
860$ST
SUNUIUIO
EJ
9P
SIN9199f9
SAP
AIEIOL
G
9201
EL
9P*n
ST
— AUIEM
1
‘
ŒUVNIOUA|
*
LHNODNOHLI4
F
QYVITAYLNON|
‘
L6OST
SUNUOS
E[
2P
SIN9199[9
SIP
ANfEIOL
aedIouug
on
97
— UC
I
SIO4-AG-NOSIVIX-LA-A
AU
INSVHA
$
YAITAVLNOd
960$T
SUNULUO9
E[
2P
SIN9)99[9
SP
AN[EIOL
NESIIPUO
NP
AN
|-
ALIEN
I
SUATIIANOLAUA
NOHVGIVA
$
HAITAVILNO4
S60ST
SUNUILUO)
EJ
9P
SIN9199[9
S9P
HNIEIOL
JonBnp\
np
9m
€ —
ALU
l
AIXVO-AHLON-AAINOILAUN|
SANVO-SATANNVEA
€
NOONVSI4
F60ST
QUNLULUO9
E[
2P
S1N9199/9
S9P
AUICIOL.
J01[PAPD
NP
On
‘SI
-AUICN
l
AANOLLAUS
SNVAV4
€
GAVITIIINON
£60SC
SUNUILUOS
EJ
2P
SIN9199[9
SP
HNICIOL
aedouud
ony
I
SAHAU
LIATLNIVS
I
NOONVYSIA4
060$T
2UNUUUO9
E[
2P
SIN9199/9
S9P
JHIEIOL
9190
E[
9P
AU
6
Il
SNVANONAUE
NOHVIVA
ç
YAHTAVLNOG
680$T
SUNUUO)
E[
2P
SIN919919
S9P
ANICIOL
S9191U94
S9P
an
9
l
XAVHONODAUA|
SINVO-SAT-INNVE
T
NOONVSH4
880$T
SUNLUULOS
EJ
2P
SMAIIA[Y
S9P
JHIEIOL
21184,1
9P
9
£ AUIEW
l
ANNVU4
SNVAVE
€
CAYVITAILNON
L8OST
SUNLIO)
E]
9P
SINM99[9
S9P
HIIEIOL
2UIEN
EI
9P
ON
6 —
AUICN
I
SNVTIIVAUA
+ NOONVSH4
CT
NOODNVSH4
980$T
aunuuuos
E]
2p
SIN9192[9
S9P
HH[CIOL
any
2PUEIO
‘|
l
SANVUAHANOH
ANSVAA
S
YA
TAVLNOd
S80ST
SUNUIOS
E]
9p
SN9199[9
SIP
HHIUIOL
2S184,1
2P
AN
4
9
-AUIUW
I
SIONHNO4
SNVAVA
€
QAVITIILNON
£8OST
aunuuuos
ef
2p
SIN9199[9
S9P
9H[CIOL
S9[094
S9P
AU
TC
-AUIEW
I
NON9IN9HNO4
AINOILNATIVA
F
CUVITIILNON
T8OSC
AUNULOS
E[
2P
SIN9199[9
SIP
HHEIOL
SUICW
EI
9P
99€]d
|
SATTIVENON
ANSVA:
ç
YA
TAVLNOd
6LOST
JUnUUOS
E[
2P
SIN9199[9
SAP
AHEIOL
2S189,1
2P
On
p -
ALIEN
l
XAVAINNOH
ANSVAA
ç
HA
TAVLNOd
SLOST
SUNUUO)
EI
2p
SIN9199[9
SAP
AHJEIOL
IEUNULUOT
PUEJO
NP
AN
*[T
-SUIEM
I
A9
VLANNOH
NVILION
ç
AAITAVINOd
+LOST
JuNUIUOS
E]
9P
SIN9199[9
SIP
ANJUIOL
uoUBQ).]
2P
LEA
NP
UIWAU9
‘91
-AEUUOE
2P
9094
I
AVNNOH|
SAINVO-SAT-ANNVA
ra
NOODNVSH4
£LOST
SUNUILUO)
EJ
9p
SIMA192[9
SAP
MIUIOL
uouSO,[
INS-U04
2P
AINO1
p —
AUIEIN
l
TIVNXNOA|
SINVO-SATANNVE
€
NODNVSI4
TLOST
JUNULUOS
E]
9P
S1N9199[9
SAP
HUIOL
SIBSUELJ
HUDANOS
NP
9924
+ ALIEN
U]
2P
AIIES
[
"IVA4GNOH
JHHDIVN
+
GYVITIALNON
[LOST
JUNUUOS
E]
9P
SIN9199[9
SAP
AUNJEIOL
QUIEN
EI
9p
Au
|
I
ZOGNV'I04
SNVNAO
S
NOONVS1H84
OLOST
PUNLLOS
E] 3P
SMADD
SOP
AOL!
op
ans
1—
(OUI
EI €
SIUEUNE)
PULIAIAUOS
See
SAVSSN'I4
SNVAVE
€
AUVITHELNON
L90SZ
JUnLUUO
E[
2P
SIN9199[9
SAP
AUNCIOL
10[91EUT
91
HG-NAIT
MOL
EL
2P
NY
-AIN
I
XAVAHINVSSAI
SNVAVE
€
GUVITIILNON
990$C
SUNULUOS
EF
2P
SIN9199[9
SIP
ANEIOL
ajedouug
ani
*€
-AUIEN
[
SNVIUVII|
SINVOSATANNVE
C4
NOONVSH4
S90$T
JUNUILUOS
E[
9P
SIN9199[9
SAP
HHCIOL
xnofdtueq
ap
uw
‘9
[
4414
AHDIVN
€
CUVITIELNON
190$T
aUNULUO)
E[
2P
SIN9199[9
SIP
AIO],
IUA
np
901
Z
- UOIUNAI
AP
AJIES
l
SHAISA-SAT-SNVIA
SNVNHO
$
HAT
TAVLNOd
090€
DIOA
3P
XNEMNQ
S9P
AU
PIOA
2P
XNEMNG
SIP
2SSAPV
Et
SINAKIKOD
NOLNVD|
NOLIARHISNODUID
|
INA
ASSIONOHAV|
HASNI
ON
xNU34nq
2P
21QUON
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 37 LE
ebedg
2UNUUIO)
PJ]
3P
SIN9)22[2
S9P
AUPIOL
SANOUIIO
Sap
aSseduuI
€ -
SUICIN
I
APAVINANKVO
HHDIVW
Fr
CAVITIALNON
rolsT
2UNUUOD
PI
2P
S1N9199/9
S2P
AUIIOL
98184,
9P
2901
T -
PUICIN
ll
XNOF4KVA
AHDIVN
€
OYVITIIILNON
COIST
QUNUIUIOD
PE]
AP
S1N9199]9
S9P
NIJEIOL
218
2P
NT
-AUICN
l
S4NOG-AT-ANS-AUUAIAIN
VA
SNVAV4
+
GYUVITIILNON
I61ST
SUNUUIO)
E[
AP
S1N9)9919
SIP
AJEIOL
A
2PUEJB
L-
AUICIN
l
SHATIAINAL-SAI-NILHVININ
VA!
SINVO-STIELINNVE
T
NOONVSI4
681SC
aUnUUO)
E[
AP
S1N299/9
S2P
NIEIOL
OUICJN
2]
2p
ou
Ç
I
SIONIINWNVA
LHNODNOHLAH
F
GYVITIILNON
SSIST
aunuuuo»
b[
2P
S1N29219
S0P
AIFEIOL
a11U29
np
292[d
|-
AUICW
|
NITA4IN
VA
AINDOILNATIVA
F
GUVITIILNON
LSIST
2UNUILLO)
E[
2P
S1N3)99[2
S9P
AHPIOL
any
2PUEIO
'L
|
NOSFT-AHNS-AISSNI
LIA-LNIVS
I
NOONVSH4
S8ISC
aunuuuO9
ef
2p
SIN199[9
SAP
AUNJEIOL
pneieg
4f
AU
T
-AUIEM
l
SNVSDUQV-LA-1SN9|
SINVO-SATANNVA
£
NOONVSH4
FSIST
aUnULUOS
E[
2P
SIN9199[9
SAP
AHUIOL
ona[g
291N0S
PJ
9P
UIWAUT
- ALI
I
AONYSND|
SANVO-SAT-ANNVE
€
NOONVSH4
£SISC
AUNUIUOD
EJ
9P
SIN21929[2
S9P
PHIPIOL
NEIIEUD
NP
AN
‘CI
- SUIUIN
I
AN4ND|
SINVO-SATIAINNVE
€
NOONVSH4
CSST
aunuUO)
E]
2P
SN9)29[9
SAP
ANPIOL
2SN)
2P
AMOY
- SUIEN
l
AVIAIND|
SINVO-SATIANNVE
€
NOONVSH4
ISIST
aUNUUO)
€]
2P
SIMA192[9
SAP
AHPIOL
PABIN
NP
992/q
|—
2UICH
I
ALLAIINA-LAZNOND
SNVNHO
$
NOONVS:4
OSIST
AUNUUOD
E]
2P
SN2)929[2
SAP
DHIPIOL
Any
2PUEJE
$ —
AUITN
l
LILAd-AT-A4SOHI
SNVAV
€
GYUVITIILNON
SLIST
aUNUUOD
E]
2P
SINA193[9
SAP
AHPIOL
19104
CI]
9P
ON
|—
UP
|
ANVAI-AT-AISOHI
SNVAV4
€
OUVITIILNON
LLISI
aUNLLO9
€]
2P
SIMAIA[D
SAP
ANIEIOL
S2[099
S9P
AU
T -
AUICM
l
SAHAHIAYNOD
ANSVAHA
$
YATAVLNO
9LIST
aUnLuUO)
E[
2P
SIMA1IA[9
SAP
ANIEIOL
AUIUMN
E]
9P
A
€
— AUICMW
l
SNV'IVS-LA-NIVLALHNO)D
NOHVGQ'IVA
$
YA
TYVLNOd
SLIST
AUNLULLOD
E]
2P
SIN9192/9
SAP
AIIPIOL
on
y
2puriN
€]
l
ANIVLNOHALHNOD
AHDIVN
£
GYUVITIHLNON
FLISI
AUNLUUOD
EP]
AP
SANI19A[D
SAP
AHIPIOL
any
2pur1)
‘6
I
NOdVHIHNOD
LIA-LNIVS
l
NOONVS:14
TLIST
JUNUUIO9
E]
9P
S1N219919
SP
ANICIOL
any
2purin
*ç
I
S4T1194nN09
LIA-LNIVS
I
NOONVS134
LIST
JUNLULIOD
E[
2P
SIN929/
S9P
AN[PIOL
251189,
9p
29€jd
|SUIEN
l
AOMAVIH-LNIVS-HNOD
NOHVGIVA
£
QUVITIILNON
LIST
AUNnULO)
PE]
2P
SINM99[9
S2P
ANPIOL
AUICJN
EI
9P
292{d
- ALIEN
I
ANNUAILOD|
SINVO-SAT-ANNVE
£
NOONVS14
991S2
aUNULO9
PJ
AP
SINA192[9
SAP
AN[EIOL
Sut14,]
2Pp
9m
‘SIQ
+ -
SLIUW
[
AVHUNODHOD
LIA-LNIVS
|
NOONVS44
LÉAET
sunwuuio)
E]
2P
SIN9199/9
SAP
ANIPIOL
HAIUIES
9p
901
‘p
- ALIEN
l
SAUHARUAA-SATI419409
LIA-LNIVS
I
NOONVSH4
ToIst
AUNUOD
PI
AP
SIN199/9
S2P
ANIPIOL
OUI
EI
9P
ONG
- ALHEIN
[
LO'ISHIK-ATII9409|
SINVO-SATANNVA
CT
NOONVS14
£glsc
QUO)
EI
2P
SIN9199[9
S9P
ANITIOL
SaJJNL
S9P
UIAU9
6 —
SUULU
UC,
9P
AIIES
I
SA.LLANNOSIVIX-NOLLV'IOSNO)
NOHVG'TVA
S
YA
TAVLNOd
191S2
AUNUO)
PI
9P
SIN2)99/9
S9P
ANEIOI,
SUB
2P
292[d
‘T
- AUCUN
[
NOT)
SNVNHO
ç
NOONVS34
SSIST
AUNLUUOD
EP]
2P
SIN3199/9
SAP
AHEIOL
Pat[IUd4
SAHEUT
an
OT
I
LOTH4ZNONH)D
LIATLNIVS
l
NOONVS34
FSISC
AUNLUUIO
€]
2P
SIN9)39[9
SAP
ANPIOL
SAUIPJUO}
SP
ON
€ -
ALIEN
I
:
ZOUAAHID|
SINVO-SATANNVE
T
k
NOONVSH4
£SIST
aunuuo»
ef
æp
SM192/9
SAP
HHJEIOL
ny
2pues8
‘||
- ALIEN
l
NONODO/T-HNSAINOIAIHI
LIA-LNIVS
l
NOONVS34
OSIST
aUNLUOS
©]
2P
SMNA)99/9
SAP
HHJEIOL
SIA
2P
992[d
°T
I
AANIIAAHI
NOHVOTVA
S
AH
TAVLNOd
ISISC
AUNLUOD
E]
2P
S1NA)99[9
S9P
DHEIOL
ON
2PUUSE
+1
- AUICIN
|
NOTIRN-AHIDANAHI
LIA-LNIVS
l
NOONVSI4
6FIST
aUnLLUOD
E
2p
SIN?
S9p
AHCIOL
ont
opur13
I
LOZVHI
SNVAVA
€
CAVITIALNON
A
ET
AUNUUOD
E[
2P
S1N9}9919
SAP
AIFUIOL
aedouug
on
QC
|
AVI
LIA-LNIVS
I
NOONVSH4
[IST
UNLLUOD
Uf
2P
S1N2199/9
S9P
AIIPIOL
any
2PUEIO
9]
l
AANIN-XNVH
INSVH:
ç
YATAVLNO%
cHISC
AUNUIIOD
Ef
2P
S1N2192/9
S9P
AIIUIOL
an
Y
SPUUIN)
‘OT
- SLI
l
EN
VAYSSYd-SAT-XNAYHO
NOHVGTVA
$
YA
TAVLNOd
FIST
aUnULIOD
P[
2P
SIN9192/9
SAP
AUN[EIOL
2NY
°PULIN
|T
— SUN
1
ANNHDNVFHI
T
NOONVSI4
I
NOONVS34
9CIST
aUNUILIOD
P[
2P
S1N9199/9
SAP
ANEIOL
on
PPUEIN
Ç
1
ALLOANOD-NOTTILLVHI!
SINVO-SAT-ANNVE
TC
NOONVS34
CEIST
QUNUILIO)
E]
2P
S1N2199/9
SAP
AHIPIOL
9NY
2PUTID
61
— AUCUN
I
ONXVISTALVHO
IANSVHA
$
YA
TAVLNOd
ICIST
2UNUUO)
PJ
2P
SIN2)99/9
S9P
PHJUIOL
ajediouuig
on
T
- SUP
[
SASSOHSAI-XNAIANVILVIHO
SNVNAO
C
NOONVS34
OCIST
AUNLUULO)
PJ
9P
SMAI9AIA
SAP
PHJEIOL
QUICJN
2]
2P
2fJon
|
I
SINAG=-LNIVS-INOYSSVHI
SNVNHO
CT
NOONVSH44
6TIST
AUNLLUOD
PJ
9P
SNA
SAP
AHJEIOL
28CJ[IA
NP
AN01
‘O+
-SUICN
(
AVNHVHI
LIATENIVS
[
NOONVS14
9TIST
AUNLULUOD
Ef
2P
SIN9J9919
S9P
MIFUIOL
1ou0)
np
ar
|
I
ATHONKAHVHO
NOHVOTVA
€
QAVITIHLNON
STISC
AUNLUO
E
2P
SIN9192/9
S2P
NIUIOI
NY
2PUPID
*Ç
—
ALIEN
1
SUAATHANVINAVHO
AHDIVW
£
OHVITIHILNON
FTISC
SUNULUO
2]
2P
SIN9)22/9
SAP
ANUIOL
ajediouud
ainoi
1
SIOH-SAG-ATTAdVH)
AINSVAA
S
AA
TAVLNOd
ITIST
AUNUUOS
E[
AP
S1N9199[9
SAP
ANCIOL
210941
9p
298jd
— UINFI,p
211984)
ap
ES
ANdq
I
NIANHG-A
TITI
VHD
HANSVYHA
ç
HATTAVILNOd
ColsT
DUNUILOD
P]
AP
S1N92[D
SAP
AHJPIOL
on}
2PUCIN)
SIQ
€
- AUICIN
|
SAVUHILNVHI
SNVNYO
T
NOONVS14
OTISC
OA
2p
XNEIANG
SIP
AHQUTAIQ
d104
2P
XNEXANG
S2P
2SSUPY
nee
SANAKINOD
NOLNVO|
NOLLARIISNODHID
ANAINASSIONOHAV|
HASNI
N
XNEDIN
2P J1QUON
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 38 LL/r
e6eq
aunuuO)
E[
ap
SIMA)I[
SAP
ANJUIOL
ANOUDUEIA
E]
2p
am
9
I
ANNVAYHNOA!
SINVO-SATANNVA
£
NOODNVSH4
ISTSC
SUNULOD
EI
9P
SIN9199[9
SP
AHIUIOL
ajedouug
on
*T
-AUICIN
l
ALLONHLINOAH|
SAINVO-SATANNVE
€
NOONVS14
GFTST
SUNUUOS
EL
9P
SIN919919
SP
NI[IOL
29POIN
9P
OIA
EL
9P
ON
|
-ALIEN
l
AALNOIN-ATIANALNON|
SANVO-SAT-ANNVE
€
NOONVSH4
LFTST
SUNUON
EF
AP
SINAIIA[S
SAP
DNIPIOL
QUIEJUO{
EL
9p
any
l
TIVAYATI-SAT-ANIVLNOA
SNVAVE
€
GAVITIALNON
9OYTST
JUNULUOD
E[
2P
SM9199[9
SAP
AHJPIOL
SIn0g
2]
- AUEN
[
AAHNAATIA
AHDIVW
€
GAVITIILNON
Frost
SunuUOS
EL
2P
SIN9199[9
S9P
ANJEIOL
paesse,)
sanboeg
aoefd
*]
I
AHDANOHAONVIA
NOHVOTVA
ç
YATAVLNOd
CFTST
SE
ESP
NT
6
Ï
È
NODNVS14
ad
SUNLUO)
E[
AP
SINA198[9
SAP
AUPIOL
2NY
2PUEID
-ALIEN
[
AHONVNV-AIOVTIA
SNVNAO
$
NOONVS:H4
ITTST
JUNLUOD
CI
9P
SIN9199[9
SAP
HHEIOL
AUICIN
EI
2P
290
|-
ALIEN
|
4TA44
AINOILNATVA
r
OAVITIILNON
6ETST
aunuuo)
E]
9P
SIN9199[9
SIP
AUJEIOL
SIA]
9P
AN
*€
+ [ISUO!)
NP
AJES
-ALIEN]
l
SAATIIAASSAA
HHOIVW
€
GAVITIALNON
SCTST
JUNWLUOS
E[
2P
SINA19I[9
S9P
HU[IOL
ru
2puess
(|
I
SXVLHAA
SNVNHO
$
NOONVSHH
9CTST
2UNUUOS
E[
2p
SM)9[9
SAP
AN[PIOL
SIANOIUN
ET
2P
AU
[-
SAIA
SAP
OI[ES
l
SIO4-SAT-SAUATHUAA
LIATLNIVS
|
NODNVS:I4
SETST
Sun)
E[
9P
SM199[9
S0P
HHEIOL
INO[ILL
NP
NI
CT
- AUITN
l
OVTAT-SAUATHAAA
HHDIVW
£
OYAVITIILNON
FETST
JUNUUO)
E[
9P
SIN9192[9
S9P
HHIEIOL
AUINY
E[
2P
ON
£
— AUICIN
[
SNVUATIVA
NOHVG'IVA
ç
UAITAVLNOd
CETST
2UnUUOS
E[
2p
SINAJIAY
SAP
AICIOL
91099
QUUSIOUE
JUAUNTE
- ANY
APUEID
OI
I
AANKIVA
SNVAV4
€
COHVITIALNON
TETST
2UnuUO9
E]
2P
SIN3192[9
S9P
AH[LIOL
ON
DPUEIE
9 -
ALIEN
[
NOSSAX
NOHVGAIVA
$
AI
TAVLNOd
ICTSC
AUNWLUOS
E]
9P
SIN9199[9
SAP
AHPIOL
onu
2pUEJ8
‘9
AUICIN
l
SHATTIAN
SNVNAO
$
AA
TAV.LNOG
6TEST
SUNULUOS
E[
2P
SIN9199/9
S9P
ANEIOL
SINS[ILL
SAP
NY
FI
-AUIUWN
[
AVALA
NOHVO'IVA
$
HAT
TAVLNO%
LTTST
SUNULUOD
E[
2P
SIND
SAP
AIEIOL
.
ajedouug
an
€]
- AUCUN
E
»
4
Add
VALA
s
SNVAVE
;
€
.OAVITIHLNON
QTESC
2UnuUO
E[
2p
SIMA19[9
SAP
AU[PIOL
on
2PUEIS
Z |
I
ANKNOAVALA
LIATLNIVS
I
NOONVSI4
STTSC
JUNULUOD
EJ
9P
SIN9199[9
SIP
HNPIOL
SA
2P
9
CT
-SUIEN
I
SNVANOLA
SNVAVE
+
CAVITIILNON
FTTSc
AHONVHAAN
©
471V1N0Q
“ASIV'IV
,P
2110)LU9)
9[
NS
SA[IOIUOP
ASIV'IV
— XIO190/9(]
2SUOUdIY
onu
£
:T
NE
ZONUALA
SNVNAO
ç
NOONVSI4
£TTSC
S2911199[9
19
S1n91999
S9[
E1puarduuo
|]
coNvaIT
Mine
Ep
PONS
z
ZLONHALA
SNVNYHO
ç
NODNVSAEI
Ezzse
59911930
1
SIN9139/9
sa]
epuaidui0S
r
—
AN
2PUEIS
[|
- AUIEJA
:(JNNESI[PIIU99)
|NAN
Gr
à
è
JUNLUUO)
E[
9P
SIN9199[9
SIP
PUIPIOL
AUS[INL
UT
2p
NY
|—,21N9
auuarouvy,
l
SNYNSA|
SAINVO-SAT-ANNVA
€
NOONVS14
ITTSC
QUNLULUOS
EJ
2P
SIN9199[9
SIP
ANIEIOL
25189,
2P
AM
ZI
-SUIEN
I
A4N9NAdA
LIA-LNIVS
l
NOONVSI4
OTTSC
SUNLUOD
E[
9P
SIN9199[9
S9P
HHCIOL
on
2PUEIS
Ç |
-SALE
l
AONAdA
NOHVGIVA
$
YA
TAVLNOd
6ITST
AUNLLOS
E[
2p
SIMAI919
S9P
HHUIOL
ONY
2PUEJIO
‘6
— AUIUNN
[
ASNAOKAdA
NOHVC'IVA
$
UAITAV.LNOd
SITST
aunuuOS
E[
2p
SIMA)IA9
S2P
NIUIOL
SHIEM
EL
9P
990[4
T —
SUIEN
[
ANOVNA
LIATENIVS
l
NOONVS14
LITST
JUNUO?
E[
2P
SIMAII99
SAP
AUUIOL,
13189
np
onu
-9[2UNWUOS
9e
[
AHDHNDA
AHOIVAW
+
CAVITIALNON
9ITST
JUNUUUOS
EJ
2P
SIN9)99[9
SIP
ANEIOL
21/8:
,1
2P
9
- HHIPIAIAUOD
9P
A[IES
l
LOD4
ANOILNATVA
F
OAVITIILNON
LAIET
JUNULUOS
EJ
2P
SIN9199[9
SIP
AN[CIOL
ApseL
ydasor
ose
*{
-out
l
SAINNVA4HOA
SNVNAHO
T
NOONVSA4
ILTST
SUNLUO9
EJ
2P
SIN219[9
SAP
AIEIOL
au
2pUEIE
|-
AUIEWN
I
SNYN4HD4
SNVAV4
€
QYVITIILNON
OITSC
JUNLULUOS
E[
9P
SIN2199[9
SAP
ANIPIOL
SOISIUIEIN
S9p
Au
"€
l
AVHIA
LIA-LINIVS
[
NOONVSIA#I
6OTST
2UNLLUOS
E[
2P
SIN9192[9
SAP
AUCIOL
pneñiaq
298]q
‘|
I
SINUNG
SNVNAO
TC
NOONVSI4
8SOTST
QUNULOD
E[
9P
SINM9[9
SIP
JHIPIOL
any
2PUEIO
‘OI
- ALIEN
I
oxNAaaqa
SNVAVE
€
OYVITIILNON
LOTST
JUNULOD
EL
9P
SINA199[9
SP
JHICIOL
2UIEIUOJALHOIS
2P
9101
9
l
"144d4INOQ
NOHVC'IVA
$
UAH
TAVLNO%
£OTSC
SUnuLOD
E[
9P
SINA199[9
SAP
HPIOL
AN
2PUTIS
[€
— UC
I
S'INATILL-SAT-AHUAIdINOQ
ANSVAA
$
AA
TAVELNO%d
TOTST
SunuuO9
E[
9p
SINA9I99
SP
JHIUIOL
21094,
2p
onu
9 —
jediaiunu
[12SU03
np
a[[PS
— AUICIN
I
NILHVIXINOQ
YA
TAVLNO%
$
UAH
TAVLNOG%
1OTST
JUNUUO
EI
2P
SIN219919
S9P
ANUIOL
21/84,
2P
au
SIQ
l
SHATTIIANASAG
SNVNAO
$
NOONVS:4
GGIST
SUNUUO9
E]
2P
SIMA1IA[?
SP
AHUIO]
IUSUMUON
NP
ANT
-QUIL
l
SNVANYSAG
SNVAVÆ
£
QYAVITISLNON
861SC
AUNUUO
E]
9P
S1N2)32/9
S0P
AUOT.
a1sod
ej
ap
on
- ajeunwiuos
jura
pod
aJES
I
ZNIQ
S
NOONVSI4
C
NOONVSI4
LIST
904
9P
XNEMNE
SP
AJHULI
JIOA
9P
XNEMNE
S2P
2SSUPY
Légeà
SANNKIKOD
NOLXVI!|
NOILATHISODUID
LNANASSIONOUHV|
AASNE
ON
XNEDANG
2P
JIQUON
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 39 LI/S
eDEdq
AUNUUO)
E]
2P
SINA122[9
S9P
PUIPIOL
J9M0)
EJ
9P
AU
T
l
AUAINALAUA
VI
SINVO-SATINNVA
T
NOONVS:A4
T6OST
2UNLULUOD
P]
2P
SNA199/2
S2P
PHEIOL
1249017
NP
9m
OI
l
asso4
V1
NVIALHON
Ç
YA
TAVLNO
LLOST
AUNLULUO)
PJ
9P
SIN2199[9
S9P
PHICIOL
ajedisutuiq
ani
*$
- ALIEN
I
AOUAHATT-LKIVS
"IVLIdOH:T
SNVAV4
€
QOUVITIILNON
90€ST
AUNLULUO)
P[
2P
SIN9I219
SAP
HNITIOL
89
E[
9P
AN
‘p
-AUICW
[
SIOHSOUH9-NAG-IVLIIOH,T
SNVNHO
T
NOONVSIH4
SO€ST
QUNLUUIO)
PJ
9P
SIN9129[9
SIP
HNIEIOL
AUICIN
€]
2P
A
L
- AUIUM
l
ALLOANODAST|
SINVO-SATANNVE
T
NOONVSI4
SITST
QUNLLO
P[
2P
S1N2)2219
SIP
ANIPIOL
AN
2PUEIN)
f
LT
— PUICW
I
AONVUATIVE
LIA-LNIVS
I
NOODNVS34
LIEST
QUNUUO
PJ
2P
S1N2199/9
S9P
AH[PIOL
DHOAEN
9P
9m
‘]
- SNOJ,
INOd
uOSICH
l
SNVSSI
SNVAVE
£
GHVITIIILNON
9IESC
QUNUUOD
PJ
9P
SIN9199[9
SP
AUJEIOL
25189,
2P
OM
p -
OUICN
l
SUATTIAAGANI
HHOIVW
€
GAVITIIILNON
FIST
aunuUO)
EJ
2P
S1N2)29[9
SAP
AU[EIOL
ojediouuig
ou
[€
-AUIEW
l
ASSIOUVd-AUAHAH!
SINVO-SITIAINNVE
€
NOONVS34
£IEST
aunuwuu03
E]
2p
SIN2)99[9
SAP
NIUIOL
AEdULg
91
ç -
AUIEW
|
ANOVK-AUAMHAH!
SINVO-SATINNVE
€
NOONVS14
TIEST
aUNUUOD
E]
2p
SN9)929
S0P
PNICIOL
SAUIEIUOZ
XN2P
S9P
290d
*T
-ALU
1
SNVANONAAH
SNVAVE
£
GHVITIILNON
EST
AUNUUO)
EI
2P
SIN9)92[9
S9P
PHIPIOL
UINOJN
NP
OU
ÿ —
AUIUW
Il
NELHVINLNON-ANNVOH!
SINVO-SAT-ANNVA
€
NOONVS14
OICST
JUNUIOD
DJ
2P
SIN9199[9
SIP
AHJPIOL
2AHOIMEH,P
IUOW
‘SI
l
ASSAUI-VT-AADHALOVH
SNVNAO
S
YA
TAVLNOd
£OEST
QUNUUOS
€]
2P
S1N9199[9
S9P
DHIPIOL
S1919)
S9P
an
Z —
2JEUNUILUO)
AJIES
I
SINNAHA-SNVANI
NOHVQ'IVA
S
YA
TAVLNOd
IO£ST
aunuuUO)
€]
2P
SINAJ22[9
S9P
PHICIOL
DIS
CU]
2P
AU
|—
SAIQA
SAP
AJIES
l
SAINUNG-SNVANI
NOHVOTVA
T
NOONVSH4
O0€ST
aUnLLUO
E]
2P
S1N9)29[9
S9P
ANIPIOL
AU
DPUELO
+]
— AUICN
l
SNIVA-SAT-NOTTHANIO!
SINVO-SATAINNVA
€
NOONVS34
GOTST
AUNUUOI
E]
2P
SINA192[9
S0P
HPIOL
SAC]
S2[
AUINEE]
9P
AI
|
l
SIOISONIN|
SINVO-SAT-ANNVA
€
NOONVSH4
S6TST
AUNLUOD
E[
2P
SINA13219
SP
ANICIOL
ON
2PUEIS
|-
SUICN
I
ASNAHID-AHNS-ANIVLNOAON
VAI
NOHVOTVA
S
YA
TAVLNOd
6STST
AUNLULUO
E[
AP
SIN9199[9
S9P
HNIPIOL
sapinbuog
sap
or
€
l
SIO4-SAU-AHINOD,ANVHIO
NVIALYON
$
YA
TAVLNOd
98TST
AUNLULIO9
E]
2P
SN2199[9
S9P
ANIPIOL
2H98EUO1}
EJ
2P
AU
€ -
AUICW
l
LAGANVT-SNAOS-XNON
LIA-LNIVS
l
NOONVSI4
£STSC
AUNLULO
E]
2P
SIN9139[9
S9P
ANIPIOL
S9[094
SP
OM
|—
S2194
SP
2I[ES
l
SUAISN-SAT-XNON
SNVNAO
ç
UAITAVLNOd
TSTST
AUNLUUO9
E]
2P
SIN9199[9
S2P
HNIEIOL
251189,
2P
9
Z -
ALIEN
I
NITASIK
VG-SATI-XNO9
ANDOILENATIVA
Fr
CAVITIILNON
ISTST
AUNLUUO9
EJ
2P
SINA]98[9
SOP
ANICIOL
eInf
np
ANOI
6 |
— AUIUM
[
SIOWNON
JHOIVN
€
ŒAVIIIILNON
OSTST
AUNUUUOD
P[
2P
S1N9199/9
S2P
AHICIOL
OUIUN
EI
9P
99EJd
|
l
SNVI4HNON!
SINVO-SATANNVE
€
NOONVSI34
GLETST
JUNLUUO
E]
2P
SINA122[9
S9P
HHICIOL
25189,
2P
91
|—
AUICN
I
SNYSNOON!
SINVO-STTANNVEA
CT
NOONVS34
SLTST
AUNULIOD
LE]
2P
S1NM9I[D
SOP
HNJEIOL
DUJCIAIAUOD
9P
2I[ES
I
AGLNON-SNVNAGUNON!
SINVO-SAIT-INNVE
£
NOONVS44
9LTST
AUNUUO)
PJ
2P
SIN919919
S2P
ANIPIOL
nva]eu9
np
any
l
SNITION-SAT-SNVNAGUNON!
SANVO-STTANNVE
€
NOONVS34
LLTST
aUNLLO)
PJ
AP
SINIIA[Y
SIP
PIIUIO],
ajedouud
on
‘€
-ALIEN
I
.
AU419
.AHDIVN
g"
à
CAVITIIINON
SLTST
AUNLULLO)
E]
2P
S1NA129[9
S2P
ANJCIOL
uI[NOW
NP
An]
Ç
- AUCUN
I
.
AVT9
AHDIVW
+
OUVITIIILNON
FLTST
aUNUUOD
E]
ap
SMAII9[D
S0P
AHIPIOL
any
2PUEI)
6
Il
SNVONONV'I9|
SAIMNVO-STTANNVE
C
NOONVS34
£LTSC
aUnuUO)
LP]
AP
SIN9)99[9
S9P
ANICIOL
9109
NP
An
€
I
NISAHA4I9
SNVNAO
S
NOONVS:H4
OLTST
QUNLULUOD
E]
2P
SINA19A[9
S9P
HHIPIOL
DQISSNE
AU
*6
-OUIEN
I
SNVONONAAI|
SINVO-STTANNVE
T
NOONVSH4
69TST
QUNUUOI
E[
2P
SINM99[9
S9P
AIIEIOL
ou
oputi8
*{1
- SUICW
l
ANIVILNOHINAAIID
NOHVO'IVA
S
YA
TAVLNOd
SOTST
UNLUOD
E[
2p
S1N919919
SAP
ANJEIOL
UOSUPS2
9p
Any
—
AUIIPAAION
9JES
Il
SAINNI49
S
NOONVS34
CT
NOONVSH4
LOST
AUNLLUOD
PJ
2P
S1N9)2919
SP
MICIOL
AUICJN
e
op
ao0d
|
I
AANI9
SNVAVE
£
GHVITIILNON
99TST
DUNLULUO3
E]
9P
SIN919919
SAP
HIPIOTL
ajediouug
on
y
‘1
— OUI
l
IYANONKAI9
SNVAVE
€
GHVITIALNON
FOTST
QUNUUOD
E]
2P
SIN1999
SAP
NIEIOL
pnr#12q
SINO"]
UILUIOUD
€ -
SLICIA]
I
NITT49
INSVHA
S
HAT
TAVLNOd
LOTS
QUNULUOD
PJ
9P
S1N9199/9
S2P
AIJEIOL,
on
purs
s1q
TT
|
SNVNA
NOHVA'IVA
$
AA
TAVINOd
COTSC
QUNULIO)
E[
9P
S1N9199/9
SAP
AIJPIOL
SOUIEIUO
4
SAP
ON
Ç -
AUIUWN
|
XAVAAGIOUA
AHDIVN
€
GHVITIALNON
I9TST
AUNLUUIOD
E[
2P
SINNIA[D
SIP
NIIPIOL
any
2PUPIN)
-AUCUN
[
AINVAA
LIA-LNIVS
Il
NOONVS:14
LSTST
AUNUILIOD
PE]
AP
SIND
S9P
HN[PIOL
ons
2putu8
T
I
SAVHAOSIXVUHA
HHDIVN
€
OAVITISINON
JSTST
AUNLUUIO)
P[
AP
SINA19219
S9P
HNIPIOL
NEOLIOJN
9P
AMNOI-
S2J2}
S0P
AIPS
l
SNYSETT-SLANAHNOA
NOHVOTVA
$
AATAVLNOd
SSTST
aUNUUO)
E]
2P
SINA19919
SAP
NEO
L
HQqnOf
JAHAUX
SIOSUELA
990]
°C
Il
AHDOHAHONVIA-LANHNOA
AHDIVN
€
QAVITISILNON
SSTSC
auntUOD
PJ
2P
SNA)
SAP
AUJCIOL
OUEN
E[
2p
290{d
|-
OUI
I
JHNOA
LIA-LNIVS
|
NOONVS14
ESTST
AUNUIUOD
E]
2P
SIN2)2A19
SAP
AHUIOL
2BCI[IA
NP
NI
CT
-SUICM
l
à
ANSVYHA
$
HA
TAIVLNO
TSTST
2J04
3p
XNEAING
SP
MIAUUIIY
9)04
9P
XNEMNG
SIP
2SSAIPDY
Laphs
SINAKIKO)
NOINKVI
|
NOLILARHISNODUL)
LXANASSIONOHAV|
AASNI
oN
XNEIING
2P
21QW0N
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 40 LL/9
26e4
XNE31nQ
2P
21QUON
NOILATHISNODHID
*AUNUULOD
EI AP
SNAIID
SAP
HMEIOL,
ajedouug
an1
SARNIA
AHDIVN
€
ŒUVITISLNON
sSHST
SUnuO)
E[
2P
SINA192[9
SP
HUIEIOL
OUICMN
PJ
2P
208Id
$ —
ALIEN
I
XAIA-XN
YLIdOH
S41
ANSVH:A
S
YA
TAVLNOGd
SOCST
JUNUO9
E[
AP
SINA199[9
SP
AHIEIOL
UICMN
E[
2P
298jd
|-
AUIUW
I
SAAAN-XN
VLIdOH
SAT
ANSVHA
$
YA
TAVILNO
LOEST
SUNUO)
EL
9P
SINAI3A9
SAP
AUIEIOL
UONCIIQ
EJ
2P
290d
7
-AUICN
I
SVAOD
SAT
NVALUON
ç
AA
TAVLNO
96TST
SUNULUOS
Cf
2P
SIN9199[9
SAP
HNJEIOL
2SHSA,]
2p
any
Î
SALLA9NVAHI
SAT
ANSVYAA
$
YA
TAVLNOd
SOTST
Juno
E[
2P
SINA192[9
SOP
PHIUIOL
apediouud
ani
1
-aLIeIN
l
SATTANALNOA
SA1
NVALAYON
$
HAT
TAVLNOG
SFTST
|
aunuuios
EL
9P
SIN9199[9
S9P
AHIEIOL
AU
2PUEIS
L -
OUIEIN
I
S4940914
S41
AHDIVN
€
GUVITIALNON
CITST
JUNUUO)
EL
2P
SIMAI99[9
SaPp
AHIEIOL
LIEN
E[
9P
290[d
|—
OUEN
I
S441K09
S41
NVIALHON
S
YA
TAVLNOd
O91ST
JUNLILUOS
E[
2P
SINA1IA[9
SAP
JNIEIOL
JaISSQUCIN
POJIV
AU
ÿ -
AUIUN
Il
XOASAHA
SAT
AHDIVNW
€
GAVITIHLNON
160ST
2unuuO9
E[
2P
SIN9192[9
SAP
HHIPIOL
[AIEUINAN
2P
9[[IQUST
AN
9 -
AUIEIN
I
SAUTIV
SAT
SNVNHO
$
YAlTAVLNOd
TIOST
QUNUUOD
E[
2P
S1N9129[9
SP
HHJCIOL
AUIUJAN
E[
9P
AU
TC]
I
AONUAA
41
SNVAVA
€
GYVITIILNON
809$
SUNUUOS
EL
AP
SINA1I9[S
SOP
HHITIOL
LEA
np
901
"€T
|
TVA
41
LIA-INIVS
I
NOONVS3H4
O9TSC
QUNLLUOS
E]
2P
S1N9199[9
SAP
AHfEIOL
any
2PUEIO
|—
SUICIN
l
ANd
41,
SANVO-SIT-ANNVE
C
NOONVS14
FLTST
aunuuuiO9
EJ
2P
SIN2)93J9
SAP
AHPIOL
1210
PJ
9p
on‘
|
AHAUVN
A1
NVALION
$
YA
TAVLNOd
ITHST
aunuuos
E[
ap
SIN9192[9
SAP
HIH[EIOL
AW
2981d
-SOUION
S9P
111199
[
LOHAHLAOINNK
41
LIA-INIVS
I
NOONVSH4
ARTS
AUNUULOD
E[
2P
S1N9199[2
S2P
AHMUIOL
QUICMN
EI
9P
AT
l
LNONKAINX
41
NVIALYON
S
YA
TAVLNOd
CLESCT
AUNLULUO9
E]
2P
SINA)99[9
SP
AHUIOL
u0q
2QUUO
7
PJ
2P
OM
Z
—
AUCUN
I
HALHATI
471
NVIALHON
S
YA
TAVLNO%
ISESCT
SUnLUUO)
E]
2P
SINA199[9
S9P
PUHIEIOL
onu
opues8
‘7 |
l
STHALLVAIO
A1
$ NOONVSH4
C
NOONVSH4
LéTST
SunuuO)
E[
9P
SIN2J99[9
SP
AHJEIOL
SIHISIO[
Sduey
S2p
ANOY
T -
AUICW
l
LA47nN0X)
41
ANSVYA
S
YA
TAVLNOd
GLIST
AUNUIULIQD
E]
2P
S1N9)92[9
SAP
HH[EIOL
.
JOULIDA
29HUNEIN
ON
|
I
L
.LOZIH
41
AVIALHON
S ,
YALTAVILNOd
T90ST
SUNUULOS
E[
2P
SIN9199[9
SIP
ANEIOL
JOuan
7)
H10pO9UL
22€
|
I
NATTA4
47
NVAILYON
ç
HAL
THAVILNOd
OSOST
JUNUUO
E]
3P
SMAIA[S
SP
AHICIOL
91099,1
9p
9NY4
|
XAOYAVAE
41
NVIALAON
$
YA
TAVLNOd
CrOST
SUnLULUO9
E[
2P
SIN9199[9
S9P
HIIPIOL
IU[DUOJA
AMI
ÇT-
OUICIN
I
NOYHIAVT
NOHVGATVA
S
HAT
TAVLNOG
CEEST
aunuuuO9
E]
9P
S1N2)39[9
S9P
HHITIOL
ajpideio
ef
ap
any
- UICIN
l
AVNUAAVT
LIATENIVS
l
NOONVS14
TEST
Juno
E[
2P
SIN9199[9
S9P
AHEIOL
ONJ
SPULIS
[ZT
—
LIEN
l
SAVAVTTINA-SNVAYTI
SNVNHO
T
NOONVSAE
IECST
JUNUIULIO9
E[
9P
SIN9J9A[S
SAP
AHIEIOL
OUICN
|
AAONINÔ-SNVAV'1
LIA=INIVS
l
NOONVSA4
OLEST
SUnUUOS
E[
2P
SIN9199[9
SP
HfEIOL
Sin0€
21
- LIEN
l
AHNATHd-AITTVAYTI
NAVILYON
S
HAT
THVLNOd
GTEST
sunUUOS
E[
2P
SIN9199[9
SAP
AHICIOL
1080(
auUeN
apeurtdsa
*|
I
aONAv1
9
NOONVSI4
[
NOONVSI84
STEST
JUNLULUOS
E]
9p
SMA122[9
SAP
PHICIOL
SAIA
SPUEIO)
SP
UILUOUS
6
- AUHEIN
Il
SNVNAH.LNVT
SNVAVE
€
CUVITIHLNON
LTEST
AUNUUO9
E[
2P
SINM2A(D
SAP
ANIPIOI,
2S184,1
2P
an
I
AHAILHIA-ANNALNKVTI
LIA-INIVS
[
NOONVSH4
OTEST
2UNLUO9
E[
9P
SINA199[9
SP
HIIEIOL
pneg1og
292]
T -
AE
(
ASSAUGNV
TI
NOHVOATVA
$
HAT
THAVLNOd
STEST
AUNLLUO9
E[
2P
SN9199{9
SIP
HIPIOL
SUBANO,
P
201
[*S212}
S2P
AI[ES
I
SNYNVT
SNVAV
€
NOONVS14
FTEsc
aunuiuos
E]
9p
SMAI92[P
SOP
PHIEIOL
1O[IIOf]
[2U0107
np
2924
AIUA[EAAIOd
ae
Il
AGASSIVI|
SINVO-SAT-AINNVE
T
NOONVSHH
£TEST
QUNLLOD
E]
2P
S1N9)29[9
S9P
PHILIOL
SUIOW9JIL
9P
SN
L —
8/[81N}IN20190$
AIIES
I
AUIVI
SNVAVEI
€
GYVITIHLNON
TEST
aunuuO
E]
2P
S1N2)29[9
S2P
DHIPIOL
|
2/099,
2p
au]
I
AZHA
VI
S NOONVSIH
T
NOONVSI4
LI9ST
aunuuO9
E[
2p
SIN9199[9
S9P
HHIEIOL
SauitIuO
4
SP
AU
T -
AUICN
L
AVOS-AANOLVI|
SINVO-SAT-ANNVE
T
NOONVS34
99$ST
JuUnuUO)
E]
9p
SIN9199[9
S9P
JUHIEIOL
UTC
EP]
2P
2904
|—
ALIEN
I
A.LLAINIKOS
V1
NOHVCIVA
$
YA
TAVLNOd
OSSST
SUNUIUIOS
E[
9P
SIN9199[9
S9P
PHITIOL
O1IPIQUUS
IL
9[
SOHEUI
AU
8
Il
NOHODANUG-AUAIARA
V1
ANSVAA
S
YA
TAVLNOd
ET
SUNUUOS
E[
2P
SIN9199[9
S9P
HH[CIOL
sqnoq
np
am
01
I
AUAILAUA
V1
SNVAV
€
GUVITIHLNON
OLTST
2unUUOS
E[
2P
SIN999[9
SP
AH[UIOL
XNEA
9P
901
© —
AUIUM
l
AANV'Id
VI
AINSVHA
ç
YA
TAVLNOd
6STST
JUNUUOD
E[
9P
S1N919919
S9P
AUIEIOL
SDIEU9
Sap
AO
TI
- AUIEW
I
ATHAGINON
Y1
SNVNYUO
S
YA
TAVLNOd
LHEST
JUNLUUOS
EJ
9P
SIN9)99[9
SP
PHIEIOL
25189,
2P
ON
LI
—
ALIEN
I
AONKVAHO
VI
NOHVOATVA
€
CHVITIELNON
O6CST
JUNUUOS
E]
2P
SIN9199[9
SAP
HIEIOL
QUITAPIOA
CI
-2HIEN
I
ALLOTHAAHO
V1
S NOONVSI4
&
NOONVSI4
TSISC
SUNULUO9
ET
2P
SIN9199[9
S9P
AHJEIOL
SINOIILL
S9P
AN
|-
S9194
SP
A[[ES
l
ALLO'TVNKAID
VI
NVALAON
ç
YA
TAVLNOd
SrIST
SUNUUOD
E[
AP
SIN9199[9
SIP
HHITIOL
PABH1O
1Q
NP
AN
OI
- ALIEN
I
AA
44
XAVH
V1
SNVNUO
ç
YA
TAVLNOd
6CIST
9104
3P
XNEIING
S2P
MINUIT
JJ04
2P
XNEMING
SIP
2SS2IPY
ET
SAIXNKIKOD
NOINVI
LNAINASSIONONAV!
AASNI
ON
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 41 LIL
bed
auUnUUO)
E[
2P
SIN2)92[
SOP
AHJEIOL
aUau)
NP
NY
€ —
AUIEW
[
TIVAVT-AGU-LNONX
NVIALUON
5
UAITIVLNOd
16£ST
AUNLUUOD
E]
2P
S1N2)99/9
S9P
MIEIOL
IUOJN
NP
AU
|—
AUIEM
l
NOGNON!
SAINVO-SAT-INNVE
€
NOONVSI4
FSEST
2unUUUOS
EI
2P
S1N9)99/9
S9P
AIEIOL
25184,
2p
290jd
*€ -
AIT
|
ANTINONK
LIA-LNIVS
|
NODNVSA4
£8EST
AUNUIUOD
E[
9P
S1N9199[9
SP
ANIEIOL
AODUOMN
[EUI9IEU
NP
ON
‘|
- ALIEN
1:
AHDNON!
SINVO-SAT-ANNVE
TC
NOONVSH4
TSEST
aUnLUO)
P[
2P
SN91999
SP
PHIUIOL,
nu
opUutI8
‘6
- AUICMW
l
AVNSAN
LIA-INIVS
l
NOONVSH4
6LEST
aUNLUUOD
E[
2P
SIN9199/9
S2P
HHIPIOL
a1s0d
e]
2p
on
|-
AUIEM
l
SAHATISAIN
AHOIVNW
F
CHVTTIIALNON
SLEST
aUnUIUO)
EL]
2P
SMA39?
S9P
PHIUIOI,
SAUIRJUO
4 S9P
AU
‘OT
- AUICN
I
SNVOENVSAN|
SINVO-SIT-ANNVA
£
NOODNVS44
LLEST
aUNUIUO)
L}
2P
SIN9)99]9
SOP
AHIEIOL
SIIOABT-SOUIEIUO]
S9P
AM
‘6
- AUICN
l
AATITIA
AAA)
SAINVO-SAT-ANNVE
ë
NODNVSH4
9LEST
GNOYLNON
.
.
or
on
eee
AE
ane
tn
SANOH-SLNON
S41
SNVNYHO
z
NODNVSHE
SLEST
S2911199/9
19
S1n9199[9
S2]
2Jpuarduuo)
|]
cnrs
AS
_
SANOYW-SLNON
S41
er
_
|
.
aUUAIDUE,
| 2P
PLIOILLIAI
AJ
JNS
SPIJLILUOP
RP
ONCNANERCENCS
SSSR
= uanstqns
ne
t
SANOYH-SLNOIN
S41
SNYNHO
t
NOONVSH4
SLEST
5391119919
19
SIM319919
9]
WIPUAULOS
|]
1-
Ua1SCqNS
IUIES
2[[8S
:(INAPSIENUA9)
|nEaIng
AUNLUOS
E[
2P
S1N9)99/9
S2P
AHCIOL
SUBI
2p
an
IQ
ç —
AuajzAAjOd
aJjES
I
ONVHO-AT-AHDHAINX
LIA-LNIVS
I
NODNVSA4
FLEST
AUNUIUOD
PJ
2P
SIN9)9919
S9P
HHPIOL
PICH9QIUON
2p
9101
‘0
AHAIAIN
SNVAVE
€
ŒUVITIILNON
CLEST
aunuuO)
PJ
2P
SIN9)9919
S9P
PHICIOL
2S1189,1
9p
292Id
|-
SUICN
I
NTIVS-AT-SATIOUAZVIN
£ NOONVS14
I
NOODNVS44
ILEST
aunuuOS
E[
2P
SIN9)99[9
S9P
AHTIOL
QUE
EI
9P
9[JES
— ANY
2PUCID
‘T
-OUICW
l
ASTTHAUVIN
SNVAVA
£
CUVITIELNON
69€ST
AUNUILUO)
E[
2P
SIN2)929
S0P
PHUIOL
SAUIEIUO.J
SAP
AM
°T
- AUICIN
[
ANUAZTI-SNVNAINVIN
AHOIVN
€
OUVITIALNON
99€ST
aUnLUOD
E[
9P
S1N9199[9
S9P
HHIUIOL
OUIBJN
8]
2P
AUIPIAIAUOS
9P
9J[PS
I
SNVNIONVIN
SNVAV4
€
CYVITIILNON
S9EST
QUNLUOD
E[
2P
S1N219919
S2P
HNUIOL
S9191LPU7)
S3P
OM
9C
- SUICW
l
SVd'IVIAN
ANSVUA
S
AA
TAVLNOd
TO£ST
aunuUOS
E]
2P
SIN9)99[9
S9P
PIEIOL
PNY
2PUEIO
‘TS
-SUICW
l
NOSSIATVIX
ANSVAA
$
AI
TIVLNOd
19€ST
aunuILuO)
E[
2P
SIN2)9919
S9P
HHCIOL
25184,
2P
29EId
‘9
- SUICW
I
SNVUTTVIX
SNVNAO
TC
NODNVSH4
O9€ST
aUNLLUOD
E]
2P
SIN2199/9
S2P
ANPIOL
SAUBIA
S9p
9m
‘+
I
SNV'IVIK
SNVNAO
$
NOONVSH4
6SEST
aunuuO)
LI
2P
SIN9192[9
S9P
ANCIOL
Any
2PUEIO
$€
-[IANDIE,P
NUS)
I
LNONAHAGIT-SIOH-NAG-SNOSIVIX
SNVNHO
$
UAITAVILNOd
LSEST
ununuo)
ef
2P
SIN9)29/9
SAP
ANEIOL
an}
2PUEIN)
—
SIC
I
OAV
IIIVHO-ANIOVIN
NOHVOTVA
$
AI
TAVLNOd
SSEST
2UNUIUIO)
E]
2P
SIN9199/9
SAP
ANJEIOL
‘
2UICJN
€]
9P
9924
‘|
- °UIEN
I
OIXAI,
SINVO-SATANNVE
€
NOONVS34
FSEsT
AUNUUOD
E]
2P
S1N2129/9
SP
ANCIOL
PICIIQIUON
9P
A
6 —
ALIEN
[
S449101
SNVAVE
€
OAVITIHLNON
OSEST
AUNUUOD
E]
2P
SINNI9[D
SAP
PHICIOL
QUICN
EJ
9P
ANY
|-
ALIEN
I
AVHO']
NOHVG'IVA
$
HAT
TAVLNO
6+EST
2UNUUO)
E[
9P
SIN199[9
S2P
PHIEIOL
2188
E[
9P
AM
9 -
SHAJ
SP
OJIES
I
HO,G-LNOIX-SATTAHIDNON
AINSVAA
ç
AT
TAVLNOd
SrEsT
AUNLUULOD
EP]
2P
S1N9)9919
SAP
AHEIOL
ony
2PUUIÉ
‘||
- AUICMW
l
ATTHA4DNON
SNVNHO
T
NOONVS:14
TEST
JUNUOS
E[
9P
SIN9199/9
S9P
AIUIOL
SA[09:]
SAp
AN
Ç -
AUICN
I
SHANOGQ-AHNS-ATIIAHINON]
SNVAVE
€
OUVITIHLNON
STEST
2UNUUO)
E[
2P
SIN919a/9
SAP
ANEIOL
[EU
NP
UT
|
AGSSDH-SAT-ATIHAAHINON]
NOHVO'TVA
$
AA
TYAVLNOd
FhEsT
aUNULUOD
PJ
2P
S1N2199/9
S9P
AIPIOL
OUEN
EI
9P
99€]d
- SUIEW
I
NOSIVHKAN9NO]
NOHVGTIVA
$
YA
TAVLNOd
£FESsT
AUNUILIO)
P[
AP
SIN2129/9
S9P
ANCIOL
Any
2PULIN
- AUICIN
I
XAVHIDHI9NO]
NOHVOTVA
S
HATTAVLNOG
CHEST
Juno)
E]
2p
SINA199[9
S2P
ANICIOL
QUICIN
EJ
9P
99€Id
€
l
ALAHID-HAS-LNONON|
SINVO-SATT-ANNVE
€
NON
VS
IFEST
aUNnUUO)
PJ
2P
SIN9)29]9
S2P
AHIUIO].
any
2PUEIN
[|
I
ŒHVaIO'l
LIA-LNIVS
[
NOONVSI4
OTEST
AUNLUOD
E]
2P
SNAIIAY
SAP
HJCIO.
AO
PSIOQUY
NY
[|
1
sao1
SNVNHO
T
NOONVSI4
6CEST
QUNUUO)
PJ
2P
SIN9)3919
S9P
AUTO
EUO[D
AU
6
—
AUIUMN
I
ANFZTT
SNVNUO
ç
NOONVS34
SCEST
AUNLUUO
Ef
9P
S1N93199/9
S9P
MI[EIOL
QUUANE
IUIES
22PJd
‘1
- HIPJOISHDY
29IAIS
- 21094
l
AISAIT
LIA-LNIVS
I
NOONVSH34
9CEST
aUNUUO)
EF
2P
SAN9199[9
SAP
AI[EIOL
3n0g
27]
- SLICIN
|
SUA
TA
ATT
AHDIVK
€
GAVITISILNON
S£EST
QUNULUOD
E[
2P
SINA99[Q
SAP
ANIEIOL
apediouud
ons
9€
- ALI
I
DAIGATIIA
S471
ANSVYA
$
YATTAVLNOd
619$T
SunUILIOD
L[
AP
SIMAIA[Q
SAP
HIIEIOL
1019AU1D)
9P
UIUAU9
[1
- AUITIA
I
XAVHO-ACSAHUAL
SAT
AHODIVN
€
CAVITIIINON
SCIST
AUNLLUOD
E
2P
SNAIIAID
SIP
HHJEIOL,
nBAIEUO
NP
AN
|-
ALIEN
I
SLALNOd
S41
ANSVYA
$
YA
TAVLNOd
t9rsT
304
2P
XNEAUNG
SIP
MRQUIIG
D)0A
2p
XNEAN
S3P
2SSUPV
ur
SINNKIKOD
NOLAVD|
NOLLADHISNODHID
|
LNANASSIANOHHV|
HASNI
ON
XREDINQ
2P
DIUWON
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 42 LL/8
e6edq
aUNLULUO)
EP]
2P
SIN3J98[9
SAP
ANPIOL
spnaqpn
Sop
a9e[d
Z -
AUICIN
I
XAA$S4d
NOHVOTVA
F
CAVITIILNON
6FrscT
SUnLLO9
E[
9P
SIN9199[9
S9P
PHUIOL
ONY
PPULIOD
‘TT
- SUICIN
1
ANIVLNOANOSSVd
NOHVOTVA
$
YA
TAVLNOd
LrrST
SUnuuO
E[
2P
SINA1IA[D
S9P
JU[EIOL
PUBUDJEIN
YdSOF
1
UILUAY)
— ALIEN
l
LNVAVSSYAI
SINVO-STTANNVE
€
NOONVS:4
JFFST
SUNLUUOD
EI
9P
SINAIIA[D
SAP
AUCIOL
2SHBA
2P
292/4
- AE
Î
AONVd
LIA-ENIVS
l
NOONVS14
STFSCT
JUNULUOD
EL
9P
SIN9199[9
SAP
AN[EIOL
AIDUOJN
[EDEN
NP
AN
ET
- AUIEIN
l
ASTIVd|
SINVO-SAT-ANNVE
TC
NOONVS14
FFHST
SUNLUUO)
E[
9P
SINA199[9
SAP
AHEIOL
aru
apursa
€]
ll
ANILNVTIVd
LIATENIVS
[
NOONVS34
CTFST
BFOPSMATOIQSOP
ONE
SOTONTSOP
NT
SUITIN
T
LAITIVALAIAXO
AINSVAI
S
AT
TAVINOG
CFFSC
JUNUUO)
E[
2P
SINAIIA[S
SAP
AU[EIOL
2SS1pUET
9P
9N01
€ —
LIEN
l
SNYANO
NOHVGTVA
$
HAT
TAVLNO
IFHST
AUNLLILOD
E]
2P
S1N2192{9
SAP
HH[PIOL
2SHS,1
9P
AN
Z -
2[EUNULOD
AJ[ES
[
SNXYFHA0
SNVNYAO
$
YA
TAVLNO
OFTST
aunuUOD
Ef
2P
S1N2122[9
SAP
AHUIOL
AUBIN
[
9P
298
—
DHICIAIAUOD
9P
AJES
I
LOANOGAINIANO!
SINVO-SATAINNVE
©
NOONVS14
6CTST
‘ajpemoy
à
2p
pen
% ut
LL
SET
CCE
Es
ATIILAOH-ATIASSO
9 NOONVSHH
|
NOONVSI4
SEHST
‘2[PSSO.P
nee
os
SP
|
no -PSSO.P
ALIEN
ie
z
ATIALAOH-ATIAISSO
9 NOONVSIE
NODNVSHG|
BEST
2UNULUO)
E[
2P
SIMA199[9
S9P
HHJEIO],
QUAI
EL
AP
AN
ST
- SUONELIOSSE
SAP
a[[ES
I
ASSO|
SINVO-SAT-ANNVA
T
NOONVSI4
LEFST
uno)
E]
2p
SINA3J33{9
S9P
AHUIOL
onu
2pUrIS
$
I
AAHO
SNVAVE
£
GAVITIHLNON
9CHSC
JUnLUOS
EJ
9P
S1N9199/9
SAP
HUH[EIOL
OUICN
EI
9p
onu
8
I
SNVSHO
NOHVC'TVA
$
HA
TAVLNOd
SEFST
SUNUUO9
E[
2P
SINA99[9
SAP
HHIEIOL
2(PdIauLLg
ani
*6
+ AUIEIN
I
ANIVLNOHIHONV'IH-SNVAOHO
AHDIVN
€
QYUVITIHILNON
£ETST
QUNUUOS
E[
AP
SIN9199[9
SIP
HHTIOL
‘
12[EUQ
NP
au
- S919
SP
AIES
l
:
SNYNO
SNVAV4
€
à
QAVITIILNON
I£FST
eunLuuOS
E] P
SN132/?
SAP
PHEIOL.
[EUNUULOS
UD
+ -
SUICIN
|
SNVTI0|
SINVO-SAT-ANNVE
c
NODNVS38
OC+ST
SUnuLOS
EL
9P
SIN919919
S9P
AUEIOL
AU
2PUESS
|—
OUEN
I
ALNOHION
€ NOONVSI4
l
NOONVSA4
LETST
JUNUUO9
E]
2P
SIN192[9
SAP
AIO
L
Sayosssq
Sp
au
OI
l
AXIVENOAAHHION
AINOLLNATVA
+
UVITAIILNON
OTFST
2UNUUOS
E]
2P
SIN9192[9
SIP
PHEIOL
JIUNES
9qqU,[
9P
NI
OI
— ALIEN
I
XANANYAID-THOK
NVALUYON
$
YA'TAVLNOd
STTST
SUNUOS
E[
9P
SINA199[9
SAP
PHIEIOL
OUEN
CI
2p
on
y
I
AUALLHNTTALVHONAN
ASINOILNA
TVA
+
GUVITAIHLNON
TTtST
SUNLUUOD
E[
9P
SIN9199/9
S9P
AHICIOL
ANY
PPUEIO
‘OI
- SUIEN
I
ANNV-ALNIVS-SNOS-SAVN
SNVNAO
S
NOONVSI4
OTHST
SUNLUUOI
E[
2P
SINA19[9
SP
PHICIOL
21192N.P
201
°£ —
AUITW
[
SNVN|
SINVO-SAT-ANNVA
€
NOONVSI4
6LFST
JUNUO9
EJ
2P
SIMA199[9
SOP
PHIEIOL
a1sod
tj
ap
29€{d
[-
AUICIN
I
SHONVAHO-SAT-AUSIVN|
SINVO-SAT-ANNVE
T
NOONVYS134
LIFST
aunwuo)
E] 2P
S1N9199/9
S2P PHIEIOL,
QUUO(07)
5931020)
on1
|
l
NOAN
LIA-LNIVS
l
NOONVSI4
9I+ST
JunUUOS
EC
2p
SIN919a[9
SOP
HHIUIOL
XISIU4
A1PS9)
292[d
|—
AUICN
I
AHHAId-ALAVH-HAIHLAON
SNYNYO
CT
NOONVSY4
SIFST
SUNUIUOS
E[
9p
S1N9199[9
SAP
HHIEIOL
ANY
2PUEIO
‘|
- SIC
l
LNIVSSILLNON|
SANVO-SAT-INNVE
£
NOONVS34
SO+ST
JUNWUOS
E[
9P
SINA192[9
SAP
AHEIOL
OUEN
E[
9p
9m
‘9
l
AVALVHO-AT-ANONLNONK
LIA-LNIVS
I
NOONVSA4
90+ST
SUNLUOS
E[
2P
SIN9199[9
SAP
HIIEIOL
SAUENUIO
SAP
AU
f 'NVZALNON
NV
ICS
|
XAAUHAIdLNON
ANSVAA
$
HAT
TAVLNOG
SOFST
SUNULUOS
E[
2P
SIMA199[9
SAP
HNIEIOL
SUICN
E[
ap
UIWAU9
- OUEN
l
XAOHVIXLNON
SNYNYHO
$
NOONVSI4
FO+ST
Un)
E[ 2P
SMAIII[Y
SAP
AU[CIOL
apediouuq
ans
9
I
AVALVHD-AT-HIOCLNON
IHDIVN
€
ŒUVITIALNON
TO+ST
SUnuuO)
E[
2P
SINA199[9
S9P
JHIPIOL
ONY
2PUEIO
8
—
ALIEN
l
AOVNHAALLNONK!
SINVO-SAT-ANNVE
€
NOONVSH4
10+ST
SUNUIUIO9
E[
9P
SINA1I9[?
S2P
PHIEIOL
AMF
O[[IA
ON
8
— ALIEN
I
AAOSAO9.LNONK
SNVNYAO
€
NOONVS34
O0FST
SUNLUUOD
PJ
2P
S1N3)99/9
S9P
HHIUIOL
ajpodeuys
tj
ap
om
|
I
NIAOTA.LNOIX
SNVNHO
$
YA
TAVLNOG
S6€ST
JunwUOS
ET
2p
SIN199[9
S9P
HH[EIOL
on
2PUEIO
ZI
I
XAOHAHDALNON
AHDIVN
€
QUVITIELNON
LEEST
SUNUIUO9
E]
9p
SINA19A[?
S9P
PIIEIOL
2eqqv,]
ap
2224
l
LIONA4LNON
SNVNYO
$
YATAVLNOd
O6EST
JUNUUOS
E[
2P
SIN9199[9
S9P
HUNJEIOL
ajediouug
on
‘I
- AUICN
l
LOGHVITIHLNON
NVIAILYON
$
HAT
TAVLNOd
68€ST
AUNUUO
E]
2P
SIN3)93[2
SAP
AHEIOL
IUOWINES
3p
Au
— 2[[2ININIOIIOS
A[JES
I
NOGNVLNONK
JHOIVN
£
QAVITIILNON
L8€ST
AUNUIUOS
PJ
9P
S1N9J99[9
S2P
AHUIOL
UNODUOLAIE
9P
280/JLA-
AJPdOUL
ani
6
I
AONYINON
HSHDIVN
£
GYVITIILNON
98EST
SUNLUUO)
E[
9P
S1N9199[9
SAP
PHJEIOL
UIINON
NP
an
T -
ALIEN
[
AANOTAHASAAINOVINON!
SINVO-SAT-ANNVEA
€
NOONVSH4
S8EST
SUNLULUO9
E[
2P
S1N9199[9
SAP
HHIEIOL
2SH8A,1
9P
OU
‘|
+ AUICN
AINDANOA-AGLNON
AHDIVNW
€
ŒUVITIHLNON
TOEST
OA
2P
XNEXINQ
S9P
AQULADE
304
9
XNEXING
SIP
2SSPY
TE
SANAKIKOD
NOLNVD|
NOLLARHISNODUID |
LNAINASSIANOUAV|
HASNI
ON
XNUIANG
9P
JIQUON
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 43 1/6
ebed
aUNUUO
EP]
2P
S1N9)29[9
S2P
ANIPIOL
2SHST]
2P
NY
‘9 —
AUICN
il
LNONAV-S49H049-LNIVS
SNVAV4
€
CAVITIHINON
9ISST
DUNUILIOD
EI
2P
S3N2)9219
SAP
HHPIOL
SUIJES
9p
am
‘p
- S219,4
Sap
AJIES
I
ANIOLNV-LNIVS
ANSVHA
$
YA
TAVILNOd
FISST
aunuuO)
E[
ap
S1N2)99[9
S9P
JNJEIOL,
SUIUISS9f
SAP
UIWAUT
€ —
AUICMN
I
AHNU
LIA-LNIVS
l
NOODNVS14
[ISSC
SUNUO)
PE]
2P
SIN9)92[9
SP
PHICIOL
DU9QUT
CI
2P
PI
|-
SULIN
|
AVALVHO-AT-AAANU
LIA-LNIVS
I
NOONVS14
OISST
SunuUO)
EP]
2P
SIN2)99[9
SP
AHIPIOL
21094]
2P
UILUAUD
‘9
- AUICN
l
AHNOU
LIA-LNIVS
l
NOONVS14
LOSST
aUNLUUUOD
PE]
2P
S1N9)22[9
S2P
ANPIOL
ajediuud
any
—
sue
I
LOLNONADNON|
SINVO-SAT-ANNVA
ré
NOONVS44
90$ST
aunLLUO9
EP]
2P
SIN9)29[9
S2P
ANVIOL
404
AiuIeS
95e{d
7
l
XAAHNSOH
NOHVG'IVA
S
YA
TAVINO
FOSST
JUnUUOD
E[
2P
SIN9)99/9
S9P
HNCIOL
apediouud
on
[7
- aUICW
l
AHDAIUHVH-HNS-SAHAISOH
NOHVGIVA
+
GAVITIHILNON
£OSST
AUNLULO
EI
2P
SIN219219
SP
HIIPIOL
SIIUINES
S2p
an
‘9
- ALIEN
l
SNVATA-LASON
LIA-INIVS
[
NOONVS:14
TOSST
AUNLUUOD
EP]
AP
SIN2)92[9
S0P
ANICIOL
NY
2PULIO)
‘+
- AUIUN
I
ANIVLNOHIANON
ANSVYHA
$
YA
TAVINO%
IOSST
JUNLLO9
EL]
2P
SIN39919
S2P
PHICIOL
u9If]
2P
SOUBIA
XNY
onu
*$
I
XAVHONONH
LIA-LNIVS
|
NOONVS14
O0SST
aunLuLO9
E]
2P
S1N919919
S9P
HNIUIOL
2[EUOTEN
AN
Y
- ALIEN
Il
AHDOU-V'ENIVINONH|
SANVO-SAT-ANNVA
€
NOONVS34
66TST
QUNLUUIOD
EI
2P
SIN9199[9
SAP
PNIPIOL
QUIEJUO}
P[
2P
2201d
Z -
ALU
I
NONDOYN!
SINVO-SATANNVE
€
NOONVS:14I
S6+ST
AUNLUULO)
E[
2P
SINA9919
SAP
PHICIOL
J9IAN
AN
19)
LI
—
ALIEN
(
LNONVIH-SAT-SAHDONH
AHOIVN
Fr
OUVITIILNON
LéYST
aunuuLO9
E]
AP
SN2)93[9
SAP
ANJCIOL,
UPOf-JUICS
on
‘SI
(
NVAT4HDON
ANSVYAA
$
YA
TAVINO_
FO+ST
AUNLUUOD
EP]
2P
SIN9192[9
SP
HHCIOL
ajediouug
An
Y
|-
AUCUN
l
IVAYATD-SAI-AHIDON
SNVAV
€
CQAVITIHILNON
96+FST
aUNLLLOD
E]
2P
SIN9192[9
S2P
ANCIOL
aedisuud
ons
sig
*ç
I
SNVTIRNI,
SAINVO-SAT-ANNVE
€
NOONVSIH4
TérST
AUNUUOD
E]
2P
S1N9199/9
S9P
HNCIOL
;
QUICIN
U[
9p
an
‘€
I
LOSONORN!
SINVO-SIT-ANNVE
Z
NOONVS34
16FST
AUNUIUUOD
E]
2P
SIN2)92/9
SP
JHIPIOL
2SSEQ
M1
‘9
- AUICIN
Il
AINOM!
SINVO-SAT-ANNVE
re
NOONVS14
06+ST
JUNLULUOD
E]
2P
SIN9199/9
S9P
AHJEIOL
QU
SPUEJO)
‘LI
- SUICN
I
AANONAH
SNVNAO
ç
NOONVS14
68FST
JUNLULUOS
€]
2P
SINANIAID
S9P
PHIPIOL
23CILIA
NP
222{d
‘1
- UICN
I
ANAOTANS-SINNAUA
LIA-LNIVS
l
NOONVS14
SSrSC
aunLLUO)
Cf
2P
SN219919
S0P
PHJUIOL
28007)
E]
9P
9
Z -
AUCH
l
A'IVAINAH
SNVNHO
ç
AA
TAVLNOd
LSTST
aunuiuos
Ej
2p
SINA1939[9
S2P
AHUIOL
UICIN
ef
op
25ejd
[1
l
SNOHPAIOH-AVAHONAUH
ANSVHA
ç
YA
TAVINOd
J8FST
AUNLULUOD
EJ
2P
SIN9199[9
S9P
HHJUIOL
OUICIN
©]
9P
ANY
- 2UICW
I
AHHAIVA-SNVONONAU
+AINDIILNAHTIVA
+
CAVITIIHLNON
S8+ST
2UNUUUOD
PJ
9P
S1N9199/9
S0P
NHUIOL
S19IU19(]
S9QUO
7)
S9P
ANOY
Z
- SLT
Ï
ZOATNOAU
INSVHI
S
AA
TAVINOd
ESTSC
SUNUILO
E[
2P
SIN9)29[9
S0P
AUICIOL
2S184,1
2p
WAY
— AUAEAAJOd
ajjeS
I
AN9OTIODAH
LIA-LNIVS
I
NOONVSYH4
T8tST
AUNULUOD
P[
2P
S1N9)9919
S9P
AIUIOL
2107)
PJ
2P
OM
‘€
- ALU
I
SNVNAVYH
SNVAVE
£
OAVITIHINON
ISFST
2UNUIUIO9
PJ
2P
SIN9)99[9
S9P
ANJEIOL
:
2SH8A
2P
Sd
‘T
]
;
DNVUH
SNVAVEI
,
€
.
QAVITAYIINONT
,
6LFST
aUnLuLO)
EL]
2P
SN9)9919
SAP
ANUIOL,
9109
2
9P
am
4
I
SUATTIAAGNVA
SNVAVA
€
CAVITIIILNON
SLHTST
UNUUO)
E]
2P
S1NM90/9
S2P
ANPIOL
SUIEJN
E[
2p
an
‘+
I
AVNHONVH
INOONVSH4
l
NOONVS14
LETST
2UNWUO)
PJ
2P
SIN22]9
S2P
ANIPIOL
ADUES
9p
9h01
‘|
l
NOHVYH
SNVAVE
É
CAVITIHLNON
9LFST
aunuuuOS
PJ
AP
SIMA19A[9
S9P
ANICIOL.
2AUMOICIAN
EI
2p
NY
‘9
- AUICN
I
A49Nd
9 NOONVSI4
l
NOONVSI4
CLTST
AUNLLUOD
E[
2P
S1NA199[9
SP
HNICIOL
NCA)EU)
NP
AN
|-
AUIPM
l
SNYSSAHINAI
SINVO-SAT-INNVEA
£
NOONVSI4
TLTST
aunuUO)
PJ
2P
SIN9)9919
S2P
AHUIOL
AUIPIN
PJ
9P
OM
‘p
- SUICIN
CJ
9P
AJES
l
AHAHONIAOMd
NOHVO'TVA
€
OAVITIILNON
ILFSC
aUNLLO)
PJ
9P
S1N9)999
SAP
AU[UIOL
931017
NP
SA
AU
CE]
—
21097
l
SUATTIAALNAISAUd
SNVAVE
£
OAVITIIINON
69TST
aunuuO)
Ef
2P
S1N9199]9
SAP
ANEIOL
QUIPJUO
2]
2P
220Id
9
- AUICIN
I
SNYSITAANOTINOdM!
SINVO-SIT-ANNVA
C
NOONVS34
S9FST
QUNUIUIO)
E[
2P
SIN9199]9
SAP
AJIPIOL
AUICJA
€]
9p
29€jd
|
- SnOL
nOd
uOSIEN
I
SIVONVAHA
AA
TIIIOd%
LIATLNIVS
1
NOONVS144
99FST
QUNUUUOD
P[
AP
SIN2139J9
S9P
ANEIOL
any
APUEIN)
€
- ALIEN
I
SNFHION-SAI-LNOd|
SINVO-STTI-ANNVA
€
NOONVS34
SO+ST
JUNLUUIOD
EP]
AP
SINADAIS
SAP
HHIPIOL
9NOUIINO}
EJ
AP
NY
—
S912}
SAP
AI[ES
I
SHANOG-HIS-AAUHAIdINOd%
SNVAV4
€
OAVIIIHLNON
[9+ST
AUNLUUOD
E[
2P
SMNA)999
S9P
ANIUIOL
adiound
onu
*ç
- au
I
SANNAA-SIOHINIV'Td
NOHVG'TVA
$
ATH
VINOd
LSTST
SUNLLUOD
E
2P
S1N9)99[9
SAP
NIPIOL
JOIN
NP
ON
LT
—
SUITW
I
HIOHHX-NO-SIOHINIV
Id
NVILUON
$
AA
TAVINOd
JSHFST
AUNLULUOD
EP}
2P
SINA)29[9
SAP
ANPIOL
AU)
np
ani
(
AHDV'Id
LIA-LNIVS
l
NOONVS14
SSHST
AUNULOD
E 2P
LMI
SAP
AMIOL,
2QNI
EI 2p
an
g- uit
h
aan
AHDIVN
+
GUVITIGLNON
TSHSE
SAI-ANIVLNOHAHHAId
UNUUOD
EI
2P
SINM9A[Y
SP
AHIPIOL
sasionbin[
Sap
anuaar
$1q
O1
l
XAVHD-ALILAd
ANSVAA
ç
UT
TAVINO
%
ISTST
QUNLLUOD
PI
9P
SIN9199/9
SP
HHIPIOL
AUICIN
PI
9P
JON
C
- AUICW
1
SXYSSAd
LIA-ILNIVS
1
NOONVS34
OSTST
OA
D
XNEXING
S9P
AQU
DA
P
XNEIING
SIP
DSSIAPVY
RE
SINNKIKOD
NOLNVO|
NOLLARHISNODHID |
LNH
ASSIANONUV|
HASNI
ON
ANE21NQ
2P
21QUION
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 44 L1/01
e6ed
SUNULUOS
EL
9P
SIN9199[9
SAP
AUJEIOL
SINOIILL
S9P
ON
9
-AUIEIN
I
SNVTIOU-AGTIVAl
SINVO-SAT-ANNVE
CT
NOONVSI4
6LSST
SUNLUO
E[
9P
SINA199[9
SIP
PUJPIOL
HHIVA
OTTST
— SHICM
EI
9P
AN
€ -
AHUA
9P
OUEN
l
CR
IAA
$ NOONVSI4
CT
NOONVS14
SLSST
SUNUO
E[
2P
SINA19A[S
SAP
HUIUIOL
sqnoq
21
JS
aS[,1
2P
201
C-
SUIEN
[
ATIAZN!I
SINVO-SAITANNVA
€
NOONVSI14
FLSST
SUNUUO9
E[
9P
SMA1999
SAP
AUIEIOL
OUEN
l
AUAILH)
AHOIVN
€
ŒAVITIHILNON
£LSST
2UNLUUO)
E[
2P
SIN9199[9
SIP
ANEIOL
SOUIEJUO
Sap
9m
S1Q
CI
[
SAVANOYHL|
SINVO-STT-ANNVE
€
NOONVSIHH
TLSST
Juno)
E[
2P
S1N9199[9
SIP
HHIEIOL
282,1
2P
OM
TT
-AUICN
I
SAATIIAMAL
JHDIVW
€
GYUVITIHILNON
ILSST
AUNUO
BE
2P
SINA)92[9
S9P
DHPIOL
DUIUJN
PAP
AN
|—
ALIEN
fl
VAXV
4
£
NOODNVSA4)
____OLSSE)
SUnuUO)
E[
2P
SINAIIA[S
SAP
AIEIOL
UONELUIUE
P
2HU27)
|
LOdIL
SNVNYUO
T
NOONVS14
69S ST
SunLULOS
E[
AP
SIN9199[9
SIP
HHIUIOL
apediouud
ons
9 -
SUEN
l
SNYANYHINOL!
SINVO-STT-ANNVE
€
NOODNVS:fI
L9SST
JUNLUUON
E[
9P
SIN9199[9
SOP
HNICIOL
SO[I
SA
SNOS
ON
|-
ALIEN
l
LITILAOT-LA-NOTHAOL
AINSVAA
$
AH
TAVLNOd
Sas
sc
aunuO
E]
9P
SNA?
SOP
PHIEIOL
OUIUJN
EC
9P
AM
'T
-SUIUN
[
ALNOIN-ATAGUHNHL,
SINVO-SAT-ANNAVE
©
NOONVS4
£OCST
SUNULIOS
ET
2P
SIN9)99,9
S9P
NIPIOL
UOIEIA9S
9P
9MNOI
#[
-AUIEN
I
AVTOHL
AHOIVN
+
CAVITIILNON!-
TOSST
JUNLULUOD
E[
2P
SIN9199[9
SAP
AIIUIOL
SHOIMS
EJ
9P
AN
|-
AUICN
I
ASIVHOIIL
9
NOONVSAH
l
NOONVSHH
[9SSC
aUnuuOS
E[
2P
SIN919a[9
SAP
AUJEIOL
AEdOUUX
NY
6 -
ALIEN
|
SNVHAOAAIHL
AHDIVN
€
QYUVITIILNON
6SSST
SunwuOS
ET
3P
SINA199[9
SSP
SHJEIOL,
AU
9PUEIS
L -
SUICJN
I
AVNATIVL
£ NOONVSAH
T
NOONVSA4
LSSSC
JUNUOS
E
2P
SINAJI9[?
SAP
AHIPIOL
AUEIUO
E[
9P
AU]
- SUICJA
EL
9P
AJIES
ll
SNVTIVL,
SINVO-SAT-ANNVE
€
NOONVSI4
JSSST
SunLuuO)
E[
2P
SIN199[9
SAP
AIEIOL
any
opues8
ç|
I
LNOINHNS
SNVAVA
€
CHVITIIHLNON
FSSST
JunuuOs
E[
2P
SIN9199[9
SAP
HHEIOL
281841
2p
20€1d
6
l
AAOS
SNVAVA
€
CAVIIIHLNON
£SSST
aunuuOS
E[
9P
SIN9199[9
SOP
PUIEIOL
SOUCIUO
4
XNA(]
S9P
ON
°L
-SUICN
l
SNVANOS
SNVAVA
€
QAVITIILNON
TSSST
2UNUUOS
E[
2P
SIN9199[9
S9P
HJCIOL
3in04
27]
- AUCH
|
AVNUAH9-49110$S
JHOIVW
€
ŒAVITIELNON
ISSST
aunuuO)
E[
2P
SIMA192[9
S9P
PHEIOL
°
‘
S9194
Sop
OJ[ES
"1
‘
HAODVANKOS}
SNVNAO
S
YA
TAVLNOd|
*
6FSST
SunUUO9
E[
AP
SIN9199[9
SAP
HUNEIOL
2184,
2P
AU
*$
-AUICN
|
LNOINATOS
AINOILNATVA
+
CAVITIILNON
SrSSC
SunuuuO9
E[
9p
SIN2199[9
SAP
AEIOL
AouBNaJE
2p
ANOI
$ —
AUICN
[
ONOHAIS-AATTIIS,
SINVO-SIT-INNVA
€
NOONVS34
JFSST
sunwuO)
CE]
2P
SIN9192[9
SAP
JHIEIOL
any
2PUPI)
‘FI
I
AHOKVINV-AATIIS
SNYVNAO
S
NOONVS:H4
SrssT
2UNUUO9
E]
2P
SIN9198[9
SIP
PHIEIOL
SA
2P
9
*€
- ALIEN
I
NIAUAS
SNVAVE
€
NOONVSI4
FrSST
QUNLULUO)
E[
2P
S1M9199/9
SIP
ANJUIOL
2[IN8O
9P
[89
np
222/q
- S9I2J
SAP
APS
I
ANIVINOAHLdAS
SNVNAO
ç
YA
TA
VLNOd
IFSST
SUNLULOD
E[
2P
SINAIII[D
SP
PHIUIOL
PIUIIPQIUOIN
9P
ON
°T
-ALIEN
1
SNVANONHIAS
SNVAVE
€
QUVITIILNON
OFSST
Qunuuo)
Ef
2P
SINA199[9
SAP
HHEIOL
OUEN
EJ
9P
SN
|-
AUIEMN
I
NIHDAS|
SINVO-SAIT-ANNVE
©
NOONYSH4
SESST
aUnuuO)
E[
2p
SAN9J99[9
SAP
HIHIEIOL
SICJEA
U9
499$
E OUEN
E[
2P
29214
I
SAUAISIVK
AIS
SNVNYHO
©
NOONVS34
LESST
SunLOS
EJ
9P
S1N9199[9
SAP
HUJPIOL
28184,
9P
220Id
|-
AUITW
|
AANODVANYS
LIATLNIVS
l
NOONVS14
9ESST
SUnUUO9
E]
9P
S1N9199[9
SAP
JUHIEIOL
QUIEIUO
E[
9P
290d
+ -
AUICN
l
SAIAYS
SNVNAO
T
NOONVSI4
SESST
JUNLUUOS
EI
2P
SIN9198[9
SAP
ANIPIOL
An
PUIS
Ç[
- AUICMN
I
SIOHDVAUVS
ANSVAA
$
YA
TA
VLNOd
rESST
JUNULUOS
E[
2P
S1N9199[9
SOP
HU[EIOL
91099,
9P
9
9
S —
AUICW
l
ZVAYS
SNVNAO
$
NOONVSA4
£ESST
2UNLULUOS
E[
2P
SINA199[9
S9P
AUIEIOL
Stg
np
any
I
NOSIHXVS
LIA-ENIVS
I
NOONVS14
STSST
SUnLLOS
E[
3P
SINAI9A[S
SOP
AHEIOL
au
2PUEIB
*ç
-NEAI
NP
AI[ES
|
ATH
VIX-ALNIVS
SNVAV
€
QAVITIALNON
£TSSC
SunuuOS
E[
9P
SIMA199[9
S9P
PHIEIOL
ONY
PULL)
61
— 2UIEN
L
A4INO'TOD-ALNIVS
UAITAVLNOd
$
YA
TAVLNOd
SISST
SUnUO9
E]
2P
SINAJIA[
SOP
PHIEIOL
UOUINO(]
2P
9INO1
ZT
- ALIEN
I
ANNV-HLNIVS
SNVNYHO
$
NOONVS134
£ISST
SUnLUO9
EJ
2P
SMI199[9
SIP
HHJCIOI,
ANAUIOY
ET
2P
AM
TZ
- UOIUNII
9P
A[[ES
-OUEN
l
JVT-LNIOd-LNIVS
ANSVAHA
S
YA
TA
VLNOd
STSST
aunuuos
E]
9p
SMA32[9
SAP
PHIEIOL
OIQ
296
EI
2P
ANT
-SUIUIN
Il
HAIHIKOTOD-HIPANVIN-LNIVS
SNVAVA
€
OYVITIALNON
FES
Sc
JUNUO9
E
9P
SIN9)99[9
SAP
HHICIOL
LIEN
EL
ap
ON
8
- LIEN
l
AASSNU-SATI-NATINT-LNIVS
NVIALUON
$
YA
TAV.LNOd
TES
ST
AUNULO)
E]
2P
S1N9199/9
SAP
HUFEIOL
any
2puelo
‘||
(
>
LR
NIVE
SNVAV4
€
QAVITIILNON
ITSST
JUnUUO)
E]
2P
SIN919[9
SAP
AUNfEIOL
ON
IPUBIO
— S9AJ
SAP
SAIIES
Il
NVAT-LNIVS!
SINVO-SAT-ANNVE
€
NOONVSI4
OTSST
sunuwUO)
E[
9p
SIN9199[9
SAP
ANTIOL
91ED
EI
9P
NY
— S9I9A
SAP
AJ[ES
|
ALAIOddIH-LNIVS
HHOIVNW
€
CAVITIILNON
61SST
SUNUUO
EL
2P
SIN9199[9
SP
ANIEIOL
OUIEJN
E[
9P
AN
*[
- LUE
[
AHIVIIH-LNIVS|
SINVO-SAT-AINNVE
T
NOONVSI4
SISST
2UNLUUO9
EL
2P
SIN9199[9
S9P
ANICIOL
AQUAILIS
7 NP
ON
6
- AE
[
NIVIX-NODHOO:LNIVS
SNVNAO
S
YATAVLNOd
LISST
JIOA
3P
XNEHANG
SP
MJNULII
JJOA
9P
XNEMNG
SIP
2SSUIPV
UE
SAINAIXINOD
NOLNVI!
NOLLATHISNODHII
LNAHINASSIONOUHAV|
AASNI
ON
XNE2ANQ
2P
JIQUON
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 45 LL/LL
o6ed
£Lr
"IVLOL
AUNULUOD
€]
2P
SINAI9A[D
SIP
HHIEIOL
OUIPJA]
-91n2
2]
2P
AU
€
— AUIEMN
[
HIOATAH-SAT-LAA
SNVAVE
€
OYVITIILNON
SEOST
AUNULUOD
PJ
2P
SIN2199[9
SAP
ANUIOL
ajediouuqg
ani
‘CI
-DHJCIAIAUOD
EJ
9P
A[ES
-AUICM
I
NDATTANA
YA
TAVLNOd
$
YA
TAVLNOG%
F£osc
aunuLUO9
E]
2P
SIN9192/9
SAP
ANEIOL
2108
LC]
9p
AU
T
|
SNVAVTTINA
SNVNAO
©
NOONVS:H4
££9sc
aunuuuuo)
E[
ap
S1N9192/9
S9P
NIIEIOL
any
2PUEI)
9]
-SUIEN
I
SNId-SAT-SADUOA
9 NOONVSI4
I
NOONVS:34
I£9ST
AUNUIULIOD
E[
2P
S1N9)92/9
SP
NIIPIOIL
2UICN
I
SAHIOA
NOHVOTVA
T
NOONVSI34
O£9ST
2UNUUOD
E[
2P
SIN9190[?
SP
HHIEIOL
JIUaanos
np
a2ejd
ç
I
SNVTTIOA!
SAINVO-SAT-ANNVE
€
..
NOONVSH4
6T9ST
AUNLUO9
P[
2P
SIN21999
S2P
AHUIOL
ON
Y
SPUCIO
SI
-SUIEN
I
ENOKV'IVHI-SNOS-SAHATTIIA
ANSVYAA
S
YA
TAVINOd
LT9ST
AUNUILUOD
E]
2P
SIN2)29[9
S2P
HHUIOL
AUICA
E]
9P
292/d
|-
AUICN
l
NELHVIN-LNIVS-SUHATIIA!
SANVO-SATT-ANNVE
€
NOONVS34
9TOST
aunuuuO)
E[
2p
SIMAI99[9
SAP
ANIUIOL
an
2puesS
#]
— UICM
l
AHINOD-V'I-SAATTIIA
NOHVO'TVA
ç
HAT
TAVINOd
STost
aUNLULUOD
€]
2P
S1N9122[9
SIP
HHPIOL
an
2PUCIO
TT
-AUIEN
|
LOTAUO-SUATTIIA|
SAINVO-SATANNVE
TC
NOONVS144
Frost
AUNLUUO9
EJ
2P
SIN9199[9
S2P
ANEIOL
91094,
9P
ANT
-AUIEW
[
AAIHO-SHATTIA
NOHVO'TVA
$
YAITAVINOd
£TOsT
QUNLUULOD
EC]
9P
S1N9199/9
S9P
AIEIOL
UOSUPSAE]
2p
ANO1
||
- AU
I
NOZNA-SUATTIA
LIATENIVS
NOONVS:A4I
TT9ST
aUNLUUO)
BJ
AP
S1N9199
S0P
AIIEIOL
OUEN
E[
9P
99€]d
°|
-SUIEN
I
LNONVO-AANANATTIIA
ANSVA:
$
YA
TAVLNOd
1TOST
DUNUUOD
PJ
9P
SIN9199/9
S2P
JHIEIOL
QUIEIUO
EJ
9P
NI
‘p
-UC
I
LNOd-NAG-ATTIA
SNVNHO
$
HAT
TAVINOG
OT9ST
AUNUILIOD
EP]
2P
S1N999/9
SP
ANIPIOL
28n9ÿ
9P
9
‘|
- AUICIN
l
LODA-SAOS-SUVTTIIA
SNVAV#
+
QAVITIILNON
819$
aunwLUO)
E]
2P
SIN2192[9
S2P
AHIPIOL
A18NU9
990[4
-AHICIN
[
XAOf4ANVASNOS-SAVTTIA
ANOILNATVA
L
CAVITIALNON
LI9ST
aUNLULUO9
PJ
2P
SIMA2919
SAP
AHEIOL
281189,
2P
A
‘€
- [09]
I
SAOUOAO-LNIVS-SAVTTIIA
LIATLNIVS
[
NOONVS14
919$T
aunuituo
ef
2P
SINA)99]9
SAP
AUPIOL
OUICIN
EI
9P
992Id
€ -
°HIEMN
I
AINONKVIS-SAT-SAVTTIIA
AHOIVNW
+
CYVITIILNON
SI9ST
aUNULUOD
PJ
2P
SNA12219
SAP
ANJEIOL
‘
DUICN
EI
9P
ON
€
- AUIEIN
ll
ABHOHLAIA!
SINVO-SATANNVA
€
NOONVS14
£I9ST
AUNLILIOD
E[
2P
SINA199[9
SAP
AMIPIOL
QUIBJN
BJ
9P
AN
|—
UE
l
AATIPHA,
SINVO-SATANNVE
TC
NOONVS14
TI9ST
AUNLULOD
€]
2P
S3N2)99/9
SAP
ANPIOL
AUOTD-AUOUPI]
2P
AN
‘OI
-AUIEM
[
XAOT-AG-SAHATHHAA
YA
TAVLNOd
$
YA
TAVILNOd
609$T
AUNUULOD
EJ
AP
S1N992[9
SAP
ANPIOL
JUOULIO"T
np
on
€
I
HIOATAH
SAT
SIONUAA
SNVAVE
+
CYVITIHLNON
LO9ST
2unuUO)
E]
2P
S1NM192[9
SIP
NIIPIOL
2S184,1
9P
9904
l
ANIVLNOMHAINUAA
NOHVC'TVA
S
HAT
TAVLNOd
SO9$T
SUNUUIO)D
PE]
2P
SIN9192[9
SAP
ANJEIOL
AUICJN
E[
2P
Ou
‘9
l
ANUAAl
SINVA-SAT-INNVA
£
NOONVS14
+O9$ST
aUNULLOD
PJ
2P
S1N9199/9
S0P
HICIOL|
UIUPA
1S
Sduuey)
Sap
Am
*T
-AJEUNUNUOD
AJJES
-AUIEN
I
ANNVHODUAAI
SANVO-SATIAINNVE
€
NOONVS14
TO9ST
DUNUIUIOD
EP]
2P
S1N9192/9
S9P
AU[EIOL
AUICIN
©]
9p
on
V£
I
SAINNAA
NOHVO'TVA
S
HAITAVINOd
009$€
AUNUILIOD
PE]
2P
SIN9122[9
SP
AU[PIOL
Aou811n0q
2p
on1
|
I
SAYNNAAI
SINVOSAIT-ANNVA
(4
NOODNVS14
66SST
aunuiuos
P]
2P
SIN9192/9
S0P
NIIEIOL
SOUBIA
S9P
UT
-AUIEN
[
ASINAA!
SAINVO-STI-ANNVE
[A
NOONVS14
S6SST
AUNUUIOD
EP]
2P
SIN992/9
SP
AU[EIOL
20}
2PUPIN
‘HT
-AUIEN
l
SNVASTTAA
SNVAV4
£
OUVITIIINON
LOSST
QUNUUOD
E]
2P
SIN919A[9
S9P
ANEIOL
OUICIN
ET
9P
99€]d
‘€
-SUICN
I
TIHDHAA-SATLOUATTIAIA
NOHVO'IVA
S
HAT TA
VILNO%G
96S6T
aUNUUOD
Cf
2P
S1N9199/9
SP
NI[EIOL
2NY
2PUEI)
‘+
-SUIEN
I
HIOATAI-SAT-LOUATTAA
SNVAV4
€
GAVITISLNON
S6SST
aUNULUOD
PE,
AP
SIN9129[9
S9P
ANEIOL
au
2puts8
9]
I
SLUVSSA-SANSATAA
LIA-LNIVS
Il
NOONVS14
FéSST
QUNULOS
E[
ap
SIN919a[9
S9P
AIIEIOL
spuuriAd
EI
9p
am
-DH
— SUONEIIOSSE
SP
AIES
l
ANAIALNVHO-LA-XA
VA
ANSVAA
$
AA
TAVLNOG%
TéSST
aUNUUO)
P]
2P
SIN912A[9
SP
AHEIOL
SCI
UT
9P
AN
9 -
SUIEIN
|
AMDHATNVA
HHDIVN
€
CAVITIHINON
L6SST
AUNULUOD
LP]
2P
SIN912A[D
S2P
ANUIOL
AN
DPUELE
Z —
UIUIN
I
SUHATTAPAICIVA
SNVAV#
€
NOONVSI4
D6SST
AUNUHUOD
Lf
2P
S1N919A[D
SIP
NEO
NI
DPUEIS
ZT -
SUICIN
I
ALLOSNIDIVA
NOHVO'TIVA
€
GYVITIHINON
68SST
AUNLILUOD
EP]
2P
S1N9190[9
SP
ANUIOL
9nauq
np
901
"O1
|
ASNTDAVA
NOHVO'TVA
€
OYVITIHINON
SSSST
AUNLLUO)
EJ
2P
SIN9192/9
S2P
AIPIOL
SELUE(]
SP
ANI'T
-SUICN
l
LHAODNOUKVA
LUNOODNIQNV
r
QAVITIIILNON
J8SST
AUNLUUOD
PJ
2P
SINAIIAIS
S9P
AIUIOL
apediouud
on
/1
|
ATIAAOTYA
JSHDIVN
€
CAVITIIHINON
FsSSC
AUNLUOD
EF
2P
S1N9129[9
SP
ANPIOL
on
2pUCIÉ
$|
- AUIPIN
|
AINNOTVA
SNVAV4
r
OUVIIIHILNON
ESS
QUO
PE]
2P
SIN91DA[D
SAP
AICIOL
AUICIUO
4
EL
2p
AM
|
-AUICIN
l
AOMATIVA|
SINVO-SATAINNVA
C
NOONVS14
CSST
3104
ap XNEAING
S9P
APE
PIOA
2P
ANEDANG
SIP
ISMPV
ER
A SGEN
SANAKIKOD
NOILNVD|
NOLLARIDSNODUID
|
LNAHIVASSIANOMAV|
HASAI
NX
Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 46 Préfecture du Doubs - 25-2022-08-31-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département du Doubs, et fixant leurs lieux et circonscriptions pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 47