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Conseil Municipal - 1790070924 2026 076 FINANCES Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1790070924 2026 076 FINANCES Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
N° 2026 076 Publié le 11/09/2026
FINANCES — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association 4 ID : 045-214502692-20260907-2026_076_FINANC-DE
N° 2026_076
FINANCES — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association SISA
L'AGYLIENNE
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 31 août 2026, s’est réuni
en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie le lundi 7 septembre 2026 à 20h30, sous la
présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Marie-Françoise QUÉRÉ, Pascal FOULON, Valérie LABOUACHRA, Carl
LEQUERTIER, Christiane BRESSION, Carine JEDRYKA, Jean-Christophe LAURENT, Florence MARQUES DA-SILVA,
Catherine AWUSSI, Anne-Sophie MALIGNE, Céline BUFFAUT, Kévin FOUILLOUSE, Jean-Luc FOURNIER,
Christine ADRIAN, Bruno GUITTARD, Chloé LEQUERTIER, Isabelle BRIARD, Christophe DEWAELE, Éric DODET,
Joël GIRARD, Fabrice GRIGIS, Angélique REBELO.
En exercice: 27
Quorum : 14
Présents : 24
Votants : 27
Excusés :
Dominique RENAULT, Jean-Marc MASSÉ, Martine PROUST
Pouvoirs :
Dominique RENAULT ere eneeneersnesneneenrenernen men enneeeneneenenneneenens ns Jean-Luc FOURNIER
Jean-Marc MASSÉ rm rnenennrnrnenneneenernenenenenneen ere ernenninneneninnnesCarl LEQUERTIER
Martine PROUST ner seenrninne encres eneenrn seen Catherine AWUSSI
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER à
Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle Maison de Santé
Pluriprofessionnelle (MSP) de Saint-Ay, l'association SISA L'AGYLIENNE a procédé au recrutement d’une
secrétaire médicale afin d'assurer le fonctionnement administratif de la structure et l’accueil des patients.
Afin d'accompagner l'association dans les charges liées au démarrage de la nouvelle MSP, il est proposé de
lui attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant maximal de 20 000,00 £, versée en deux fois.
Le premier versement, d’un montant de 10 000,00 €, sera effectué à compter de l'attribution de la
subvention.
Le second versement, d’un montant de 10 000,00 £, sera conditionné à l’absence de reconnaissance de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire au titre du dispositif « France Santé ». En cas d'obtention de cette
reconnaissance permettant à l'association des professionnels de santé de bénéficier des aides
correspondantes, le second versement ne sera pas effectué.
Ainsi, le montant définitif de la subvention communale pourra être limité à 10 000,00 € en cas d'obtention
de cette reconnaissance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ;
Commune de Saint-Ay — Conseil Municipal du 7 septembre 2026 Envoyé en préfecture le 11/09/2026
\° 2026 076 Reçu en préfecture le 11/09/2026
FINANCES — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association] Publié le 11/09/2026
ID : 045-214502692-20260907-2026 076 FINANC-DE
Vu la demande de subvention présentée par l'association SISA L'AGYLIENNE ;
Considérant l'intérêt que représente le maintien et le développement de l'offre de soins de proximité sur le
territoire communal ;
Considérant la nécessité d'accompagner le démarrage de la nouvelle Maison de Santé Pluriprofessionnelle
de Saint-Ay ;
Considérant le recrutement d’une secrétaire médicale par l'association SISA L'AGYLIENNE ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants (1 abstention - Fabrice GRIGIS) :
DÉCIDE d'attribuer à l’association SISA L'AGYLIENNE une subvention exceptionnelle d’un montant maximal
de 20 000,00 € :
DÉCIDE que cette subvention sera versée en deux fois, à hauteur de 10 000,00 € par versement ;
DÉCIDE qu’en conséquence, le montant définitif de la subvention pourra être limité à
10 000,00 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire, où son adjoint délégué, à procéder au versement de la subvention et à signer
tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
A Saint-Ay, le 7 septembre 2026,
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l'affichage le &
Le secrétaire de séance : Joë
sh,
Cominune de Saini AY —( onseil Municipal du 7 septembre 2026