Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1698671717 2023 056 VIE ASSOCIATIVE Attribution
Conseil Municipal - 1698671899 2023 067 VIE ASSOCIATIVE Attribution
Conseil Municipal - 1767871483 2025 085 VIE ASSOCIATIVE Attribution d
Conseil Municipal - 1774625840 2026 029 AFFAIRES GENERALES Attributi
Conseil Municipal - 1704190436 2023 092 CULTURE Attribution dune subve
Déliberation - 1698664378 2022 032 VIE ASSOCIATIVE Ecole de mus
Conseil Municipal - 1713445669 2024 032 FINANCES Attribution des sub
Déliberation - 4.1 Vie Associative Subventions exceptionnelles 20
Conseil Municipal - 1721119382 2024 065 COMMANDE PUBLIQUE Attribution
Conseil Municipal - 1717762508 2024 042 COMMANDE PUBLIQUE Attributio
Conseil Municipal - 1721119398 2024 066 VIE ASSOCIATIVE Attribution subvention exceptionnelle Futsal PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1721119398 2024 066 VIE ASSOCIATIVE Attribution subvention exceptionnelle Futsal PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
N°
2024
066
Reçu
en
orétecture
le
15/07/2034
nt
_
mA
nnni
À
VIE
ASSOCIATIVE
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
— Asg:Publié.le
1407/2024
SF
B:.045-214502692-20240708-CM.2024..066-DE
N° 2024_066
VIE
ASSOCIATIVE
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
—
Association
Futsal
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
28
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8 juillet
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice
:
21
Quorum :
11
Présents :
16
Votants
:
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Carl
LEQUERTIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
et
Charline
MARTINEAU.
Pouvoirs : Christine
ADRIAN
iii
ssnsssnsesssrerssneessnes
Marie-Françoise
QUERE
Carl
LÉQUERTIER
iii iisicsneeeneeenereseesseeneeessneeessees
Bruno
GUÏITTARD
Sébastien
GALERON
iii
seessnneessnresnecesnnessesenneeessese
Pascal
FOULON
JOËël
GIRARD...
ie
eines rennes esnnnnesneneseneenesessneeeneeeessneeenes
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-7 ;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants :
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat
;
Vu
la
délibération
n°2024-015
du
08
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
;
Vu
la
délibération
n°2024-032
du
08
avril
2024
attribuant
les
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
en
cours;
Considérant
que
l'association
Saint-Ay
Futsal,
créée
le 24
mars
2024
ne
s’est
pas
vu
attribuer
une
subvention
du
conseil
municipal
pour
l'exercice
2024
;
Considérant
la demande
de
l’équipe
associative
d’une
subvention
d’un
montant
de
250
euros,
reçue
le
18
juin
2024,
comme
une
demande
de
subvention
de
lancement
dans
sa
première
année
;
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
N°
2024 066
ER
‘
us
ÿ
,
.
ié
24
VIE
ASSOCIATIVE
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
— As
RE
O7
PO
ID
: 045-214502692-20240708-CM
2024
066-DE
Considérant
que
leur
projet
est
viable
et
qu’ils
associent
à leur
discipline
sportive
un
côté
culturel
par
le biais
de
la culture
portugaise
et
notamment
dans
le folklore
;
Considérant
l'avis favorable
du
Conseil
municipal
du
03
juin
2024;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D’ATTRIBUER
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250
euros
;
D'AUTORISER
le
prélèvement
de
cette
subvention
exceptionnelle
sur
la
réserve
votée
dans
la
délibération
n°2024-032
du
08
avril
2024;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
versement
de
cette
subvention.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
4 JUIL.
2024
rédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
15
JUIL.
2074
Et
de
l'affichage
le
15
JUIL.
2074
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 juillet
2024