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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès verbal 1
Conseil Municipal du 3 avril 2025
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
JEUDI 3 AVRIL 2025 - 19H00
Séance n°2025/04
L’An Deux Mille Vingt Cinq
et le troisième jour du mois d’avril à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil municipal de la commune, convoqué le 28 mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire. M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ (arrivée à 19h10), Mme Bernadette MURATET, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ; Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ;
M. Gilbert COMBETTES donne pouvoir à M. Lionel TROCELLIER ;
M. Ludovic BIANCIOTTO donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN.
Etaient également présents :
M. Laurent CHALVIDAN, Directeur Général des Services ;
M. Johan ROURE, Responsable du Pôle Administration Générale ;
M. José FERNANDEZ, Responsable du Pôle Services Techniques, Patrimoine et Transition Ecologique ; Mme Aurélie ERMONT, Responsable communication. Procès verbal 2
Conseil Municipal du 3 avril 2025
2025/04-00 Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. Mme Patricia COSTERASTE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
◼ VOTE :
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
Dépôt de listes relatives à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public de la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Conformément aux dispositions de la délibération n°2025/019 du 13 mars 2025, les liste des candidats avaient vocation à être déposées auprès du Maire au plus tard à l’ouverture de la séance du Conseil municipal au cours duquel se tient l’élection.
Le Groupe Majoritaire a déposé une liste par courrier adressé par mail en date du 25 mars 2025. Cette liste portera le numéro 1.
Monsieur le Maire souhaite savoir s’il y a d’autres listes de candidats ?
Compte tenu des listes en présence, nous procéderons au vote dans le cadre de l’affaire n°2025-020.
La liste des élus du Groupe Majoritaire a été déposée par courrier adressé par mail en date du 25 mars 2025.
La liste de élus de l’opposition a été donnée en début de séance.
Liste n°1
Titulaires Suppléants
Patricia COSTERASTE Antoine FLORIS
Luc MOREAU Vanessa DURIEUX
Kelly BEST Palma PERRONE VASSALO
Patrick COMBERNOUX Stéphane GOULLIER
Alain GIBAUD Jean-Marc SOUCHE
Liste n°2
Titulaires Suppléants
Isabelle POULAIN Ludovic BIANCIOTTO
Cécile COMELLI
Lionel TROCELLIER
Gilbert COMBETTES
Magalie BARTHEZ Procès verbal 3
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Proposition de modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour de la séance par l’ajout d’une affaire qui sera examinée en fin d’ordre du jour. Cette affaire a été déposée sur table à l’attention des conseillers municipaux.
Cette affaire porte sur des compléments à apporter dans la délibération n°2025-010 relative à la souscription de l’emprunt pour la construction du gymnase. Ces compléments ont été sollicités par la Banque Postale. Cette affaire sera rapportée par Patricia Costeraste.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la modification de l’ordre du jour comme exposé ci-dessus.
◼ VOTE :
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2025/04-02 Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport informatif
✓ Décision n°SG /2025/004 en date du 12 mars portant sur la signature du lot n° 14 – Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaire – GTC relatif au marché de travaux - construction d’un gymnase avec la société SAS HERVE THERMIQUE, domiciliée 25 rue de la Garriguette à Saint Aunès (Hérault) pour un montant de 377 120,56 € H.T. soit 452 544,67 € T.T.C.
✓ Décision n°SG/ 2025/006 relative à la signature d’un contrat d’assurance de la flotte automobile et mission collaborateur auprès de Groupama Méditerranée, domiciliée à 20 avenue Frédéric Mistral à Montpellier (Hérault). Ce contrat d’une durée d’un an à compter du 13 mars 2025 est d’un montant de 9 078,39 € T.T.C. (flotte automobile) et de 649,28 € T.T.C. (mission collaborateur) soit un total de 9 727,67 € T.T.C.
✓ Décision n°SG/2025/007 en date du 25 mars 2025 relative à la signature de l’avenant n°2 au marché relatif à la maintenance, à l’entretien et au renouvellement de l’éclairage public et des éclairages sportifs avec la Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres (CESML), domiciliée 158 allée des écureuils à Saint Gély du Fesc (Hérault). Cet avenant n°2 porte sur la modification de prix du Bordereau des Prix Unitaires du lot éclairage public tenant compte des nouveaux indices.
Conformément à l’article 9 du CCAP, la révision des montants et les conditions de la révision des prix tenant compte des nouveaux indices sont modifiées comme suit : Procès verbal 4
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Formule de révision des prix :
Les prix de l’accord cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de signature de l’acte d’engagement, ce mois-ci est appelé « mois zéro ». Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l’accord cadre des coefficients Cn donnés par les formules suivantes :
Formules Prix concernés
Cn = 12.5%+87,5% (TP12b (n) /
TP12b (0))
Partie travaux (poste technique
2)
Cn = 15%+85% (TP12c (n) /
TP12c (0))
Partie maintenance (poste
technique 1)
Selon les dispositions suivantes :
▪ Cn coefficient de révision.
▪ index (n) : valeur de l’index de référence au mois n.
▪ index (o) : valeur de l’index de référence au mois zéro.
La révision définitive des prix s’opère sur la base de la dernière valeur d’index publiée au moment de l’application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.
Les index de référence, publiés au Moniteur des travaux publics ou par l’INSEE, sont les suivants :
code Prix concernés
TP 12B Index travaux publics-éclairage public- travaux
d’installation-base 2010
TP 12C Index travaux publics- éclairage public- travaux de
maintenance -base 2010.
Mois d’établissement des prix :
Les prix du présent Marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de janvier 2023.
2025-020 HORS COMMISSION - Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public de la commune de Saint Mathieu de Tréviers
Rapporteur : M. le Maire
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Les articles L.1411-5, D.1411-3 et D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette commission, notamment pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la procédure de délégation de service public local par une collectivité, les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Procès verbal 5
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Conformément à l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu pour l’assemblée délibérante de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis.
Par délibération n°2025/019 du 13 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité les conditions relatives à l’organisation de l’élection des membres de la Commission de Délégation du Service Public et de dépôt des listes des candidats. Les liste des candidats avaient vocation à être déposées auprès du Maire au plus tard à l’ouverture de la séance du Conseil municipal au cours duquel se tient l’élection.
Par ailleurs, en application de l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités Territoriales, l’élection des membres de la commission de délégation de services publics se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ».
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de constater le dépôt des listes suivantes :
Liste 1 : groupe majoritaire
Liste 2 : groupe opposition
de procéder pour l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants à un vote au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
de procéder à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public au scrutin secret ;
ou
de décider à l’unanimité que l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public se fera par un vote à main levée ;
A l’unanimité, l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public a eu lieu à main levée.
Nombre de votants : 27
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 27/5 = 5 ,4
Répartition des sièges (nombre de voix obtenues / quotient électoral) : Liste 1 : 21 voix soit 3 siège(s)
Liste 2 : 6 voix soit 1 siège(s)
Répartition des restes (nombre de voix obtenues - (nombre de sièges obtenus x quotient électoral)) : Liste 1 : 4,8 soit 1 siège (3 x 5,4 = 16,2 21-16,2=4,8)
Liste 2 : 0,6 soit 0 siège (1 x 5,4=5,4 6-5,4= 0,6)
Après l’attribution au quotient et au plus fort reste :
La liste 1 obtient 4 siège(s)
La liste 2 obtient 1 siège(s) Procès verbal 6
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Sont ainsi déclarés élus :
Membres Titulaires : Membres Suppléants :
Patricia COSTERASTE Antoine FLORIS Luc MOREAU Vanessa DURIEUX Kelly BEST Palma PERRONE VASSALO Patrick COMBERNOUX Stéphane GOULLIER Isabelle POULAIN Ludovic BIANCIOTTO
EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT
2025/021 SPORT – Journée des activités sportives adaptées - Convention de partenariat entre l’association Hérault Sport et la commune de Saint Mathieu de Tréviers - Autorisation de signature
Rapporteur : M. Stéphane GOULLIER
Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Dans le cadre de l’évènement « Journée des activités sportives adaptées » organisé au Complexe Sportif des Champs Noirs le dimanche 13 avril 2025, une convention de partenariat a été établie entre l’association Hérault Sport et la commune de Saint Mathieu de Tréviers.
En matière d’organisation, Hérault Sport s’engage à mettre à disposition le personnel qualifié et le matériel nécessaire au bon déroulement des activités qui seront encadrées par l’association.
La commune fournit un emplacement dédié aux animations et s’engage à élaborer tous les supports de communication utilisés à l’occasion de la manifestation.
A titre d’information, le programme complet de cet évènement est joint en annexe à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la convention avec l’association Hérault Sport portant sur l’organisation d’une manifestation sportive au complexe des Champs Noirs ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie le 24 mars 2025 a présenté ces éléments. Procès verbal 7
Conseil Municipal du 3 avril 2025
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2025/022 CULTURE – Festival Jazz en Pic St Loup 2025 - Convention de partenariat avec l’association Jazz à Junas - Autorisation de signature
Rapporteur : Mme Christine OUDOM
Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Animées par une volonté commune de promotion des musiques actuelles en direction d’un large public, la commune de Saint Mathieu de Tréviers et l’association Jazz à Junas ont décidé de s’associer afin de co- accueillir le concert « Camille Heim Solo », issu de la programmation du Festival Jazz en Pic St Loup 2025, qui se tiendra le samedi 7 juin 2025 dans les jardins de la Médiathèque Jean Arnal.
En sa qualité de co-organisateur, la commune devra mettre à disposition le lieu de représentation, prendra à sa charge l’apéritif offert aux participants après le concert, et s’engagera à verser la somme de 240 euros TTC à l’association Jazz à Junas.
L’association assumera les aspects techniques de la manifestation, la location de matériel, la rémunération des artistes, ainsi que le déplacement, l’hébergement et la restauration de ces derniers.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la convention avec l’association Jazz à Junas portant sur l’organisation d’un concert de jazz dans les jardins de la Médiathèque Jean Arnal ;
de verser une participation de 240 euros TTC à l’Association Jazz à Junas ;
de dire que ces crédits sont prévus au budget 2025 de la commune ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport qui s’est réunie le 24 mars 2025 a présenté ces éléments.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE Procès verbal 8
Conseil Municipal du 3 avril 2025
2025/023 HORS COMMISSION - Emprunt relatif à la construction du gymnase - Modifications - Approbation
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Par délibération n°2025-010 du Conseil municipal du 13 mars 2025, la commune a approuvé le recours à un emprunt d’un montant de 700 000,00 € auprès de la Banque Postale dans les conditions suivantes :
• Montant de l’emprunt : 700 000,00 €
• Objet : construction d’un gymnase
• Durée : 20 ans
• Taux fixe : 3,76 %
• Commission d’engagement : 700,00 €
• Périodicité : trimestrielle
• Mode d’amortissement : constant
L’organisme bancaire a sollicité la commune afin que des précisions soient apportées à la délibération, à savoir les mentions suivantes :
• Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 07/04/2025, en une fois avec versement automatique à cette date ;
• Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de modifier la délibération n°2025-010 des précisions mentionnées ci-dessus ;
d’accepter l’offre faite par la Banque Postale aux conditions énoncées ci-dessous : - Montant de l’emprunt : 700 000,00 €
- Objet : construction d’un gymnase
- Durée : 20 ans
- Taux fixe : 3,76 %
- Commission d’engagement : 700,00 €
- Périodicité : trimestrielle
- Mode d’amortissement : constant
- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 07/04/2025, en une fois avec versement automatique à cette date ;
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt sur les bases précitées ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 21
Contre : 0
Abstentions : 6
VOTE A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES Procès verbal 9
Conseil Municipal du 3 avril 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 19h45.
La secrétaire,
Mme Patricia COSTERASTE. Procès verbal 10
Conseil Municipal du 3 avril 2025
Procès- verbal – Conseil municipal du 3 avril 2025
Les membres,
Jérôme LOPEZ Patricia
COSTERASTE
Jean-Marc SOUCHE Christine OUDOM
Patrick
COMBERNOUX
Palma PERRONE
VASSALO
Luc MOREAU Gwendoline
ATTIA DESJOUIS
Représentée par
Jérôme LOPEZ
Stéphane
GOULLIER
Antoine FLORIS Alain GIBAUD Marguerite
BERARD
Représentée par
Patricia
COSTERASTE
Thibaud LE
NEUDER
Géraldine
LEFEBVRE
Vanessa DURIEUX Rémi GERBAUD
Représentée par
Jean-Marc
SOUCHE
Kelly BEST Nicolas GASTAL Thibaut MARTINEZ Isabelle POULAIN
Lionel
TROCELLIER
Magalie BARTHEZ Bernadette MURATET Gilbert
COMBETTES
Représenté par
Lionel
TROCELLIER
Cécile COMELLI Erwan BERNARD Ludovic BIANCIOTTO
Représenté par
Isabelle POULAIN Procès verbal 11
Conseil Municipal du 3 avril 2025