Déliberation - registre 17 juillet 2023 469d

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Déliberation - registre 17 juillet 2023 469d Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villersexel. Lien du pdf (Déliberation - registre 17 juillet 2023 469d)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Commune de VILLERSEXEL

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

SEANCE DU 17/07/2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept juillet,

le conseil municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Barbara BOCKSTALL, Maire.

Etaient présents : Madame Barbara BOCKSTALL, Monsieur Gérard CHAPUIS, Madame Jacqueline COQUARD, Monsieur Stéphane THILY, Madame Nelly MOUGENOT, Monsieur Laurent MURET, Madame Céline ADAM, Monsieur Anthony DEININGER, Madame Patricia ROYER, Monsieur Jérôme GROUSSET, Monsieur Benjamin PHILIPPE, Monsieur Antoine MARTIN, Madame Sylvie CORDIER.

Etaient absents : Madame Jeanne CAUDRON-LORA,

Madame Sophie DIGEON a donné procuration à Madame Sylvie CORDIER.

Secrétaire de séance : Madame Céline ADAM

OBJET : Délibération portant désignation du référent déontologue

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Haute-Saône ;

Vu la liste, des référents déontologues, proposée par le Centre de gestion de Haute-Saône :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ; Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Décide de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : o Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

o Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

o Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

o Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

o Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

• Précise que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions,

conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

• Fixe à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

Département de la

HAUTE-SAONE

Arrondissement de

LURE

Canton de

VILLERSEXEL

Convocation du

07/07/2023

Affichée le

18/07/2023

Conseillers

15

Présents

13

Votants

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00Page 2 sur 4

• Fixe les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont

rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la

convention jointe ;

• Adopte la charte de l’élu local telle que définie en annexe, distribuée en séance,

• Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Haute- Saône et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

OBJET : Aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité rue de la Belle Huguette dossier n° A 8095

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir un aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité rue de la Belle Huguette.

Ces travaux sont de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute- Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

L’avant-projet sommaire de ces travaux comprend

a. le remplacement d'environ 500 mètres de lignes aériennes et des branchements à basse tension aériens par des câbles souterrains, ainsi que la reprise des branchements souterrains existants ; b. l'installation de 11 mâts d'éclairage public ;

c. la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques aériens existant dans ce secteur.

Selon les dispositions financières actuellement en vigueur, cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui prendrait en charge :

• 60 % des travaux cités en a) jusqu'à 120 000 € et 25 % au-delà, ainsi que la TVA ; • 20 % du montant total hors TVA des travaux d'éclairage public ;

• l'intégralité du coût des prestations de service assurées par le SIED 70 en éclairage public et génie civil de communications électroniques.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Madame le Maire. 2) DEMANDE au SIED 70, la programmation financière des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire.

3) PRECISE que l’inscription au budget communal de la participation financière demandée par le SIED 70, fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal lorsque la participation financière du SIED 70 aura été validée par le Bureau Syndical.

4) SOUHAITE que ces travaux puissent être engagés dès que les travaux de réseaux d’eau et d’assainissement envisagés à partir de fin 2023 auront été réalisés.

OBJET : Délibération d’adhésion à un groupement de commandes avec le syndicat intercommunal d’eau de la Bassole et des sept communes pour les travaux de la rue de la Belle Huguette

dossier A 8095 PREVISIONNEL FINANCIER montant total de l'opération aide financière du SIED 70

reste à charge

pour la

commune de

Villersexel

aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité 168 000,00 € 90 000,00 € 78 000,00 €

renforcement de l'installation d'éclairage public 63 000,00 € 17 000,00 € 46 000,00 €

création d'un génie civil de communications électroniques 36 000,00 € 10 000,00 € 26 000,00 €

Totaux 267 000,00 € 117 000,00 € 150 000,00 €Page 3 sur 4

Pour faire suite à la délibération du 27/02/2023 portant approbation du projet de travaux de construction d’un réseau séparatif d’assainissement rue de la Belle Huguette à Villersexel, le conseil municipal est à nouveau sollicité.

Afin d’effectuer des économies d’échelle et surtout de faciliter le travail en fouille commune pour la pose d’un nouveau réseau d’eau par le syndicat intercommunal d’eau de la Bassole et des sept communes et du nouveau réseau d’assainissement de la commune, il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’une convention de groupement de commandes.

De plus le cabinet BC2I a enfin chiffré l’estimatif des travaux d’assainissement :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

✓ Autorise Madame le Maire à signer une convention de groupement de commandes pour les travaux de réseaux d’eau et d’assainissement de la rue de la Belle Huguette, ✓ Désigne le syndicat intercommunal d’eau de la Bassole et des sept communes comme établissement coordonnateur, dans la mesure où il a la plus grosse part des coûts de travaux (opération estimée à 206 000 € TTC),

✓ Désigne comme membres communaux de la commission d’analyse des offres, Madame le Maire et Monsieur le Premier adjoint,

✓ Dit que les frais de la mise en œuvre du marché seront supportés par moitié par les deux entités, ✓ Autorise le cabinet BC2I à lancer l’appel d’offres du marché de travaux, ✓ Autorise Madame le Maire à déposer des demandes de subvention sur la base de l’estimatif de BC2I.

OBJET : Autorisation de lancement d’une consultation pour la rénovation des vestiaires du stade de football

Les vestiaires du stade de football de la commune de Villersexel, rue du stade, sont dans un état de vétusté avancé.

De plus l’installation est classée au niveau 6 jusqu’au 24/09/2023 avec conformité pour que l’équipe Villersexel/Esprels puisse évoluée en Départemental 2. Par contre l’installation n’est pas conforme pour évoluer en Départemental 1.

Par conséquent, il est envisagé

➢ de réhabiliter les vestiaires du stade de football, subventionné à hauteur de 25% du HT par la fédération avec un plafond de 20 000 € (et 10 000 € pour la création potentiel d’un club house) pour mise en conformité des vestiaires.

• avec un minimum de 25 m² hors douches,

• avec un minimum de 6 douches,

• un lavabo, miroir, toilettes accessibles avec un handicap,

• avec un vestiaire arbitre de 12 m² hors douche,

➢ mais aussi de changer les équipements de buts qui ne sont plus conformes en terme de sécurité, ➢ d’éventuellement changer les bancs de touche, le pare ballons, la main courante, subventionné à hauteur de 50% du HT par la fédération avec un plafond de 5 000 €, pour sécurisation.

installation et préparation de chantier 5 250 €

fouilles 49 640 €

canalisations 55 580 €

divers 6 530 €

total HT des travaux 117 000 €

Honoraires cabinet maitrise œuvre et autres

BC2I : levé topographique 400 €

BC2I : enquête de branchements 1 200 €

BC2I : maitrise d'œuvre 5 000 €

contrôle extérieur 3 500 €

frais de publication 750 €

total HT de l'opération 127 850 €

TVA 25 570 €

total TTC de l'opération 153 420 €Page 4 sur 4

➢ et également de prévoir un système de captage et de cuve de stockage de récupération de l’eau pluviale, pour les sanitaires, l’arrosage et un lave chaussures.

Des demandes de subventions seront déposées auprès

✓ De la Fédération Française de Football FFF via le Fonds d’Aide au Football Amateur FAFA avis du district de football de Haute-Saône,

✓ De la ligue de football de Bourgogne/Franche-Comté,

✓ Du Conseil départemental (fiche E32).

Des cabinets ont été sollicités et le bureau d’études JBI 15 rue Pasteur à Valentigney a été retenu pour une mission complète de maitrise d’œuvre pour la rénovation des vestiaires du stade pour un montant de 15 240 € TTC.

Cette somme comprend

Une phase diagnostic et avant-projet

Une phase projet et élaboration des dossiers de consultation des entreprises Une phase d’analyse des offres et de passation de marché

Une phase de suivi de chantier et d’assistance à la réception

Le conseil municipal est ainsi sollicité pour valider ou non ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• Valide le projet de rénovation des vestiaires du stade, des éléments connexes au stade de football et la création d’un système de stockage de l’eau pluviale,

• Autorise Madame le Maire à déposer des demandes de subvention,

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de mission de maitrise d’œuvre auprès du cabinet JBI,

• Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables concernant cette affaire.

OBJET : Subvention exceptionnelle à un organisme de droit privé, l’association de pétanque, Entente Sport Loisirs Villersexel, suite à ses bons résultats

La commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de M. Adrien Duffet, Président de l’association de pétanque, l'Entente Sport Loisirs Villersexel.

En effet, suite aux excellents résultats de leur équipe de vétérans l'année dernière, elle a pu accéder à l'élite départementale cette année, ce qui a entraîné des frais supplémentaires à chaque journée de championnat :

• frais de déplacement augmentés avec des trajets plus lointains,

• frais de repas en hausse,

• achat de nouvelles tenues homologuées pour ce niveau,

• frais d'arbitrage plus élevés.

Madame l’Adjointe déléguée aux relations avec les associations propose au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, avec une voix contre et une abstention, le conseil municipal • octroi une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’année 2023 à l’association de pétanque, l'Entente Sport Loisirs Villersexel.

• autorise Madame le Maire à mandater le versement de la subvention tel que définie ci-avant, • dit que les crédits nécessaires à l’article 65748 sont déjà prévus au budget primitif communal 2023.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme,

Madame le Maire de VILLERSEXEL,

Barbara BOCKSTALL.