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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 178 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 178 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Ruralité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-178
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-12-06-00004 - DDETSPP-SES-LISTE DEPT MJPM DPF (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2024-12-06-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs (1 page) Page 8
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
25-2024-12-05-00006 - arrêté d''autorisation spéciale de travaux
dans le périmètre du site classé des Bassins et du Saut du Doubs
relative au projet de coupe forestière sur la parcelle OB0081 sur le
territoire de la commune de Villers-Le-Lac. (4 pages) Page 10
Préfecture du Doubs /
25-2024-12-06-00008 - AP portant nomination des membres de la
commission médicale primaire chargée du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs (2 pages) Page 15
25-2024-12-06-00007 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Dr CECEN
Mickael (2 pages) Page 18
25-2024-12-06-00006 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Dr PRENEZ
Alain (2 pages) Page 21
25-2024-11-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Marie-Guite Dufay, Présidente du conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté (2 pages) Page 24
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2024-12-06-00005 - AP PORTANT AUTORISATION D'APPEL À LA
GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR UN FONDS DE DOTATION : FONDS
PHISALIX - CHU DE BESANCON (2 pages) Page 27
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2024-12-06-00001 - TARIFS MAXIMA REMBOURSEMENT PROPAGANDE
ELECTIONS CHAMBRE AGRI 25-90 (4 pages) Page 30
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-12-06-00004
DDETSPP-SES-LISTE DEPT MJPM DPF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-06-00004 - DDETSPP-SES-LISTE DEPT MJPM DPF 3 PRÉFET Direction départementale DU DOUBS | de l'emploi, du travail, des solidarités Égalité et de la protection des populations Fraternité
Service Emploi et Solidarités
Affaire suivie par : Éline TARION
Mèl : eline.tarion@doubs. gouv.fr
Tel : 03.39.59.57.44 / 06.70.48.80.45
Arrêté n°
fixant la liste des personnes et des services habilités en qualité de mandataires judicaires à la pro- tection des majeurs et de délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 471-2 et L 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU l'arrêté n°25-2023-10-23-00002 du 23 octobre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protec- tion des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs ;
VU farrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Mon- sieur Bruno VINCENT, Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des po- pulations du Doubs ;
CONSIDÉRANT la déclaration des préposées du Centre Hospitalier de Novillars en date du 20 septembre
2024 et des conventions de mise à disposition des mandataires en faveur de l'EHPAD de Saône, de l'EH-
PAD de Mamirolle et de l'Hopital local de Baume-les-Dames ;
ARRÊTE
Article 1°”
L'arrêté n°25-2023-10-23-00002 du 23 octobre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales dans le département du Doubs est abrogé.
Article 2
La liste des personnes et des services habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protec- tion des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie, pour le département du Doubs :
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex
1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-06-00004 - DDETSPP-SES-LISTE DEPT MJPM DPF 4 Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
1) Personnes morales gestionnaires de services :
Association Pontissalienne d'Aide aux Travailleurs (APAT)
7 rue du Lycée 25300 PONTARLIER,
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de Montbéliard (ATMP)
10 avenue Léon Blum 25200 MONTBÉLIARD,
Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Doubs (SMJPM 25) - VYV3 Bourgogne 17C rue du Alain Savary 25000 BESANÇON,
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du Doubs 12 rue de la Famille 25000 BESANÇON.
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Monsieur MOREAU Martial
2 rue de la Chapelle 70190 LE CORDONNET, “
Madame MOREAU Valérie
2 rue de la Chapelle 70190 LE CORDONNET,
Monsieur ROUX Jérémie
batiment C 12 rue de Franche-Comté 25480 ECOLE-VALENTIN,
Madame SANCEY Lydie
Place du Roi de Rome BP 13 70150 MARNAY,
Madame SARRIEUX Christelle
Cours Leprince-Ringuet 25200 MONTBELIARD,
Madame SCHWEIÏTZER Murielle
37 rue Buraco 25300 DOUBS.
3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement :
Madame GALLET Nathalie,
préposée du Centre Hospitalier de Novillars et de la Maison d'Accueil Spécialisée La Chataigneraie 4 rue du Docteur Charcot 25220 NOVILLARS,
et préposée par convention de la maison de retraite Alexis Marquiset 40 rue de la Gare BP 17 25620 MAMIROLLE,
et préposée par convention de l'Hôpital Local Sainte Croix
1 avenue du Président Kennedy 25110 BAUME LES DAMES,
Madame VIENOT Valérie,
préposée du Centre Hospitalier de Novillars et de la Maison d'Accueil Spécialisée La Chataigneraie 4 rue du Docteur Charcot 25220 NOVILLARS,
et préposée par convention de la maison de retraite Alexis Marquiset 40 rue de la Gare BP 17 25620 MAMIROLLE, :
et préposée par convention de l'Hôpital Local Sainte Croix
1 avenue du Président Kennedy 25110 BAUME LES DAMES,
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex
2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-06-00004 - DDETSPP-SES-LISTE DEPT MJPM DPF 5 Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Madame SOLEYMANI-PERTUSIER Alexandrine,
préposée de l'établissement Solidarité Doubs Handicap
10 rue Lafayette 25007 BESANCON,
Madame VIENOT Christelle,
préposée du Centre de long séjour de Bellevaux
29 quai de Strasbourg 25000 BESANCON,
et préposée par convention du Centre de soins Jacques Weinman
rue des Cerisiers 25720 AVANNE AVENEY,
Madame GAFFURI Émilie,
préposée de l'Hôpital Nord Franche-Comté
siège social 100 route de Moval 90015 BELFORT,
pour l'EHPAD Maison Joly 3 rue Pierre et Marie Curie 25200 MONTBELIARD, pour l'EHPAD Les Magnolias 96 rue de Montbéliard 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS,
Madame PETITJEAN Marie-Laure,
préposée de l'Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté, 2 rue des Frères Perchot 70160 SAINT-REMY, ;
et préposée par convention du Groupe Hospitalier de la Haute-Saône siège social 2 rue Heymes 70014 VESOUL
pour les EHPAD de Neurey-Les-La-Demie, Gy, Pesmes, Gray, Champlitte, Héricourt, Saint Loup sur Se-
mouse, Lure, Luxeuil et Villersexel.
Madame SURDEY Laurence,
préposée du Centre Hospitalier Intercommunal Haute-Comté
siège social 2 faubourg Saint Etienne 25300 PONTARLIER,
pour l'EHPAD du Larmont 10 rue Jules Grévy 25300 DOUBS,
pour l'EHPAD de Levier 16 rue du rocheret 25270 LEVIER,
pour l'Hôpital de Mouthe 9 rue Cart Broumet 25240 MOUTHE,
pour le pôle psychiatrique Grandvallier rue du 3ème régiment des tirailleurs algériens 25300 PONTAR- LIER.
Article 3
La liste des personnes et services habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la pro- tection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures d'accompa- gnement judiciaire est ainsi établie pour le département du Doubs :
Personnes morales gestionnaires de services :
Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Doubs (SMJPM 25) - VYV3 Bourgogne 17C rue du Alain Savary 25000 BESANÇON,
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du Doubs 12 rue de la Famille 25000 BESANÇON.
Article 4
La liste des personnes et services habilités pour être désignée par les juges des enfants en qualité de dé- légué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département du Doubs :
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Hälimi
25043 BESANÇON Cedex
3/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-06-00004 - DDETSPP-SES-LISTE DEPT MJPM DPF 6 . Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Personne morale gestionnaire de services :
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du Doubs 12 rue de la Famille 25000 BESANÇON.
Article 5
Une copie du présent arrêté est notifiée :
- aux intéressés-ées ;
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon, - au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard, - aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Besançon, - aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montbéliard, - au juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pontarlier, - aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Besançon,
- aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Montbéliard.
Article 6 se
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministère des Solidarités et des Familles, dans les deux mois suivant sa notifica- tion. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Besançon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la ré- ponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Besançon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à par- tir du site www.telerecours.fr .
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 8
Le Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le — 6 DEC. 2024
Pour le Préfet,
Le Directeur Départemental,
DDETSPP du Doubs
5 voie Gisèle Halimi
25043 BESANÇON Cedex
4/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-12-06-00004 - DDETSPP-SES-LISTE DEPT MJPM DPF 7 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-12-06-00003
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
Direction départementale des Finances
publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-12-06-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs 8 Es REPUBLIQUE | #
FRANÇAISE | |
Liberté
Égalité
Fraternité .
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
63 QUAI VEIL-PICARD
25030 BESANÇON CEDEX
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs
Le Directeur départemental des Finances publiques du Doubs
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00036 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de régime . d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les Services de Publicité Foncière et d’Enregistrement (SPFE) de Besançon (situé à l’immeuble le Major, 83 rue de Dole) et de Montbéliard (situé au Centre des Finances publiques de Montbéliard, 1 rue Pierre Brossolette) seront fermés à titre exceptionnel les :
2 et 3 janvier 2025, la journée entière.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Besançon, le 6 décembre 2024
| Par délégation@
la Directrice départementale @ Publiques du Doubs
Chantal GOUBERT
Administratrice générale des Finances publiques
——_
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-12-06-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs 9 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-05-00006
arrêté d''autorisation spéciale de travaux dans le
périmètre du site classé des Bassins et du Saut du
Doubs relative au projet de coupe forestière sur
la parcelle OB0081 sur le territoire de la
commune de Villers-Le-Lac.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-05-00006 - arrêté d''autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du site classé des Bassins et du Saut du Doubs relative au projet de coupe forestière sur la parcelle OB0081 sur le territoire de la commune de 10 Ex EE DOUTE Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° du ‘
Autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du site classé des Bassins et du Saut du Doubs relative au projet de coupe forestière sur la parcelle 0OBO081, sur le territoire de la com- mune de Villers-Le-Lac
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.341-1 à L.341-15 ;
Vu le décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 portant déconcentration de la délivrance de certaines autorisations requises par la loi du 2 mai 1930 dans les sites classés ou en instance de classement ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs;
Vu le décret du 20/09/2001 portant classement parmi les sites et monuments naturels du
Doubs des Bassins et du Saut du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en site classé formulée par M. François Vil-
lier, propriétaire de la parcelle OB0081 sur le territoire de la commune de Villers-Le-Lac. dans
le département du Doubs ;
Vu l'avis de l'inspection des Sites de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'avis de l'architecte des Bâtiments de France ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
www.doubs.gouv.fr 1/3
05 décembre 2024
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-05-00006 - arrêté d''autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du site classé des Bassins et du Saut du Doubs relative au projet de coupe forestière sur la parcelle OB0081 sur le territoire de la commune de 11 Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement
Considérant que le projet consiste à couper tous les arbres (mélange de feuillus et de rési- neux) de la parcelle OBO081 sur une surface boisée de 1,0065 hectares représentant environ 190 tiges au total;
Considérant la localisation de la parcelle concernée à flanc de versant en aval du Saut du
Doubs et en amont du Mont Châtelard.
Considérant que la parcelle voisine 0082 a été fortement impactée par une attaque de Sco- lytes.
Considérant que la coupe ne sera pas visible depuis le chemin de randonnée (GR:-5-GTJ) qui passe en contre-bas, sur la rive gauche du Doubs.
Considérant que le versant opposé est abrupt et ne comporte pas de chemin de randonnée ni de point de vue référencés.
Considérant que la coupe ne sera pas visible depuis le belvédère remarquable du Saut du
Doubs du fait du couvert forestier aux abords.
Considérant que le propriétaire déclare vouloir laisser la parcelle en regénération naturelle à l'issue de la coupe projetée, ce qui permettra de retrouver à terme, un couvert végétal, tout en permettant la mise en lumière d'éperons rocheux intéressants d’un point de vue paysager, au sein de la parcelle.
Considérant, par conséquent, que le projet n'apparaît pas de nature à remettre en cause l'état du site classé sous réserve de la prise en compte des prescriptions visées à l'article 2 :
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1°: Le projet qui fait l'objet de la présente demande est autorisé.
Article 2: la coupe devra adopter des formes irrégulières et des limites courbes plutôt que
des limites droites en maintenant par exemple quelques arbres en angle de parcelle (sauf mo-
tif sanitaire) pour éviter les effets paysagers d'une coupe à blanc aux contours géométriques.
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
www.doubs.gouv.fr
2/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-05-00006 - arrêté d''autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du site classé des Bassins et du Saut du Doubs relative au projet de coupe forestière sur la parcelle OB0081 sur le territoire de la commune de 12 Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tri-
bunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens»
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du pré-
sent arrêté dont une copie sera adressée, pour information, au directeur régional de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement, au directeur départemental des territoires, à
l'architecte des Bâtiments de France.
Le Préfe
Rémi BASTILLE
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
www.doubs.gouv.fr
3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-05-00006 - arrêté d''autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du site classé des Bassins et du Saut du Doubs relative au projet de coupe forestière sur la parcelle OB0081 sur le territoire de la commune de 13 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-05-00006 - arrêté d''autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du site classé des Bassins et du Saut du Doubs relative au projet de coupe forestière sur la parcelle OB0081 sur le territoire de la commune de 14 Préfecture du Doubs
25-2024-12-06-00008
AP portant nomination des membres de la
commission médicale primaire chargée du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans
le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00008 - AP portant nomination des membres de la commission médicale primaire chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs 15 PRÉFET | Direction de la Citoyenneté et des Libertés
DDOURS Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
Balle Missions de proximité
Arrêté n° du 06 DEC. 2024
portant nomination des membres de la commission médicale primaire chargée du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 226-1 à R. 226-4;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet
du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation
de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la
Préfecture du Doubs :
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012, modifié par l'arrêté
du 28 mars 2022, et la circulaire du 3 août 2012 relatifs à l'organisation
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU les arrêtés préfectoraux individuels portant agrément des médecins au titre
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
w
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-19-00002 du 19 janvier 2024
portant nomination des membres de la commission médicale primaire
chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département
du. Doubs est abrogé.
Article 2 : La commission médicale primaire chargée d'examiner les candidats
au permis de conduire dans le département du Doubs est composée
de deux médecins agréés parmi la liste suivante :
BARTHELET Michel GAERTHNER Fernand
PIERANGELO Franco
BERCHOUD Gérard -[GENET Alain POURCELOT
Daniel
BOBAN Michel JOLY Christophe PRENEZ Alain
BOURSIER Sylvie KOENIG Lionel RABIER
Benoît
CECEN Mickael LARESCHE Pierre REMONNAY Michel
1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00008 - AP portant nomination des membres de la commission médicale primaire chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs 16 Direction de la citoyenneté et des libertés
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
- Missions de proximité
COFFE-BART Dominique LIEB Françoise RIBERE Guy.
DEMOUGIN Benoît MAIRE Pierre | RODRIGUES Nilton
DONY Sylvain MATHY Marie-Ange RONDOT Christian
DUCELLIER Pascale PERRIN Axel ROUXBEDAT François
DURAND Jean-Marc . [PERROT Jean-Michel TESSUTO Philippe
DUTAL Jean-Pierre PETIT Laurent
ESPUCHE Dominique PETITJEAN Pierre
Article 3: La commission se réunit à Besançon à la Préfecture du Doubs, Espace Chamars, les mardis
matin, à Montbéliard à la Sous-Préfecture les jeudis matin et à Pontarlier au Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté, tous les 15 jours, les vendredis matin.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et les Sous-Préfets des arrondissements de
Montbéliard et de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa- tique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale . OL”
212
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00008 - AP portant nomination des membres de la commission médicale primaire chargée du contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Doubs 17 Préfecture du Doubs
25-2024-12-06-00007
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite -
Dr CECEN Mickael
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00007 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Dr CECEN Mickael 18 PRÉFET Direction de la citoyenneté et des libertés
pe ROSES Bureau de la réglementation générale et des élections
beat Missions de proximité
Arrêté n° du O6 DEC, 20
portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la routé, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1 à R. 226-4 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012, modifié par l'arrêté du 28 mars 2022, et la circulaire du 3 août 2012, relatifs à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
VU la demande d'agrément formulée par le médecin CECEN Mickael ;
Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susmentionné :
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
ARRETE
Article 1 : Le Docteur CECEN Mickael est agréé pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au médecin CECEN Mickael, et publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00007 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Dr CECEN Mickael 19 Direction de la citoyenneté et des libertés
Bureau de la réglementation générale et des élections
Missions de proximité
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; — soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation, :
La Secrétaire Générale
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Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00007 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Dr CECEN Mickael 20 Préfecture du Doubs
25-2024-12-06-00006
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite -
Dr PRENEZ Alain
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00006 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Dr PRENEZ Alain 21 PRÉFET. Direction de la citoyenneté et des libertés
DU POUES Bureau de la réglementation générale et des élections
al Missions de proximité
Arrêté n° du 06 DEC. 202
portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22
et R. 226-1 à R. 226-4 :
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs
:
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à . Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture
du Doubs ; |
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012, modifié par l'arrêté du 28 mars 2022, et la circulaire du 3 août 2012, relatifs à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la demande d'agrément formulée par le médecin PRENEZ Alain ;
Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susmentionné :
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
ARRETE
Article 1 : Le Docteur PRENEZ Alain est agréé pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié au médecin PRENEZ Alain, et publié au recueil des actes administratifs.
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Bureau de la réglementation générale et des élections
Missions de proximité
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication : — soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; — soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
äthalie VALLE
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25-2024-11-29-00004
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Marie-Guite Dufay, Présidente du
conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Guite Dufay, Présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté 24 EE
PRÉFET DU DOUBS
Éraicrriré
__ ARRÊTÉ N°
portant délégation de signature à Madame Marie-Guite Dufay, Présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
VU le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader);
VU le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif
au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 78-1;
VU le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU la délibération 21AP.85 du 2 juillet 2021 portant nomination de Madame Marie-Guite Dufay en qualité de présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la délibération 24AP.73 de l'Assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 15 juillet 2024 donnant délégation de pouvoir à la Présidente du Conseil régional en matière de gestion des fonds européens ;
VU le Programme de développement rural (PDR) de Bourgogne et le Programme de développement rural (PDR) de Franche-Comté ;
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Guite Dufay, Présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté 25 ARRÊTE
Article 1:
Délégation est donnée à Madame Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche- Comté, à l'effet de signer, au nom du préfet du Doubs, tous les arrêtés et décisions administratives relatifs aux aides régies par le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020, octroyées avant le 1” janvier 2023 au titre des mesures suivantes du Programme de développement rural (PDR) de la Région Franche- Comté:
Liste des tvpes d'opérations concernés pour le PDR Franche-Comté :
| Code DTO Libellé du type d'opération
| FRCO4010A Aide à la construction, rénovation et aménagement des bâtiments d'élevage _FRCO4010B Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des EA FRCO4010C | Aides aux investissements en faveur d'alternatives pour la réduction des intrants
|FRCO401PMBEO1 | Modernisation-PMBE-Volet2
| FRCO401PPEO1 | Modernisation-PPE-Volet2
FRCO40308 : Infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation de la foresterie | FRCO403125A01 Soutien desserte forestière-Volet2 : FRCO4040B Aides aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques
| FRCO601PBO1 Aideà l'installation prêts bonifiés
FRCO8050A Amélioration valeur environnementale des peuplements forestiers FRCO8060A | Amélioration de la valeur économique des peuplements forestiers _ | FRC20020A Assistance Technique Réseau rural régional |
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche- Comté, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion contentieuse des décisions relatives aux aides mentionnées à l'article 1° et octroyées avant le 1° janvier 2023.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Guite Dufay, délégation de signature est donnée pour les actes mentionnés aux articles 1 et 2 aux personnes suivantes : e M. Gilles DA COSTA, directeur général des services ;
M. Olivier RITZ, directeur général adjoint ;
M. Olivier NICOLI, directeur général adjoin ;
M. Laurent MOYNAC, directeur général adjoint;
Mme. Cécile THOZET, directrice agriculture et forêt ;
Mme Aline HUMBERT, directrice Europe et rayonnement international ; e Mme isabelle ROUGIEUX, directrice environnement.
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Article 4 :
La Secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Fait à Besançon, le À 9 NOV. 2024
e préfet” ==
Rémi BASTILLE
Préfecture du Doubs - 25-2024-11-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Guite Dufay, Présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté 26 Préfecture du Doubs
25-2024-12-06-00005
AP PORTANT AUTORISATION D'APPEL À LA
GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR UN FONDS DE
DOTATION : FONDS PHISALIX - CHU DE
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00005 - AP PORTANT AUTORISATION D'APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR UN FONDS DE DOTATION : FONDS PHISALIX - CHU DE BESANCON 27 EH
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertés DHAQUES Bureau de la réglementation générale et des élections
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 06 DEC. 2024
PORTANT AUTORISATION D'APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR UN FONDS DE DOTATION
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7. août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1922 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique :
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et
suivants : |
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ; |
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue en préfecture le 29 novembre 2024 et présentée par M. Thierry GAMOND-RIUS, Président du fonds de dotation dénommé « FONDS PHISALIX - CHU DE BESANÇON » ; |
CONSIDÉRANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1”: Le fonds de dotation dénommé « FONDS PHISALIX - CHU DE BESANÇON » est autorisé à faire appel à la générosité du public pour une durée d'une année à compter de la publication du présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00005 - AP PORTANT AUTORISATION D'APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR UN FONDS DE DOTATION : FONDS PHISALIX - CHU DE BESANCON 28 Direction de la citoyenneté et des libertés
Bureau de la réglementation générale et des élections
L'objectif de cet appel à la générosité du public est de financer onze projets portés par des équipes de professionnels du CHU liés à la recherche et à l'innovation, à la prise en charge des patients et de leurs proches et à l’environnement de travail des équipes.
Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes :
*___ plateforme de dons en ligne accessible depuis le site www.fonds-phisalix.fr
. campagne d'affiche au sein du CHU de Besançon
+ _encarts publicitaires à titre gracieux, notamment dans des magazines
* réseaux Sociaux
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public, lorsque leurs montants excèdent le seuil fixé par décret, qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité.
Article 3: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.
Article 4 : Le Préfet et la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au Président du fonds de dotation visé à l'article 1er.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication : — soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
EX
alie VALLEIX
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00005 - AP PORTANT AUTORISATION D'APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR UN FONDS DE DOTATION : FONDS PHISALIX - CHU DE BESANCON 29 Préfecture du Doubs
25-2024-12-06-00001
TARIFS MAXIMA REMBOURSEMENT
PROPAGANDE ELECTIONS CHAMBRE AGRI
25-90
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00001 - TARIFS MAXIMA REMBOURSEMENT PROPAGANDE ELECTIONS CHAMBRE AGRI 25-90 30 ES
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertés DU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des élections
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du
Élection Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort 2025
Tarifs maxima de remboursement d'impression des documents de propagande électorale
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code électoral, et notamment son article R.39 :
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R.511-96-11 N
VU le décret n°2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs -— Territoire de Belfort ;
VU le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la ecomRosion des chambres d'agriculture et à
l'élection de leurs membres ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Détbe! M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs :
VU l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'i impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des conseillers municipaux et communautaires ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'instruction technique DGPE/SDPE/2024-431 du 16 juillet 2024 du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
VU l'avis de la commission d'organisation des opérations électorales du 2 décembre 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs
-ARRETE-
Article 1°”: Les documents de propagande électorale (bulletins de vote et professions de foi) doivent présenter les caractéristiques suivantes :
1) Bulletins de vote
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire (aucun aplat autorisé), sur papier blanc, au format
148x210 mm (orientation portrait) et au grammage compris entre 60 grammes à 80 grammes par mètre carré.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00001 - TARIFS MAXIMA REMBOURSEMENT PROPAGANDE ELECTIONS CHAMBRE AGRI 25-90 31 Direction de la citoyenneté et des libertés
2) Professions de foi |
Les professions de foi ne doivent comporter qu'un feuillet, de format 210x297 mm.
L'impression recto verso est autorisée.
Le grammage du papier est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré. Lorsque la profession de foi dispose de photographies ou d'images, un grammage de 80 grammes par mètre carré est préconisé.
Les professions de foi peuvent comporter des iconographies ainsi que des liens hypertextes, renvoyant en particulier vers les sites internet des organisations syndicales ou professionnelles présentant les listes.
Quatre modes d'impression alternatifs sont possibles :
. - encre noire sur papier blanc
- encre couleur sur papier blanc
- encre noire sur papier couleur
- encre couleur sur papier couleur
En tout état de cause, les tarifs de remboursement sont établis par référence à des documents imprimés sur papier blanc.
La combinaison des seules couleurs bleu, blanc et rouge est interdite.
De plus, les bulletins de vote et professions de foi des listes de candidats doivent être imprimés sur du papier de qualité écologique, répondant à l’une des deux conditions suivantes : - papier contenant au moins 50% de fibres recyclées ;
-__ papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.
Les listes de candidats ne peuvent prétendre à remboursement que pour l'impression d'un seul modèle de profession de foi et de bulletin de vote.
Article 2 : Les tarifs maxima de remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre interdépartementale d'Agriculture Doubs -Territoire de Belfort, ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, sont définis en annexe du présent arrêté.
Ces tarifs constituent un maximum et non un remboursement forfaitaire. Aucun supplément ne sera remboursé au titre d'heures supplémentaires ou de travail de nuit. :
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex .
Tél : 03 81 25 10 00 213
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00001 - TARIFS MAXIMA REMBOURSEMENT PROPAGANDE ELECTIONS CHAMBRE AGRI 25-90 32 Direction de la citoyenneté et des libertés
La somme remboursée pour les travaux d'impression des bulletins de vote et professions de foi ne peut excéder celle résultant de l'application au nombre des documents effectivement remis à la commission d'organisation des opérations électorales (COOE), des tarifs d'impression fixés par le présent arrêté, et dans la limite des frais réellement exposés par les listes de candidats.
Article 3 : Les imprimés doivent être livrés à la Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs- Territoire de Belfort pour le jeudi 9 janvier 2025 au plus tard, conditionnés par paquets homogènes
de 100, 500 ou 1000 exemplaires, en vue des opérations de mise sous pli des documents électoraux, à l'adresse : 130 bis rue de Belfort — 25000 Besançon, aux horaires suivants : 8h30-12h et 13h30-17h du lundi au jeudi, et 8h30-12h le vendredi.
Article 4: Les demandes de remboursement doivent être adressées, dans le délai de quinze jours qui suit la date de la proclamation des résultats des élections, au secrétariat de la COOE à l'adresse suivante : Préfecture du Doubs — BRGE -— 8bis rue Charles Nodier — 25035 Besançon cedex.
Article 6 : La COOE apprécie pour chaque demande la réalité et l'étendue du droit à remboursement. Elle peut exiger toutes justifications complémentaires qu'elle estime nécessaires à son contrôle.
La commission délivre, s'il y a lieu, une attestation qui indique l'identité du bénéficiaire et fixe le
montant de ses droits à remboursement. Contre remise de cette attestation, la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort procède au remboursement.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 8: Le préfet du Doubs, en sa qualité de président de la COOE interdépartementale, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission.
Voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du Doubs ;
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur ; __- soit par Voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Desenren le 6 | decemaloe Lo 4
Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00001 - TARIFS MAXIMA REMBOURSEMENT PROPAGANDE ELECTIONS CHAMBRE AGRI 25-90 33 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
25-1 250,89 € 264,68 € 327,27 € 345,27 €
25-2 197,04 € 207,87 € 256,42 € 270,53 €
25-3A 227,16 € 239,65 € 296,05 € 312,34 €
25-3B 240,82 € 254,06 € 314,03 € 331,30 €
25-4 295,26 € 311,50 € 385,66 € 406,87 €
90-1 285 299 125,30 € 132,19 € 163,09 € 172,06 €
90-2 72 76 79,74 € 84,12 € 103,81 € 109,52 €
90-3A 312 328 128,12 € 135,16 € 166,76 € 175,93 €
90-3B 114 120 105,67 € 111,48 € 139,86 € 147,55 €
90-4 579 608 156,01 € 164,59 € 203,04 € 214,21 €
25/90-5A 86 90 95,24 € 100,48 € 123,99 € 130,81 €
25/90-5B 145 152 110,67 € 116,76 € 144,07 € 152,00 €
25/90-5C 28 29 31,01 € 32,71 € 40,37 € 42,59 €
25/90-5D 18 19 19,93 € 21,03 € 25,95 € 27,38 €
25/90-5E 91 96 100,78 € 106,32 € 131,20 € 138,42 €
25-1 166,32 € 175,47 €
25-2 121,78 € 128,48 €
25-3A 146,69 € 154,76 €
25-3B 157,99 € 166,68 €
25-4 203,02 € 214,19 €
90-1 285 314 64,75 € 68,32 €
90-2 72 79 37,83 € 39,91 €
90-3A 312 343 67,12 € 70,81 €
90-3B 114 125 49,78 € 52,52 €
90-4 579 637 90,50 € 95,47 €
25/90-5A 86 95 45,18 € 47,67 €
25/90-5B 145 160 52,50 € 55,38 €
25/90-5C 28 31 14,71 € 15,52 €
25/90-5D 18 20 9,46 € 9,98 €
25/90-5E 91 100 47,81 € 50,44 €
ELECTION CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE 25/90 – 2025
Tarifs et quantités maximum de documents admis à remboursement
CIRCULAIRES (professions de foi)
Format 210 x 297 mm
COLLEGES
D’ELECTEURS
Nombre
d’électeurs
Quantité maximale de circulaires
(égale au nombre d’électeurs,
majoré de 5%) arrondi
Tarif maximal HT
Circulaire recto
Tarif maximal TTC
Circulaire recto
(TVA à 5,5%)
Tarif maximal HT
Circulaire recto
verso
Tarif maximal TTC
Circulaire
Recto-verso
(TVA à 5,5%)
3 766 3 954
1 054 1 107
2 571 2 700
3 259 3 422
6 001 6 301
BULLETINS DE VOTE
Format 148 x 210 mm
COLLEGES
D’ELECTEURS
Nombre
d’électeurs
Quantité maximale de bulletins de
vote (égale au nombre d’électeurs,
majoré de 10 %) arrondi
Tarif maximal HT
bulletin de vote
Recto
Tarif maximal TTC
bulletin de vote
Recto
(TVA à 5,5%)
3 766 4 143
1 054 1 159
2 571 2 828
3 259 3 585
6 001 6 601
Préfecture du Doubs - 25-2024-12-06-00001 - TARIFS MAXIMA REMBOURSEMENT PROPAGANDE ELECTIONS CHAMBRE AGRI 25-90 34