Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250326 dag admissionnvassain delib p6.2
Déliberation - 20250326 dag lasundgauvienne delib p8
Déliberation - 20250326 dag admissionnvbp delib p6.1
Déliberation - 20250326 dag decisions delib p13
Déliberation - 20250326 dag ecoparc3ipromessevente delib p9
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20241218 dag garesierentz delib p11
Déliberation - 20250625 dag signalisatinfolocale delib p11
Déliberation - 20250326 dag admissionnvaep delib p6.3
Déliberation - 20230412 dag zaelesforêts delib p11
Déliberation - 20250326 dag dechetsciteo delib p11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250326 dag dechetsciteo delib p11)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
mars
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-millé-vingt-cinq,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
60
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
18
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/03/2025
Date
de
transmission
:
31/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
01/04/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FREY
Jean-Marc,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOEPFERT
Sylvie,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEÉFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M,
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WiLLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
M.
BAUMEIN
Christian
(pouvoir
à
Mme
KUNTZ
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Serge
(pouvoir
à M.
TÜURRI
Pascal),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis},
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M,
MEYER
Jean-Paul),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
ZINNIGER
Roger
Secrétaire
de
séance :
|
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p11-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 11ème
QUESTION
DECHETS
-
Passation
d'un
nouveau
contrat-type
unique
Collecte
sélective
(2025-
2029)
avec
Citéo
pour
la
collecte
sélective
et
le
tri
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
des
papiers
imprimés
(DELIBERATION
n°2025-050)
Dans
le
cadre
de
l'agrément
dont
bénéficie
Citéo
pour
l'année
2024,
Saint-Louis
Agglomération
et
Citéo
ont
conclu
un
contrat
pour
l'action
et
la
performance,
dit
« CAP
», dont
le
terme
a
été
fixé
au
31
décembre
2024.
Pour
rappel,
ce
contrat
intégrait
deux
versions :
-_
_Citéo
version
emballages
avait
pour
mission
la
valorisation
des
emballages
ménagers
en
aidant
financièrement
les
collectivités
locales
qui
mettent
en
place
une
collecte
sélective
et
un
tri
des
déchets
d'emballages
des
ménages.
-_
Citéo
version
papiers
graphiques
avait
pour
mission
la valorisation
des
déchets
d'imprimés
mis
sur
le marché
en
aidant
financièrement
les collectivités
locales
au
titre
de
la
collecte,
du
tri
et
du
traitement
des
déchets
papiers.
Aujourd'hui,
Saint-Louis
Agglomération
a
la
possibilité
de
passer
un
contrat-type
unique
dit
« Collecte
Sélective
», regroupant
les deux
versions
précédentes
en
un
seul
contrat,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Ainsi,
la
collectivité
continue
à
bénéficier
des
avantages
financiers
principalement
basés
sur
les
performances
de
collecte
sélective
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
actions
de
sensibilisation
auprès
des
citoyens
et
des
actions
environnementales
en
faveur
du
développement
durable
sans
modifier
ni
l'organisation
logistique
mise
en
place,
ni
le geste
de
tri de
l'habitant.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
conclusion
du
nouveau
contrat
avec
Citéo
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029 :
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
31
rs
2025
La
Secrétair
séance
Le
Président,
[T
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTIMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p11-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025