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Déliberation - 2024 11 Dde sub CD 71 pr aider a la realisation colloque internation CLUNY et LECONOMIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 Dde sub CD 71 pr aider a la realisation colloque internation CLUNY et LECONOMIE)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DECISION DU MAIRE N" 2024.11
Prise en application de I'article L.2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du conseil municipal n"2O2O-42 en date du 17 juillet 2O2O donnant délégation à la
Maire et notamment le pouvoir < de demander à tout organisme financeur, en cas d'urgence, dans
les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions quel qu,en soit le montant D.
Considérant que le colloque international < Cluny et l'économie > est organisé du 20 au 22 )uin 2024
à Cluny et que la Ville de Cluny prend en charge financièrement certains postes de dépenses (sécurité, communication et réception).
L'estimation du coût de cet événement est de 2 o2g.5g € HT sur l'année 2024.
Le Département de Saône-et-Loire peut être sollicité pour une aide au financement.
oÉctoe
ARTICLE 1ER
De solliciter une aide financière du Département de Saône-et-Loire par le biais du dispositif < Aide
aux actions de valorisation et d'animation du patrimoine D, pour aider à la réalisation du colloque
international < Cluny et l'économie >.
ARTICLE 2
Les montants demandés sont détaillés dans le plan de financement ci-dessous
Fait à Cluny, le L9 mars2024
Mme la Maire
Marie FAUVET
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Type Montant Financeurs Montant
Plafond
dépenses
éligibles
Taux
Pa uses-cafés 472.25 Département (AVAP 24) 507.1,4 5 000.00 25%
Cocktail (20/06) 500.00 Autofinancement 1.521..44 75%
Service de sécurité
incendie et assistance à
pe rso n nes
475.00
Communication 581.33
Total 2 028.58 Total 2 028.58
Certifíé exécutoire pour avoir été recu
Ato Préfecture te ¡J-1o", lr"l+
Et pubtié ou affiché te àLl 0 3 / lo LU
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