Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 003 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 003 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 003 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Égalité et non-discrimination, Agriculture et alimentation, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°25-2021-003

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2021Sommaire

Préfecture du Doubs

25-2021-01-12-002 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE ASTRIC

BERTRAND (1 page) Page 3

25-2021-01-12-003 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE

BONNET (1 page) Page 5

25-2021-01-12-005 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE

JEANNIER (1 page) Page 7

25-2021-01-12-004 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE

DOUCELANCE SYLVIANE (1 page) Page 9

25-2020-12-18-009 - Arrêté relatif au dossier départemental des risques majeurs du Doubs

(2 pages) Page 11

25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 (5 pages) Page 14

25-2020-12-28-006 - organisation de la DDT 12 2020 (3 pages) Page 20

2Préfecture du Doubs

25-2021-01-12-002

ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE

ASTRIC BERTRAND

ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE ASTRIC BERTRAND

Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-002 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE ASTRIC BERTRAND 3PRÉFET Bureau de la représentation

DU DOUBS tdel tin! inistériell ne et dela communication interministérielle

Éealité de l’Etat Fraternité

Arrêté N°

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires,

maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix

huit ans :

VU la demande en date du 31 décembre 2020 présentée par Monsieur Bertrand ASTRIC, ancien maire de Boussières qui sollicite l'octroi de l'honorariat en sa faveur :

ARRETE

ARTICLE 1< : Monsieur Bertrand ASTRIC, ancien maire de la commune de Boussières

est nommé Maire Honoraire.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.

Besançon, le

Le Préfet,

ne

1

NE

Joël MATHURIN

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/2

Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-002 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE ASTRIC BERTRAND 4Préfecture du Doubs

25-2021-01-12-003

ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE

DOMINIQUE BONNET

ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE BONNET

Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-003 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE BONNET 5PRÉFET Bureau de la représentation DU DOUBS t d l = = e = = # = |

. et de la communication interministérielle

arte de l'Etat raternité

Arrêté N°

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel

l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix

huit ans ;

VU la demande en date du 12 décembre 2020 par lequel le conseil municipal de Flagey

Rigney sollicite l'octroi de l’honorariat en faveur de Monsieur Dominique BONNET, ancien

maire de Flagey Rigney ;

ARRETE

ARTICLE 1° : Monsieur Dominique BONNET, ancien maire de la commune de Flagey

Rigney est nommé Maire Honoraire.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.

Besançon, le

Le Préfet,

GT

S"

D

Joël MATHURIN

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/2

Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-003 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE BONNET 6Préfecture du Doubs

25-2021-01-12-005

ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE

DOMINIQUE JEANNIER

ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE JEANNIER

Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-005 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE JEANNIER 7PRÉFET Bureau de la représentation

22 OURS et de la communication interministérielle

faite de l'Etat raternité

Arrêté N°

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel

l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix

huit ans ;

VU la demande en date du 30 novembre 2020 par lequel Monsieur Serge DELRIEU, Sous- Préfet de Pontarlier sollicite l’octroi de l'honorariat en faveur de Monsieur Dominique

JEANNIER, ancien maire de Vuillecin :

ARRETE

ARTICLE 1° : Monsieur Dominique JEANNIER, ancien maire de la commune de

Vuillecin est nommé Maire Honoraire.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.

Besançon, le

Le Préfet,

sl

\

Joël MATHURIN

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/2

Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-005 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE JEANNIER 8Préfecture du Doubs

25-2021-01-12-004

ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE

DOUCELANCE SYLVIANE

ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOUCELANCE SYLVIANE

Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-004 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOUCELANCE SYLVIANE 9RCE Bureau de la représentation FA et de la communication interministérielle

Fois de l'Etat raternite

Arrêté N°

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires,

maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix

huit ans ;

VU la demande en date du 21 décembre 2020 présentée par Madame Renée VOILLEY, Présidente de l'association des anciens maires et adjoints du Doubs, par laquelle elle sollicite l'octroi de l’honorariat en faveur de Madame DOUCELANCE née CARMINATI, ancien maire de Bondeval ;

ARRETE

ARTICLE 1£ : Madame DOUCELANCE née CARMINATI, ancien maire de la commune

de Bondeval est nommé Maire Honoraire.

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.

Besançon, le

Le Préfet,

EEE

Ps

Joël MATRORR

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/2

Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-004 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOUCELANCE SYLVIANE 10Préfecture du Doubs

25-2020-12-18-009

Arrêté relatif au dossier départemental des risques majeurs

du Doubs

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-18-009 - Arrêté relatif au dossier départemental des risques majeurs du Doubs 11PRÉFET

DE DQUES | SERVICE INTERMINISTÉRIEL Halte DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

ARRÊTÉ n°

relatif au dossier départemental des risques majeurs (DDRM) du Doubs

Le Préfet du Doubs

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le Code de l'Environnement notamment les articles L. 125-2, et R 125-9 à R 125-14 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;:

Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du

Doubs ;

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Doubs,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Le dossier départemental des risques majeurs du département du Doubs, tel qu'il est défini dans le document annexé est arrêté à la date de ce jour.

ARTICLE 2

Ce document d’information est valable pour une durée de cinq années, prenant effet à compter de sa publication. Il est consultable en préfecture, en sous-préfectures et dans toutes les mairies du dépar-

tement, ainsi qu'à partir du site internet de la préfecture du Doubs. (http:/{www.doubs.gouv.fr/Poli- tiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques-majeurs/Dossier-Departemental-

des-Risques-Majeurs-DDRM)

ARTICLE 3

La liste des communes à risques majeurs est mise à jour annuellement.

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

1/2

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-18-009 - Arrêté relatif au dossier départemental des risques majeurs du Doubs 12SERVICE INTERMINISTÉRIEL

DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

ARTICLE 4

Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif par un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs. || peut également faire l’objet auprès du préfet d'un recours gracieux, celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui

doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 5

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet du Doubs, les sous-préfets

d'arrondissements, les chefs de services départementaux de l’État et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Fait à Besançon, le À 8 DEC. 2020

Le Préfet, Te

& \!__—

Joël MATHURIN

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

2/2

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-18-009 - Arrêté relatif au dossier départemental des risques majeurs du Doubs 13Préfecture du Doubs

25-2020-12-28-007

organisation de la DDCSPP 12 2020

organisation des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations du Doubs

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 14PRÉFET Direction départementale

DES de la cohésion sociale et sait . de la protection des populations

Arrêté N°

portant organisation de la direction départementale

de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs

Le Préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles,

Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, en qualité de Préfet

du Doubs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-11-05-001 du 5 novembre 2020 portant organisation de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs

Vu la circulaire du SGG du 14 juin 2016, portant sur la visibilité et la lisibilité des missions exercées

par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations

Vu l'avis du Comité technique de la DDCSPP du Doubs du 1 décembre 2020

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations du Doubs

ARRÊTE

Article 1: La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

(DDCSPP) du Doubs exerce, sous l'autorité du Préfet du Doubs, les attributions définies à l'article 4, 5

et 6 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles.

DDCSPP du Doubs

11 bis, rue Nicolas Bruand

25043 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 60 74 60 1/5

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 15Article 2 : L'organigramme de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations du Doubs est fixé comme suit :

> la direction,

V la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité

> la mission politique de la ville, chargée de coordonner des actions de la politique de la

ville avec notamment la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances,

> la mission comité médical et commission de réforme

B En matière de cohésion sociale :

> Le service Droits des Personnes, Hébergement et Insertion (DPHI), chargé :

DDCSPP du Doubs

11 bis, rue Nicolas Bruand

25043 BESANÇON Cedex

de prévenir et lutter contre les exclusions,

de veiller à la protection des personnes vulnérables, à leur accès aux droits,

de favoriser l'insertion sociale des personnes handicapées,

d'inspecter, contrôler, évaluer les conditions d'accueil et de fonctionnement des

établissements et services sociaux,

de prévenir les expulsions locatives,

de mettre en œuvre, avec les partenaires locaux de l'État, la politique du

logement d'abord intégrant le chez soi d'abord

de contribuer à l'hébergement, au logement des personnes vulnérables, de contribuer à l'insertion sociale des jeunes et des personnes vulnérables,

de contribuer à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations les plus vulnérables,

d'animer le Plan migrants (participation à l'instance de régulation de la demande

d'asile, mise en place de Centres d'Accueil et d'Examen des Situations (CAES), Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile, Centres Provisoires d'Hébergement, coordination des partenaires dans le cadre de l'accueil et l'intégration des publics réfugiés),

d'animer avec le Conseil Départemental, le Plan Départemental d'Action pour le

Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD),

de suivre la mise en place de la contractualisation avec le Conseil départemental de la stratégie et de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès

de suivre la réalisation du Schéma Départemental des Services aux Familles en lien étroit avec la CAF

de contribuer à la programmation et à la planification des équipements sociaux.

d'initier avec la métropole de Besançon la contractualisation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi

d'initier avec le conseil départemental la contractualisation relative à la protection

2/5

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 16de l'enfance

m En matière de protection des populations

> 1. Le service vétérinaire, de la santé et de la protection animale et environnementale,

chargé :

“ de veiller à la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage

captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets

animaux,

“ d'assurer l'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement exerçant des activités agricoles et une partie des activités

agroalimentaires,

s de contrôler l'exercice de la médecine vétérinaire, la délivrance et l'utilisation des

médicaments vétérinaires ainsi que la production et la distribution des aliments

médicamenteux,

“" de surveiller et contrôler la santé et l'alimentation animale, la traçabilité des animaux et des produits animaux dont il assure la certification,

“* de contribuer à la prévention des risques sanitaires, à la gestion des alertes et

des crises,

> 2. Le service vétérinaire, de la sécurité sanitaire des aliments, chargé de :

“ veiller à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires, y compris dans les services vétérinaires d'inspection qui exercent au sein des abattoirs de

Besançon, Valdahon et Pontarlier

“ contribuer à la prévention des risques sanitaires, à la gestion des alertes et des crises,

= mettre en place dans les exploitations agricoles les mesures de police sanitaire

relatives à la sécurité sanitaire des aliments.

Chaque service est composé de deux unités

1 - Santé et protection animale

1 - Installations classées protection de l'environnement

2 - Sécurité sanitaire des aliments

2 - Inspection en abattoirs

DDCSPP du Doubs

11 bis, rue Nicolas Bruand

25043 BESANÇON Cedex 3/5

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 17> Le service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF), chargé de:

s'assurer de la conformité, de la qualité et de la sécurité des produits et prestations offerts au consommateur,

* veiller à la loyauté des transactions,

“" contrôler les ventes soumises à autorisation et les pratiques commerciales réglementées, au besoin en réprimant les pratiques illicites,

“ contribuer à la surveillance du bon fonctionnement des marchés et au contrôle des produits importés et exportés.

À compter du 1° octobre 2020, l’organisation du service CCRF regroupé, avec les deux services CCRF des DDCSPP de Haute-Saône et du Territoire de Belfort est pérennisée.

Les agents CCRF rattachés aux trois directions sont sous autorité fonctionnelle d'un encadrement unique constitué par la cheffe de service et son adjoint, rattachés administrativement à la DDCSPP du Doubs

Les services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs sont implantés à Besançon.

Les services vétérinaires d'inspection exercent leurs missions au sein des abattoirs situés à Besançon, Pontarlier et Valdahon.

Article 3 : La DDCSPP participe à la mission inter-services, placée sous l'autorité du Préfet, chargée

Article 4:

Article 5 :

de coordonner les politiques en faveur de la jeunesse, dont la responsabilité est partagée entre les différents services composant la mission

L'arrêté n° 25-2020-11-05-001 du 5 novembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs est abrogé.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le

tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3,

dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ww.telerecours.fr

DDCSPP du Doubs

11 bis, rue Nicolas Bruand

25043 BESANÇON Cedex 4/5

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 18Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture du Doubs.

Faità Besançon, le 2 8 DEC. 2020

Le Préfet, sd

Joël MATHURIN

DDCSPP du Doubs

11 bis, rue Nicolas Bruand

25043 BESANÇON Cedex 5/5

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 19Préfecture du Doubs

25-2020-12-28-006

organisation de la DDT 12 2020

organisation des services de la Direction Départementale des Territoires du Doubs

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-006 - organisation de la DDT 12 2020 20E PRÉFET Direction départementale DU DOUBS des territoires du Doubs

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N°

portant organisation des services

de la Direction Départementale des Territoires du Doubs

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de

signature des préfets ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;

Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des

relations avec les collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2018-05-18-004 du 18 mai 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;

Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;

Vu l'arrêté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des

territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de la Direction départementale des territoires du Doubs du 8 décembre 2020;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Doubs ;

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/3

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-006 - organisation de la DDT 12 2020 21Direction départementale

des territoires du Doubs

ARRÊTE

Article 1er: L'organisation de la Direction départementale des territoires du Doubs est définie de la manière suivante :

+ La direction.

A laquelle est rattachée la communication interne et externe ainsi que le contrôle de gestion.

+ Cinq services thématiques :

> Habitat, construction, ville chargé de traiter des domaines : - de l'observation de l'habitat

- du financement du logement : parc public et parc privé (ANAH)

- du suivi et du contrôle des organismes HLM

- de l'animation du plan de rénovation énergétique de l'habitat

- de l'accessibilité des bâtiments, de la voirie et des espaces publics, des transports - de la politique de la ville et du renouvellement urbain (ANRU)

- de la lutte contre les exclusions en matière de logement (lutte contre l'habitat indigne, gens du voyage).

> Eau, risques, nature, forêt chargé de traiter des domaines relatifs : - à l'eau : suivi et mise en œuvre de la politique et de la police de l'eau (rejets, ouvrages, travaux en milieux aquatiques)

- à la biodiversité et à la nature : suivi et mise en œuvre de la politique et de la police de la nature

(Natura 2000, faune sauvage, chasse et pêche)

- à la gestion forestière (instruction des autorisations de défrichements, des aides FEADER notamment)

- à la prévention des risques naturels et technologiques (élaboration et suivi des plans de prévention des risques naturels PPRN).

> Coordination, sécurité, conseil au territoire chargé de traiter : - de la sécurité juridique (affaires juridiques et contentieux général, contrôle de légalité de l'urbanisme) - de l'éducation routière

- de la sécurité routière et de l'appui au préfet pour la gestion de crise - du conseil aux territoires et de l'appui aux services

> Connaissance, aménagement du territoire, urbanisme chargé de constituer une vision intégrée des enjeux du territoire, par :

- la fonction planification (cartes communales, PLU, SCOT)

- le suivi des partenaires (agences d'urbanisme, CAUE) et des projets transversaux de l'aménagement du territoire (schémas divers à grande échelle, PNR...)

- la fonction transversale de connaissance et d'analyse des territoires

- le système d'information géographique et l'administration des données

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 21/3

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-006 - organisation de la DDT 12 2020 22Direction départementale

des territoires du Doubs

- le portage du label EcoQuartier et de Ville Durable

- la gestion de la publicité extérieure

- la gestion de l'urbanisme opérationnel (application du droit des sols).

> Economie agricole et rurale chargé de mettre en œuvre la politique agricole commune et les dispositifs

nationaux d'accompagnement de l'agriculture et du monde rural à travers :

- les aides aux exploitations

- les aides agri-environnementales

- les projets agricoles et de développement rural

- l'exploitation foncière et les droits à produire et sociétés

- la gestion du FEADER.

Les services susmentionnés sont déclinés en unités selon l'organigramme en vigueur.

Outre les sites de Besançon, certaines missions de la direction départementale des territoires du Doubs sont également exercées sur les sites distants de Montbéliard, Pontarlier, Valdahon, Le Russey et Arbouans.

Article 2: L'arrêté préfectoral n° 25-2018-05-18-004 du 18 mai 2018 portant organisation des services de la

Direction départementale des territoires du Doubs est abrogé.

Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture du Doubs.

À Besançon, le 2 8 DEC. 2020

ON ——

_—

Joël MATHURIN

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/3

Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-006 - organisation de la DDT 12 2020 23