Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 15 mai 2025
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 janvier 2025
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 3 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 15
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 13 mars 2025
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 18 mai 20
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 21 septembre 20
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 29 janvier 2026
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Procès verbal 1
Conseil Municipal du 15 mai 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
JEUDI 15 MAI 2025 - 19H00
Séance n°2025/05
L’An Deux Mille Vingt Cinq
et le quinzième jour du mois de mai à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil municipal de la commune, convoqué le 9 mai s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire. M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, Mme Kelly BEST, Mme Géraldine LEFEBVRE, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, Mme Magalie BARTHEZ (arrivée à 19h05), Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ; M. Antoine FLORIS donne pouvoir à M. Alain GIBAUD ;
M. Thibaud LE NEUDER donne pouvoir à Mme Christine OUDOM ;
Mme Vanessa DURIEUX donne pouvoir à Mme Géraldine LEFEBVRE ;
M. Rémi GERBAUD donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ;
M. Lionel TROCELLIER donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN ;
M. Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX.
Etaient également présents :
M. Laurent CHALVIDAN, Directeur Général des Services ;
M. Johan ROURE, Responsable du Pôle Administration Générale ;
M. José FERNANDEZ, Responsable du Pôle Services Techniques, Patrimoine et Transition Ecologique ; Mme Carole DESCAN, Responsable des Finances,
Mme Aurélie ERMONT, Responsable communication. Procès verbal 2
Conseil Municipal du 15 mai 2025
En préambule de la séance, M. le Maire rappelle les différentes manifestations qui se sont tenues sur la commune depuis le dernier Conseil municipal :
− Inauguration avec Mme Oudom le 4 avril de l’exposition des Vendémiaires « Comme les Grands », à la Médiathèque Jean Arnal ;
− Le 13 avril, journée des sports adaptés organisée par M. Goullier au Complexe Sportif des Champs Noirs ;
− Le 26 avril, journée très festive avec la course camarguaise organisée le Club Taurin en présence de Nicolas Gastal et la soirée organisée par le Comité des fêtes sur la place de l’église Saint Raphaël. M. Le Maire adresse toutes ces félicitations au Comité des Fêtes pour cette manifestation qui a été un succès et qui sera très certainement reconduite l’année prochaine ; − Le 1er mai le tournoi de Handball sur herbe s’est tenu au Complexe Sportif des Champs Noirs ; − Le carnaval, prévu le 4 puis le 11 mai a dû être reporté le 7 septembre compte tenu des conditions météorologiques ;
− La cérémonie commémorative du 8 mai s’est déroulée comme à l’accoutumée sur la place de l’église Saint Raphaël ;
− Le 14 mai a eu lieu la dernière réunion de quartier. Ces réunions ont rassemblé de nombreux participants afin de évoquer tous les sujets et les questionnements des tréviésois.
2025/05-00 Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal M. Jean-Marc SOUCHE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
◼ VOTE :
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2025/05-01 Approbation des Procès-Verbaux des Conseils municipaux du 13 février 2025 et du 13 mars 2025
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2025/03-02 Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport informatif Procès verbal 3
Conseil Municipal du 15 mai 2025
✓ Décision n°SG-2025-008 du 8 avril 2025 relative à la signature d’un contrat avec la société MICROBIB SARL, domiciliée 1A route des Champs à Breuillet (17920). Ce contrat porte sur une prestations de maintenance et d’hébergement du catalogue en ligne MICROBIB de type - CMS JOOMLA – PORTAIL MONOSITE pour la Médiathèque Jean Arnal. Le présent contrat prend effet à compter du 30 juin 2025 pour une durée de 12 mois, renouvelable par reconduction tacite pour une durée d’un an sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans.
D.I.A. (DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER)
Rapporteur : M. Patrick COMBERNOUX
Rapport informatif
✓ DIA n°2500009 – chambre – Impasse La Truque – cadastré AE100
✓ DIA n°2500010 – terrain/maison – 10 Plan des Pins – cadastré AM144
✓ DIA n°2500011 – terrain/maison – 5 plan des tourterelles – cadastré AM142 ✓ DIA n°2500012 – terrain – lieu-dit Les Clos – cadastré AH153 (le Solan lot G28) ✓ DIA n°2500013 – terrain/maison – 843 rue des écoles – cadastré AC319
✓ DIA n°2500014 – chambre – impasse la Truque – cadastré AE 100
✓ DIA n°2500015 – terrain -avenue des Coteaux de Montferrand – cadastré AI476 (Le Solan lot G48) ✓ DIA n°2500017 – terrain/maison – 1 rue Maurice Ravel – cadastré AN120
Le droit de préemption n’a pas été exercé.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, SOLIDARITE, FESTIVITES, AFFAIRES GENERALES
2025/024 FINANCES - Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du budget principal – Approbation
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique qui fusionne le compte administratif et le compte de gestion pour permettre à l’ordonnateur et au comptable public d’avoir la même base de travail.
Le Compte Financier Unique 2024 a été approuvé par le Comptable Public le 14 mars 2025.
Le document est annexé à la présente note.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver le Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice budgétaire 2024 ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s’est réunie le 7 mai 2025, a présenté ces éléments.
Mme Costeraste présente en détail ce Compte Financier Unique par section. Procès verbal 4
Conseil Municipal du 15 mai 2025
Aucune observation formulée.
Hors la présence de M. Jérôme LOPEZ, Maire, qui ne prend pas part au vote, et sous la Présidence de M. Souche, le Conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2024 :
◼ VOTE :
Votants : 26
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 6
VOTE A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
M. le Maire remercie le travail de l’équipe municipale et de l’administration, du Directeur Général des Services, de Messieurs Fernandez, Roure et de Mme Descan.
Mme Costeraste remercie particulièrement Mme Descan et M. Chalvidan.
2025/025 FINANCES - Affectation définitive des résultats 2024 - Approbation
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive des résultats.
L’affectation par anticipation du résultat votée lors du Conseil municipal du 13 mars 2025, est en concordance avec l’affectation définitive.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’affecter le résultat du budget principal de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement réparti :
o En recettes de fonctionnement au compte « 002 » (excédent reporté) pour un montant de 200 000 € ;
Et :
▪ En recettes d’investissement au compte « 1068 » (excédent de fonctionnement capitalisé)
pour un montant de 1 306 259,22 € ;
▪ L’excédent d’investissement en recettes d’investissement au compte « 001 » (solde
d’exécution positif reporté) pour un montant de 2 247 245,74 €.
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. Procès verbal 5
Conseil Municipal du 15 mai 2025
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s’est réunie le 7 mai 2025, a présenté ces éléments.
Aucune observation formulée.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 6
VOTE A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
2025/026 FINANCES - Débat annuel sur la formation des élus
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Les articles L.2123-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales régissent le droit à la formation des élus locaux. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par les communes est annexé au Compte Administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.
La délibération prise le 28 avril 2014 fixe les conditions d’application du droit à la formation des élus.
Pour l’année 2024, aucun élu n’a bénéficié d’une action payante et un élu a bénéficié des actions de formations organisées par le Centre de Formation des Maires et Elus Locaux (CFMEL).
Au Budget Primitif 2025, au titre de la formation des élus, il a été prévu :
− la cotisation au Centre de Formation des Maires et Elus Locaux pour un montant de 2 660 € ; − le financement d’actions de formations supplémentaires et la prise en charge de dépenses associées pour un montant de 3 050 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de prendre acte de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal ;
de confirmer les dispositions suivantes :
− les dispositions d’ordre général contenues dans la délibération du 28 avril 2014 ; − pour les formations payantes, celles-ci pourront être faites dans la limite de la somme globale prévue au budget primitif 2025.
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. Procès verbal 6
Conseil Municipal du 15 mai 2025
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s’est réunie le 7 mai 2025, a présenté ces éléments.
Aucune observation formulée.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2025/027 COMMANDE PUBLIQUE – Participation à l’appel d’offre de renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG34)
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Depuis le 1er janvier 2022 la commune est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par l’intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34), auprès de l’assureur Allianz, du courtier SIACI Saint Honoré et gestionnaire Viventer.
Considérant que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025, il est opportun de renouveler le mandat confié au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat à compter du 1er janvier 2026.
Ce mandat permettrait à la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Après avoir lancé une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG34 proposera à la collectivité d’y adhérer. Si les conditions obtenues donnent satisfaction, cette adhésion au contrat d’assurance entrainera l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée. La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité ;
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s’est réunie le 7 mai 2025, a présenté ces éléments. Procès verbal 7
Conseil Municipal du 15 mai 2025
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
De donner mandat au Centre de Gestion de l’Hérault pour l’organisation et la réalisation d’une mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Mme Barthez souhaite connaître le coût d’une adhésion sur une année.
M. Roure précise le coût et la méthode de calcul pour l’année 2024.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE, TRANSITION ECOLOGIQUE, SECURITE, PATRIMOINE
2025/028 SECURITE - Convention de mise à disposition du stand de tir municipal de Mauguio Carnon au profit des services de police municipale - Autorisation de signature
Rapporteur : M. Jérôme LOPEZ
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Dans le cadre de la formation obligatoire d’entraînement au maniement des armes de la Police Municipale, il est indispensable pour les agents d’effectuer deux sessions d’entraînement de tir par arme.
Les séances de tirs sont réalisées sous l’autorité des moniteurs en maniement des armes formées, agrées par le CNFPT.
La commune de Mauguio Carnon, en tant que propriétaire/gestionnaire met à disposition de la commune les installations de son stand de tir situé : chemin du Mas Parot – Route de la mer 34130 Mauguio.
La mise à disposition a pour l’objet l’organisation des formations d’entraînements des policiers municipaux. Celle-ci concerne les pas de tir n°1 à 25m et pas de tir n°2 à 50m.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la convention de mise à disposition du stand de tir municipal de Mauguio Carnon au profit des services de police municipale ci-annexée ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. Procès verbal 8
Conseil Municipal du 15 mai 2025
La commission municipale Travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le mercredi 30 avril 2025 a présenté ces éléments.
M. Biancotto souhaite savoir si cette convention concerne tous les agents de la Police Municipale et depuis combien de temps ?
M. le Maire répond que cette convention concerne tous les agents de la Police Municipale qui sont armés depuis désormais plus de 2 ans. Il précise que l’armement est un élément attractif pour le recrutement des agents de la police municipale, à la fois pour leur protection et celle de nos concitoyens.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT
2025/029 CULTURE – Festival jeune public en Grand Pic Saint Loup - Convention de partenariat avec l’association Bouillon cube - Autorisation de signature
Rapporteur : Mme Christine OUDOM
Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Dans le cadre du festival jeune public LA DÎNETTE proposé chaque année au Causse de la Selle, la commune de Saint Mathieu de Tréviers et l’association Bouillon cube ont décidé de s’associer afin d’organiser en commun une représentation du spectacle « Tourette » de la compagnie Joli Mai, le mercredi 28 mai 2025 dans la salle d’exposition de la Médiathèque Jean Arnal.
En sa qualité de co-organisateur, la commune devra mettre à disposition le lieu de représentation et communiquer au sujet du spectacle au sein de ses propres réseaux.
L’association assumera les aspects techniques du spectacle, la rémunération des artistes, ainsi que le déplacement et la restauration de ces derniers.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la convention avec l’association Bouillon cube portant sur l’organisation d’un spectacle jeune public dans la salle d’exposition la Médiathèque Jean Arnal ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. Procès verbal 9
Conseil Municipal du 15 mai 2025
La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie le 29 avril 2025 a présenté ces éléments.
Aucune observation formulée.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2025/030 HORS COMMISSION - Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2026 - Tirage au sort
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport informatif
Conformément aux articles 261 et suivants du Code de procédure pénale, il appartient aux Maires d’établir comme chaque année les listes préparatoires de la liste annuelle du jury de la Cour d’Assises pour l’année 2026 en procédant à un tirage au sort à partir de la liste électorale générale de la commune. Par arrêté n°2025.04.DRCL.0099 en date du 7 avril 2025, Monsieur le Préfet de l’Hérault a engagé la procédure d’établissement du jury criminel pour l’année 2026, sur la base de la population totale au 1er janvier 2025, soit 1 235 457 habitants dans le Département.
Sur les 951 jurés titulaires qui doivent composer la liste du jury d’assises, 4 doivent être issus de la commune de Saint Mathieu de Tréviers. En application de l’article 261 alinéa 1 du code de procédure pénale, « dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit ».
Il est donc proposé de procéder publiquement au tirage au sort de 12 noms, afin que la liste puisse être transmise au greffe de la cour d’assises.
Pour une raison technique, le tirage au sort n’a pu être réalisé le jour de la séance. Ce tirage au sort sera réalisé lors du prochain Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 19h50.
Le secrétaire,
M. Jean-Marc SOUCHE Procès verbal 10
Conseil Municipal du 15 mai 2025
Procès- verbal – Conseil municipal du 15 mai 2025
Les membres,
Jérôme LOPEZ Patricia
COSTERASTE
Jean-Marc SOUCHE Christine OUDOM
Patrick
COMBERNOUX
Palma PERRONE
VASSALO
Luc MOREAU Gwendoline
ATTIA DESJOUIS
Représentée par
Stéphane
GOULLIER
Stéphane
GOULLIER
Antoine FLORIS Alain GIBAUD Marguerite
BERARD
Représenté par
Stéphane
GOULLIER
Thibaud LE
NEUDER
Géraldine
LEFEBVRE
Vanessa DURIEUX Rémi GERBAUD
Représenté par
Christine OUDOM
Représentée par
Géraldine
LEFEBVRE
Représenté par
Jean-Marc
SOUCHE
Kelly BEST Nicolas GASTAL Thibaut MARTINEZ Isabelle POULAIN
Lionel
TROCELLIER
Magalie BARTHEZ Bernadette MURATET Gilbert
COMBETTES
Représenté par
Isabelle POULAIN
Cécile COMELLI Erwan BERNARD Ludovic BIANCIOTTO
Représenté par
Patrick
COMBERNOUX