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Déliberation - lm66rbjljpzsxue
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - lm66rbjljpzsxue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 25 février 2021
L’an deux mille vingt et un , le jeudi 25 février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de la commune de LES CÔTES D’AREY, dûment convoqué en date du 19 février 2021 par
Christian BOREL, Maire, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement dans la Salle
d'Animation Rurale en raison de la crise sanitaire liée au COVID, sous la présidence de
Christian BOREL, Maire.
Christian BOREL fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Etaient présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MÜLLER, Lionel MIGNEROT, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Florent GAUVIGNON, Geoffrey VALLIN, Philippe PERRIN, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE
Secrétaire de séance : Sandrine SILVESTRE
Ouverture de la séance à : 20 h 30
Délibération n° 2021-03 Convention de partenariat sur lPexercice de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme entre la commune et Vienne Condrieu Agglomération
Suite à la création au ler janvier 2018 de Vienne Condrieu Agglomération,
l’agglomération a la compétence pour mettre en œuvre l’ensemble des procédures
d’évolution des PLU communaux.
Ainsi, une convention de partenariat a été mise en place entre chaque commune
membre et l’agglomération afin de définir les engagements de chaque partie lors
des révisions et modifications des PLU communaux.
Ces conventions conclues pour une durée de trois ans sont arrivées à échéance le
31 décembre 2020. La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la nouvelle convention de partenariat entre la commune et
l’agglomération dont le projet est joint en annexe.
VU la délibération du 15 décembre 2020 du Conseil Communautaire de Vienne
Condrieu Agglomération organisant le partenariat entre la commune et
l’agglomération sur l’exercice de la compétence PLU,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe, à effectuer les
démarches et à signer tous autres documents afférents à la présente délibération.
Publié le 26 février 2021 et transmis au lu de légalité le 4 mars 2021
DCM 2021-03 CONVENTION PLU