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Arrêté - COFEX RM613 reparation parapet n26 01 017 du 16 au 25 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - COFEX RM613 reparation parapet n26 01 017 du 16 au 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 26/01/017-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu notre arrêté n° 26/01/005-ST autorisant la Société COFEX Méditerranée (Zone aéropole 30128 GARONS), représentée par Monsieur Lionel LLOBET, à occuper le domaine public RM 613, afin de procéder à des travaux de maçonnerie sur un parapet du PR 38+300 au PR
38+350, du 12 au 23 janvier 2026 ;
Vu la demande de prorogation de dix jours de cette autorisant formulée le 22 janvier 2026 par la Société COFEX Méditerranée ; les travaux n'ayant pu être réalisés dans leur globalité en
raison des intempéries ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Entre le 16 et le 25 février 2026, de 9h 00à16h 00, la Société COFEX Méditerranée est autorisée à occuper le domaine public sur une durée de cinq jours, RM 613, afin de réaliser les
travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2:
La circulation des véhicules se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 3 :
La Société COFEX Méditerranée est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 14 :
La Société COFEX Méditerranée aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune.
ll. La Société COFEX Méditerranée sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8°% partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 22 janvier 2026.
acques MARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication ébctromgnue le 02/02/2024