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Déliberation - 951qwmb8r6234we
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - 951qwmb8r6234we)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
AFFICHEE LE 14/06/23
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/2022 Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
Sont désignés délégués :
M. BOREL, Mme
VIGNON, M. CHESNEAU,
Mme FERRAND, M.
PELLOUX-PRAYER
Sont désignés
suppléants : Mme
DUTOUR, M. VOLTA,
Mme DEGUERRY-
MUGNIER
2023/023 Installation d'un système de vidéoprotection urbaine sur différents secteurs de la commune de LES COTES D'AREY
Approuvée (4 CONTRE,
1 ABSTENTION ET 13
VOIX POUR)
2023/024
Requalification du centre bourg - secteur nord de la mairie dénommé La
Serve/Constitution d'un groupement de commandes pour le lancement des marchés de maîtrise d'œuvre
Approuvée (4
ABSTENTIONS ET 14
VOIX POUR)
2023/000 DM1 ANNULEE
2023/025
Convention de partenariat 2023 pour l'accompagnement sur un plan d'actions moustique tigre dans les départements, l'Entente Interdépartementale Rhône Alpes pour la Démoustication et les communes volontaires
Approuvée
2023/026 Avenant n°1 à la convention de partenariat 2023 pour l'accompagnement sur un plan d'actions moustique tigre dans les départements, l'Entente Interdépartementale
Rhône Alpes pour la Démoustication et les communes volontaires
Approuvée
2023/027 TE38/Affaire n°23-001-1312/Suppression d'un lampadaire devant le bâtiment périscolaire Approuvée
Divers Tirage au sort des juré(e)s d'assises
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023