Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SOGETREL Mistral et Horts reparation reseau n25 11
Arrêté - SOGETREL 2 chemin Las Fonts reparat reseau n26 02
Arrêté - SOGETREL reparation conduite Telecom chemin de Las
Arrêté - SOGETREL Av Georges Clemenceau RM613 tirage de fib
Arrêté - SOGETREL 17 av de la gare reparation reseau tel n2
Arrêté - COFEX rm613 reparation parapet n26 01 005
Arrêté - ASTRUC rue las Vendemias maillage reseau AEP n26 0
Arrêté - COFEX RM613 reparation parapet n26 01 017 du 16 au
Arrêté - EIFFAGE 3M rue Barthou empl poubelle n26 04 066
Arrêté - SERPOLLET 2 chemin de la Fabrique branch IRVE n26
Arrêté - SOGETREL Mistral et Horts reparation reseau n26 04 084
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h27 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - SOGETREL Mistral et Horts reparation reseau n26 04 084)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 26/05/084 - ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Chantier 26-1241
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise SOGETREL (274 rue Octave
CAMPLAN — 30000 NIMES), représentée par Monsieur Kévin BACHE WIIG, pour le compte de ORANGE Exploitation, sollicitant l’autorisation d’occuper le trottoir au droit du numéro 12 Frédéric Mistral afin d'effectuer la réparation du réseau télécom du 4 au 12 juin 2026,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des Ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 4 au 12 juin 2026, l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper le trottoir au droit du numéro 12 rue Frédéric Mistral afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Tout empiétement sur voie sera strictement interdit.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur le trottoir.
La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire, sous contrôle des services de police de la Commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 28 mai 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que TeéSfont arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
puélcation éhctromsque Le ©2/06/26