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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Égalité et non-discrimination, Agriculture et alimentation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2021-003
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2021Sommaire
Préfecture du Doubs
25-2021-01-12-002 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE ASTRIC
BERTRAND (1 page) Page 3
25-2021-01-12-003 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE
BONNET (1 page) Page 5
25-2021-01-12-005 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE
JEANNIER (1 page) Page 7
25-2021-01-12-004 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE
DOUCELANCE SYLVIANE (1 page) Page 9
25-2020-12-18-009 - Arrêté relatif au dossier départemental des risques majeurs du Doubs
(2 pages) Page 11
25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 (5 pages) Page 14
25-2020-12-28-006 - organisation de la DDT 12 2020 (3 pages) Page 20
2Préfecture du Doubs
25-2021-01-12-002
ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE
ASTRIC BERTRAND
ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE ASTRIC BERTRAND
Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-002 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE ASTRIC BERTRAND 3PRÉFET Bureau de la représentation
DU DOUBS tdel tin! inistériell ne et dela communication interministérielle
Éealité de l’Etat Fraternité
Arrêté N°
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires,
maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix
huit ans :
VU la demande en date du 31 décembre 2020 présentée par Monsieur Bertrand ASTRIC, ancien maire de Boussières qui sollicite l'octroi de l'honorariat en sa faveur :
ARRETE
ARTICLE 1< : Monsieur Bertrand ASTRIC, ancien maire de la commune de Boussières
est nommé Maire Honoraire.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
Besançon, le
Le Préfet,
ne
1
NE
Joël MATHURIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-002 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE ASTRIC BERTRAND 4Préfecture du Doubs
25-2021-01-12-003
ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE
DOMINIQUE BONNET
ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE BONNET
Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-003 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE BONNET 5PRÉFET Bureau de la représentation DU DOUBS t d l = = e = = # = |
. et de la communication interministérielle
arte de l'Etat raternité
Arrêté N°
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix
huit ans ;
VU la demande en date du 12 décembre 2020 par lequel le conseil municipal de Flagey
Rigney sollicite l'octroi de l’honorariat en faveur de Monsieur Dominique BONNET, ancien
maire de Flagey Rigney ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Dominique BONNET, ancien maire de la commune de Flagey
Rigney est nommé Maire Honoraire.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
Besançon, le
Le Préfet,
GT
S"
D
Joël MATHURIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-003 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE BONNET 6Préfecture du Doubs
25-2021-01-12-005
ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE
DOMINIQUE JEANNIER
ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE JEANNIER
Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-005 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE JEANNIER 7PRÉFET Bureau de la représentation
22 OURS et de la communication interministérielle
faite de l'Etat raternité
Arrêté N°
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix
huit ans ;
VU la demande en date du 30 novembre 2020 par lequel Monsieur Serge DELRIEU, Sous- Préfet de Pontarlier sollicite l’octroi de l'honorariat en faveur de Monsieur Dominique
JEANNIER, ancien maire de Vuillecin :
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Dominique JEANNIER, ancien maire de la commune de
Vuillecin est nommé Maire Honoraire.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
Besançon, le
Le Préfet,
sl
\
Joël MATHURIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-005 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOMINIQUE JEANNIER 8Préfecture du Doubs
25-2021-01-12-004
ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE
DOUCELANCE SYLVIANE
ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOUCELANCE SYLVIANE
Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-004 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOUCELANCE SYLVIANE 9RCE Bureau de la représentation FA et de la communication interministérielle
Fois de l'Etat raternite
Arrêté N°
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires,
maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix
huit ans ;
VU la demande en date du 21 décembre 2020 présentée par Madame Renée VOILLEY, Présidente de l'association des anciens maires et adjoints du Doubs, par laquelle elle sollicite l'octroi de l’honorariat en faveur de Madame DOUCELANCE née CARMINATI, ancien maire de Bondeval ;
ARRETE
ARTICLE 1£ : Madame DOUCELANCE née CARMINATI, ancien maire de la commune
de Bondeval est nommé Maire Honoraire.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
Besançon, le
Le Préfet,
EEE
Ps
Joël MATRORR
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2021-01-12-004 - ARRETE D'ATTRIBUTION MAIRE HONORAIRE DOUCELANCE SYLVIANE 10Préfecture du Doubs
25-2020-12-18-009
Arrêté relatif au dossier départemental des risques majeurs
du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-18-009 - Arrêté relatif au dossier départemental des risques majeurs du Doubs 11PRÉFET
DE DQUES | SERVICE INTERMINISTÉRIEL Halte DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ n°
relatif au dossier départemental des risques majeurs (DDRM) du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'Environnement notamment les articles L. 125-2, et R 125-9 à R 125-14 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;:
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du
Doubs ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Doubs,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le dossier départemental des risques majeurs du département du Doubs, tel qu'il est défini dans le document annexé est arrêté à la date de ce jour.
ARTICLE 2
Ce document d’information est valable pour une durée de cinq années, prenant effet à compter de sa publication. Il est consultable en préfecture, en sous-préfectures et dans toutes les mairies du dépar-
tement, ainsi qu'à partir du site internet de la préfecture du Doubs. (http:/{www.doubs.gouv.fr/Poli- tiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques-majeurs/Dossier-Departemental-
des-Risques-Majeurs-DDRM)
ARTICLE 3
La liste des communes à risques majeurs est mise à jour annuellement.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
1/2
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-18-009 - Arrêté relatif au dossier départemental des risques majeurs du Doubs 12SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif par un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs. || peut également faire l’objet auprès du préfet d'un recours gracieux, celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui
doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet du Doubs, les sous-préfets
d'arrondissements, les chefs de services départementaux de l’État et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le À 8 DEC. 2020
Le Préfet, Te
& \!__—
Joël MATHURIN
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-18-009 - Arrêté relatif au dossier départemental des risques majeurs du Doubs 13Préfecture du Doubs
25-2020-12-28-007
organisation de la DDCSPP 12 2020
organisation des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 14PRÉFET Direction départementale
DES de la cohésion sociale et sait . de la protection des populations
Arrêté N°
portant organisation de la direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, en qualité de Préfet
du Doubs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-11-05-001 du 5 novembre 2020 portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
Vu la circulaire du SGG du 14 juin 2016, portant sur la visibilité et la lisibilité des missions exercées
par les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
Vu l'avis du Comité technique de la DDCSPP du Doubs du 1 décembre 2020
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations du Doubs
ARRÊTE
Article 1: La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) du Doubs exerce, sous l'autorité du Préfet du Doubs, les attributions définies à l'article 4, 5
et 6 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles.
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 60 74 60 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 15Article 2 : L'organigramme de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations du Doubs est fixé comme suit :
> la direction,
V la délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité
> la mission politique de la ville, chargée de coordonner des actions de la politique de la
ville avec notamment la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances,
> la mission comité médical et commission de réforme
B En matière de cohésion sociale :
> Le service Droits des Personnes, Hébergement et Insertion (DPHI), chargé :
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex
de prévenir et lutter contre les exclusions,
de veiller à la protection des personnes vulnérables, à leur accès aux droits,
de favoriser l'insertion sociale des personnes handicapées,
d'inspecter, contrôler, évaluer les conditions d'accueil et de fonctionnement des
établissements et services sociaux,
de prévenir les expulsions locatives,
de mettre en œuvre, avec les partenaires locaux de l'État, la politique du
logement d'abord intégrant le chez soi d'abord
de contribuer à l'hébergement, au logement des personnes vulnérables, de contribuer à l'insertion sociale des jeunes et des personnes vulnérables,
de contribuer à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations les plus vulnérables,
d'animer le Plan migrants (participation à l'instance de régulation de la demande
d'asile, mise en place de Centres d'Accueil et d'Examen des Situations (CAES), Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile, Centres Provisoires d'Hébergement, coordination des partenaires dans le cadre de l'accueil et l'intégration des publics réfugiés),
d'animer avec le Conseil Départemental, le Plan Départemental d'Action pour le
Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD),
de suivre la mise en place de la contractualisation avec le Conseil départemental de la stratégie et de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès
de suivre la réalisation du Schéma Départemental des Services aux Familles en lien étroit avec la CAF
de contribuer à la programmation et à la planification des équipements sociaux.
d'initier avec la métropole de Besançon la contractualisation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
d'initier avec le conseil départemental la contractualisation relative à la protection
2/5
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 16de l'enfance
m En matière de protection des populations
> 1. Le service vétérinaire, de la santé et de la protection animale et environnementale,
chargé :
“ de veiller à la protection des animaux domestiques et de la faune sauvage
captive, aux conditions sanitaires d'élimination des cadavres et des déchets
animaux,
“ d'assurer l'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement exerçant des activités agricoles et une partie des activités
agroalimentaires,
s de contrôler l'exercice de la médecine vétérinaire, la délivrance et l'utilisation des
médicaments vétérinaires ainsi que la production et la distribution des aliments
médicamenteux,
“" de surveiller et contrôler la santé et l'alimentation animale, la traçabilité des animaux et des produits animaux dont il assure la certification,
“* de contribuer à la prévention des risques sanitaires, à la gestion des alertes et
des crises,
> 2. Le service vétérinaire, de la sécurité sanitaire des aliments, chargé de :
“ veiller à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires, y compris dans les services vétérinaires d'inspection qui exercent au sein des abattoirs de
Besançon, Valdahon et Pontarlier
“ contribuer à la prévention des risques sanitaires, à la gestion des alertes et des crises,
= mettre en place dans les exploitations agricoles les mesures de police sanitaire
relatives à la sécurité sanitaire des aliments.
Chaque service est composé de deux unités
1 - Santé et protection animale
1 - Installations classées protection de l'environnement
2 - Sécurité sanitaire des aliments
2 - Inspection en abattoirs
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 17> Le service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF), chargé de:
s'assurer de la conformité, de la qualité et de la sécurité des produits et prestations offerts au consommateur,
* veiller à la loyauté des transactions,
“" contrôler les ventes soumises à autorisation et les pratiques commerciales réglementées, au besoin en réprimant les pratiques illicites,
“ contribuer à la surveillance du bon fonctionnement des marchés et au contrôle des produits importés et exportés.
À compter du 1° octobre 2020, l’organisation du service CCRF regroupé, avec les deux services CCRF des DDCSPP de Haute-Saône et du Territoire de Belfort est pérennisée.
Les agents CCRF rattachés aux trois directions sont sous autorité fonctionnelle d'un encadrement unique constitué par la cheffe de service et son adjoint, rattachés administrativement à la DDCSPP du Doubs
Les services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs sont implantés à Besançon.
Les services vétérinaires d'inspection exercent leurs missions au sein des abattoirs situés à Besançon, Pontarlier et Valdahon.
Article 3 : La DDCSPP participe à la mission inter-services, placée sous l'autorité du Préfet, chargée
Article 4:
Article 5 :
de coordonner les politiques en faveur de la jeunesse, dont la responsabilité est partagée entre les différents services composant la mission
L'arrêté n° 25-2020-11-05-001 du 5 novembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs est abrogé.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3,
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ww.telerecours.fr
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 18Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Doubs.
Faità Besançon, le 2 8 DEC. 2020
Le Préfet, sd
Joël MATHURIN
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-007 - organisation de la DDCSPP 12 2020 19Préfecture du Doubs
25-2020-12-28-006
organisation de la DDT 12 2020
organisation des services de la Direction Départementale des Territoires du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-006 - organisation de la DDT 12 2020 20E PRÉFET Direction départementale DU DOUBS des territoires du Doubs
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant organisation des services
de la Direction Départementale des Territoires du Doubs
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2018-05-18-004 du 18 mai 2018 portant organisation de la direction départementale des territoires du Doubs ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 8 juin 2020 nommant M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des
territoires du Doubs à compter du 22 juin 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de la Direction départementale des territoires du Doubs du 8 décembre 2020;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-006 - organisation de la DDT 12 2020 21Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRÊTE
Article 1er: L'organisation de la Direction départementale des territoires du Doubs est définie de la manière suivante :
+ La direction.
A laquelle est rattachée la communication interne et externe ainsi que le contrôle de gestion.
+ Cinq services thématiques :
> Habitat, construction, ville chargé de traiter des domaines : - de l'observation de l'habitat
- du financement du logement : parc public et parc privé (ANAH)
- du suivi et du contrôle des organismes HLM
- de l'animation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
- de l'accessibilité des bâtiments, de la voirie et des espaces publics, des transports - de la politique de la ville et du renouvellement urbain (ANRU)
- de la lutte contre les exclusions en matière de logement (lutte contre l'habitat indigne, gens du voyage).
> Eau, risques, nature, forêt chargé de traiter des domaines relatifs : - à l'eau : suivi et mise en œuvre de la politique et de la police de l'eau (rejets, ouvrages, travaux en milieux aquatiques)
- à la biodiversité et à la nature : suivi et mise en œuvre de la politique et de la police de la nature
(Natura 2000, faune sauvage, chasse et pêche)
- à la gestion forestière (instruction des autorisations de défrichements, des aides FEADER notamment)
- à la prévention des risques naturels et technologiques (élaboration et suivi des plans de prévention des risques naturels PPRN).
> Coordination, sécurité, conseil au territoire chargé de traiter : - de la sécurité juridique (affaires juridiques et contentieux général, contrôle de légalité de l'urbanisme) - de l'éducation routière
- de la sécurité routière et de l'appui au préfet pour la gestion de crise - du conseil aux territoires et de l'appui aux services
> Connaissance, aménagement du territoire, urbanisme chargé de constituer une vision intégrée des enjeux du territoire, par :
- la fonction planification (cartes communales, PLU, SCOT)
- le suivi des partenaires (agences d'urbanisme, CAUE) et des projets transversaux de l'aménagement du territoire (schémas divers à grande échelle, PNR...)
- la fonction transversale de connaissance et d'analyse des territoires
- le système d'information géographique et l'administration des données
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 21/3
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-006 - organisation de la DDT 12 2020 22Direction départementale
des territoires du Doubs
- le portage du label EcoQuartier et de Ville Durable
- la gestion de la publicité extérieure
- la gestion de l'urbanisme opérationnel (application du droit des sols).
> Economie agricole et rurale chargé de mettre en œuvre la politique agricole commune et les dispositifs
nationaux d'accompagnement de l'agriculture et du monde rural à travers :
- les aides aux exploitations
- les aides agri-environnementales
- les projets agricoles et de développement rural
- l'exploitation foncière et les droits à produire et sociétés
- la gestion du FEADER.
Les services susmentionnés sont déclinés en unités selon l'organigramme en vigueur.
Outre les sites de Besançon, certaines missions de la direction départementale des territoires du Doubs sont également exercées sur les sites distants de Montbéliard, Pontarlier, Valdahon, Le Russey et Arbouans.
Article 2: L'arrêté préfectoral n° 25-2018-05-18-004 du 18 mai 2018 portant organisation des services de la
Direction départementale des territoires du Doubs est abrogé.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Doubs.
À Besançon, le 2 8 DEC. 2020
ON ——
_—
Joël MATHURIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2020-12-28-006 - organisation de la DDT 12 2020 23