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Compte-Rendu - 2021 05 10+COMPTE+
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 10+COMPTE+)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
République Française
Département de la Gironde
Commune de PORTETS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 MAI 2021
Membres en exercice :
22
Membres présents :
20
Membres votants :
22
L’an deux mille vingt et un, le dix mai, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’Espace Culturel La FORGE sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.
Date de la convocation : cinq mai deux mille vingt et un.
Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, Jean-Claude VACHER (adjoints), Monique JABOUILLE, René FRADEL, Philippe GAUZENCE De LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Eric LEFEBVRE, Géraldine DARLOT, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS, Angélique CORNET, Michaël CALLEN (Conseillers Municipaux).
Absents avec délégation : Stéphan MACHEFERT (pouvoir à Cédric MACHEFERT), Maryline VALLADE (pouvoir à Thierry RENAUD).
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU
PREAMBULE
Après avoir fait l’appel des élus présents, le Maire leur demande s’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021 et s’ils ont des observations à faire. Aucune remarque n’étant observée le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ensemble des gestes barrières sont respectés afin que cette séance se déroule dans le respect des conditions sanitaires.
Mme Mariline RIDEAU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
2021/30 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC 2021
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de PORTETS peut bénéficier, au titre de l’année 2021, d’une subvention du FDAEC de 15.933,00€
Il propose de solliciter l’attribution de cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement suivant :
RECETTES
Opération Libellé Montant
HT
Article Libellé Montant
187 Bâtiment Mairie
Mise en place film de
protection solaire
Amélioration éclairage salle
conseil municipal
3.000,00 €
4.050,00 €
1323
FDAEC 2021
15.933,00 €
215 Bâtiment Ecoles :
Portillon entrée
1.995,00 €
230 Stade Mansenqual
Amelioration électricité terrain
tennis
9.500,00 €
254 Boulodromme
Acquisition tribunes mobiles et
gardes corps
2.920,00 €
Total HT 21.465,00 € Autofinancement 5.532,00 €
TVA 4.293,00 € TVA 4.293,00 €
TOTAL TTC 25.758,00 € TOTAL TTC 25.758,00 €
- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2021 et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire. 2021/31 - OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Le Maire explique que le renouvellement de la ligne de trésorerie permettra de faire face au besoin de trésorerie pour honorer les factures à venir, en attendant le versement des subventions des travaux engagés. La ligne de trésorerie actuelle s’achève le 3 juin 2021.
La nouvelle ligne sera valable du 4 juin 2021 au 3 juin 2022.
La ligne de trésorerie interactive permet, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau).
Il présente la proposition de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le renouvellement de la ligne de trésorerie ;
- RETIENT la proposition de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes, soit : - Montant de ligne de trésorerie : 200.000,00€
- Durée : 1 an
- Taux fixe : 1,00 %
- Mise à disposition des fonds : réalisé depuis l’espace Internet sécurisé
- Remboursement des tirages : mandatement partiel ou total par débit d’office - Paiement des intérêts : chaque mois civil, à terme échu, par débit d’office - Commission d’engagement : 250,00€
- Commission de non utilisation : 0,50%
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette ligne de trésorerie.
2021/32 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS
Monsieur le Maire indique que trois défibrillateurs ont été commandés et reçus. Ces derniers ont été installés à l’Espace culturel La Forge, au stade Mansenqual ainsi qu’à la salle polyvalente. Un appareil est déjà installé à la mairie depuis plusieurs années.
Il fait part de la proposition de maintenance reçue par l’entreprise AQUICARDIA (33110 Le Bouscat) :
- Cout annuel : 119,00€ HT par appareil
- Engagement : 48 mois
- Nombre d’appareil entretenu : quatre
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise AQUICARDIA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la proposition de l’entreprise AQUICARDIA
- PREND ACTE du coût annuel du contrat de 476,00€ HT, soit 571,20€ TTC pour les quatre appareils ; - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire ;
2021/33 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les élus présents, dirigeants d’associations locales, se sont retirés de la salle et n’ont pas pris part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- DECIDE d’attribuer, au titre de l’année 2021, les subventions suivantes :
Association Attribution 2020 Attribution 2021
Anciens combattants (Union Nationale des Combattants - U.N.C.) 400,00 400,00
M. Jean Claude PEREZ se retire et ne participe pas au vote.
Votants : 21
Acceptée à l’unanimité
Association Attribution 2020 Attribution 2021
Anciens combattants (Fédération Régionale du Sud-Ouest des
Camarades de Combat – F.R.S.O.C.C.) 100,00 0,00
Jean-Claude VACHER se retire et ne participe pas au vote.
Votants : 21
Acceptée à l’unanimité
Association Attribution 2020 Attribution 2021
Florigraves 900,00 600,00
Jean-Claude VACHER se retire et ne participe pas au vote.
Votants : 21
Acceptée à l’unanimité
Association Attribution 2020 Attribution 2021
Le Guidon Portésien 2.000,00 1.000,00
Thierry RENAUD se retire et ne participe pas au vote.
Votants : 20
Acceptée à l’unanimité
Association Attribution 2020 Attribution 2021
CAP section tennis 1.400,00 2.000,00
Eric LEFEBVRE se retire et ne participe pas au vote.
Votants : 21
Acceptée à l’unanimité
Association Attribution 2020 Attribution 2021
La Clé des Vignes 6.800,00 6.800,00
Philippe GAUZENCE De LASTOURS se retire et ne participe pas au vote. Votants : 21
Acceptée à l’unanimité
Association Attribution 2020 Attribution 2021
Boules lyonnaises de PORTETS 1.600,00 1.600,00
CAP section gymnastique volontaire 1.000,00 1.000,00
CAP section judo aïkido 2.200,00 2.500,00
CAP section athlétisme 1.700,00 1.500,00
Club “Bel automne” 1.100,00 1.100,00
Complément’R 0,00 0,00
Les Radicelles 800,00 800,00
Les sentiers de Montesquieu 200,00 200,00
Pierre Feuille Ciseaux 500,00 0,00
PORTETS F.C. (football) 2.000,00 2.000,00
PORTETS en fête 600,00 150,00
Syndicat de chasse de PORTETS 500,00 500,00
Thalie 1.000,00 0,00
Culture et Loisirs 0,00 250,00
Semelle De Tout 0,00 150,00
3917 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles accordées :
PGCATM (Section cantonale) 100,00 100,00
PORTENSIS 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 24.900,00 22.650,00
Votants : 22
Acceptée à l’unanimité
Montant de l’article 6574 25.000,00 €
Attributions de ce jour 22.650,00 €
Reste disponible 2.350,00 €
2021/34 – CREATION D’UNE PLATEFORME HALLE SPORTIVE – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur le Maire rappelle le projet de création et d’aménagement d’une halle sportive, dont les crédits budgétaires ont été votés au budget primitif 2021.
Des travaux de terrassement et de VDR (voirie, réseaux, divers) sont indispensables, il convient également de prévoir la création d’une plateforme prête à recevoir la halle sportive.
Les propositions reçues sont les suivantes :
- BANOS Eric (3 Le Callas 33720 ILLATS)
Estimation établie à 50.059,00€ HT soit 60.070,80€ TTC
- CMR (31 Route de Branne 33750 BARON)
Estimation établie à 59.269,20€ HT soit 71.123,04€ TTC
- SARL BOUIJAUD (4 Route des Anes 24230 VELINES)
Estimation établie à 67.935,20€ HT soit 81.522,24€ TTC
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise BANOS (3 le Callas 33720 ILLATS).
Le Conseil municipal, après avoir entendu les propositions, à l’unanimité,
- PREND ACTE du résultat des offres reçues ;
- ACCEPTE l’attribution de la prestation des travaux préparatoires à l’entreprise BANOS (33720 ILLATS) ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce projet ;
2021/35 – INSTALLATION ET MAINTENANCE TELESURVEILLANCE STADE MANSENQUAL ET SALLE POLYVALENTE
Le Maire propose aux conseillers municipaux d’équiper les vestiaires du stade Mansenqual ainsi que la salle polyvalente avec un système de télésurveillance.
Ainsi, au stade Mansenqual, la proposition de l’entreprise KHEOPS Securité (33600 PESSAC), déjà titulaire du contrat de maintenance des installations actuelles, est la suivante :
- Mise en service : 330,00€ HT
- Forfait mensuel de location : 75,00€ HT
A la salle polyvalente, la proposition est la suivante :
- Mise en service : 170,00€ HT
- Forfait mensuel de location : 55,00€ HT
La prestation comprend le matériel, la maintenance et la télésurveillance.
L’intervention d’un vigile est facturée 80,00€ HT.
Les deux contrats de location sont souscrits pour une durée de 60 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la proposition de l’entreprise KHEOPS SECURITE (33600 PESSAC) - PREND ACTE du coût mensuel du contrat de 75,00€ HT pour le stade Mansenqual et de 55,00€ HT pour la salle polyvalente, ainsi que des frais d’installation associés ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire ;
2021/36 - BUDGET DE LA COMMUNE : D.M. N°1
Le Maire informe le Conseil municipal des aménagements budgétaires à apporter au budget de la Commune afin de permettre, d’une part, le règlement des dépenses en cours, d’autre part, l’intégration au budget des recettes perçues.
Il propose au Conseil municipal la décision modificative ci-dessous.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- MODIFIE le budget comme suit :
► Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant
023 – 023 Virement à
l’investissement +10.000,00€
74 – 7478 – Autres
organismes (CAF) +10.000,00€
TOTAL 10.000,00€ TOTAL +10.000,00€
► Section d’investissement :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Opération / Chapitre / Article Montant Opération / Chapitre / Article Montant 170 – 21 – 2188 Mobiliers divers
Défibrillateurs +3.656,00€
OPFI – 021 Virement de la
section de fonctionnement +10.000,00€
191 – 21 – 21318 (Salle polyvalente
– raccordement défibrillateur)
+774,00€
215 – 23 – 2313 (Bâtiments écoles –
Moins-value préau)
- 752,00€
215 – 21 – 21312 (Bâtiments écoles
– plus value portillon) +204,00€
217 – 21 – 2188 (Port – mobilier
urbain) +2.139,00€
229 – 23 – 2315 (Voirie non
déléguée) +7.943,00€
230 – 21 – 21318 (Stade Mansenqual
– Travaux divers)
+3.408,00€
ONA – 45814 (Opérations Non
affectées) -7.943,00€
OPFI – 165 (Caution)
+571,00€
TOTAL +10.000,00€ TOTAL +10.000,00€
2021/37 – ENTRETIEN VOIRIE CHEMIN DE SOULE ET CHEMIN DU MOULIN A VENT – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Ajoutée à l’ordre du jour, après acceptation par les membres du Conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle les crédits budgétaires votés au budget primitif 2021 concernant les travaux de la voirie située chemin de Soule et chemin du Moulin à Vent.
Afin d’assurer la prestation, des devis ont été demandés auprès de trois entreprises, dont deux ont répondu.
Les propositions reçues sont les suivantes :
- EIFFAGE ROUTE (33212 LANGON Cedex)
Cout des travaux : 26.939,00€ HT soit 32.326,80€ TTC
- TITE TP (33670 CURSAN)
Cout des travaux : 32.781,00€ HT soit 39.337,20€ TTC
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise EIFFAGE ROUTE (33212 LANGON Cedex) qui propose une offre plus intéressante pour une prestation équivalente.
Le Conseil municipal, après avoir entendu les propositions, à l’unanimité,
- PREND ACTE du résultat des offres reçues ;
- ACCEPTE l’attribution de la prestation à l’entreprise EIFFAGE ROUTE (33212 LANGON Cedex) ; - AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire ;
Questions diverses :
Jean-Claude VACHER fait le point sur les divers travaux en cours des bâtiments communaux. Mariline RIDEAU fait un bilan des journées de vaccination qui se sont déroulées ces dernières semaines à l’Espace Culturel La Forge. Elle explique que la salle sera mise à disposition la Commune de CASTRES - Gironde pour une journée de vaccination qui a lieu ce vendredi 15 mai 2021.
Thierry RENAUD rappelle les travaux à venir pour la construction de la halle sportive et le déroulement. Il précise que l’appel d’offre va être lancé dans les jours à venir. Il explique aussi qu’un devis d’entretien de la voirie (nids de poule) a été reçu et qu’une opération de rebouchage sera lancée.
La séance s’achève à 21h00.