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Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - COFEX av gare pont reparat piliers garde corps n26 01 004)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 26/01/004-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation de la Société COFEX Méditerranée (Zone aéropole 30128 GARONS), représentée par Monsieur Lionel LLOBET, afin de pouvoir réaliser des travaux de réparation des piliers des garde-corps du Pont, avenue de la Gare, du 12 au 23 janvier 2026.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Entre le 12 au 23 janvier 2026, pour une durée de 3 jours, de 9h à 16h, la société COFEX Méditerranée est autorisée à occuper le domaine public avenue de la Gare sur la longueur du Pont afin de réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier, une largeur de 3m sera maintenue pour la voie de circulation afin de permettre impérativement la circulation des bus.
La circulation piétonne sera dirigée sur la chaussée opposée.
ARTICLE À :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent KalEReRr" faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de dx les à compter de la présente notification. Notifié le... ..............