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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D23 20200305
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D23 20200305)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
PR, dl OUEST
U #7 em “à, AVEYRON “) © communauté
Conseil communautaire du 5 mars 2020
Le cinq mars 2020 à 14H00, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 13
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée à partir du vote du point n°6, partie après le vote du point n°17), Serge DEBAR (supléant de Monsieur Dominique GUY), Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY (parti après le vote du
point n°42), Michel DELPECH, Benoît MARTY (arrivé à partir du point n°8), Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER (arrivé à partir du point n°14), Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Gérard AGRECH (suppléant de Monsieur Robert
AYRAL), Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUF FE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du point n°18), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice
CALMELS (arrivé à partir du point n°17 et parti après le vote du point n°49), Éric
CANTOURNET (parti après le vote du point n°17), Jean-Pierre CECCATO, Jean- Pierre COMBY, Janine DELMON, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE (partie après le vote du point n°17), Laurent TRANIER (parti après le
vote du point n°17), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL., Paul MARTIN, Christian
SAINT-AFFRE, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Robert AYRAL, Suzanne
ANDREOTTI, Hamadi DALI, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Stéphane DELTOR, Jean-Sébastien ORCIBAL, Gilles CORMIER, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Marie-Thérèse on Alain QUESTE
CHAPEAU Pouvoir à (à partir du L du point n°18)
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
à Patrice COURONNE Guy MARTY Pouvoir à ts pin A
Suzanne ANDREOTTI Pouvoir à Janine DELMON
Hamadi DALI Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gisèle FERRIER Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Stéphane DELTOR Pouvoir à Nathalie CABROL
Pouvoir à Eric CANTOURNET
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Colette LEFEVRE [ __ LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Serge ROQUES
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHANUT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 :6
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 24 octobre 2020 : à
l'unanimité 23-Délibération n°2020-033 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2020
de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA La Glèbe 3
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ; Le budget primitif d'une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par le conseil communautaire.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2020, Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif 2020 du budget annexe ZA La Glèbe 3 comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 162 000.00
Mouvements d'ordre 236 615.13 398 615.13 Résultat de
fonctionnement reporté
Total 398 615.13 398 615.13 INVESTISSEMENT
Mouvements réels 398 615.13
Mouvements d'ordre 398 615.13 236 615.13 Résultat d'investissement 236 615.13
reporté
Total 635 230.26 635 230.26 TOTAL GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL 1 033 845.39 1 033 845.39
Pour :46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 6 mars 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Finances: Adoption du budget primitif 2020 de Ouest Aveyron Objet-de-Facte- ; -
Communauté - Budget annexe ZA Glèbe 3
Date de décision: 09/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
Numéro de l'acte : BP2020GLEBE3
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200309-BP2020GLEBE3-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : BP 2020 ZA GLEBE 3.xml ( 99_BU-012-200069383-20200309-
BP2020GLEBE3-BF-1-1_1.xml )
Annexe : BP 2020 ZA GLEBE 3 SIGNATURES.pdf ( 71_AN-012-200069383-
20200309-BP2020GLEBE3-BF-1-1_2.pdf )
Signatures
Annexe : D23-20200305.pdf( 70_DE-012-200069383-20200309-BP2020GLEBE3-
BF-1-1_3.pdf )
Délibération