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Conseil Municipal - 87 d1743585337515
Déliberation - 87 d1552914833901
Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 87 d1552914833901)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 15 mars 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/03/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/03/2019
SEANCE DU 11 MARS 2019
Délibération n° D-2019-89
Marché mise en place d'illuminations occasionnelles - Avenant
n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2019
Délibération n° D-2019-89
Direction de l'Espace Public Marché mise en place d'illuminations occasionnelles - Avenant n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2017, la Ville de Niort a approuvé un marché à accord cadre pour la mise en place d’illuminations occasionnelles au groupement INEO / LEBLANC.
Ce marché de un an, renouvelable trois fois pour une durée identique, est révisable annuellement.
L’un des indices qui permettaient la révision du marché, à savoir l’indice 274001 (appareils d’éclairage) a
été supprimé. Il convient aujourd’hui d’acter un avenant pour remplacer cet index par l’indice 010534333
(appareils d’éclairage).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au marché « mise en place d’illuminations occasionnelles » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX VILLE DE NIORT
Marché n° 17221B004
notifié le 10/07/2017
ACCORD CADRE
MISE EN PLACE D’ILLUMINATIONS OCCASIONNELLES
Avenant n° 1
Entre :
la Ville de Niort, personne publique, représentée par son Maire, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2019…………… , d'une part,
Et :
Le Groupement conjoint INEO ATLANTIQUE / Groupe LEBLANC
dont le mandataire est INEO ATLANTIQUE
282 rue Jean Jaurès
79000 NIORT
représenté par……………………………………………………….agissant en qualité de ………………………………………
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Les prix de l’accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions définies à l’article 6 du CCAP.
Le dispositif prévoit que la révision des prix s’effectue au regard de deux index de référence publiés au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment ou au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.
Or l’un des deux indices a été supprimé par l’INSEE. L’index 274002 – Appareils d’éclairage- dont la dernière valeur connue est décembre 2017 (parue le 31 décembre 2018) est remplacé par l’indice 010534333 Appareils d’éclairage.
ARTICLE DEUXIEME
L’article 6 du CCAP est complété comme suit :
« La formule de révision prendra en compte, sans formalisation par un avenant, toute substitution d’indice effectuée par l’INSEE. » ARTICLE TROISIEME
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE QUATRIEME
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
Fait à
Le
Le titulaire
(cachet, signature)
Fait à Niort
Le
Le Pouvoir Adjudicateur