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Déliberation - 20250625 dag signalisatinfolocale delib p11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250625 dag signalisatinfolocale delib p11)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Mernbres
présents
:
52
mois de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M,
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M,
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline, Mme
TRENDEL
Isabelle,
M. TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie)
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne},
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p11-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 11ème
QUESTION
Convention
financière
pour
la
signalisation
d'information
locale
des
sites
de
Saint-
Louis
Agglomération
à
Sierentz
(DELIBERATION
n°
2025-096)
La
ville
de
Sierentz
a
entrepris
de
restaurer
les
panneaux
de
signalisation
d'information
locale
qui
permettent
de
guider
l'usager
de
la
route
vers
les
services
et
équipements
susceptibles
de
l'intéresser
et
situés
à
proximité
de
la voie
sur
laquelle
il se
déplace.
Cette
signalisation
indique
les
principaux
sites
ouverts
au
public
présents
sur
la
commune,
dont
ceux
gérés
par
Saint-
Louis
Agglomération
au
titre
de
ses
compétences,
à
savoir :
- La
Déchetterie,
- Le
pôle
de
proximité,
- L'Espace
France
services,
- La
crèches
les
Lucioles,
- La
Médiathèque,
- Le
relais
petite
enfance.
- La
Maison des
jeunes,
I|
est
proposé
que
Saint
louis
Agglomération
participe
au
financement
du
renouvellement
de
cette
signalisation,
en
prenant
en
charge
les
panneaux
désignant
les sites
dont
elle
a
la charge,
à
hauteur
de
36
lames
de
signalisation
pour
un
montant
de
2
889
Euros.
L'ensemble
des
panneaux
sera
implanté
sur
le domaine
public
de
la Ville
de
Sierentz
et
leur
propriété
(y compris
ceux
financés
par
Saint-Louis
Agglomération)
reviendra
à
la Ville
de
Sierentz,
qui
se
chargera
de
leur
entretien
ultérieur.
Les
modalités
de
cette
participation
sont
fixées
dans
la convention
financière
ci-
annexée. Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
convention
telle
qu'annexée ;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 27
juin
2025
La
"Pt (Re
‘Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DE
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p11-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025