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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D26 20200305
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D26 20200305)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
AVEYRON 7
communauté
Conseil communautaire du 5 mars 2020
Le cinq mars 2020 à 14H00, le conseil Communautaire s'est réuni au
siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 28 février 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 13
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée à partir du vote
du point n°6, partie après le vote du point n°17),
Serge DEBAR (supléant de Monsieur Dominique
GUY), Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS,
Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY
Guy MARTY (parti après le vote du point n°42), Michel
DELPECH, Benoît MARTY (arrivé à partir du point n°8), Patrice
COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Joseph GOUSSET, André
DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER
(arrivé à partir du point n°14), Alain QUESTE,
Suzette CLAPIER, Gérard AGRECH (suppléant de Monsieur Robert
AYRAL), Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUF FE, Christian CHANUT.
Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du point
n°18), Nathalie GINESTET-CABROL, Patrice
CALMELS (arrivé à partir du point n°17 et parti après le vote du point
n°49), Éric CANTOURNET (parti après le vote
du point n°17), Jean-Pierre CECCATO, Jean- Pierre
COMBY, Janine DELMON, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE,
Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel
RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE-
LOURMIERE (partie après le vote du point n°17), Laurent TRANIER (parti
après le vote du point n°17), Pierre COSTES, Christian
SOURNAC
Etaient excusés : Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Paul MARTIN,
Christian SAINT-AFFRE, Patrick ROUX, Jérôme
MASSE, Robert AYRAL, Suzanne ANDREOTTI,
Hamadi DALI, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Stéphane
DELTOR, Jean-Sébastien ORCIBAL, Gilles CORMIER, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Marie-Thérèse . Alain QUESTE
CHAPEAU Pouvoir à (à partir du vote du point n°18)
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
à Patrice COURONNE Guy MARTY Pouvoir à (à partir
du point n°43)
Suzanne ANDREOTTI Pouvoir à Janine DELMON
Hamadi DALI Pouvoir à Françoise TAOUBI
Gisèle FERRIER Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY
Stéphane DELTOR Pouvoir à Nathalie CABROL |
a Pouvoir à Eric CANTOURNET
Evelyne SINEGRE- Pouvoir à Colette LEFEVRE —. LOURMIERE
Laurent TRANIER Pouvoir à Serge ROQUES
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CHANUT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 et présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 30 janvier 2020 :6
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 24 octobre 2020 : à
l'unanimité 26-Délibération n°2020-036 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2020
de Ouest Aveyron Communauté - Budget Annexe ZA de Marcouly
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Le budget primitif d'une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les
dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques
publiques décidées par le conseil communautaire.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2020,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif 2020 du budget annexe ZA de Marcouly comme
suit :
| Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 37 400.00
Mouvements d'ordre 37 400.00
Résultat de
fonctionnement reporté
Total 37 400.00 37 400.00
INVESTISSEMENT
Mouvements réels
Mouvements d'ordre 37 400.00 37 400.00
Résultat d'investissement
reporté
Total 37 400.00 37 400.00
TOTAL GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL 74 800.00 74 800.00
Pour :46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 6 mars 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Finances: Adoption du budget primitif 2020 de Ouest Aveyron ——————————Cbiet-de-'acte
© Communauté - Budget annexe ZA de Marcouly
BARARSS SSSR NS SNS UD ONSNNEENNRENNRINANSONSSSnnNNNNNNcs
Date de décision: 09/03/2020
Date de réception de l'accusé 09/03/2020
de réception :
Numéro de l'acte : BP2020MARCOULY
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200309-BP2020MARCOULY-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : BP 2020 ZA MARCOULY.xmi ( 99_BU-012-200069383-20200309-
BP2020MARCOULY-BF-1-1_1.xml }
Annexe : BP 2020 ZA MARCOULY SIGNATURES.pdf ( 71_AN-012-200069383-
20200309-BP2020MARCOULY-BF-1-1_2.pdf )
Signatures
Annexe : D26-20200305.pdf ( 70_DE-012-200069383-20200309-
BP2020MARCOULY-BF-1-1_3.pdf )
Délibération