Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+6+fevrier+

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+6+fevrier+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+6+fevrier+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 février 2023

Membres en exercice :

22

Membres présents :

16

Membres votants :

18

L’an deux mille vingt-trois, le six février, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : trente et un janvier deux mille vingt-trois.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Mariline RIDEAU, Jean-Claude VACHER, (adjoints), Monique JABOUILLE, René FRADEL, Philippe GAUZENCE De LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Stephan MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Thierry RENAUD (pouvoir à D. CAZIMAJOU), Maryline VALLADE (pouvoir à S. MACHEFERT).

Excusés : Eric LEFEBVRE, Géraldine DARLOT, Mikaël CALLEN, Angélique CORNET. Absents :

Secrétaire de séance : Stephan MACHEFERT

DELIBERATIONS

2023/8 : OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE (INTRACTING) AU SDEEG POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Dans un contexte de réchauffement climatique et de hausse des prix de l’énergie, notre commune souhaite s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique.

L’éclairage public représente, en moyenne, 21% de la consommation toutes énergies confondues et 37% de la facture électrique d’une collectivité.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certaines installations d’éclairage public sont vétustes et nécessitent des travaux de modernisation afin de diminuer le coût de l’énergie électrique, ainsi que le montant de la redevance d’entretien.

Monsieur le Maire précise que le SDEEG pourrait aider financièrement la commune à la transformation de l’éclairage public, en passant à la technologie LED, par l’intermédiaire d’un prêt « intracting » que le syndicat propose en lien avec la banque des territoires.

L’intracting est un dispositif financier consistant en un prêt accordé par le SDEEG afin de réaliser des travaux de renouvellement sur l’éclairage public des communes. Ces travaux vont générer des économies d’énergie, donc financières, permettant le remboursement du prêt accordé par le SDEEG sur 10 ans. Le passage en luminaires LEDS a pour objectif d’optimiser la gestion de l’intensité lumineuse et de diminuer les coûts de fonctionnement de l’éclairage public. Le devis pour le renouvellement de l’éclairage public s’élève à de 269.264,69 € HT, dont 26.683,89 € de frais de gestion (11%) correspondant à l’exercice de la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage par le SDEEG. Il est à noter que ce dernier prend à sa charge les taux d’intérêts émanant de la banque des territoires.

Ces travaux pouvant faire l’objet de subventions (DETR, Fonds verts), l’échéancier définitif tiendra compte des subventions obtenues.Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité:

- DE REALISER les travaux de modification de l’éclairage public en passant en luminaires LEDS pour un montant total de 269.264,69 € HT, intégrant les frais de gestion (26.683,89€).

- DE DEPOSER un dossier de demande d’aide financière au SDEEG pour le renouvellement de l’éclairage public au titre de l’intracting

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier de demande d’aide

Fait et publié à Portets,

Le

2023/ – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Vu la délibération n° 2023/9 du 6 février 2023 relative à la demande de subvention pour le renouvellement de l’éclairage public communal,

Le Maire informe le Conseil municipal que :

Le 5 mai 2023, le Préfet de la Gironde a transmis à la Commune de Portets l’arrêté attributif de la subvention.

Sollicitée le 6 février 2023, le présent Conseil a approuvé le plan financier suivant :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

229 – 23 -

2315

Travaux

Honoraires

242.580,80 €

26.683,89 €

229 – 13 –

1341

Subventions sollicitées:

DETR :

242.580,00 € x 30%

Fonds verts

242.580,00 € x 30%

72.774,00 €

72.774,00 €

Total HT 269.264,69 €

Autofinancement 123.716,69 €

TVA 20% Néant

TOTAL 269.264,69 € TOTAL 269.264,69 €

Le concours financier consenti par l’Etat au titre du fonds vert, s’élevant à la somme de 107 705.88 €, permettra donc, de réduire le reste à charge assumer par la Commune et porte la contribution de celle-ci à 88 784.81 € au lieu de 123 712.69€.

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal de modifier le plan de financement voté le 6 février 2023Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du plan de financement comme suit :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

229 – 23 -

2315

Travaux

Honoraires

242.580,80 €

26.683,89 €

229 – 13 –

1341

Subventions sollicitées :

DETR :

242.580,00 € x 30%

Fonds verts

242.580,00 € x 30%

72.774,00 €

107.705,88 €

Total HT 269.264,69 € Autofinancement 88 784.81 € TVA 20% Néant

TOTAL 269.264,69 € TOTAL 269.264,69 €

Fait et publié à PORTETS, le ,

2023/10- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ADELFA

Le Maire informe le Conseil municipal que l’association ADELFA, dont le siège est situé à Beychac et Caillau, pour laquelle l’action est de lutter contre les orages de grêles, demande une aide financière de la commune. Le Maire propose d’accorder une subvention de 200,00 € pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 200,00 € à l’Association « ADELFA ». La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2023/3 - ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES (COMMUNE)

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT) (Partie législative – 2ème partie : la commune – Livre III : finances communales – Titre II : dépenses)

CHAPITRE II : Dépenses imprévues

Article L.2322-2 : Le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire. A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ces pièces demeurent annexées à la délibération.

Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget.

En application de l’article L.2322-2 du CGCT, le Maire indique qu’il a effectué les virements de crédits suivants, par prélèvement sur les dépenses imprévues :

Budget principal (Commune) – section de fonctionnement de l’exercice 2022 : Le 12 janvier 2023 :

- 700,00€ affectés à l’article 66111 (Intérêts payés à l’échéance)

- -700,00 € affectés à l’article 022 (Dépenses imprévues)

► Le solde des dépenses imprévues s’établit à 20.465,19 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,- PREND ACTE des virements de crédits effectués par le Maire.

2023/11 - ADHESION 2023 AU CAUE

Le Maire rappelle que le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Gironde est investi d’une mission de service public et offre des possibilités de conseils personnalisés et d’accompagnement à ses adhérents.

Le tarif 2023 est fixé à 200,00€ (tranche de 1.000 à 4.999 habitants) conformément au montant fixé par le Conseil d’Administration en date du 19 novembre 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer à cet organisme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au règlement de cette affaire ;